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Forums des investisseurs heureux

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#1 10/01/2019 16h14 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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Je vous propose de participer sur nos forums au "grand débat".

OBJECTIF


Proposer une liste de 10 propositions constructives en rapport avec la transition écologique (notamment dans les domaines des transports, dans l’équipement des logements - chauffage, isolation…), que je transmettrai au nom de "la communauté des investisseur heureux".

MÉTHODOLOGIE


1) Un message = Une proposition d’une phrase avec une argumentation de quelques phrases.

2) Si vous avez plusieurs propositions, postez plusieurs messages (attendez éventuellement le délai d’une heure requis par le forum).

3) Votez +1 (pas de -1 s’il vous plaît) via le système de réputation pour les propositions qui ont été postées qui vous semblent pertinentes. Les points de réputations obtenus seront exclus du total habituel, comme cela avait été le cas pour les discussions sur la présidentielle.

4) Chaque dimanche, je ferai une synthèse des 10 propositions retenues (en fonction des votes) pour le moment, jusqu’à la clôture définitive du débat, où je transmettrai la liste définitive.

On ne commente pas les propositions s’il vous plaît. Postez uniquement des propositions et/ou votez pour celles des autres, mais ne commentez pas sinon la file deviendra illisible.

PROPOSITIONS LES PLUS VOTÉES AU 13/03/2019


1) TVA très réduite ou nulle sur les fruits et légumes bios produits en France (23 votes)

2) Lancer un grand plan en faveur de la forêt (13 votes)

3) Augmenter les taxes sur les produits alimentaires unidoses (12 votes)

4) Calculer et communiquer pour chaque citoyen son "budget carbone" (10 votes)

5) Obliger la vente de médicaments en petite quantité (9 votes)

6) Imposer aux fabricants de garantir leur produit 10 ans (8 votes)

7) Favoriser le nucléaire qui est une énergie relativement "propre" (7 votes)

8ex) Stopper le gaspillage de l’eau douce en modernisant le réseau de canalisation (6 votes)

8ex) Rétablir la taxe sur les carburants (6 votes)

10ex) Défiscaliser les heures de travail réalisées à domicile

10ex) Faire appliquer les lois existantes sur le bruit, réduire la pollution sonore

10ex) Arrêter de subventionner les éleveurs et que l’on paye la viande à son juste prix

Mots-clés : grand débat, propositions, transition écologique

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[+2]    #2 10/01/2019 16h45 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION

La proposition concerne la rénovation des logements anciens améliorant la performance énergétique du logement ou la santé des occupants.
objectifs: Améliorer le confort et la santé des occupants. Diminuer les dépenses énergétiques des ménages. Conserver et créer de l’emploi non délocalisable.

Pour les propriétaires occupants, un crédit d’impôt, sans conditions de revenus, pourrait être mis en place en comptant une durée d’amortissement de 5 ans. Par exemple pour des travaux d’isolation, de changement de fenêtres, d’installation de VMC, etc. Le crédit d’impôt pourrait concerné 75% du montant des travaux, répartis sur 5 ans. Il y aurait une obligation de passer par une entreprise qualifié.

Exemple M. Binet isole sa maison et change ses fenêtres pour un total de 15 000€ il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 11 250€ répartis sur 5 ans, soit 2250€ par an de crédit d’impôt. Je parle bien de crédit d’impôt et non de réduction d’impôt, le surplus donnant lieu à un remboursement de fisc.

Pour les propriétaires bailleurs, il existe déjà l’avantage fiscal du régime réel, l’idée étant plutôt de pouvoir revaloriser plus facilement le loyer en cas de travaux améliorant la performance énergétique.

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[+1]    #3 10/01/2019 17h53 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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Proposition :

Complémenter/remplacer une partie des taxes sur le carburant par un Carbon Fee and Dividend (CFD), une taxe carbone qui toucherait le carburant, mais dont les revenus seraient redistribués à chaque ménage sout la forme d’un dividende forfaitaire non-imposable.

Argumentation :

Comme toute taxe sur l’énergie, cette taxe renchérirait les produits carbonés (dont les carburants), ce qui pousserait les agents économiques à en consommer moins et/ou à rendre plus profitables les énergies alternatives. Elle complémenterait et/ou remplacerait en partie certaines taxes sur l’énergie en vigueur actuellement, selon les possibilités budgétaires en vigueur. Idéalement, la CFD devrait remplacer une bonne partie des taxes actuelles sur les carburants et la taxe carbone, mais l’état actuel des finances publiques ne permettrait pas un remplacement total dans l’immédiat.

