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[+1]    #26 11/01/2019 09h22 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Mani
Sauf erreur de ma part, c’est l’argent de votre grand-père dont il s’agit en tout premier lieu :
Votre père n’est que le relais de transmission d’un capital dont il a lui-même hérité.
Vos objections vis-à-vis de lui et qui vous regardent, les aviez-vous aussi vis-à-vis de votre GP ?
Si j’étais vous j’accepterai cette donation puisqu’elle vient plus de votre GP que de votre père


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#27 11/01/2019 09h54 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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@Bernard2K, je m’en tenais à un cas le plus simple possible, c’est exact que le cas de Mani implique un grand parent, un fils et un petit enfant et lors du décès du grand parent il faut examiner si le fils et lui encore vivant ou non, et dans mon exemple j’ai considéré que le fils serait encore vivant.

@cat, attention l’abattement donation est de 31 865 € tous les 15 ans mais en cas de décès pendant cette période l’abattement succession entre grand parent et petit enfant lui n’est que de 1 594 €

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#28 11/01/2019 10h02 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Comme indiqué par B2K, les petits-enfants ne sont pas héritiers donc non concernés par la succession et donc rien à payer.

EDIT : Soyons fous, imaginons même :
1/ que le grand-père, mort dans les 15 après la donation, ait désigné ses petits-enfants comme héritiers légataires par testament.
2/ que sa donation ait porté pour chaque petit-enfant sur un montant compris entre 1594€ et 31865€.
Que va-t-il se passer par le calcul des frais de succession?
Le notaire va simplement constater que l’abattement a été intégralement utilisé lors de la donation mais pas 1 euro de la donation ne va être de nouveau taxé au moment de la succession.

Si ce que vous affirmez est vrai (ce qui n’est pas le cas), cela signifierait que tous les gens qui ont utilisé à plein l’abattement pour les enfants de 150 000€ sous Sarkozy il y a moins de 15 ans, devrait s’inquiéter pour ce qui dépasse 100 000€. Je peux vous le dire de suite : ils n’ont pas de souci à se faire.

Dernière modification par cat (11/01/2019 12h09)

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#29 11/01/2019 10h29 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Oui si le petit enfant n’est pas héritier il n’y aura pas de droits de succession à payer.
Les petits enfants ne sont pas héritiers (sauf testament contraire) de leur grand parent, ils ne sont donc pas concernés par le rapport fiscal des donations.

Par contre en cas d’héritiers:

Page 15 du cerfa 2705-NOT-SD "Comment remplir une déclaration de succession"

4 e étape : que faut-il faire lorsqu’il y a eu une ou des donation (s) antérieure(s) ? 1
Vous devez mentionner dans la déclaration de succession les donations antérieures qui ont été consenties par le défunt aux héritiers.
Deux cas peuvent se présenter :
- la donation faite depuis plus de 15 ans doit être mentionnée sur la déclaration n° 2705 « Cadres à remplir par le déposant ». Elle
n’est plus à prendre en compte pour le calcul de l’impôt sur la succession ;
- la donation faite depuis moins de 15 ans doit, par contre, être prise en compte pour le calcul de l’impôt sur la succession ;
 si l’abattement personnel dont vous bénéficiez n’a pas été utilisé en totalité pour une donation antérieure, vous pouvez utiliser
le solde d’abattement encore disponible pour la succession ;
 si l’abattement personnel a été utilisé en totalité pour la donation antérieure, vous ne pouvez plus utiliser d’abattement pour la
succession. L’impôt est calculé sur l’actif net de la succession sans que soit remise en cause l’imposition antérieure des droits
de donation.

Après concernant le cas de Mani, je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais j’aurais tendance à privilégier un contrat d’assurance vie fait par le grand parent au bénéfice du petit enfant, mais tout dépend aussi de 2 critère qui ne sont pas indiqués : l’âge du grand parent et le montant qui sera donné.

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#30 11/01/2019 10h32 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Le texte dit exactement ce que je vous dis au-dessus : vous allez simplement au moment de la succession constater que l’abattement a été intégralement utilisé (si le montant de la donation était compris entre 1594€ et 31865€).
Pas 1€ de la donation ne sera de nouveau taxé mais vous n’aurez (bien entendu) plus d’abattement.

Dernière modification par cat (11/01/2019 10h34)

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[+1]    #31 11/01/2019 10h43 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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1vestisseur a écrit :

Les petits enfants ne sont pas héritiers (sauf testament contraire) de leur grand parent

Non, un testament ne transforme pas des non héritiers en héritiers, il transforme des non héritiers en légataires.

Dernière modification par Bernard2K (11/01/2019 11h55)

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#32 11/01/2019 10h57 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Bernard2K, je vais donc changer le vocabulaire utilisé dans mes messages précédents mais je ne crois pas que cela influe sur le barème du calcul des droits.

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#33 11/01/2019 11h10 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Oui cat vous avez entièrement raison. Cela diffère juste si le petit enfant se retrouve à être héritier et dans ce cas le mécanisme de représentation s’applique éventuellement lui permettant de bénéficier de l’abattement plus important de l’héritier en ligne directe qu’il représente.

