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[+4]    #26 11/01/2019 12h22 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION

Que tout le monde paye l’IR, ne serait-ce qu’à l’euro symbolique.
(La proposition figure déjà dans le chapitre "Fiscalité", donc certains diront que c’est inutile qu’elle soit ici, au contraire je dirais que si la proposition est soutenue ici AUSSI, cela montrerait combien c’est important)

ARGUMENTATION

Le fait que seulement 43% (il me semble) des Français payent l’IR va au-delà de la simple question fiscale et questionne véritablement la démocratie.
Si moins de la moitié des gens paient l’IR (ce qui en cascade engendre d’autres exonérations), les élus sont déresponsabilisés et incités au clientélisme : ils peuvent décider n’importe quelle dépense et alourdissement de l’impôt, ils seront soutenus par une majorité des électeurs !

IH : proposition similaire à celle-ci dans le débat sur la fiscalité.

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[+2]    #27 11/01/2019 14h16 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION
Suppression des peines et amendes avec sursis. Suppression de toute notion de sursis dans la justice.

ARGUMENTATION
La confiance en l’État c’est aussi la confiance en sa justice. Quel est le sens d’une condamnation qui n’est pas exécutée ou d’une amende qui n’a pas à être payée ? Cela donne le sentiment d’une justice qui ne condamne pas, et donc que la loi n’a pas besoin d’être respectée par tous.

Les peines fermes peuvent déjà être aménagées, mais une condamnation ne devrait pas donner lieu un sursis, le sursis c’est la prime au premier délit. De plus, le sursis est automatiquement supprimé au bout de 5 ans si aucune nouvelle infraction n’est commise. Et même en cas de nouvelle infraction, le sursis n’est jamais révoqué automatiquement, ce doit être une décision du juge.

En bref, le sursis aboutit à un sentiment d’injustice, et l’arsenal juridique déjà existant est suffisant pour aménager les peines et trouver des peines justes.

Dernière modification par Evariste (11/01/2019 14h18)

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[+2]    #28 11/01/2019 14h31 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION
Que chaque élu s’étant enrichi ou ayant profiter de manière directe ou indirecte du denier publique soit inéligible à vie.
Qu’il puisse être poursuivi au pénal et soit obligé de rembourser la totalité.

ARGUMENTATION
Aujourd’hui, les élus peuvent se sentir tout puissant et "hors la loi".
La corruption gangrène nos systèmes politiques et nos finances.
Combien de dépenses ont été faites sans contrôles et sans intérêt pour la communauté?

Il faudrait arriver à un système comme la Suède où les politiciens (ministres compris) doivent justifier toutes leurs dépenses.

Eva Joly, quant elle est retournée en Norvège en tant qu’élue, s’est fait attrapée car elle s’était faite remboursée ses notes de taxi. Elle-même a été surprise tant c’est naturel en France.

Il faut moraliser la politique en France pour qu’elle soit plus crédible.

Dernière modification par JamesCombi (11/01/2019 14h31)

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[+6]    #29 11/01/2019 17h59 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION

Chaque quinzaine, le Président déjeune ou dîne avec des français "ordinaires".

ARGUMENTATION

C’était ce que faisait Valéry Giscard d’Estaing et Georges Pompidou en leur temps. Peut-être que cela éviterait l’écueil d’une déconnexion (perçue ou réelle) entre le Président et les gens ordinaires, entre Paris et la province. Et cela ne coûte pas très cher à mettre en place…

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[+1]    #30 11/01/2019 18h18 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION

Les juges devront être élus.

ARGUMENTATION

Pour une justice impartiale ! Il n’est pas normal que le pouvoir judiciaire, contrairement aux pouvoirs législatifs et executifs, ne soit pas démocratique. Stop au mur des cons et aux juges partisans !

IH : proposition similaire à celle de ZeBonder.

Dernière modification par Vibe (11/01/2019 18h18)

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#31 11/01/2019 18h23 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION :
Suppression de l’ordre juridictionnel administratif. Le Conseil d’état n’a plus que pour rôle de conseiller l’état, les tribunaux et cours d’appel administratifs/ves sont supprimés. Il n’y a plus qu’un seul ordre juridictionnel.

ARGUMENTATION :
Il n’est pas acceptable car non démocratique que :
Le conseil d’état soit juge et partie
le justiciable français soit soumis à une justice différente lorsqu’il est opposé à l’état ou lorsqu’il est opposé à un tiers privé.

