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Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

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[+2]    #1 10/01/2019 16h19 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

Administrateur
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Je vous propose de participer sur nos forums au "grand débat".

OBJECTIF


Proposer une liste de 10 propositions constructives en rapport avec la fiscalité (évolution du lien entre impôts, dépenses et services publics), que je transmettrai au nom de "la communauté des investisseur heureux".

MÉTHODOLOGIE


1) Un message = Une proposition d’une phrase avec une argumentation de quelques phrases.

2) Si vous avez plusieurs propositions, postez plusieurs messages (attendez éventuellement le délai d’une heure requis par le forum).

3) Votez +1 (pas de -1 s’il vous plaît) via le système de réputation pour les propositions qui ont été postées qui vous semblent pertinentes. Les points de réputations obtenus seront exclus du total habituel, comme cela avait été le cas pour les discussions sur la présidentielle.

4) Chaque dimanche, je ferai une synthèse des 10 propositions retenues (en fonction des votes) pour le moment, jusqu’à la clôture définitive du débat, où je transmettrai la liste définitive.

On ne commente pas les propositions s’il vous plaît. Postez uniquement des propositions et/ou votez pour celles des autres, mais ne commentez pas sinon la file deviendra illisible.

PROPOSITIONS LES PLUS VOTÉES AU 13/03/2019


1) Chaque foyer fiscal devrait contribuer à l’impôt sur le revenu, même à l’Euro symbolique (37 votes)

2ex) L’Etat devrait indiquer chaque année le montant des aides reçues par le foyer fiscal (30 votes)

2ex) Prendre en compte toutes les aides dans le calcul de l’IRPP (29 votes)

4) Supprimer ou corriger la Taxe sur les Transactions Financières (27+16 votes)

5ex) Réduire drastiquement le nombre de niches fiscales (21 votes)

5ex) Supprimer le Conseil économique, social et environnemental, peu utile et couteux (21 votes)

7) Indexer la rémunération des responsables politiques sur un mixte entre le salaire médian français, la croissance économique et le solde budgétaire (12 votes)

8) Augmenter le nbr de tranches de l’impôt sur le revenu pour le rendre plus progressif (11 votes)

9) 10) Trop de propositions ex aequo

Mots-clés : fiscalité, grand débat, imposition, proposition

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[+41 / -3]    #2 10/01/2019 16h23 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

Administrateur
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PROPOSITION

Chaque foyer fiscal devrait contribuer à l’impôt sur le revenu, même à l’Euro symbolique.

ARGUMENTATION

Seulement 43% des 38 M de foyers fiscaux français payent l’impôt sur le revenu, qui est l’impôt le plus visible. C’est clivant car ceux qui le payent ont l’impression de payer pour les autres, et ceux qui ne le payent pas considère que c’est un "du". Chaque citoyen doit comprendre que l’argent public n’existe pas en tant que telle, qu’il n’est que le fait d’un prélèvement.

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[+21]    #3 10/01/2019 16h32 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental.

ARGUMENTATION

Cette assemblée est inutile, son coût de fonctionnement est faramineux et ne sert en réalité qu’à recycler les anciens élus et leur copains, le tout pour pondre 2 ou 3 rapports que personne ne lit.

Dernière modification par ZeBonder (10/01/2019 16h32)

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[+3 / -1]    #4 10/01/2019 16h35 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Création d’une institution indépendante chargée d’évaluer la pertinence et l’efficacité de la dépense publique afin de savoir comment est utilisé l’argent des Français.

ARGUMENTATION

Bien que le montant des prélèvements (fiscaux et sociaux) soit élevé je pense que le vrai problème est que l’on ne sait pas vraiment ou va l’argent, comment il est dépensé. Il pourrait surement mieux l’être, ou plus efficacement, ou différemment, que sais-je. De toute façon difficile de se prononcer vu que l’on ne sait pas comment il est dépensé.

