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[+3 / -1]    #76 17/01/2019 01h02 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

Modérateur
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Réputation :   1642 

PROPOSITION
Rétablir l’ISF, mais Amender l’imposition des successions, selon que les actifs de la succession aient ou n’aient pas déjà été imposé pour leur détention au cours de la vie de la personne décédée.

Le barème d’imposition des successions serait (sauf pour la tranche exonérée) augmenté, mais un montant lié à l’imposition déjà payée par le décédé pour la détention du bien seraient déduits de l’assiette d’imposition. (Détails à creuser, avec impact de l’inflation, et pour éviter de trop complexifier)

Autre aspect : l’imposition sur les plus-values, et sur les donations, pourrait aussi adopter un principe similaire.

ARGUMENTATION
Ceci permet de rétablir un impôt sur le patrimoine (similaire à l’ISF) sans certains de ses inconvénients : ceux qui payent cet impôts permettent à leurs héritiers de payer moins de droits ; ceux qui s’en affranchissent en quittant la France perdent le bénéfice des déductions de droit de succession associés aux impôts déjà payés, ou/et seront rattrapés un jour car leurs héritiers (si la succession est réglée en France) auront plus de droits à payer.
Ceci permet de clairement lier l’imposition du patrimoine pendant sa détention et lors de sa transmission.
Si d’aventure le contribuable réussit à échapper à l’impôt sur la détention de certains éléments de son patrimoine, ou a sous-estimé la valeur de certains biens, une équité sera rétablie lors de la succession.
Si un bien perd beaucoup de valeur, et a été imposé pour sa détention, cette imposition reste acquise à l’Etat (qui n’a pas de raison de compenser les pertes des contribuables).

Inconvénients potentiels :
1)    Complexité supplémentaire (à creuser, mais il faudrait sans doute suivre l’imposition de chaque actif immobilier, de chaque enveloppe fiscale comportant des actifs financiers, etc.) ;
2)    La globalité de l’imposition du patrimoine, entre le paiement annuel d’un impôt sur l’actif détenu, et le paiement des droits de succession lors du décès, pourrait être significativement plus élevée en France que dans d’autres pays, entrainant la tentation pour les contribuables susceptible de créer de la valeur et de développer des patrimoines significatifs d’aller le faire ailleurs qu’en France (alors que l’intérêt général est plutôt de les attirer en France).  Un amendement (complexifiant encore la chose, hélas) pourrait être un autre abattement sur la valeur du patrimoine lors du paiement annuel sur le patrimoine en fonction du nombre d’emplois pérennes créés par le défunt.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+4 / -1]    #77 17/01/2019 18h42 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Proposition :
Dégressivité des allocations Familiales au delà du 2ème enfant.

Argumentation
Nous sommes (trop) nombreux sur terre. La France d’aujourd’hui n’a plus besoin de financer les natalités.
De nos jours le cercle familiale explose, des Femmes ou hommes se retrouvent seul avec leur enfants.
Donc augmenter les allocations pour les 2 premiers enfants.  Mais dans tous les cas reduire de manière inversement proportionel les allocations au delà du 2 ème enfant.

inconvenients
ça va faire mal aux familles pondeuses, mais toutefois cela rappelera qu’on fait des enfants par amour et pas pour les allocations .

Dernière modification par Cadillac (17/01/2019 18h59)

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[+3 / -4]    #78 17/01/2019 19h58 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Taxer à 100% la fraction des successions supérieure à 1 million d’euros et redistribuer le total récolté à chaque français en parts égales, à la fin de chaque année.

Afin d’éviter les abus il faudrait aussi limiter les donations.