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[+2]    #32 11/01/2019 18h45 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION
Donner plus de pouvoir aux régions et réduire le mille-feuille territorial à 3 niveaux:
  Régions
  Communauté de communes
  Communes
Limiter le rôle de l’Etat au strictement régalien va de pair

ARGUMENTAIRE
Copier le modèle Allemand des Länders
Déléguer aux régions l’enseignement, la santé, la police, la culture, les transports etc…transférant ainsi une grande partie de la fiscalité aux régions
Cela rapprochera automatiquement le décideur du citoyen
Cela mettra les régions en concurrence créant ainsi un cercle vertueux dans la gestion des deniers publics
Cela limitera les possibilités d’endettement aux régions moins solvables entraînant plus de rigueur dans la gestion

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#33 13/01/2019 16h57 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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MAJ DU 13/01/2019

Les propositions les plus votées ont été mises en exergue dans le premier message de la file de discussion.

Sur le référendum d’initiative populaire ou citoyenne, il y avait deux propositions opposées, celle avec le plus de votes l’a emporté.

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[+4]    #34 13/01/2019 17h57 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION
Supprimer toute subvention aux syndicats (salariés, patronaux, libéraux…) et stopper leurs rémunération de gestion d’organismes divers (assurance chômage, retraites complémentaires…).
Obligation pour tout citoyen majeur d’adhérer à un syndicat.

ARGUMETAIRE
Les Français sont parmi les moins syndiqués en particulier dans le privé.
L’unique devoir d’un syndicat devrait être de défendre ses adhérents. Une grève ne devrait pas résulter de la volonté d’un syndicat de gagner en influence dans tel ou tel organisme ou d’obtenir plus de subvention.
Obligé d’adhérer à un syndicat, les Français choisiraient celui les représentant le mieux (par rapport au coût de la cotisation).
Représentant à la fois des chômeurs et des salariés, les syndicats ne penseraient pas uniquement à défendre les acquis de salariés en CDI, mais seraient obligés de se poser la question de l’accès à l’emploi.

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[+2]    #35 13/01/2019 18h58 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION
Diminuer le nombre d’élus dans chaque chambre

ARGUMENTAIRE
Pourquoi y a-t-il proportionnellement plus d’élus que dans les autres grandes démocraties ? Est-on mieux gouverné ? Je ne le crois pas.

Dernière modification par tib (13/01/2019 19h02)

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[+6]    #36 13/01/2019 19h52 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION
Obligation d’un casier judiciaire vide (tous les casiers) pour se présenter à toute élection municipale, régionale ou nationale. Création d’un délit d’homme (ou femme) de paille (à définir comment) pour éviter que le mari ou la femme d’un élu empêché de se présenter à sa place.

ARGUMENTAIRE
Un policier ou un pompier doit avoir un casier judiciaire vide. Un élu a beaucoup plus de responsabilité mais pourtant peut être condamné et continuer de se présenter sans inpunité. De même un élu condamné mais en procédure d’appel ne doit pas être en capacité de se présenter.
Le principal intérêt de cette mesure est de nous débarrasser d’élus corrompus, et accélérera nécessairement la rotation des élus.

Dernière modification par Stibbons (13/01/2019 20h02)

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#37 14/01/2019 23h08 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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Proposition
Inscrire dans la loi une peine d’inéligibilité à vie et d’interdiction de gérer pendant dix ans pour tout titulaire d’un mandat électif condamné pour détournement de fonds publics ou d’abus de biens sociaux, les faits étant advenus durant le mandat.

Argumentaire
Lutter contre la corruption.  Il faudrait aussi rendre inéligible dix ans toute personne faisant l’objet d’une peine de prison y compris avec sursis. C’est en gros  la proposition de Stibbons moins la création d’un délit d’homme de paille qui existe plus ou moins avec le recel d’abus de biens sociaux.

Édit: désolé de ne pas avoir lu la proposition de JamesCombi qui est similaire. Ne diluons pas les votes….. Donc je retire celle-ci.

Dernière modification par Caratheodory (14/01/2019 23h16)

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[+1]    #38 18/01/2019 16h24 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION
Élections législatives à la proportionnelle intégrale (avec un seuil de 5% d’obtention des voix et une prime à la liste qui arrive en tête).

ARGUMENTATION
Le (grand) professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau le dit bien mieux que moi :

Dominique Rousseau a écrit :

La proportionnelle intégrale a trois avantages. Elle permet de reconnaître la diversité politique de la France et de restaurer l’autorité du Parlement. Avec le scrutin majoritaire à deux tours les élus sont des députés godillots. Avec la proportionnelle, l’autorité et la responsabilité du Parlement sont rétablies. Il y a une revalorisation du Parlement. Et aucun groupe parlementaire n’est majoritaire à lui seul. Ils sont donc obligés de passer des accords entre groupes. La France entre alors dans la discussion, ce n’est pas bloc contre bloc. Il est possible de faire des alliances soit sur des thèmes soit sur une durée de législature, ça se passe comme ça en Allemagne ou en Espagne.