Par contre, le dividende changerait globalement la donne. Il a pour but de rendre cette taxe progressive, afin de la compenser totalement (voire de la sur-compenser) pour les petits revenus, mais aussi de la rendre plus populaire et plus acceptable aux yeux de l’ensemble des citoyens. Ce faisant, les augmentations de taxes sur l’énergie seraient plus facilement acceptées et rendraient plus acceptables la fiscalité écologique telle qu’elle devrait être.

Plus d’informations :

- Carbon Fee and Dividend
- The Basics of Carbon Fee and Dividend
- Carbon Fee and Dividendes

Dernière modification par Mewtow (10/01/2019 17h59)

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[+25 / -3]    #4 10/01/2019 18h48 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION

TVA à 0% (ou à défaut au taux de TVA super réduit de 2,2%) sur les fruits et légumes frais issus de l’agriculture biologique et produits en France.

ARGUMENTATION

Cette mesure serait cohérente avec : 1) l’écologie sans pesticide 2) l’écologie de proximité 3) les recommandations de santé publique sur les fruits et légumes.

D’autre part, à l’heure actuelle, la filière biologique française subit une concurrence déloyale des produits bios étrangers, dont les contraintes réglementaires sont souvent moins élevées et qui en plus entraînent des externalités négatives du fait de leur transport jusqu’à la France.

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[+1]    #5 10/01/2019 20h53 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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Proposition :

Favoriser le développement de l’hydrogène : le financer en orientant une partie des recettes issues de la taxation sur le carbonne.

Argument :

Energie neutre en carbone (qui peut l’être aussi dans sa production).

Dernière modification par Padriaan (10/01/2019 20h53)

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[+8 / -1]    #6 10/01/2019 20h53 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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Arrêter de jouer les vierges effarouchées et remettre les bouchées doubles au niveau nucléaire. C’est une énergie propre, l’uranium est à son cours plancher, et globalement une énergie qui a fait beaucoup moins de morts que la pollution liées aux hydrocarbures malgré quelques accidents spectaculaires. Booster la recherche fondamentale pour finalement réussir à construire un réacteur à fusion. Faire des tuiles solaires à la Elon Musk en mode palliatif, pour avoir une grille résistante aux attaques type EMP/hack et alimenter les véhicules électriques personnels.

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[+3 / -1]    #7 10/01/2019 22h07 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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Arrêter de se cacher derrière son petit doigt et sortir du nucléaire dont on ne sait pas gérer les déchets autrement qu’en les léguant aux générations futures.

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[+13 / -1]    #8 10/01/2019 22h12 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION

Lancer un très grand plan FORET afin de développer le Bois-Construction et le Bois-Energie

= Planter des millions / milliards d’arbres
= Regrouper les trop petites parcelles de forêt
= Rendre obligatoire la bonne gestion des forêts
= Éventuellement augmenter les surfaces forestières

ARGUMENTATION

La forêt capte le CO2 ainsi que de nombreux autres polluants.
Le bois des forêts permet la construction écologique, ainsi que de l’énergie propre (électricité par cogénération, pellets)
Cela permettrait également la réduction de l’extraction des énergies fossiles très polluantes
De nombreux emplois locaux !
De la richesse pour nos enfants qui seront assis sur des milliards d’€ grâce aux arbres que nous aurons plantés
L’indépendance énergétique vis à vis des pays producteurs d’hydrocarbures

Dernière modification par M1987z (10/01/2019 22h19)

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[+2 / -1]    #9 10/01/2019 22h56 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION

Lancer un plan d’investissement à grande échelle dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, tous azimuts : biogaz, solaire, éolien, géothermie, nouvelles technologies…

ARGUMENTATION

L’énergie est notre principal impact sur l’environnement, donc consommer moins et plus propre est incontournable pour faire des progrès importants.
Des progrès spectaculaires sont à notre portée, regardez par exemple le très sérieux scénario négaWatt établi par les experts de l’association du même nom (au passage, pas vraiment de place ici pour la voiture électrique qui est une aberration sans un développement massif de l’électricité renouvelable, et aussi à cause des batteries très polluantes à fabriquer).
Sans oublier : développement d’emplois non délocalisables, rééquilibrage de la balance commercial et réduction de notre dépendance aux pétrodictatures.

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[+8 / -2]    #10 10/01/2019 23h58 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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Proposition

Stopper le gaspillage et la pollution de l’une des principales ressources naturelles et vitales de la planète : l’eau douce

Argumentation

La France est plutôt bientôt bien dotée en cette ressource vitale. Beaucoup plus que nombre de pays de la planète. Pour cette raison (?) le gaspillage de celle-ci ne fait l’objet d’aucune réelle prévention au quotidien.