ARGUMENTATION
La transmission moyenne (héritage et/ou donation) est de 135.400 euros alors que la médiane n’est que de 41.100 euros.
Cette mesure concerne moins de 5% de la population mais permettrait de récolter sur le long terme l’essentiel du patrimoine des riches qui est concentré dans un petit nombre de mains.
L’objectif n’est pas de punir les riches pour leur réussite ou leur talent puisque cette mesure s’applique après leur mort.
Il s’agit d’une part de diminuer les inégalités financières  liées à la naissance car il est difficile de construire une société basée sur le mérite (effort, travail, talent, prise de risque) si certains touchent en un instant et sans aucun travail ce que d’autres mettront toute une vie d’effort à obtenir.
D’autre part cette mesure évite une mauvaise gestion de l’Etat, chacun sera responsable de la même somme d’argent qui lui aura été remise à la fin de l’année en fonction de la somme récoltée.Cela incite aussi au travail puisque plus les français créeront de patrimoine, plus il y aura de redistribution envers chaque citoyen (sur le long terme), y compris sa propre famille.
Je pense aussi que cela permettra de développer un sentiment de reconnaissance envers les riches lors de la réception de cet argent.

Inconvénients
Il faudra lutter contre les formes de donations détournées, avantages en nature, l’évasion fiscale et la fraude.Certains vont forcément essayer d’échapper à cette mesure en achetant par exemple des cryptomonnaies intraçables dont le code sera dans une lettre remise aux héritiers.
Cela suppose que les 5% les plus riches soient solidaires en continuant à travailler même si leur patrimoine sera redistribué après leur mort (leur héritiers n’auront qu’1 million à se partager).

Dernière modification par gilgamesh (17/01/2019 22h29)

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[+4 / -1]    #79 18/01/2019 15h22 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

Membre
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PROPOSITION
Supprimer l’IFI.

ARGUMENTATION
- Taxer le patrimoine revient à spolier à petit feu les propriétaires.
- L’immobilier est déjà taxé (et pas qu’un peu).
- L’investisseur qui investit dans de l’immobilier locatif résidentiel ne prend pas plus ou moins de risque (en moyenne) que celui qui investit dans de l’immobilier d’entreprise
- L’investisseur qui investit en actions sur un marché secondaire (donc hors augmentation de capital ou création d’entreprise) n’aide pas plus l’économie qu’un investisseur qui achète un immeuble (ce dernier engendrant d’ailleurs parfois plus de retombées économiques que le premier, par exemple s’il fait des travaux).
- Rien n’est fait pour éviter le problème connu sous le nom du "retraité de l’île de Ré" (gros patrimoine, petits revenus).

Dernière modification par carignan99 (18/01/2019 15h33)

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[+3 / -5]    #80 18/01/2019 18h44 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

Banni
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Proposition :

Mettre en place un ISF rénové à assiette large et taux progressif.

Argumentaire :

Les foyers fiscaux les plus aisés, les ultra-riches, ont vu la pression fiscale s’exerçant sur eux être considérablement allégée avec la mise en place du PFU et la suppression de l’ISF, cela sans que ne se produisent les effets attendus par le Gouvernement sur l’emploi et l’investissement, démontrant ainsi par l’absurde l’inanité de la "théorie du ruissellement". Le remplacement de l’ISF par l’IFI a eu pour seul effet de faire reposer sur les "petits riches" l’imposition de la fortune.

Modalités :


Le nouvel ISF sera à assiette universelle, sans aucune exonération de quelque sorte que ce soit, et aura un taux progressif de 0,1% par tranche de 1M€, cela jusqu’à atteindre 100% pour la part des patrimoines excédant 1000M€ soit un milliard d’euros !

taux de 0% pour les patrimoines inférieurs à 1M€,
0,1% entre 1 et 2M€ et ainsi de suite….
1% entre 10 et 11M€
1,1% entre 11 et 12M €,
10% entre 100 et 101 M€
100% à partir de 1000M€ : l’Etat prend tout ce qui dépasse le milliard d’euros.

