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Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

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[+11 / -1]    #51 10/01/2019 21h49 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Réputation :   13 

PROPOSITION

Mise en place d’un réel fonds d’investissement souverain financé par les impôts sur le revenu et société.

ARGUMENTATION

Ce fonds permettra
1) de redresser le déficit budgétaire du pays sur le long terme;
2) de bénéficier des avancées technologiques qui émergent massivement hors de France.
Il existe déjà le Bpifrance, mais sa mission n’est pas celle d’un vrai fonds souverain car elle soutien les entreprises privées et publiques.
Prendre pour exemple le fonds souverain de Norvège.

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[+4 / -1]    #52 10/01/2019 22h01 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Simplifier l’IR avec un montant de départ négatif (y compris pour les enfants) auquel s’ajoute une flat tax qui s’applique à la somme de tous les revenus.

ARGUMENTATION

D’abord une simplification drastique de notre machine à gaz fiscale !
Le montant de départ négatif constitue une sorte de revenu universel qui vient remplacer toutes les aides sociales et remplace les allocations familiales ou le quotient familial pour ce qui concerne les enfants.
Il assure aussi une relative progressivité de l’impôt : le taux d’imposition augmente avec les revenus tout en étant capé par la flat tax.
L’impôt est individualisé, on se débarrasse de l’anachronisme que constitue l’influence du mariage sur la fiscalité.

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[+2 / -6]    #53 10/01/2019 22h46 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Sortir de l´UE et de l´euro

ARGUMENTATION

Ou alors on m´explique clairement comment on peut empêcher la fraude fiscale et les paradis fiscaux qui est couverte par la constitution de l´UE au nom de la libre circulation des capitaux, comment on peut taxer les transactions financières, etc

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[+1]    #54 10/01/2019 22h47 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Bonsoir

PROPOSITION

Rétablir la taxe d’habitation et supprimer la taxe foncière.

ARGUMENTATION

Dans son intervention le président de la république a évoqué le besoin de sensibiliser les gens, les informer. C’est le meilleur moyen d’expliquer qu’il n’y a pas de miracle, que rien n’est gratuit et qu’il est de la responsabilité du contribuable local de payer les services qu’il demande et dont il bénéfice dans l’endroit où il vit.

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[+6 / -5]    #55 10/01/2019 23h08 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Bonsoir,

PROPOSITION

Supprimer les paiements en espèce

ARGUMENTATION

Le cout de la fraude fiscale est évalué entre 60 et 100 milliards d’euros par an
exemple:
j’exerce mon activité dans une société
je touche 100 euros
je déclare cette vente ce qui me coûte 20 euros de TVA, entre 24 et 30 euros de cotisation ou d’impôt sur les sociétés et environ 20 euros d’impôt sur le revenu. Il me reste donc 40 euros net
je ne déclare pas je perçois 100 euros net

Dernière modification par corsaire00 (11/01/2019 00h04)


Parrain: LEGALSTART -20%, YOMONI, MACOMPTA.FR

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[+9 / -2]    #56 10/01/2019 23h17 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

N’être imposé que sur les salaires nets à payer et non pas le net imposable

ARGUMENTATION

Il est aberrant d’être imposé sur des revenus que les salariés ne touchent pas. Cela me choque depuis des années de voir qu’une partie des contributions CSG / CRDS sont imposables à l’impôt sur le revenu.
Non seulement, les salariés sont obligés de payer la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) pour la dette laissée de génération en génération mais il faut en + qu’ils payent des impôts sur cette dette qu’ils remboursent…

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[+10]    #57 10/01/2019 23h40 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

Banni
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Proposition :

Mise en place d’une retenue à la source  proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé en France par les entreprises multinationales

Argumentaire :

La plupart des grandes entreprises multinationales éludent tout ou partie de leur impôt sur les sociétés grâce à des méthodes d’hyper-optimisation fiscale leur permettant de relocaliser leurs bénéfices dans des pays à faible taux d’IS comme l’Irlande. Ces méthodes sont stricto sensu légales, mais elles vident de sa substance l’assiette de l’IS. C’est ainsi que célèbres GAFA (Amazon, Facebook, Google….) parviennent à éluder une marge part de l’IS qu’elles devraient verser en France.