Ce fil de discussion montre combien les donations impliquent d’étudier toutes les combinaisons successorales possibles afin d’éviter des frais de notaires et frais de droits. A noter que lorsqu’il y a un testament, cela peut s’avérer utile (en désignant leurs petits-enfants comme bénéficiaires, les grands-parents leur garantissent une part de l’héritage, hors droit des héritiers réservataire), mais comporte comme inconvénients la nécessité de recourir à un notaire qui facturera des frais et des droits de succession dissuasifs (à moins de venir en représentation ce qui offre un abattement plus élevé).

Il y a un grand intérêt à tout prévoir le plus tôt possible car on ne sait jamais ce qui peut arriver, çà ne prévient pas.

Un exemple de petit enfant qui devient héritier et de comment se règle la succession :
www.lanouvellerepublique.fr/france-mond … rs-directs

Dernière modification par 1vestisseur (11/01/2019 11h16)

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#34 11/01/2019 11h22 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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"des droits de succession dissuasifs"
1vestisseur, je ne vous suis pas sur ce point.

En ligne directe, hors l’abattement initial, le barème est strictement identique pour enfants et petits-enfants. En particulier, la tranche à 20% court jusqu’à 552 324€, ce qui laisse quand même pas mal de place avant de payer des droits un peu dissuasifs.

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#35 11/01/2019 11h45 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Dissuasif lorsqu’on ne vient pas en représentation en bénéficiant d’un abattement plus élevé sinon oui de mémoire c’est les mêmes taux et tranches.
Mais surtout j’avoue que par principe je n’admet pas le fait de devoir donner le moindre centime aux impôts en matière de succession ou encore en matière de taxe d’habitation ou de taxe foncière entre autres.
En passant, l’air de rien en douce l’Etat a réduit les abattements, il y a peu de temps ils étaient plus élevés, tout est fait pour nous ponctionner de plus en plus et de tous les cotés. Et pendant ce temps là nos braves politiciens qui inventent ces règles se ménagent des portes de sorties eux pour échapper à la fiscalité applicable au simple citoyen.

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#36 11/01/2019 12h02 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Mani : je suis de l’avis de Job. Puisque vous voulez de toute façon que l’argent aille à votre enfant, l’argent va en fait aller de l’arrière-grand-père au petit-petit-fils. Votre père et vous n’êtes que des intermédiaires, et il convient de ne pas laisser votre brouille, quelle qu’elle soit, perturber ce qui devrait rester simple.

Une donation de 20 ou 30 k€, il n’y a pas de quoi fouetter un chat et votre brouille risque de tout compliquer.

Je vous conseille donc d’accepter cette donation, puis de la retransmettre à votre propre enfant, soit maintenant, soit plus tard ; si votre enfant est mineur, il peut être plus commode de le gérer en votre nom pour l’instant, et vous lui ferez la donation quand il sera majeur.

1vestisseur a écrit :

Dissuasif lorsqu’on ne vient pas en représentation en bénéficiant d’un abattement plus élevé sinon oui de mémoire c’est les mêmes taux et tranches.

Donc, ce n’est pas "dissuasif". Quand on vous dit : "votre grand-père vous a légué 500 k€ dans son testament, mais il y a un 96 494,80 € de droits à payer soit un peu moins de 20 %, vous acceptez ce legs ou vous renoncez ?". Eh bien vous acceptez, donc ce n’est pas "dissuasif".

Depuis le début de ce fil, vous multipliez les approximations et les erreurs. Et maintenant vous vous lancez dans la diatribe politique anti-droits de mutation, ce qui est hors sujet et n’apporte absolument rien d’utile à Mani.

Je vous préviens gentiment : ce forum prône l’exactitude et la précision des réponses. Quand on ne sait pas, on se tait, ou on pose des questions, mais on n’affirme pas des choses erronées. Tenez compte de cela, sans quoi les -1 de réputation ne devraient pas tarder. cat, moi et d’autres allons vite en avoir marre de devoir passer du temps à corriger vos erreurs pour éviter que le forums ne comportent des choses pouvant induire en erreur nos lecteurs.

Dernière modification par Bernard2K (11/01/2019 12h20)

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#37 11/01/2019 12h36 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Petite source utile bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/crea … 0-20170213

Je comprend votre soucis de l’exactitude, mais ne soyez pas si rude, vous voyez bien que je serais le premier désolé d’induire qui que ce soi en erreur et j’admet volontiers que ma réponse et critiquable particulièrement car en matière de donation/succession un tas de détails sont susceptibles de modifier la donne, donc plus on creuse, plus on est obligé d’aller dans les détails de toutes les particularités.
J’ai pensé pouvoir aider à répondre ayant été bénéficiaire d’un don manuel de la part d’un grand parent que j’ai déclaré au fisc et ayant eu à faire une déclaration de succession sans passer par un notaire lors du décès de ce grand parent.