Ainsi, un redevable disposant d’un patrimoine de 2M€ paierait 1000€ d’ISF, 10 000€ pour un patrimoine de 5M€, 45 000€ pour un patrimoine de 10M€……

Relativement clément pour les "petits riches", composant la bourgeoisie nationale, classe industrieuse jouant un rôle structurant dans la prospérité du pays, ce nouvel ISF éliminerait dès sa première année d’application la classe sociale des "ultra-riches", soit quelques milliers de contribuables devant leur richesse davantage à leur naissance qu’à leurs mérites. Dit autrement, il n’y aurait plus de "premiers de cordée" en France.

Cet impôt serait bien sûr payable en "nature" par les redevables disposant de gros blocs d’actions, ce qui permettrait à l’Etat de reprendre pied sans bourse délier au capital des plus grandes entreprises françaises (Peugeot, Michelin, LVMH, Hermès,….) et d’orienter ainsi la politique industrielle dans le sens souhaité.

Il en ira de même pour la politique culturelle : le nouvel ISF rendra l’Etat propriétaire de nombreuses collections d’oeuvres d’art qui trouveront leur place dans les musées nationaux, où elles profiteront au plus grand nombre.

Obstacles :

Le risque serait grand que les gros redevables de ce nouvel ISF ne délocalisent leur patrimoine dans les semaines précédant sa mise en place, vidant ainsi l’assiette fiscale de sa substance. Il est donc ici essentiel que ce nouvel impôt soit préparé dans un cadre "secret défense" par une poignée d’agents sûrs et habilités à en connaître. Le jour même de l’annonce du projet de loi, le Gouvernement prendrait un décret plaçant sous séquestre les biens des redevables concernés par le taux de 100% que l’administration aura bien sûr pris le soin d’identifier préalablement.

Dernière modification par stokes (18/01/2019 18h46)

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[-1]    #81 18/01/2019 21h26 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Réputation :   153 

PROPOSITION

Appeler un chat un chat. Un délinquant est un délinquant, pas un jeune. Tous les délinquants ne sont pas forcement des jeunes. Et bien peu de jeunes sont des délinquants.

OBJECTIF

Arrêter de changer les noms de choses, quand on est pas capable de changer les choses (inspiré de Jaures)

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[-1]    #82 18/01/2019 21h50 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Réputation :   29 

delinquant = délit
fraude fiscale = délit
Donc mettre les fraudeurs fiscaux hors d’état de nuire.

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#83 22/01/2019 09h33 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

Administrateur
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MAJ DU 22/01/2019

Les dix propositions ayant le plus de vote ont été mises à jour :
Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité

Je rappelle qu’il est maintenant "permis" de mettre des -1 aux propositions, spécialement si vous n’êtes pas en phase avec le Top 10.

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#84 22/01/2019 09h45 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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InvestisseurHeureux a écrit :

Je rappelle qu’il est maintenant "permis" de mettre des -1 aux propositions, spécialement si vous n’êtes pas en phase avec le Top 10.

Sauf que la plupart sont trop anciennes pour recevoir un -1, je ne peux que leur mettre +1.

IH : c’est corrigé.

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#85 22/01/2019 16h14 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

Membre
Réputation :   12 

Il y a un problème. On ne peut pas mettre d’avis sur une même personne plus d’une fois par heure…C’est à dire que quand on a mis un avis sur une personne, on a un message nous disant qu’il faut attendre 1 heure avant de revenir.
Je viens de découvrir ces rubriques grand débats alors je me suis tout taper et pas sûr que je me rappele lesquelles je n’ai pas pû voter.

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#86 22/01/2019 17h20 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Réputation :   

Et il me semble aussi que tout le monde ne peut pas mettre de -1 … sad

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[-1]    #87 22/01/2019 17h33 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Kundera a écrit :

PROPOSITION
Augmenter sensiblement les droits de succession. (Abattement de 100000 €/enfant et c’est tout - Suppression de la niche de l’assurance vie)

ARGUMENT
On est libre de se constituer une rente pour soi.
Il n’y a pas de raison que certains gagnants de la course aux spermatozoides bénéficient d’une rente à vie sans autre motif.

