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[+41 / -3]    #1 10/01/2019 16h23

Administrateur
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PROPOSITION

Chaque foyer fiscal devrait contribuer à l’impôt sur le revenu, même à l’Euro symbolique.

ARGUMENTATION

Seulement 43% des 38 M de foyers fiscaux français payent l’impôt sur le revenu, qui est l’impôt le plus visible. C’est clivant car ceux qui le payent ont l’impression de payer pour les autres, et ceux qui ne le payent pas considère que c’est un "du". Chaque citoyen doit comprendre que l’argent public n’existe pas en tant que telle, qu’il n’est que le fait d’un prélèvement.

Mots-clés : fiscalité, grand débat, imposition, proposition

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[+21]    #2 10/01/2019 16h32

Membre
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PROPOSITION

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental.

ARGUMENTATION

Cette assemblée est inutile, son coût de fonctionnement est faramineux et ne sert en réalité qu’à recycler les anciens élus et leur copains, le tout pour pondre 2 ou 3 rapports que personne ne lit.

Dernière modification par ZeBonder (10/01/2019 16h32)

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[+13 / -3]    #3 10/01/2019 16h52

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Ma proposition sur la fiscalité

PROPOSITION

Une fois décidées figer les règles fiscales pour au moins 5 ans (voire 10).

ARGUMENTATION

Ce n’est pas raisonnable pour les entreprises ou les particuliers de ne pas connaître les règles du jeu et leur pérennité.
Cela aiderait aussi à mieux comprendre que l’argent public n’est pas une abstraction qui augmente ou baisse en fonction des besoins, mais la somme de tous les prélèvements… et ainsi mieux le connecter à l’argent redistribué.

Dernière modification par bajb (10/01/2019 16h53)


"Il ne faut pas voir les héros de la coulisse. Quand ils coïncident un moment avec leur légende c'est déjà beaucoup."

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[+15 / -6]    #4 10/01/2019 16h55

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PROPOSITION

Dans le cadre de la déclaration de revenus, permettre aux contribuables d’indiquer à quelles fonctions de l’Etat une partie (disons 10%) de leur impôt devrait être consacrée (enseignement, sécurité, santé, travaux publics, culture etc.) afin de mieux refléter les besoins et demandes des citoyens dans le budget de l’Etat.

ARGUMENTATION

1) Ce serait une forme de consultation annuelle directe des Français sur ce qu’ils veulent voir améliorer dans les services publics.

2) Cela faciliterait le consentement à l’impôt, en mettant un lien explicite, une affectation, entre l’impôt et les services publics qu’il finance.

3) Les résultats de cette consultation publique annuelle seraient publiés et engageraient obligatoirement les pouvoirs publics dans l’adoption du prochain budget de l’Etat. Afin de permettre le financement et la continuité de tous les services de l’Etat, la part ainsi "affectée" des dépenses publiques devrait être modérée (disons 10%). Année après année, la répartition des dépenses publiques se rapprocherait de celle voulue par l’ensemble des contribuables.

4) La formulation et l’adoption du budget resteraient bien sûr sous la responsabilité de l’exécutif et du Parlement, mais la consultation obligatoire annuelle des citoyens / contribuables atténuerait le problème de représentativité.

Dernière modification par Scipion8 (10/01/2019 16h55)

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[+13 / -3]    #5 10/01/2019 17h01

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PROPOSITION
Je propose que toute personne condamnée pour fraude fiscale et/ou sociale se voit infligée une amende planchée égale à 100 fois le montant fraudé (i.e. le montant économisé ou gagné grâce à la fraude), quel que soit ce montant.

Par ailleurs, je propose que de telles amendes soient automatiquement prononcées en jour-amende, i.e. si la personne condamnée n’a pas tout (ou rien) payé elle doit "rembourser" le reste par des jours de prison.

ARGUMENTATION
La fraude fiscale et sociale fait perdre énormément d’argent à l’état. De plus, le fondement du pacte républicain est l’égalité devant la loi. Dans ces conditions, comment faire accepter le paiement de l’impôt ou le versement d’allocations diverses lorsqu’on sait à quel point la fraude est massivement répandue dans notre pays.

De plus, même lorsque des fraudeurs se font attraper, les montants des amendes sont tellement dérisoires qu’il est très courant que la fraude ait rapporté plus que l’amende prononcée, et les taux de recouvrement sont particulièrement faibles, pour des raisons aussi bien administratives que d’insolvabilité.