Dernière modification par 1vestisseur (11/01/2019 13h16)

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#38 16/01/2019 09h56 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Bonjour à tous,

Pour info, j’ai donc envoyé les RIB de mes enfants, mais mon père m’a répondu que le don pour des enfants mineurs n’était pas possible. (?)
Si je voulais que cet argent aille a mes propres enfants, il fallait d’abord que "j accepte ce don" puis que je refasse un don à mes enfants (?)

je n’ai pas eu le temps de vérifier les informations et pris par le temps, j’ai donc donné mon RIB.

Désormais que j’ai l’argent, je me pose la question du placement.
Il se trouve que l’un de mes enfants , mon fils,  à un PEL à 2.5 %.(Je lui avait ouvert cela il y’a quelques année et j’ai fait l’erreur de ne pas en ouvrir un autre pour ma fille à l’epoque ou les PEL etait à 2.5 %… J’avais peur de pas réussir à l’alimenter…bref, une erreur)

Je me pose la question donc de savoir s’il est judicieux de placer cet argent (don) sur ce compte PEL puis avant la majorité de mon fils, de casser ce PEL et faire le don de l’argent à mes 2 enfants à ce moment là.

Fiscalement parlant, je crois que ce n’est pas "bon", puisqu’a priori ce PEL et l’argent qui est dessus est déjà à mon fils mais le risque de problème avec le fisc est t’il si important ?
A priori c’est "coutume" que certains  parents utilisent certains comptes de leurs enfants pour y placer de l’argent dans l’attente que les enfants soient majeurs ?

Sinon, quelle autre alternative ? Quel placement intéressant ?   Que feriez vous à ma place ?

merci

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#39 16/01/2019 10h12 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Bonjour Mani,

votre père fait erreur comme cela a été déjà expliqué dans ce fil : il pouvait bien entendu donner à ses petits-enfants mineurs.

Par ailleurs, je ne comprends pas bien pourquoi vous vous compliqueriez la vie en stockant l’argent chez votre fils avant de le redistribuer à vos deux enfants.
Il y a un fil de discussion complet consacré à la problématique que vous évoquez :
Meilleurs placements pour ses enfants.
A titre personnel, par exemple (ce n’est pas un conseil), ma fille (6 ans) a un contrat d’AV (essentiellement en UC) et un livret A (pour garder un peu de liquidités sous le coude). Cela n’engagerait que moi, je lui aurais également ouvert un compte-titre (mais cela viendra peut-être dans quelques années).

Bien à vous,
cat

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#40 16/01/2019 11h14 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Mani a écrit :

Bonjour à tous,

Désormais que j’ai l’argent, je me pose la question du placement.
Il se trouve que l’un de mes enfants , mon fils,  à un PEL à 2.5 %.(Je lui avait ouvert cela il y’a quelques année et j’ai fait l’erreur de ne pas en ouvrir un autre pour ma fille à l’epoque ou les PEL etait à 2.5 %… J’avais peur de pas réussir à l’alimenter…bref, une erreur)

Je me pose la question donc de savoir s’il est judicieux de placer cet argent (don) sur ce compte PEL puis avant la majorité de mon fils, de casser ce PEL et faire le don de l’argent à mes 2 enfants à ce moment là.

Fiscalement parlant, je crois que ce n’est pas "bon", puisqu’a priori ce PEL et l’argent qui est dessus est déjà à mon fils mais le risque de problème avec le fisc est t’il si important ?
A priori c’est "coutume" que certains  parents utilisent certains comptes de leurs enfants pour y placer de l’argent dans l’attente que les enfants soient majeurs ?
merci

Difficile de répondre à votre place. Il se trouve que j’ai effectivement fait ce que vous préconisez
(utiliser le PEL de mon fils en tant que support financier, pas l’aspect donation )
A savoir PEL pour mes enfants a des taux interessants, puis peu avant leur majorité, PEL casssé pour récuperer l’argent.

Fiscalement, je ne suis pas sur que Mr le fisc regarde ce genre de chose, mais c’est plus la réaction de vos enfants.
En effet, grâce au numerique, à sa majorité, mon fils a retrouvé dans son espace WEB
toute "son activité bancaire" à partir de ses 8 ans ( y compris des gros montant de PEL )
la banque gardant les relevés pdt 10 ans…
mon fils semble avoir compris et j’espère qu’il ne réclamera pas son du, mais acceptera at vitam eternam que ces opérations étaient de la gestion bon père de famille…

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#41 20/01/2019 19h58 → Héritage et donation aux petits enfants ? (argent, donation, heritage)

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Le PEL, ce n’est plus ce que c’était même avec 2,5% d’intérêts, car actuellement les spécialistes ont tendance à considérer que pour conserver la valeur de son argent il faut au minimum 2,1%  de rémunération.

Histoire de donner quelques autres idées :

Vous pourriez envisager un contrat d’assurance vie multi supports comportant des instruments financiers ou immobiliers voire les deux, les assureurs ont su mettre tellement de choses différentes dans l’enveloppe fiscale de l’assurance vie qu’on en découvre tous les jours et qu’il y a possibilité d’y trouver ce qui correspond à nos aspirations.

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