Nous gaspillons des quantités astronomiques d’eau potable. Avant même qu’elle ne soit consommée, une part importante se "perd" dans des réseaux de canalisation bien souvent vétustes et/ou mal entretenus. Quand j’apprends que seule 70% de l’eau injectée dans le réseau géré par le syndicat communal dont je dépends arrive chez le consommateur final, ça m’interpelle.

Quand je réalise que cette même eau potable est utilisée pour tout et n’importe quoi (toilette(s), lavage des voitures, …) je ne saisi pas qu’elle est la logique. Une ressource vitale pour toute forme de vie, que rien ne peut remplacer, que l’on paie si cher au quotidien et à laquelle nous ne prêtons que peu d’attention.
Nous la poluons à longueur de temps, sous pretexte qu’elle est ensuite nettoyée (traitée, souvent chimiquement) dans des stations spécialisées. Pourtant, nous savons pertinemment que ce "nettoyage" n’est pas efficace à 100%. Mais nous continuons quand même.

Sans électricité et autre véritable source d’énergie, l’être humain retournerait à l’âge de Pierre. Sans eau douce, potable, il retournerait six pieds sous Terre.


https://petit-actionnaire.fr - Investissement dans les dividendes et éducation financière // le guide de l'Éducation financière

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[+8 / -3]    #11 11/01/2019 00h11 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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Proposition

Defiscaliser et desociabiliser (patronal + salarial) les heures de travail réalisées en travail à domicile

Argumentation

Rendre le travail à domicile plus attractif pour les entreprises (coût moins cher de l’heure de travail) pour compenser le risque de baisse de productivité.
Permettra à grande échelle de diminuer les kilomètres domicile travail qui sont générateurs d’embouteillages/ bruit / stress et qui sont au global d’une non productivité impressionante.

Ameliorer le bien être du salarié pour lui permettre d’avoir plus de temps pour ses obligations persos (RAR, livraison à domicile, Rdv type Edf etc…)

Dernière modification par Pryx (11/01/2019 00h35)

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[+4]    #12 11/01/2019 00h22 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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D’accord avec le grand plan de construction d’energies renouvelable.

Ma proposition;
Un réseau de rues parallèle pour velos, trottinette et vélos électriques dans les grandes villes. La seule exception est les riverains handicapés. Le réseau est reconnu par la couleur de l’asphalte vert ou bandes vertes. Et la jonction entre les rues est complète. Les croisement avec les rues pour gros véhicules se font par feux normaux.

Argumentaire;
Avec le moteur électrique léger, il n’y a plus d’excuse pour les déplacements de courte distance en ville. Or les pistes cyclables sont toujours 1 mètre de large dans de mauvaises conditions  et peu ou pas toujours connectées. Le vélo est le batard, pas trop fait pour le trottoir et trop lent et faible pour la route, avec moins de 1% de la surface des rues. Pas étonnant que la proportion modale soit faible si on a nul réseau dédié.

En adaptant un réseau de rues secondaires libres de voitures et motos et camions, on va attirer beaucoup de gens qui ont peur de prendre le vélo ou la patinette. On respirererait mieux en ville. Il suffirait d’une rue sur 5 pour avoir un sacré plan de circulation dans les grandes villes.
Certaines livraisons demanderaient un peu plus de travail a dos d’homme mais on peut envisager des engins electriques pour aider ou des horaires de livraisons tres tots et tards.

Ainsi, on baisse la consommation énergétique et on peut mieux tenir un choc énergétique éventuel. Les villes regagnent en attractivité touristique.

Dernière modification par BulleBier (11/01/2019 07h34)

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#13 11/01/2019 03h56 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION

Developper les transports en commun dans les villes mais ne pas réprimer les automobilistes dans les campagnes : rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h.

ARGUMENTAIRE

Mesure symbolique qui ne coûte rien hormis le changement de signalisation et qui aurait un effet positif très fort auprès des gilets jaunes (très bon rapport "qualité/prix" en terme en terme de concessions à leurs revendications).

Dernière modification par Vibe (11/01/2019 03h57)

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[+4 / -1]    #14 11/01/2019 08h19 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION

Pour aller plus loin que la proposition de BulleBier, suppression des voitures en ville et mise en place de lignes de tram et de voies pour les vélos.
Développement de la livraison des particuliers afin d’éviter que chacun prenne sa voiture individuelle pour aller faire ses courses à l’hypermarché.