Dernière modification par MichMouch (10/01/2019 16h36)

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[+13 / -3]    #5 10/01/2019 16h52 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Ma proposition sur la fiscalité

PROPOSITION

Une fois décidées figer les règles fiscales pour au moins 5 ans (voire 10).

ARGUMENTATION

Ce n’est pas raisonnable pour les entreprises ou les particuliers de ne pas connaître les règles du jeu et leur pérennité.
Cela aiderait aussi à mieux comprendre que l’argent public n’est pas une abstraction qui augmente ou baisse en fonction des besoins, mais la somme de tous les prélèvements… et ainsi mieux le connecter à l’argent redistribué.

Dernière modification par bajb (10/01/2019 16h53)


Parasite assumé, reconnaissant et partageur (un peu moins)

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[+15 / -6]    #6 10/01/2019 16h55 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Dans le cadre de la déclaration de revenus, permettre aux contribuables d’indiquer à quelles fonctions de l’Etat une partie (disons 10%) de leur impôt devrait être consacrée (enseignement, sécurité, santé, travaux publics, culture etc.) afin de mieux refléter les besoins et demandes des citoyens dans le budget de l’Etat.

ARGUMENTATION

1) Ce serait une forme de consultation annuelle directe des Français sur ce qu’ils veulent voir améliorer dans les services publics.

2) Cela faciliterait le consentement à l’impôt, en mettant un lien explicite, une affectation, entre l’impôt et les services publics qu’il finance.

3) Les résultats de cette consultation publique annuelle seraient publiés et engageraient obligatoirement les pouvoirs publics dans l’adoption du prochain budget de l’Etat. Afin de permettre le financement et la continuité de tous les services de l’Etat, la part ainsi "affectée" des dépenses publiques devrait être modérée (disons 10%). Année après année, la répartition des dépenses publiques se rapprocherait de celle voulue par l’ensemble des contribuables.

4) La formulation et l’adoption du budget resteraient bien sûr sous la responsabilité de l’exécutif et du Parlement, mais la consultation obligatoire annuelle des citoyens / contribuables atténuerait le problème de représentativité.

Dernière modification par Scipion8 (10/01/2019 16h55)

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[+7 / -2]    #7 10/01/2019 16h56 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Indexation de l’impôt sur les sociétés (IS), au prix de l’immobilier où est exercée l’activité.
Par exemple : de 15% à St-Etienne jusqu’à 35% à Paris intra-muros.

ARGUMENTATION

De nombreuses entreprises s’installent par contrainte dans les grandes villes, où ils peuvent trouver de la main d’oeuvre plus facilement. De même, de nombreux ménages s’installent par contrainte dans les grandes villes où ils peuvent plus facilement trouver du travail. Ce cercle vicieux alimente la désertification rurale, la surpopulation dans les grandes villes, ainsi que la hausse de l’immobilier.

Cette mesure serait utile à dé-contraindre cette mégalopolisation : Ceux qui le souhaitent peuvent le faire en payant davantage. Ceux qui acceptent d’avoir leur activité dans des zones plus reculées seraient avantagés car ils contribuent à l’équilibre des territoires.
A terme, l’immobilier baisserait dans les grandes villes, et l’activité augmenterait dans les zones périphériques : Un équilibre précieux pour tout pays, et qui sert le dynamisme de l’économie.

NB : Il est très bien d’avoir une ville-monde dans son pays. Paris en est une et le resterait de toute façon malgré cette mesure

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[+3]    #8 10/01/2019 16h58 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Fin du verrou de Bercy et pénalisation de la fraude fiscale. Bien entendu je ne parle pas ici du pizzaiolo qui vend quelques pizzas au noir, mais des évasions fiscales organisées et de grande ampleur.

ARGUMENTATION
La fraude fiscale représente à minima le même montant que la collecte de l’impôt sur le revenu. Cet argent est nécessaire au financement du modèle français et à l’élévation du niveau de vie moyen de tous les citoyens. La dépense publique française est supérieure à 50% du PIB, l’Etat fait tourner l’économie !