Les contrôles ne viendront jamais à bout de toute cette fraude, c’est pourquoi le moyen le plus rapide de lutter contre consiste à mon sens à établir des peines extrêmement dissuasives, sous forme d’amendes très fortes convertibles en jours de prison en cas de non paiement.

Dernière modification par Evariste (10/01/2019 17h24)

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[+31 / -1]    #6 10/01/2019 17h03

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PROPOSITION

L’Etat devrait indiquer chaque année le montant des aides reçues par le foyer fiscal

ARGUMENTATION

Au moment de la déclaration de revenus nous connaissons tous le montant de l’impôt à acquitter sur l’année.
L’Etat devrait rajouter une ligne informative indiquant le montant des aides perçues de la collectivité au cours de l’année afin que chacun voit ce qui lui est redistribué à l’échelle d’une année.

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[+11 / -1]    #7 10/01/2019 17h15

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PROPOSITION

Ouvrir automatiquement un PEA pour chaque Français à l’âge de 18 ans, et l’abonder tous les 10 ans de 1000€ en ETF France, sous la seule réserve, dans les 10 ans passés, d’absence de condamnation judiciaire grave et de fraude fiscale. Chaque tranche d’ETF serait bloquée sur le PEA pour 5 ans, sauf achat immobilier. (Solution alternative : taxer les retraits avant 5 ans.)

ARGUMENTATION

1) Mieux partager les fruits de la croissance économique entre tous les Français. Tous bénéficieraient directement de la bonne santé de l’économie du pays.

2) Développer la culture économique et financière dans la population française.

3) Développer un actionnariat "citoyen" / national dans les entreprises françaises cotées.

4) Encourager (plutôt que discriminer / culpabiliser) l’actionnariat individuel pour tous, quelles que soient leurs ressources.

5) Instaurer des incitations positives au respect de la loi et au consentement à l’impôt (puisque les infractions graves et l’évasion fiscale entraîneront la perte de ce privilège).

6) Coût : une génération, en France, représente 800 000 personnes. 18, 28, 38, 48, 58, 78 ans : en tenant compte de l’espérance de vie moyenne, ce seraient 6 générations (soit 6*800 000 = 4,8 millions de personnes), qui toucheraient 1000€ d’ETF France chaque année, soit un coût annuel estimé de 4,8 milliards € par an.

Financement : Solution "de droite" (ma préférée) : baisse des dépenses sociales désincitatives au travail. Solution "de gauche" : taxation (ISF ou TH sur les 20% les plus favorisés, comme actuellement envisagé). Ou bien un mélange des 2 ;-)

Dernière modification par Scipion8 (10/01/2019 17h18)

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[+9]    #8 10/01/2019 17h24

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PROPOSITION

Supprimer le concept de CSG "déductible".

ARGUMENTATION

Je n’ai pas peur de proposer quelque chose d’absolument mineur et secondaire, laissant aux autres les dossiers de fond. C’est injustifiable sauf pour l’argument irrationnel "ouin ouin on ne doit pas faire payer d’impôt sur l’impôt" qui a d’ailleurs sans doute expliqué la création du système. Or, en ces temps de pression violente des populistes, il est bon que leurs adversaires proposent les contre-mesures les moins populistes et les plus technocratiques possibles :-).

Plus au fond, ça complique le calcul de l’impôt, sans bénéfice aucun en retour ; c’est presque équivalent à une diminution des taux marginaux d’imposition sur le revenu mais en faisant quelque chose de plus individualisé sans aucune rationalité à ce que certains contribuables obtiennent un avantage (par ailleurs d’un montant symbolique) sur d’autres.

On pourra faire ça à pression fiscale constante, soit en modifiant à la marge à la baisse le taux total de la CSG, soit en modifiant à la marge les taux ou plutôt les seuils de tranches de l’impôt sur le revenu, je suis souple sur les modalités techniques.

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[+27]    #9 10/01/2019 17h25

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PROPOSITION

Supprimer la taxe sur les transactions financières

ARGUMENTATION

Les lobbys ont été plus fort que cette taxe qui finalement n’est pas appliquée aux transactions hautes fréquences ou intraday. Ceux que la taxe visaient ne payent pas et les investisseurs individuels de long-terme se retrouvent eux à la payer. Cette taxe s’est donc installée alors qu’elle ne taxe pas ce qu’elle avait pour objectif de taxer.