Modalités :

Seront redevables de cette retenue à la source les groupes et entreprises sont le CA mondial est supérieur à 1 Md€et qui réalisent plus de 75% de leur activité hors de France. Cette retenue sera versée chaque trimestre "n+1" au prorata du CA réalisé le trimestre "n" ; elle sera déductible de l’IS acquitté par l’entreprise pour l’exercice considéré, cela sans que les éventuels excédents ne puissent donner lieu à restitution par le Trésor Public. Ce garde-fou est nécessaire pour éviter que les entreprises n’ayant pas recours à l’hyper-optimisation fiscale voient leur charge s’alourdir.

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#58 11/01/2019 00h21 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Proposition

Suppression de la Tascom

Argumentation

Le commerce physique type grande distribution paye une somme considérable (bénefice ou pas) alors que le commerce online non, c’est injuste à mon sens

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[+10]    #59 11/01/2019 00h45 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Proposition: Interdiction de facturer des droits de propriété intellectuelle a une filiale française d’une multinationale, par la maison mère ou toute entière controllee par le même groupe.

Argument: cette méthode est utilisée pour ne faire aucun profit en France. Par exemple admettons que Disneyland Paris normalement fait 200 millions d’euros de profit en France. Disneyland Luxembourg facture a sa filiale disneyland France 250 millions d’euros pour le droit à l’image de Mickey et Blanche Neige et donc Disneyland France fait une perte de 50 millions d’euros en France; 0 impôts, et un profit de 50 millions au Luxembourg taxé a 5%.

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[+2]    #60 11/01/2019 08h52 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Autoriser 25% de produits non éligibles sur PEA et PEA-PME (et augmenter significativement les plafonds de versement).

ARGUMENTATION

* Aligner les règles pour les particuliers sur celles des OPCVMs.
* Donner plus d’attractivité à ses enveloppes en autorisant une meilleure diversification pour les particuliers.

EDIT : s’il faut préciser un peu comment contrôler ces 25%, cela pourrait être :
* une vérification sur le base du relevé annuel avec régularisation obligatoire dans les 30 jours si la part non éligible dépasse les 25%;
* si nécessaire, pour éviter les dérives le reste de l’année, on pourrait imaginer par exemple : un contrôle (quotidien/hebdomadaire/mensuel) que cette part ne dépasse pas 50% avec régularisation rapide si c’est le cas.

Dernière modification par cat (11/01/2019 11h13)

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[+10]    #61 11/01/2019 16h59 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Définir le montant des allocations familiales comme constantes par enfant - sans majoration à partir du 3ème enfant

ARGUMENTATION
Inciter à la surnatalité alors que les ressources environnementales sont finies - c’est à dire pas infinies - est un contresens

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#62 11/01/2019 17h18 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Donner la possibilité au vendeur immobilier d’impacter les moins-values sur leurs revenus locatifs ou à minima sur les plus values.

ARGUMENTAIRE
Il est injuste de ne pas prendre en compte les moins values alors que les plus values sont imposées. Bien sûr un seuil de ventes à perte pourrait être imposé.

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#63 13/01/2019 15h34 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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MAJ DU 13/01/2019

Les propositions les plus votées ont été mises en exergue dans le premier message de la file de discussion.

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[+1 / -1]    #64 13/01/2019 19h07 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Ne pas réinstaurer l’ISF, mais augmenter fortement les droits de successions

ARGUMENTAIRE
Liberté, égalité, fraternité : l’augmentation des droits de successions comme seconde composante de l’égalité.
Pour que tout le monde démarre avec les mêmes chances sur le point de vue du capital.
Augmenter fortement les droits de successions aussi pour faire passer la pilule de la suppression de l’ISF que nombre de Français ne comprend pas. Les Français « n’aiment pas les riches » mais sont tout de même respectueux des petits entrepreneurs et des self made men.