Moralement, l’impunité à laquelle nous avons assisté ces dernières années est intolérable pour les contribuables. Pour rappel, la justice à condamné M. Cahuzac à deux ans de prison ferme, mais celui-ci  peut obtenir une peine d’emprisonnement aménageable, en d’autres termes ne pas aller en prison.

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[+13 / -3]    #9 10/01/2019 17h01 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Je propose que toute personne condamnée pour fraude fiscale et/ou sociale se voit infligée une amende planchée égale à 100 fois le montant fraudé (i.e. le montant économisé ou gagné grâce à la fraude), quel que soit ce montant.

Par ailleurs, je propose que de telles amendes soient automatiquement prononcées en jour-amende, i.e. si la personne condamnée n’a pas tout (ou rien) payé elle doit "rembourser" le reste par des jours de prison.

ARGUMENTATION
La fraude fiscale et sociale fait perdre énormément d’argent à l’état. De plus, le fondement du pacte républicain est l’égalité devant la loi. Dans ces conditions, comment faire accepter le paiement de l’impôt ou le versement d’allocations diverses lorsqu’on sait à quel point la fraude est massivement répandue dans notre pays.

De plus, même lorsque des fraudeurs se font attraper, les montants des amendes sont tellement dérisoires qu’il est très courant que la fraude ait rapporté plus que l’amende prononcée, et les taux de recouvrement sont particulièrement faibles, pour des raisons aussi bien administratives que d’insolvabilité.

Les contrôles ne viendront jamais à bout de toute cette fraude, c’est pourquoi le moyen le plus rapide de lutter contre consiste à mon sens à établir des peines extrêmement dissuasives, sous forme d’amendes très fortes convertibles en jours de prison en cas de non paiement.

Dernière modification par Evariste (10/01/2019 17h24)

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[+31 / -1]    #10 10/01/2019 17h03 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

L’Etat devrait indiquer chaque année le montant des aides reçues par le foyer fiscal

ARGUMENTATION

Au moment de la déclaration de revenus nous connaissons tous le montant de l’impôt à acquitter sur l’année.
L’Etat devrait rajouter une ligne informative indiquant le montant des aides perçues de la collectivité au cours de l’année afin que chacun voit ce qui lui est redistribué à l’échelle d’une année.

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[+11 / -1]    #11 10/01/2019 17h15 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Ouvrir automatiquement un PEA pour chaque Français à l’âge de 18 ans, et l’abonder tous les 10 ans de 1000€ en ETF France, sous la seule réserve, dans les 10 ans passés, d’absence de condamnation judiciaire grave et de fraude fiscale. Chaque tranche d’ETF serait bloquée sur le PEA pour 5 ans, sauf achat immobilier. (Solution alternative : taxer les retraits avant 5 ans.)

ARGUMENTATION

1) Mieux partager les fruits de la croissance économique entre tous les Français. Tous bénéficieraient directement de la bonne santé de l’économie du pays.

2) Développer la culture économique et financière dans la population française.

3) Développer un actionnariat "citoyen" / national dans les entreprises françaises cotées.

4) Encourager (plutôt que discriminer / culpabiliser) l’actionnariat individuel pour tous, quelles que soient leurs ressources.

5) Instaurer des incitations positives au respect de la loi et au consentement à l’impôt (puisque les infractions graves et l’évasion fiscale entraîneront la perte de ce privilège).

6) Coût : une génération, en France, représente 800 000 personnes. 18, 28, 38, 48, 58, 78 ans : en tenant compte de l’espérance de vie moyenne, ce seraient 6 générations (soit 6*800 000 = 4,8 millions de personnes), qui toucheraient 1000€ d’ETF France chaque année, soit un coût annuel estimé de 4,8 milliards € par an.