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[+15 / -5]    #15 11/01/2019 10h20 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION

Calculer un "budget carbone" pour chaque citoyen, sur la base des ses achats par paiement électronique :

- Un "coût carbone" devrait être estimé pour chaque bien et service : une baguette de pain, un voyage TGV Paris-Lyon, un billet d’avion Paris-New York, un plein d’essence etc. Ce "coût carbone" serait bien visible, pour chaque achat (comme le prix).

- A chaque achat payé électroniquement, le budget carbone du consommateur augmenterait automatiquement. Chacun pourrait suivre son évolution sur un site internet dédié.

- Le "budget carbone" ainsi calculé pour chaque citoyen / contribuable serait automatiquement renseigné sur la déclaration de revenus, et pourrait à terme avoir des implications fiscales. On pourrait ainsi définir un budget carbone "référence", identique pour tous (puisque, pauvres ou riches, nous avons les mêmes droits et les mêmes responsabilités vis-à-vis de la planète). Par exemple, une personne qui aurait "consommé" pour 120 000 "points carbone" contre une référence de 100 000 points verrait sa fiscalité alourdie ; à l’inverse, une personne qui n’aurait consommé que pour 80 000 points carbone verrait sa fiscalité allégée (crédit d’impôt).

ARGUMENTATION

1) Matérialiser les "externalités" environnementales de la consommation, de façon bien visible et à terme avec un impact fiscal, afin d’inciter des comportements de consommation plus responsables.

2) Inciter les entreprises à fournir des biens et services écologiquement plus soutenables (avec des "coûts carbone" bas).

3) Cette proposition serait plus pertinente dans une société sans cash (vers laquelle on s’oriente peut-être), où l’ensemble des paiements se feraient de façon électronique.

4) Cette fiscalité écologique, contrairement à la plupart des taxes écologiques existantes, serait redistributive et non hostile aux classes populaires, puisque les plus riches auront tendance à dépasser le "budget carbone" de référence (billets d’avion environnementalement coûteux etc.), alors que les plus modestes auront tendance à être en-dessous.

5) Mettre fin à l’hypocrisie du bobo pollueur, qui adore l’environnement dans les paroles mais consomme de façon effrénée, en le mettant en face du véritable coût environnemental de son mode de vie.

Dernière modification par Scipion8 (11/01/2019 10h21)

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[+5]    #16 11/01/2019 12h43 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION:

Faire appliquer les lois existantes sur le bruit, notamment en ville, à l’encontre des deux-roues modifiés par leurs propriétaires.

ARGUMENTATION:

Cette mesure de bon sens et simple à appliquer réduirait considérablement l’usage de la climatisation en permettant d’ouvrir plus souvent les fenêtres, tout simplement.
Il suffirait d’un peu de courage face à ceux qui sont perpétuellement en colère.

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[+5 / -2]    #17 11/01/2019 16h28 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION

Réorienter une partie de la fiscalité écologique sur les transports en avion, et non les transports en voiture, en taxant le kérosène sur les vols intérieurs (comme le font les USA, le Brésil, la Suisse ou encore le Japon)

ARGUMENTATION

L’avion, c’est entre 4x et 5x plus de CO2 que la voiture, et le transport aérien paie zéro taxe sur le kérosène. Cette taxe pourrait rapporter jusqu’à 500M€ par an, l’effet augmentation des prix (entre 10% et 15%) est supportable par les 20% plus aisés d’entre nous qui prennent l’avion, et c’est un pas de plus vers les engagements pris lors de la COP21.

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[+13]    #18 11/01/2019 17h43 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION

Ajouter une taxe supplémentaire "Eco Emballage Premium" sur les produits alimentaires unidoses, où on arrive à une situation aberrante où le contenant coûte probablement plus cher que le contenu.

ARGUMENTATION

On parle de réduction des déchets et il semble n’y avoir jamais eu autant d’emballages en unidoses, comme les capsules de café ou les compotes en tube de dentifrice pour les enfants.

Exemple :

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/2_vitabio.png

4 fois 90 g = 360 g de produits (l’équivalent de trois pommes) pour 4 emballages individuels avec bouchon en plastique + le carton ! Quel gâchis !

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[+8 / -3]    #19 11/01/2019 18h21 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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Arrêt des subventions aux éleveurs

Argumentation

Économie pour l’Etat pour faire en sorte que les gens paient la viande à son vrai coût de revient pour en réduire la consommation.

- Bienfaits sur la santé de la population
- réduction des surfaces allouées à l’elevage / cultures liées à l’elevage
- réduction de la cruauté animale
- réduction des gaz à effets de serre

En contrepartie, accompagnement des éleveurs dans la transition vers l’agriculture.

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#20 11/01/2019 18h23 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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Nous ne devrions donc pas consacrer tous nos efforts sur l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Allouer les crédits à d’autres objectifs comme le maintien de la biodiversité.