Je suis obligé de m’auto - citer pour répondre à un -1 de Vegas pour le motif suivant :
"On paye des impôts sur tout déjà. Alors pourquoi payer plus ?! Pour le plaisir de mourrir  ?! Et on nous ponctionne encore plus ?! "

et de lui préciser qu’il se trompe : ce n’est pas lui qui paiera des impôts liés à l’héritage - mais ses ayants droits - lesquels auraient alors - dans l’hypothèse de l’absence de droits de succession - des revenus conséquents sans aucune imposition, contrairement à des revenus classiques du travail, fonciers ou financiers.

Ce genre de réaction épidermique sur les droits de succession (rassurez, une fois mort, payez des impôts ne doit être trop désagréable) est révélateur des liens étroits entre argent pulsion de mort.

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[+3]    #88 22/01/2019 23h33 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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@ KAndura :
Pour commencer, ce n’est pas une réaction "épidermique" du tout mais je trouve complètement absurde de payer des droits de succession.
Après vous avez raison sur le fait que ce sera les ayants droits mais vous semblez oublier que les biens/capital que vous avez eu avant votre mort ont sans doute été hyper fiscalisé bien avant (TVA, IR, CSG et j’en oublie surement…) pour en rajouter une couche quand on décède… A ce stade on a déjà été bien rasé…
Vous l’avez donc compris, sur le capital que l’on a à notre mort, on a déjà payer beaucoup de taxes/impôts alors pourquoi devrions nous payer une 2ème fois des impôts/taxes quand nous sommes mort ?

Dernière modification par vegas (22/01/2019 23h34)

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#89 23/01/2019 07h16 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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J’ai écrit "réaction épidermique" - car j’étais sûr d’avoir des messages de votre type du genre "on a déjà payer beaucoup d’impôt sur cet argent - pas nécessaire de remettre une couche sur la succession"

Dressons un parallèle simple : je paie de l’impôt sur mes revenus - je paie de la TVA lors de la consommation de ce revenu lorsque je vais diner chez un restaurateur - et ce restaurateur paie de l’impôt sur le revenu procuré par le repas que je prends chez lui. C’est identique au revenu perçu par vos ayants droits lors de votre succession alors que vous avez déjà payé des impôts lors de la percepition de ce revenu.
D’ailleurs, dans votre commentaire, vous mélangez allegrement la personne donataire et bénéficiaire en utilisant le pronom indéfini neutre "ON"

En permettant des successions avec des impositions très faibles, (on peut toujours discuter du seuil…) on se retrouvera avec des bénéficiaires qui peuvent ne pas avoir du tout les mêmes valeurs que vous et qui vont claquer "bêtement" en quelques années le fruit de vos efforts - ou alors au contraire, qui vont avoir les mêmes valeurs et doubler / quadrupler (…) le pécule durant leur vie - et constituer à terme un groupe totalement improductif qui vivra de ses rentes toute sa vie sans avoir travaillé une minute.

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#90 23/01/2019 09h08 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Kundera,

Et qu’est ce que ça peut bien faire qu’une partie (infime) de la population vive de ses rentes à la suite d’un ou plusieurs héritages?

Vous définissez comment ’improductif’? Parce que si quelqu’un vit d’une rente, elle même issue d’un héritage :
- Ou il claque son héritage - donc il remet les sous dans le système économique, en le dépensant
- Ou il l’a placé, donc forcément sur un ou des supports ’productifs’ (obligations, actions, immobilier etc.)
- Ou un peu des deux.

Donc d’une façon ou d’une autre, un héritage revient dans les tuyaux de l’économie. Quel intérêt d’encore plus le ponctionner qu’il ne l’est déjà?

Dernière modification par carignan99 (23/01/2019 09h09)

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#91 23/01/2019 09h36 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Réputation :   55 

Il était demandé de ne pas commenter les (ses!)  propositions.  Est ce qu’un modérateur peut effacer les post inapproprié et rappeler Kundera a l’ordre?