Financement : Solution "de droite" (ma préférée) : baisse des dépenses sociales désincitatives au travail. Solution "de gauche" : taxation (ISF ou TH sur les 20% les plus favorisés, comme actuellement envisagé). Ou bien un mélange des 2 ;-)

Dernière modification par Scipion8 (10/01/2019 17h18)

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[+9]    #12 10/01/2019 17h24 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Supprimer le concept de CSG "déductible".

ARGUMENTATION

Je n’ai pas peur de proposer quelque chose d’absolument mineur et secondaire, laissant aux autres les dossiers de fond. C’est injustifiable sauf pour l’argument irrationnel "ouin ouin on ne doit pas faire payer d’impôt sur l’impôt" qui a d’ailleurs sans doute expliqué la création du système. Or, en ces temps de pression violente des populistes, il est bon que leurs adversaires proposent les contre-mesures les moins populistes et les plus technocratiques possibles :-).

Plus au fond, ça complique le calcul de l’impôt, sans bénéfice aucun en retour ; c’est presque équivalent à une diminution des taux marginaux d’imposition sur le revenu mais en faisant quelque chose de plus individualisé sans aucune rationalité à ce que certains contribuables obtiennent un avantage (par ailleurs d’un montant symbolique) sur d’autres.

On pourra faire ça à pression fiscale constante, soit en modifiant à la marge à la baisse le taux total de la CSG, soit en modifiant à la marge les taux ou plutôt les seuils de tranches de l’impôt sur le revenu, je suis souple sur les modalités techniques.

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[+27]    #13 10/01/2019 17h25 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Supprimer la taxe sur les transactions financières

ARGUMENTATION

Les lobbys ont été plus fort que cette taxe qui finalement n’est pas appliquée aux transactions hautes fréquences ou intraday. Ceux que la taxe visaient ne payent pas et les investisseurs individuels de long-terme se retrouvent eux à la payer. Cette taxe s’est donc installée alors qu’elle ne taxe pas ce qu’elle avait pour objectif de taxer.

Dernière modification par tikou (10/01/2019 17h25)

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[+3]    #14 10/01/2019 17h34 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Imposition forfaitaire unique des sociétés à hauteur de 10% des bénéfices

ARGUMENTATION

Le système de taxation actuel est un véritable mille-feuille fiscal avec de nombreux impôts, taxes, et  niches fiscales. Un système forfaitaire permettra de grandement simplifier la chose, notamment pour les petites et moyennes sociétés.
Une imposition moindre des sociétés n’entrainera pas nécessairement une diminution des recettes fiscales (cf courbe de Laffer Courbe de Laffer - Wikipedia) : cela pourra entrainer par voie de conséquence une limitation des fraudes et du travail au noir, une réduction du coût du travail et donc une amélioration de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d’achat des français, une limitation des évasions fiscales des sociétés internationales réalisant des bénéfices en France.

Dernière modification par tonnick (10/01/2019 17h53)

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[+16]    #15 10/01/2019 17h42 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Amender la taxe sur les transactions financières, en l’appliquant à toutes les transactions (d’achat), y compris aux transactions hautes fréquences ou intraday, aux CFD, ou autres (y compris contrat hors marché), mais en diminuant très significativement son taux, par exemple pour maintenir le montant de ses recettes totales.

ARGUMENTATION

Revenir à l’objectif initial de cette taxe, qui était de taxer principalement les opérations purement spéculatives, et ne pas la maintenir en l’état où elle décourage l’investissement réel (à long terme, ou à moyen terme) au profit de la spéculation (des "investissements") à très court-terme.

Décourager le développement du trading HF qui ne crée pas de réelle valeur pour l’intérêt commun (le supplément de liquidité amené par le THF est plus que compensé par la valeur captée par le THF aux dépends de l’ensemble des acteurs du marché), tout en consommant des ressources (physiques, et en matière grise), qui pourraient être mieux employées par ailleurs.