Dernière modification par tib (13/01/2019 19h08)

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[+2 / -4]    #65 13/01/2019 20h29 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Supprimer la TVA et compenser par ’impôt sur le revenu qui serait payé par tous (avec un taux plus faible pour les faibles revenus.

ARGUMENTATION
Cet impôt est injuste parce qu’il touche plus les pauvres qui dépensent tout leur revenu que les riches.
Cela augmenterait le pouvoir d’achat des plus faibles revenus si l’on choisit bien le taux des premières tranches.

Une étude récente a montré que la redistribution était plus forte aux USA qu’en France ce qui a plutôt été une surprise. La raison est l’absence de TVA aux USA et même si certains états ont des taxes locales, leur taux est plus faible qu’en France et les produits de première nécessité sont épargnés.

Référence de l’étude que j’aurais dû mettre dès hier. Il s’agit de l"étude de Thomas Piketty et 4 autres chercheurs dont il est fait mention ici. Nous en avions déjà parlé ici-même.

Dernière modification par fred42 (14/01/2019 10h32)

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[-1]    #66 13/01/2019 20h38 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Proposition : supprimer les taxes sur les dividendes.

Explication : le dividende provient du bénéfice d’une entreprise, qui a déjà été taxé.

Il faut expliquer aux gens que quand une entreprise fait 10 euro de bénéfice net déjà taxer , l’actionnaire ne touche pas 10 euro mais plutôt quelque chose comme 7 euros… Et que ce n’est pas normal d’avoir une double taxe sur un même revenu.

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[+1 / -1]    #67 14/01/2019 11h30 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Proposition:
Instaurer un taux unique d’impôt et supprimer les niches fiscales.

Argumentation:
La crainte d’être à la tranche supérieure, par méconnaissance du système progressif est trop pénalisante pour la création de richesses du pays. Avec un taux unique vous êtes sur de ce qu’il vous reste quand vous augmentez vos revenus, cela stimulera plus ceux qui souhaitent faire des efforts.


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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[+2 / -1]    #68 15/01/2019 18h23 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Réduire les impôts et Taxes en commençant par REDUIRE LES DEPENSES PUBLIQUES

ARGUMENTATION
Il est illusoire de vouloir réduire les impôts ou taxes sans au préalable réduire drastiquement les dépenses publiques.
En effet chaque année nous creusons la dette publique par un déficit d’environ 80 milliards d’euro sur un budget de 300 milliards! Chaque année, on vit à crédit dès le mois d’octobre. Les caisses sont vides et toute tentative de toucher aux taxes devient obligatoirement un jeu de boneto.

Par conséquent il faut d’abord réduire ce déficit avant de réduire les impôts.

2 catégories de réductions des dépenses.
   Les réductions substantielles, c’est à dire celle qui auront un impact significatif.
   Les réductions symboliques dont l’utilité est purement politique ou démagogique.

Réductions substantielles: il y en a 3
   Augmenter l’age de départ à la retraite
   Revenir à la semaine de 40h pour accompagner la réduction du nombre de fonctionnaires
   Réduire le mille feuille territorial

Réduction symboliques
   Suppression CESE
   Réduction nombre de parlementaires
   Réduction du nombre de comités Théodule

Mais mettre sur le même plan ces réductions symboliques avec les seules vrais réductions qui rétabliront l’équilibre budgétaire n’est que pure démagogie

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[+1]    #69 15/01/2019 19h23 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Proposition:
Arrêter les discriminations entre résidents fiscaux et non résidents fiscaux

Argumentation:
L’expatriation est une chance pour la France
Les investissements en France par des étrangers le sont aussi
Cessons les discriminations fiscales entre résidents et non résidents

Je vise :
La suppression du taux minimum IR de 30% des le premier euro pour les revenus FR des NR
La suppression de toutes formes de prélèvements sociaux pour les NR
La suppression des mesures discriminatoires sur les prélèvements sociaux entre NR européens et NR hors Europe

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[+4]    #70 15/01/2019 21h26 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Supprimer toutes les missions de collecte de charges sociales et impôts sur le revenu par les entreprises, de sorte que Coût total du salarié = Salaire net.

