Comment optimiser la plus-value d'actions non cotées sans PEA ?

L’abattement pour durée de détention renforcé a bien été pris en compte dans le calcul, c’est 65% pas 85%. Corrigé par cat plus bas.

Par contre, le calcul est faux car la tranche des 14% ne s’étend pas aussi haut. Le TMI dépend du revenu et la somme en question ne sera pas intégralement soumise à 14%, mais bien plus.

Vous nous annoncez 60k de "revenu fiscal". Si c’est le RFR, notez qu’il est potentiellement très différent du revenu soumis au barème, mais prenons ça comme base tout de même. Marié plus un enfant, c’est 2 parts et une demi part plafonnée à 1512€. Vu les montants en jeu autant ignorer la demi part dans les calculs et retirer 1512€ à la fin.

De 9 965 € à  27 519 €    14 %
De 27 520 € à 73 779 €   30 %
De 73 780 € à 156 244 €  41 %
Plus de 156 245 € 45 %

Avec 60k de revenu fiscal et deux parts, on est déjà dans la tranche des 30%. Avec 2.5 parts, il reste 3.5k dans la tranche des 14%.

Pas la peine d’aller chercher plus loin :
73779€ - 27520€ = 46259€ à 30%
le reste (69241€) à 41%
total 42k au titre de l’IR
Plus les prélèvements sociaux, on va ignorer la CSG déductible pour se simplifier la vie,
56k
soit 98k d’imposition

Et plutôt que de se prendre la tête à faire les calculs à la main, le fisc propose un simulateur bien fait.
Calcul de l’impôt 2018 sur les revenus 2017 modèle simplifié

En rentrant vos données je tombe sur :
MONTANT NET À PAYER *     99553

Effectivement en réintégrant la CSG déductible on va retomber à peu près au même niveau que le PFU, mais il n’y a pas d’avantages… et vu les ennuis que c’est, autant rester au PFU.

Si possible, le mieux serait d’étaler la vente sur deux ans. Vendre cette année à concurrence du plafond du TMI 30% (donc en gros réaliser 130k de plus value cette année qui sera soumise à l’abattement), ce qui permettra de bénéficier d’un taux effectif d’impositions de 0.35*0.3+0.172 = 27.7% on gagne 2.3% par rapport au PFU c-a-d 1000€ environ.
Et l’année prochaine vendre à nouveau, soit à nouveau en optant pour le barème si c’est toujours possible, soit en payant le PFU, dans tous les cas c’est avantageux par rapport à payer 0.35*0.41+0.172 = 31.5% d’imposition sur la PV.

Dernière modification par sven337 (09/01/2019 10h39)

carignan99, première différence : vous êtes le seul à faire les calculs avec 85% d’abattement alors que tout le monde avant vous l’a fait avec 65% (c’était l’objet de ma première question : savoir si la cession n’était pas éligible à l’abattement renforcé. Sans réponse, tout le monde a fait avec l’abattement de droit commun).

Par ailleurs, bonne remarque pour le CIMR… Par contre comme c’est un crédit d’impôt, je ne comprends pas précisément pourquoi vous indiquez que cela correspond à l’IR à payer.

EDIT : après réflexion, je pense d’ailleurs que CIMR ou pas (cela ne change rien sur le fond), pour 65% d’abattement, cela correspondra peu ou prou au montant que j’ai ajouté dans mon message précédent.
Après relecture et correction, il vaut mieux se référer aux calculs précis de carignan99.

EDIT 2 : en fait ce que vous indiquez carignan99 n’est simplement pas correct (ou mal décrit) :
avec 49.5k€ de plus-value imposable le surplus d’IR généré par la PV imposable sera de (18.3 - 10.1) = 8.2k€. A comparer au 42.24k€ évoqué dans mon message précédent.

Dernière modification par cat (09/01/2019 16h37)

Moi çà me dépasse que la fiscalité soit si compliquée en France.

Au passage, et sans savoir vraiment de quoi je parle, cette personne ne pourrait-elle pas bénéficier du système du quotient pour lisser cet impôt sur plusieurs années et payer moins au final car restant dans des tranches marginales plus basses ?

cf Le système du quotient peut s?appliquer aux plus-values de cessions ponctuelles de titres - Éditions Francis Lefebvre

"Le système du quotient peut s’appliquer aux plus-values de cessions ponctuelles de titres"

Tikou,

avec le système du quotient, vous pouvez en effet gratter dans les 3k€ de moins si l’abattement est de 65% (permet de rester à 30% de TMI, au lieu de 41%).

Par contre si l’abattement est de 85%, ça ne sert à rien (le TMI est à 30%).

Sources : simulations rapides avec ce simulateur.

EDIT : je n’avais pas vu le message de Cat. On arrive à la même conclusion.

Dernière modification par carignan99 (09/01/2019 17h30)