IH : proposition similaire à celle de Tikou (voir ici).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+10 / -1]    #16 10/01/2019 17h42 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Plafonner le salaire de la haute fonction publique à 7,5 ke TOUS mandats inclus et obligation de déclarer fiscalement les avantages en nature ( voiture, chauffeur, bons d’essence, téléphone à usage privé, taxi à usage privé … ) comme pour tout salarié.

ARGUMENTATION
Il est anormal que des hauts fonctionnaires soient rémunérés par plusieurs instances, comités, communautés de commune, conseil d’état, hautes autorités … certains touchent 200ke et accumulent en plus trois ou quatre retraites par la suite.

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[+23 / -1]    #17 10/01/2019 17h50 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Diviser le nombre de niches fiscales par 10 (457 en 2018), a minima par 5…

ARGUMENTATION

Certaines niches fiscales coûtent car cela revient à collecter de l’impôt pour le rendre en crédit d’impôt (au lieu de moins collecter au début) --> pertes en ligne

Certaines niches n’existent que par les lobbys et ne sont donc, par nature, pas dans l’intérêt général

Le nombre élevé de niches rend l’IR illisible.

D’après la cour des comptes, certaines niches sont inefficaces.

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[+5 / -1]    #18 10/01/2019 17h55 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Eriger la non-rétroactivité de la loi fiscale en principe absolu.

ARGUMENTATION

Les citoyens doivent avoir confiance en leur système fiscal et pouvoir se projeter sereinement dans l’avenir sans courir le risque de voir les conditions liées à leurs placements être modifiées de façon défavorable en cours de route. C’est également une question de stabilité fiscale qui fait défaut dans notre pays.

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[-1]    #19 10/01/2019 18h00 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Interdire d’augmenter la taxe foncière plus que l’indice des loyers, rendre le calcul de cette même taxe accessible au commun des mortels, et uniformiser les taux de prélèvement.

ARGUMENTATION
Le propriétaire a actuellement la désagréable sensation d’être à la merci des délires démagogiques des élus locaux. L’absence de visibilité est nuisible à l’investissement dans la pierre, en découle des problèmes de logements ou d’emplois dans le bâtiment.

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[+12]    #20 10/01/2019 18h01 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Indexer la rémunération de l’ensemble des responsables politiques sur (i) le salaire médian en France, (ii) la croissance économique et (iii) le solde budgétaire.

Par exemple : salaire d’un parlementaire = (3 * salaire médian) + (10 * solde budgétaire * salaire médian) + (10 * croissance du PIB * salaire médian)

Ainsi, si le déficit public est de 3%, cela coûterait à chaque parlementaire, 10*3% = 30% d’un salaire médian (532€ par mois). Si la croissance est de -2% (récession), cela coûterait à chaque parlementaire 10*2% = 20% d’un salaire médian (354€ par mois). Dans cet exemple (récession, Etat mal géré), sur la base du salaire médian (1772€), un député toucherait : 3*1772 - 532 - 354 = 4430€ / mois

Contre 5670€ / mois si le déficit public était nul et la croissance positive à +2%.

ARGUMENTATION

1) Sensibiliser les responsables politiques aux difficultés économiques des citoyens (telles que mesurées par le salaire médian).

2) Instaurer des incitations pour les politiques à la bonne gestion publique, notamment la minimisation du déficit public.

3) Faire partager aux responsables politiques les succès et les difficultés de l’économie du pays, qu’ils peuvent en partie influencer.

4) Possibilité de diminuer la part fixe et d’augmenter la part variable pour renforcer encore ces incitations vertueuses pour les responsables politiques.

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[+2 / -1]    #21 10/01/2019 18h08 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Responsabiliser tous les contribuables sur le coût réel pour la collectivité de tout un chacun. L’Etat devrait indiquer chaque année le montant des aides reçues par le foyer fiscal et du coût supporté par la collectivité de ce foyer

ARGUMENTATION

Au moment de la déclaration de revenus nous connaissons tous le montant de l’impôt à acquitter sur l’année.
L’Etat devrait rajouter une ligne informative indiquant le montant des aides perçues de la collectivité au cours de l’année afin que chacun voit ce qui lui est redistribué à l’échelle d’une année.
A titre indicatif, je pense qu’il serait intéressant de mentionner les coûts induits et référencés pour le foyer :
  - Cout de scolarité
  - Cout d’hospitalisation
  - Aides et autres mécanismes de soutien
  ….