ARGUMENTATION

Les entreprises ne doivent pas avoir pour rôle de collecter les impôts et les charges sociales.

Avec les moyens numériques modernes, l’Etat doit pouvoir organiser avec le système bancaire, une série de prélèvements automatiques, au moment du versement du salaire sur le compte en banque du salarié, pour financer la sécu, les caisses de retraites, l’assurance-chômage, etc…

Cela permettra de faire prendre conscience aux français qui ne regardent que la ligne du bas sur leur bulletin de salaire, le coût de tous ces systèmes assurantiels obligatoires, et des taxes qui sont prélevés.

Cela permettra aussi de réduire et simplifier considérablement la gestion des payes pour les entreprises, et d’éviter des contrôles Urssaf qui représente une charge très importante pour l’Etat.

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[+5 / -2]    #71 15/01/2019 22h07 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Proposition
Instauration d’un impôt à 10% du revenu (flat tax), sur tous les types de revenus , dû par tous (entités physiques et morales)
La TVA serait donc de 10%
L’impôt sur le revenu 10%
L’impôts sur les sociétés 10%
L’impôts sur les plus-values 10%
etc…

Suppression de tous niches et exceptions.

Argumentation
L’objectif est de faciliter le système, améliorer le consentement à l’impôt, et faire des économies et rendre plus attractif la France aux investisseurs

sur le coût du système:
- plus aucune niche fiscale. le coût des niches fiscales inefficaces seraient de 60 md€.
- la collecte de l’impôt a un coût énorme également de plusieurs milliards vu notre complexité. avec ce système simple, Bercy, les centres d’impôts,etc… pourrait tourner avec très peu d’effectifs

sur le côté social:
-l’essence à 1,50€ coûterait 60 centimes le litre avec ce système. la TVA diminuerait de moitié. les couches les moins aisées voient donc tout de suite une amélioration de leur pouvoir d’achats.
-les plus fortunés paieraient toujours beaucoup d’impôts, puisque 10% d’une grosse somme. aujourd’hui les très grandes fortunes sont justement celles qui peuvent optimiser fiscalement. hors il n’y aurait plus de niches fiscales.

sur le consentement:
- tout le monde sait diviser par 10, c’est facile, lisible, compréhensible.
- tout le monde paie.

le PIB de la France est de 2500 Md€, donc 10% de tout la richesse crée en un an donne 250 Md€ soit quelquechose pas déconnant en ordre de grandeur "à la louche" au budget actuel (budget 330 Md€, et 280 Md€ de ressources).

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[+1 / -2]    #72 15/01/2019 22h27 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Transformer l’Impôt sur les Sociétés (IS) en une "Participation des citoyens aux bénéfices des entreprises".

ARGUMENTATION

Aujourd’hui, une entreprise qui fait des bénéfices paye de l’IS (impôt) et verse à ses salariés une quote-part de ses bénéfice appelée communément "participation" (sous réserve de respect de certains critères).

On garde la participation existante pour les salariés de l’entreprise, mais on modifie l’IS: au lieu d’être un impôt qui va dans les caisses de l’Etat, on dirige ce montant collecté (30 milliards environ) directement vers chaque citoyen, de manière universelle ou sans condition

L’idée ici, est de:
- Conserver le caractère redistributif de cet impôt: on partage les profits - symboliquement, c’est important pour beaucoup de gens;
- Sensibiliser tous les citoyens au fait que "faire travailler" une entreprise qui paye ses impôts en France, ça a du sens, et que si TOTAL annonce un bénéfice record, c’est une bonne nouvelle, pas une raison d’insulter ses dirigeants;
- Redistribution directe et immédiate qui peut réduire le coût de gestion/traitement pour Bercy;

Variante: on peut penser cette proposition à l’échelle de la France, mais aussi éventuellement à l’échelle de l’Eurozone ou de l’U.E.. ce qui pourrait être un argument de cohésion des peuples européens.