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[+1]    #92 23/01/2019 09h39 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Tant mieux si mes héritiers (donc mes enfants, donc la famille proche, donc indirectement "on") touche un héritage sympa après ma mort par exemple. D’une manière ou d’une autre cela ira dans l’économie ou encore en impôts divers. C’est un impôt que je trouve très injuste. Ce sera leur problème ensuite s’ils sont plus cigales que fourmi et alors ou est le problème ? N’aurais je pas oeuvré pour leur subsistance ? Tant mieux pour eux non ?
De plus cet argent se retrouvera tôt ou tard dans l’économie (achat d’une maison, voiture, etc… donc encore des taxes et impôts etc…)

Ensuite, par exemple j’ai acheté une maison de mon vivant, on a déjà payé la TVA dessus, on aura été taxé des années en taxes foncières, on aura fait des travaux dessus (donc encore de la TVA), et le jour de notre mort rebelotte avec l’impôt sur la succession ?
Je donne cet exemple mais c’est pareil pour des CTO, PEA (IR ou CSG) ainsi que tout le reste.

On est taxé pour tout et n’importe quoi en France…

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#93 24/01/2019 12h45 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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1/ Il y a une erreur sur le message du 10/01/2019 19h15 conçernantmon vote.
Je suis contre mais il est enregistré en +, je me suis peut être trompé lors du vote, merci de corriger.

2/ Ce n’est pas normal qu’un membre comme Gilles de nantes ait pu voter 2 ou 3 fois -1 ou +1 dans plusieurs propositions. ce doit être un bug !

3/ Egalement un membre qui mets -1 dans cette rubrique fiscalité pour une raison de transition écologique (dans les 2eres pages).Comment est ce possible ?

Dernière modification par vegas (24/01/2019 12h49)

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#94 24/01/2019 13h12 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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vegas a écrit :

Ce n’est pas normal qu’un membre comme Gilles de nantes ait pu voter 2 ou 3 fois -1 ou +1 dans plusieurs propositions. ce doit être un bug ?

J’ai eu la même impression en ne regardant pas assez, mais en fait j’ai mis des "-1" ou des "+1" à des propositions du même auteur, ce qui peut laisser croire en lecture rapide que c’est à la même proposition. Mais non, ça ne semble pas bugué, c’est bien à des propositions différentes. (Sauf si j’ai raté quelque chose en deuxième vérification).

Dernière modification par GillesDeNantes (24/01/2019 13h15)

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[+1]    #95 24/01/2019 13h23 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Simplifier le système fiscale de manière très simple et compréhensible par tous.
Tout le monde participerait à l’impôt sur le revenu même de manière symbolique à partir d’un barème très simple.
Les tranches seraient à définir. Pas trop de tranches.
Baisse générale de l’impôt sur le revenu.

ARGUMENTATION
- C’est une usine à gaz, qui demande beaucoup de fonctionnaires.
- Moins de fonctionnaires à Bercy car moins de travail car très simple = réduction dépense publique.
- Beaucoup de monde n’y comprends rien, c’est hyper complexe.
- L’intérêt ici, serait que tout français quelque soit son revenu paye l’impôt sur tous ses revenus de manière très simple et que tout français saurait facilement combien il paierait.
- Justice fiscale car aucun moyen d’optimisation fiscale + aucune niche fiscale
- Exemple : foyer fiscal gagnant 20000€/an tous revenus confondus (travail + foncier + bourse ou autre etc… ) = impôt à 5 %. Ou encore autre exemple foye fiscal gagnant 80000€/an tous revenus confondus (travail + foncier + bourse + tout autre revenus) = impôts à 20 %.
Ainsi, le foyer dans le cas 1 saurait qu’il paiera 1000 € d’impôt très facilement, le cas 2 saurait qu’il paiera 16 000 € d’impôt.