Dernière modification par tikou (10/01/2019 17h25)

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[+16]    #10 10/01/2019 17h42

Modérateur
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PROPOSITION

Amender la taxe sur les transactions financières, en l’appliquant à toutes les transactions (d’achat), y compris aux transactions hautes fréquences ou intraday, aux CFD, ou autres (y compris contrat hors marché), mais en diminuant très significativement son taux, par exemple pour maintenir le montant de ses recettes totales.

ARGUMENTATION

Revenir à l’objectif initial de cette taxe, qui était de taxer principalement les opérations purement spéculatives, et ne pas la maintenir en l’état où elle décourage l’investissement réel (à long terme, ou à moyen terme) au profit de la spéculation (des "investissements") à très court-terme.

Décourager le développement du trading HF qui ne crée pas de réelle valeur pour l’intérêt commun (le supplément de liquidité amené par le THF est plus que compensé par la valeur captée par le THF aux dépends de l’ensemble des acteurs du marché), tout en consommant des ressources (physiques, et en matière grise), qui pourraient être mieux employées par ailleurs.

IH : proposition similaire à celle de Tikou (voir ici).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+10 / -1]    #11 10/01/2019 17h42

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PROPOSITION

Plafonner le salaire de la haute fonction publique à 7,5 ke TOUS mandats inclus et obligation de déclarer fiscalement les avantages en nature ( voiture, chauffeur, bons d’essence, téléphone à usage privé, taxi à usage privé … ) comme pour tout salarié.

ARGUMENTATION
Il est anormal que des hauts fonctionnaires soient rémunérés par plusieurs instances, comités, communautés de commune, conseil d’état, hautes autorités … certains touchent 200ke et accumulent en plus trois ou quatre retraites par la suite.

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[+23 / -1]    #12 10/01/2019 17h50

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PROPOSITION

Diviser le nombre de niches fiscales par 10 (457 en 2018), a minima par 5…

ARGUMENTATION

Certaines niches fiscales coûtent car cela revient à collecter de l’impôt pour le rendre en crédit d’impôt (au lieu de moins collecter au début) --> pertes en ligne

Certaines niches n’existent que par les lobbys et ne sont donc, par nature, pas dans l’intérêt général

Le nombre élevé de niches rend l’IR illisible.

D’après la cour des comptes, certaines niches sont inefficaces.

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[+12]    #13 10/01/2019 18h01

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PROPOSITION

Indexer la rémunération de l’ensemble des responsables politiques sur (i) le salaire médian en France, (ii) la croissance économique et (iii) le solde budgétaire.

Par exemple : salaire d’un parlementaire = (3 * salaire médian) + (10 * solde budgétaire * salaire médian) + (10 * croissance du PIB * salaire médian)

Ainsi, si le déficit public est de 3%, cela coûterait à chaque parlementaire, 10*3% = 30% d’un salaire médian (532€ par mois). Si la croissance est de -2% (récession), cela coûterait à chaque parlementaire 10*2% = 20% d’un salaire médian (354€ par mois). Dans cet exemple (récession, Etat mal géré), sur la base du salaire médian (1772€), un député toucherait : 3*1772 - 532 - 354 = 4430€ / mois

Contre 5670€ / mois si le déficit public était nul et la croissance positive à +2%.

ARGUMENTATION

1) Sensibiliser les responsables politiques aux difficultés économiques des citoyens (telles que mesurées par le salaire médian).

2) Instaurer des incitations pour les politiques à la bonne gestion publique, notamment la minimisation du déficit public.

3) Faire partager aux responsables politiques les succès et les difficultés de l’économie du pays, qu’ils peuvent en partie influencer.

4) Possibilité de diminuer la part fixe et d’augmenter la part variable pour renforcer encore ces incitations vertueuses pour les responsables politiques.

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[+29]    #14 10/01/2019 18h28

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Prendre en compte toutes les aides sociales dans le revenu fiscal, en adaptant du coup les tranches d’imposition.

ARGUMENTATION

Cela permettrait de faire connaitre à chaque foyer fiscal leur véritable revenu. Pour les pouvoirs publics, ça serait un outil statistique permettant de mieux identifier les catégories sociales. La classe moyenne pourrait ne pas être celle que l’on qualifie traditionnellement.