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[+2 / -3]    #73 16/01/2019 06h30 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
taxer les successions à un taux proche de 100%

ARGUMENTAIRE
Je n’ai malheureusement pas le moyen de chiffrer cette proposition mais l’idée serait en contrepartie de baisser tous les prélèvements de notre vivant  (impôts, taxes, charges sociales. ..) et inciter à produire et consommer plutôt que thesauriser. ..
Par ailleurs en maintenant une franchise jusqu’à un certain montant, la possibilité de dons et l’assurance vie il me semble que monsieur et Mme toulemonde n’y perdrait pas beaucoup.
Les biens professionnels pourraient aussi faire l’objet d’une discussion dans ce système

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[+2]    #74 16/01/2019 20h07 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Fusionner l’IR avec l’ISF/IFI, pour imposer le patrimoine qui dort et ne pas surimposer le patrimoine productif déjà imposé pour les fruits qu’il génère.
En plus d’imposer les revenus (comme actuellement), cet impôt ajouterait une imposition (faible, progressive, du genre de celle de l’ancien barème ISF) sur les biens ne produisant pas (ou peu) de revenus (détails à creuser). Il y aurait cependant toujours pour le montant de l’impôt un plafond global en % des revenus.

ARGUMENTATION
Ceci permet de rétablir un impôt sur le patrimoine (similaire à l’ISF) sans certains de ses inconvénients : les biens productifs, sur les revenus desquels de l’impôt a déjà été payé, seraient moins imposés au titre de leur détention (ce qui inciterait à faire des investissements productifs, mobiliers ou immobiliers).
Même les ’’actifs professionnels’’ pourraient être inclus dans l’assiette (en tenant compte des revenus pro qu’ils permettent de générer).

Inconvénients potentiels :
  1) Complexité supplémentaire (à creuser, mais il faudrait sans doute suivre l’imposition sur les revenus de chaque actif immobilier, de chaque enveloppe fiscale comportant des actifs financiers, etc. pour tous les contribuable potentiellement concernés par un impôt sur le patrimoine) ;
  2) Peu de revenus supplémentaires à attendre de cette forme de rétablissement de l’ISF (sauf à en même temps augmenter le taux du PFU pour compenser…)
  3) Impact sur l’imposition des plus-values à évaluer (pour éviter des effets d’aubaine)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+7]    #75 16/01/2019 23h46 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

Modérateur
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PROPOSITION
Imposer sur le revenu chaque personne, et non chaque foyer fiscal.

Une déduction pour enfant ou situation particulière (veuvage, handicap, ancien combattant, dépendance, etc.) permettrait de conserver une certaine équité en relation avec celle liée à l’imposition actuelle au niveau du foyer fiscal. Pour le cas où un conjoint aide bénévolement son conjoint (ou simplement n’a pas d’activité professionnelle), il y aurait pour l’IR une « rémunération forfaitaire » de cette activité, déduite du revenu pro de l’un et ajoutée au revenu de l’autre, d’un montant forfaitaire ou plafonné.

ARGUMENTATION
L’actuelle imposition au niveau du foyer fiscal date d’un autre âge (où il n’y avait généralement qu’un seul revenu au niveau du foyer fiscal), et est presque un anachronisme franco-français.

Ce serait bien plus simple que l’imposition au niveau du foyer fiscal (qui crée plein d’effets d’aubaines injustifiables : intérêt à se mettre en couple, à choisir la date du mariage/Pacs, inconvénient à se remettre en couple pour un/e veuf/veuve, etc.).

Une partie des impacts de l’imposition au niveau du foyer fiscal a déjà été neutralisée, par exemple par le plafonnement de l’économie d’impôt que peut procurer chaque ½ part ou part.

Inconvénients potentiels :
  1) Impact sur l’ensemble des prestations et avantages dont l’attribution dépend du revenu fiscal du foyer fiscal.
  2) Il y aura des gagnants et des perdants (donc des ‘’pas contents’’).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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