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[+1]    #96 24/01/2019 14h18 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Remplacer le système de déduction fiscale pour dons aux associations par un système de points dont chaque citoyen déciderait de l’affectation aux associations de son choix lors du paiement de l’impôt.Chaque citoyen aurait le même nombre de points à distribuer quel que soit son revenu et ses impôts.

ARGUMENTATION
Actuellement les donateurs (aux associations reconnues d’utilité publique) bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 66% (ou 75%) du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer.
Les personnes disposant de haut revenus peuvent donc bénéficier davantage de ce système afin de diriger indirectement les fonds de l’Etat vers les associations de leurs choix (même s’ils doivent aussi contribuer en partie).
Chaque citoyen se verrait remettre un crédit de points identique, quel que soit sa situation fiscale ou ses revenus.Au moment de sa déclaration d’impôts, il peut distribuer ce montant comme il le souhaite aux associations de son choix (reconnues d’utilité publique comme aujourd’hui).
Pour calculer la valeur du point on peut imaginer différentes solutions, la plus simple actuellement c’est de calculer la moyenne sur les 5 dernières années des déductions fiscale pour dons aux associations puis de diviser par le nombre total de points distribués.Ensuite le point pourrait suivre l’évolution du budget de l’Etat ou bien être modifié par RIC.
Cette mesure serait neutre pour le budget de l’Etat et n’entrainerait pas de dépenses supplémentaires compte tenu de la méthode calcul de la valeur du point.
Par ailleurs si l’on considère que la démocratie c’est l’égalité politique (un citoyen = une voix), en donnant à chaque citoyen le même pouvoir de décision sur l’affectation des fonds de l’Etat aux associations, cette proposition me semble aller dans le sens de plus de démocratie.
Inconvénients
Les dons aux associations ne seraient plus défiscalisés.

Dernière modification par gilgamesh (24/01/2019 14h39)

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[+7]    #97 24/01/2019 14h48 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

Membre
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PROPOSITION

Mettre en place un revenu universel, imposable, en substitution de toutes les aides sociales.

ARGUMENTATION

Il existe plein de formes différentes de revenus universels selon les personnalités/organisations qui le proposent.
Je fais référence à la version du think-tank Generation Libre qu’ils appellent le LIBER, qui est en gros:
- un revenu universel: pour tous, sans conditions,
- un montant fixe mensuel identique pour tous,
- un montant imposable qui se cumule avec les autres revenus,
- une aide publique qui vient en substitution de TOUTES les autres formes de revenus sociaux publics (RSA, aide au logement, minium vieillesse, etc…).

Avantages principaux:
- suppression de l’effet de seuil pour les gens qui auraient plus intérêt à ne pas travailler (ou à travailler au black),
- très forte réduction des coûts administratifs de gestion/contrôle des aides sociales en France au profit d’une aide unique universelle donc facilement automatisable et avec un risque de fraude réduit,
- véritable outil de lutte contre la pauvreté permettant à n’importe qui de pouvoir s’assumer dans ses besoins vitaux, quoiqu’il lui arrive,
- réduit à néant le taux de non-recours pour permettre un outil de lutte contre la pauvreté plus efficace et plus juste,

Dernière modification par VerbalKint (06/02/2019 21h00)

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[+7 / -2]    #98 24/01/2019 21h52 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Réputation :   280 

Proposition :

Mettre en place une taxation différentielle sur le revenu applicable aux français de l’étranger dans leur totalité.

Argumentaire :

Même si leur nombre n’est pas connu avec certitude, plusieurs centaines ou milliers de contribuables s’installent à l’étranger à seule fin d’éluder le montant de l’impôt dont ils seraient redevables en France. Cette évasion fiscale est une source d’inéquité et contribue à gravement troubler l’ordre public lorsqu’il est révélé qu’elle est le fait de grands patrons d’entreprises au capital desquelles l’Etat est le 1er actionnaire. Cette délocalisation de contribuables fortunés est brandie à tort et à travers pour réclamer une baisse concomitante de la fiscalité et des dépenses publiques. Outre le surcroît de recettes qu’elle procurera aux finances publiques, la taxation différentielle coupera court à l’argument maintes fois rabâché de risque de fuite des des contribuables les plus aisés.