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[+6]    #15 10/01/2019 18h57

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PROPOSITION

Fiscaliser TOUTES les prestations sociales, et en particulier les allocations familiales et l’APL


ARGUMENTATION


C’est une source de revenu comme les autres.
Permettrait en outre :
- de les moduler en fonctions des revenus du fait de l’application du TMI de chaque foyer fiscal
- que chacun se rende compte de ce que la collectivité lui donne comme aide

Dernière modification par LePal (10/01/2019 18h58)

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[+14 / -3]    #16 10/01/2019 19h15

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Augmenter le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu afin de rendre celui ci plus progressif.

ARGUMENTATION

Le nombre de tranches me semble bien trop faible et ne reflète pas une réelle progressivité de l’impôt. Par exemple, la tranche de 30 % est bien trop étendue, allant de 27 000 € par part environ à 74 000 €.

je propose une tranche intermédiaire de 25%, allant de 25 000 à 45 000 €. La tranche à 30% serait relevée à 32 voire 35%, de 45 000 à 74 000 €.

Mafo

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[+7]    #17 10/01/2019 19h44

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Tenir compte de l’inflation dans les revenus du capital mobilier

ARGUMENTATION

Si un revenu du rapporte 1% alors que l’inflation est de 2%, Cela revient à imposer en réalité une perte.
Je m’étonne d’ailleurs de la constitutionnalité de cette situation

Les seuils des tranches pour le calcul des autres revenus sont bien majorés chaque année pour tenir compte de l’inflation .

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[+8 / -1]    #18 10/01/2019 21h37

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PROPOSITION

Créer un nouveau Plan d’épargne retraite pour chaque citoyen. Y verser 50% de ses cotisations retraites et les placer automatiquement sur support financier équilibrés français (actions / obligations d’entreprises / d’Etat). Interdiction d’en retirer les fonds avant la retraite sauf cas exceptionnel : financement de la RP mais pas plus de 50% du capital.
Créer un ETF d’état qui gérerai cela.

ARGUMENTATION

La retraite par distribution n’est plus adaptée à la démographie actuelle. Sous le principe de la solidarité, le système n’est pas efficace.
On passerait ainsi à un système de retraite hybride 50% capitalisant et 50% distribution.
On en finirait avec le déficit du système de retraite et on aurait même, grâce à l’effet boule de neige des placements financiers sur une très longue période, des retraités très aisés dans quelques dizaines d’années.
Cette masse d’argent irait de plus directement financer l’économie française.

Dernière modification par Bargeo (10/01/2019 21h37)

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[+11 / -1]    #19 10/01/2019 21h49

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PROPOSITION

Mise en place d’un réel fonds d’investissement souverain financé par les impôts sur le revenu et société.

ARGUMENTATION

Ce fonds permettra
1) de redresser le déficit budgétaire du pays sur le long terme;
2) de bénéficier des avancées technologiques qui émergent massivement hors de France.
Il existe déjà le Bpifrance, mais sa mission n’est pas celle d’un vrai fonds souverain car elle soutien les entreprises privées et publiques.
Prendre pour exemple le fonds souverain de Norvège.

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[+9 / -2]    #20 10/01/2019 23h17

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PROPOSITION

N’être imposé que sur les salaires nets à payer et non pas le net imposable

ARGUMENTATION

Il est aberrant d’être imposé sur des revenus que les salariés ne touchent pas. Cela me choque depuis des années de voir qu’une partie des contributions CSG / CRDS sont imposables à l’impôt sur le revenu.
Non seulement, les salariés sont obligés de payer la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) pour la dette laissée de génération en génération mais il faut en + qu’ils payent des impôts sur cette dette qu’ils remboursent…


Le piment c'est comme l'autoroute, on paye à la sortie XD

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[+10]    #21 10/01/2019 23h40

Banni
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Proposition :

Mise en place d’une retenue à la source  proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé en France par les entreprises multinationales

Argumentaire :

La plupart des grandes entreprises multinationales éludent tout ou partie de leur impôt sur les sociétés grâce à des méthodes d’hyper-optimisation fiscale leur permettant de relocaliser leurs bénéfices dans des pays à faible taux d’IS comme l’Irlande. Ces méthodes sont stricto sensu légales, mais elles vident de sa substance l’assiette de l’IS. C’est ainsi que célèbres GAFA (Amazon, Facebook, Google….) parviennent à éluder une marge part de l’IS qu’elles devraient verser en France.