Cette proposition est inspirée de Lindo.

IH : proposition très similaire à celle de Lindo, en effet.

Dernière modification par Asmfan13 (10/01/2019 18h10)

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[+1 / -2]    #22 10/01/2019 18h10 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

Augmenter les taxes sur les produits de luxe

ARGUMENTATION
Augmentation des recettes de l’Etat, sans toucher aux choses indispensables de la vie courante.

Augmenter de 15% la TVA sur la nourriture par exemple n’est même pas imaginable. Par contre si une personne est capable de payer une robe de créateur une voiture de luxe ou autre, elle serait peut être plus enclin à payer un peu plus cher sachant qu’elle en a les possibilités et que son achat n’a pour but que de lui faire plaisir. La difficulté réside dans le "que considérer comme produit de luxe".

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[+1]    #23 10/01/2019 18h18 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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Proposition :

Supprimer la niche fiscale pour les investissements en FIP/FCPI.

Argumentation :

Cette niche fiscale ne sert aucunement les intérêts de l’épargnant tant les abus dans le secteur sont légion, coute cher à l’état en impôts non-percus, ne favorise pas l’innovation et la santé économique des PME, n’a pas d’effets macroéconomiques notables et ne fait que subventionner les intermédiaires financiers véreux.

Le sujet a déjà été abondamment discuté sur ces forums :

- FCPI : piège à pigeons
- FCPI/FIP : on "subventionne" les intermédiaires avec nos impôts !

IH : proposition incluse dans celle d’Adrien

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[+6 / -1]    #24 10/01/2019 18h19 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION
Lutter contre les paradis fiscaux de Monaco et Andorre.

ARGUMENTATION
Le président Macron est coprince d’Andorre, la France fournit le "premier ministre" et la quasi-totalité de l’administration ( police, justice … ) de Monaco, alors qu’attendent nos chers gouvernants pour blacklister, mettre la pression et agir contre ces deux paradis fiscaux ?

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[+2]    #25 10/01/2019 18h22 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la fiscalité (fiscalité, grand débat, imposition, proposition)

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PROPOSITION

N’appliquer le prélèvement à la source qu’aux revenus qui ont une source ET dont l’imposition peut, par nature, être contemporaine. Donc ne pas l’appliquer aux TNS.

ARGUMENTATION

L’intention du gouvernement (et du législateur) est d’adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.(source : site officiel du prélèvement à la source)

1) Avec le PAS, les TNS sont imposés en 2019 sur des revenus déclarés en 2018 au titre de l’année 2017. Ça ne remplit donc pas l’objectif poursuivi par le législateur.

2) L’argument de ’simplification’ est parfois aussi avancé. Pour les TNS, le PAS ne simplifie rien du tout et complique inutilement la vie des contribuables concernés (modulation des taux notamment, qui impactent ceux du conjoint).

3) Appliquer le PAS aux TNS implique un ratio gains/coûts négatif pour la collectivité. Les gains sont nuls et il y a le coût de changer de système de traitement de l’impôt spécialement pour les indépendants.

4) Appliquer le PAS va à l’encontre d’un objectif d’efficacité de recouvrement de l’impôt, au travers de la création d’un doublon. On duplique de façon inutile (aucun gain pour les finances publiques ni pour les contribuables concernés) un dispositif déjà existant et appelé à perdurer : la déclaration annuelle des revenus.

5) Ne pas appliquer le PAS aux TNS n’enlève rien aux autres contribuables : il peut toujours être appliqué aux retraites et aux salaires.

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