Source : Législatives : «Le scrutin proportionnel assure la représentation démocratique»

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[+2]    #39 18/01/2019 23h33 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION

Permettre de nouveau aux maires de petite commune d’être élu député ou sénateur

ARGUMENTATION

Je ne suis pas du tout pour le cumul des mandats mais je trouve dommage que le maire d’une petite commune donne énormément de son temps pour parfois peu de reconnaissance. Sur des Communes de petite taille, par exemple moins de 999 habitants ( indemnités max de 1178 brut),  le maire pourrait être député, sans cumul des indemnités. Cela lui permettrait d’avoir une rémunération supérieure et faire remonter les idées des citoyens loin des grandes Métropoles qui ont déjà, elles , les moyens de faire passer leurs besoins a l’État.

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#40 19/01/2019 09h03 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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PROPOSITION

Refonte du parlement :

- Assemblée Nationale :  nombre de deputés réduit à 1 pour 1 million d’habitants, soit 67 actuellement.
- Sénat : nombre de sénateurs réduit à 1 par département, soit une centaine + 100 français tirés au sort.

ARGUMENTATION

Grâce aux moyens de communication modernes, le nombre actuel de parlementaires ne se justifie plus.
Le Sénat a un rôle à jouer, car il sur pondère la France périphérique.
La représentation citoyenne renforce le contrepoids de cette chambre par rapport à la sociologie des députés.

Dernière modification par Vibe (19/01/2019 09h03)

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#41 19/01/2019 18h46 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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Proposition:
Faire un référendum sur les missions régaliennes de l’Etat avec à chaque fois le budget correspondant.

Argumentaire:
Les gouvernements successifs n’ont jamais consulté le peuple pour attribuer à l’Etat soit un rôle d’arbitre soit un rôle effecteur. Ils ont créé ainsi de nombreuses usines à gaz qui ne fonctionnent que pour résorber du chômage et offrent sans cesse de nouvelles prestations dites « gratuites » qui suivent une politique électoraliste.
Une des missions de l’Etat est d’assurer la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens. Ceci sous entend une armée, une police, une justice et des ponts et chaussées…Le reste est optionnel….

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#42 22/01/2019 11h25 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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MAJ DU 22/01/2019

Les dix propositions ayant le plus de vote ont été mises à jour :
Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie

Je rappelle qu’il est maintenant "permis" de mettre des -1 aux propositions, spécialement si vous n’êtes pas en phase avec le Top 10.

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[+3]    #43 26/01/2019 12h58 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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Proposition:
Revoir les lois sur les squats.

Argumentaire:
Donner la possibilité de faire évacuer rapidement les logements squattés.
Les squats permettent de loger de manière totalement illégale une partie de la population qui se retrouverait à la rue si les lois n’étaient pas autant permissives. Il faut reconnaître que cette faille arrange bien les pouvoirs publics. Si les squats venaient à disparaître, le nombre de gens dans la rue serait multiplié par 100, 1000… ?

Je précise que je suis locataire et que je ne suis pas bailleur ni propriétaire immobilier.

Dernière modification par Bluegrass (26/01/2019 12h59)

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#44 03/02/2019 15h02 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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MAJ DU 03/02/2019

Les dix propositions ayant le plus de vote ont été mises à jour :
Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie

Je rappelle qu’il est maintenant "permis" de mettre des -1 aux propositions, spécialement si vous n’êtes pas en phase avec le Top 10.

A titre de comparaison, voici les propositions liées à la démocratie sur le site "Le Vrai Débat", créé par des "gilets jaunes" : Le Vrai Débat - Démocratie, Institutions  - Consultation

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#45 09/02/2019 09h23 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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Proposition:
Transparence sur tous les salaires: public, privé, associations… Imposition de tous les salaires, primes, indemnités… Transparence sur toutes les feuilles d’imposition.

Argumentaire:
Parce-que j’aime la justice.
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Dernière modification par Trahcoh (09/02/2019 09h25)

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#46 12/02/2019 09h26 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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MAJ DU 12/02/2019

Les dix propositions ayant le plus de vote ont été mises à jour :
Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie

Je rappelle qu’il est maintenant "permis" de mettre des -1 aux propositions, spécialement si vous n’êtes pas en phase avec le Top 10.

A titre de comparaison, voici les propositions liées à la démocratie sur le site "Le Vrai Débat", créé par des "gilets jaunes" : Le Vrai Débat - Démocratie, Institutions  - Consultation

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#47 13/03/2019 16h01 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie (citoyenneté, débat démocratique, grand débats, propositions)

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MAJ DU 13/03/2019

Les dix propositions ayant le plus de vote ont été mises à jour :
Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la démocratie

Comme les votes ne bougent plus bcp, on peut considérer la clôture des résultats.

Comme je m’y étais engagé, j’essaie de publier les propositions sur le site Le Grand Débat National - mais pour l’heure, impossible de se connecter après inscription.

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