Modalités :

Seront redevables de cette retenue à la source les groupes et entreprises sont le CA mondial est supérieur à 1 Md€et qui réalisent plus de 75% de leur activité hors de France. Cette retenue sera versée chaque trimestre "n+1" au prorata du CA réalisé le trimestre "n" ; elle sera déductible de l’IS acquitté par l’entreprise pour l’exercice considéré, cela sans que les éventuels excédents ne puissent donner lieu à restitution par le Trésor Public. Ce garde-fou est nécessaire pour éviter que les entreprises n’ayant pas recours à l’hyper-optimisation fiscale voient leur charge s’alourdir.

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[+10]    #22 11/01/2019 00h45

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Proposition: Interdiction de facturer des droits de propriété intellectuelle a une filiale française d’une multinationale, par la maison mère ou toute entière controllee par le même groupe.

Argument: cette méthode est utilisée pour ne faire aucun profit en France. Par exemple admettons que Disneyland Paris normalement fait 200 millions d’euros de profit en France. Disneyland Luxembourg facture a sa filiale disneyland France 250 millions d’euros pour le droit à l’image de Mickey et Blanche Neige et donc Disneyland France fait une perte de 50 millions d’euros en France; 0 impôts, et un profit de 50 millions au Luxembourg taxé a 5%.

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[+10]    #23 11/01/2019 16h59

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PROPOSITION
Définir le montant des allocations familiales comme constantes par enfant - sans majoration à partir du 3ème enfant

ARGUMENTATION
Inciter à la surnatalité alors que les ressources environnementales sont finies - c’est à dire pas infinies - est un contresens

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[+7]    #24 16/01/2019 23h46

Modérateur
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PROPOSITION
Imposer sur le revenu chaque personne, et non chaque foyer fiscal.

Une déduction pour enfant ou situation particulière (veuvage, handicap, ancien combattant, dépendance, etc.) permettrait de conserver une certaine équité en relation avec celle liée à l’imposition actuelle au niveau du foyer fiscal. Pour le cas où un conjoint aide bénévolement son conjoint (ou simplement n’a pas d’activité professionnelle), il y aurait pour l’IR une « rémunération forfaitaire » de cette activité, déduite du revenu pro de l’un et ajoutée au revenu de l’autre, d’un montant forfaitaire ou plafonné.

ARGUMENTATION
L’actuelle imposition au niveau du foyer fiscal date d’un autre âge (où il n’y avait généralement qu’un seul revenu au niveau du foyer fiscal), et est presque un anachronisme franco-français.

Ce serait bien plus simple que l’imposition au niveau du foyer fiscal (qui crée plein d’effets d’aubaines injustifiables : intérêt à se mettre en couple, à choisir la date du mariage/Pacs, inconvénient à se remettre en couple pour un/e veuf/veuve, etc.).

Une partie des impacts de l’imposition au niveau du foyer fiscal a déjà été neutralisée, par exemple par le plafonnement de l’économie d’impôt que peut procurer chaque ½ part ou part.

Inconvénients potentiels :
  1) Impact sur l’ensemble des prestations et avantages dont l’attribution dépend du revenu fiscal du foyer fiscal.
  2) Il y aura des gagnants et des perdants (donc des ‘’pas contents’’).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+7]    #25 24/01/2019 14h48

Membre
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PROPOSITION

Mettre en place un revenu universel, imposable, en substitution de toutes les aides sociales.

ARGUMENTATION

Il existe plein de formes différentes de revenus universels selon les personnalités/organisations qui le proposent.
Je fais référence à la version du think-tank Generation Libre qu’ils appellent le LIBER, qui est en gros:
- un revenu universel: pour tous, sans conditions,
- un montant fixe mensuel identique pour tous,
- un montant imposable qui se cumule avec les autres revenus,
- une aide publique qui vient en substitution de TOUTES les autres formes de revenus sociaux publics (RSA, aide au logement, minium vieillesse, etc…).

Avantages principaux:
- suppression de l’effet de seuil pour les gens qui auraient plus intérêt à ne pas travailler (ou à travailler au black),
- très forte réduction des coûts administratifs de gestion/contrôle des aides sociales en France au profit d’une aide unique universelle donc facilement automatisable et avec un risque de fraude réduit,
- véritable outil de lutte contre la pauvreté permettant à n’importe qui de pouvoir s’assumer dans ses besoins vitaux, quoiqu’il lui arrive,
- réduit à néant le taux de non-recours pour permettre un outil de lutte contre la pauvreté plus efficace et plus juste,

Dernière modification par VerbalKint (06/02/2019 21h00)

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