Modalités :

Le montant de la taxation différentielle sera égal à la différence entre l’impôt sur le revenu acquitté à l’étranger et celui qui aurait été versé par le contribuable s’il était demeuré en France. Chaque année, les assujettis transmettront au fisc français leur avis d’imposition dans leur pays de résidence, la traduction étant faite aux frais des redevables ; ils recevront en retour un avis d’imposition relatif au solde à verser en France. L’excédent éventuel, en cas d’impôt étranger supérieur à l’impôt français, ne donnera pas lieu à remboursement par le Trésor. La France adoptera des dispositions de type FATCA faisant obligation aux banques étrangères de communiquer toutes les informations dont elles ont connaissance sur leurs clients de nationalité française, cela sous peine de retrait de leur autorisation d’opérer en France. La liste des redevables sera établie dans un premier temps sur la base des fichiers détenus par les consulats français. Le champ d’application de la taxation différentielle se limitera aux seuls contribuables des tranches supérieurs ou égales à 30%, cela dans un souci d’efficacité.

Sanctions :

Les contribuables qui n’adresseront pas au fisc français les éléments demandés dans le délai requis feront l’objet d’une évaluation forfaitaire de leurs revenus et d’une taxation ramenant à 0 l’impôt étranger ; en d’autres termes, ils paieront deux fois : l’impôt local et l’impôt français. Ceux qui n’acquitteront pas la taxation différentielle feront l’objet de saisies sur leurs avoir français (immobilier, parts de société, pensions de retraite….). Les consulats bloqueront toute demande administrative (passeport, CI, carte d’électeur…) des personnes n’étant pas à jour de leurs obligations fiscales, les fraudeurs avérés pouvant, le cas échéant, être placés en rétention administrative dans les services consulaires jusqu’à acquittement complet de leur dette fiscale. Les redevables n’ayant pas acquitté leur taxe différentielle pendant plus de 3 années consécutives seront déchus de plein droit de la nationalité française.

Obstacles
 :

La France ce n’est pas les Etats-Unis et il sera difficile de contraindre les banques étrangères à appliquer une FATCA françaies. Un dispositif équivalent à une échelle européenne serait bien plus efficace. Il faut également s’attendre à ce que les milieux patronaux et les possédants poussent des cris d’orfraie dont une mesure dont ils prétendront qu’elle entrave la "mobilité des talents".

Dernière modification par stokes (24/01/2019 22h15)

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[+1 / -6]    #99 27/01/2019 14h21 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Pour les retraités mettre en place un revenu universel.

ARGUMENTATION

Dès l’age de la retraite atteint les retraités gagneraient une somme définie qui serait identique pour tous peut importe le déroulé de carrière.

Si on part sur les chiffres de 2016: 16,1 millions de retraités  et 308 Milliards d’euros versés au retraités.
Avec une simple règle de 3 on pourrait donner à chacun 1594€/mois. On pourrait même économiser sur le coût de gestion du versement des pensions avec un système plus simple

Permettons au moins à nos retraités de vivrent TOUS dignement, si on a connaissance de cette règle dès notre entrée dans la vie active, à nous de faire en sorte d’avoir un plus gros capital si on veut vivre avec plus que 1500€.

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#100 03/02/2019 14h45 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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MAJ DU 03/02/2019

Les dix propositions ayant le plus de vote ont été mises à jour :
Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité

Je rappelle qu’il est maintenant "permis" de mettre des -1 aux propositions, spécialement si vous n’êtes pas en phase avec le Top 10.

A titre de comparaison, voici les propositions liées à la fiscalité sur le site "Le Vrai Débat", créé par des "gilets jaunes" : Le Vrai Débat - Transition Écologique & Solidaire, Agriculture & Alimentation, Transport  - Consultation

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