ARGUMENTATION

La France est l’un des pays d’Europe de l’ouest où les émissions de CO2 sont les plus faibles (grâce au nucléaire), au contraire de l’Allemagne.
Il y a d’autres enjeux écologiques aussi importants, sinon plus, que le réchauffement climatique, comme l’extinction de masse actuelle.

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#21 11/01/2019 18h40 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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Créer un Bonus / Malus écologique et nutritionnel sur l’alimentation

ARGUMENTATION

L’argument "recevable" de la non interdiction de certains pesticides est qu’il est compliqué pour les agriculteurs de gérer la transition. Dans une économie capitaliste régie par la loi de l’offre et de la demande, c’est le meilleur moyen d’inciter l’agriculture à être plus raisonnable et de meilleure qualité.

Il serait créé une note nutritionnel sur la qualité global du produit en tenant compte :

De son origine (Coûts de transport, produit non local)
De son mode de culture (traditionnel ou bio)
De ses qualités nutritionnelles (taux de sucres, de mauvaises graisses)
De sa transformation (privilégier les produits de base aux produits transformés industriels)

Cette reforme, qui s’autofinance, aurait de multiple conséquences :

Ecologique (incitation à l’agriculture biologique, locale et dont le coût carbone est moindre)
Economique (Privilégie les produits locaux, donc français indirectement)
Sanitaire (Amelioration de la santé de la population --> Economies pour la SS)

Dernière modification par Bargeo (11/01/2019 18h41)

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#22 11/01/2019 19h39 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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Proposition : déréglementation totale au niveau de l’autorisation des véhicules non polluant.

Explication : Si les gens s’étaient dit il y a 100 ans que "les voitures devaient respecter condition XYZ, vitesse frein etc", pensez vous que nous aurions des voitures aujourd’hui ?

Si on laisse les gens créer des véhicules (non polluant) sans contraintes ( de poids, d’airbag, d’abs etc) , on augmente nettement les chances de permettre une percée dans ce domaine.

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[+10 / -1]    #23 11/01/2019 21h01 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION

Obliger la vente de médicaments en petite quantité (exemple par 5 gélules)

ARGUMENTATION

Nous connaissons tous ces boîtes de médicaments dont 80% du contenu finit à la poubelle lors du nettoyage de printemps.
Principe suivi dans beaucoup de pays d’Asie où ils peuvent être achetés à l’unité.
L’initiative permet de
1) limiter les dépenses inutiles
2) limiter les déchets inutiles
3) limiter la pollution lors de la production de ces produits.

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#24 11/01/2019 21h43 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

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PROPOSITION


Un peu dans la même lignée que la proposition de Scipion que je trouve excellente, renforcer le principe de pollueur-payeur en responsabilisant les acteurs en leur montrant concrètement l’impact environnemental de leurs habitudes quotidiennes (sous la forme d’affichage obligatoire comme le propose Scipion de l’impact carbone ou effet positif sur la planète). Cela concernerait à la fois les consommateurs, mais aussi les entreprises, administration et autres organismes.

Cela prendrait la forme d’un bonus-malus qui devrait concerner tout le monde (imposables ou non) ou de "quotas" à la manière des émissions carbones.
Un pourcentage des bonus viendrait alimenter directement un budget à destination de mesures environnementales (et non pas le budget général comme ce qui allait être fait avec la taxe carbone par exemple).

ARGUMENTATION

Responsabiliser tout le monde, imposables/non-imposables, pauvres/riches, consommateurs/producteurs etc..

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[+3 / -1]    #25 11/01/2019 22h10 → Grand débat : trouvons 10 propositions sur le thème de la transition écologique (grand débat, propositions, transition écologique)

Banni
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Proposition :

Instaurer une taxe sur le fioul maritime et le kérosène.

Argumentaire :

Le transport maritime et aérien est responsable d’externalités environnementales négatives (émission de gaz à effet de serre et autres polluants) qui ne donnent lieu à ce jour à aucune taxation. Il est nécessaire de responsabiliser les acteurs de ce secteur et de leur faire supporter financièrement les nuisances qu’ils engendrent. S’agissant du transport maritime, la taxation du fioul facilitera la transition vers des modes de propulsion plus "propres’ comme l’électrique ou le GNL.

Modalités :

Cette taxe intérieure n’aurait aucun sens à la seule échelle du territoire national. La France doit donc oeuvrer à sa mise en place dans le périmètre de l’UE. Le taux de cette taxe européenne intérieure sera identique pour tous les pays de l’Union, mais les recettes qu’elle génèrera abonderont le budget des états qui la percevront.

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