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#1 21/11/2018 10h32 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Bonjour,

Je viens de louer un appartement rue des Capucins, à Lyon. Marché tendu : n’importe quel machin part en 48h à n’importe quel prix.

Je loue un appartement assez grand dont le prix est très raisonnable… et tout à fait vétuste. Le diagnostic plomb m’informe qu’il y a du plomb dans l’appartement, mais heureusement (!) cela ne dépasse pas la catégorie 2, à savoir que les éléments plombés sont en "état d’usage" mais non pas dégradés.

La catégorie 3 obligeant à des travaux je me demande si la personne chargée du diagnostic ne s’est pas auto-censurée. Les photos ci-dessous sont notées "allège : état d’usage", idem la plinthe, donc catégorie 2. Pour moi on a dépassé l’état d’usage et nous sommes en "état dégradé" donc catégorie 3, donc obligation de travaux… Qu’en pensez-vous ?

https://i.postimg.cc/ctKCqdjg/IMG-20181119-145706-1.jpg

https://i.postimg.cc/v1RNfXMp/IMG-20181119-145735-1.jpg

Est-il possible de contester le diagnostic plomb ? Idéalement je souhaite pouvoir obliger le propriétaire à effectuer un rafraichissement.

Je lui ai proposé de le faire contre un mois de loyer (et il y a de la surface c’était plutôt une affaire pour lui) mais il a refusé.

Amitiés
Attercap

Mots-clés : obligation, peinture, plomb, rafraichissement

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#2 21/11/2018 10h47 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Pardon,mais ce n’est pas le forum "Que choisir". Résoudre les problèmes des locataires, à leur place, n’a pas grand chose à voir avec l’investissement !

Vous trouverez beaucoup de ressources en ligne, par exemple :
Mon logement est-il insalubre, indécent ou dangereux? «  Alpil

En première approche, je vous suggère de vous tourner :
- vers votre assurance protection juridique, forcément souscrite avec votre assurance habitation.
- et/ou vers l’ADIL qui permet de consulter gratuitement un juriste.

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#3 21/11/2018 10h49 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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En effet vous avez raison, j’ai eu un mauvais réflexe, plutôt habitué de la partie "actions" du forum.

Je vais voir avec l’ADIL, mer.ci pour le conseil.
Je laisse le soin à un modérateur de supprimer le fil, qui n’a effectivement pas sa place ici. Je ne crois pas pouvoir le faire moi-même smile

Dernière modification par Attercap (21/11/2018 10h50)

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#4 21/11/2018 10h55 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Attercap a écrit :

En effet vous avez raison, j’ai eu un mauvais réflexe, plutôt habitué de la partie "actions" du forum.

Ah bon ? Même si je lis moins souvent la partie "actions" du forum, je n’avais pas souvenir que les salariés l’utilisent pour demander conseil sur les problèmes qu’ils rencontrent avec leur patron. Ce qui serait l’exacte transposition de ce que vous faites ici. Cela dit sans aucune animosité. wink

Dernière modification par Bernard2K (21/11/2018 10h58)

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#5 21/11/2018 11h15 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Je ne vois pas le problème avec cette question. Le cas symétrique du bailleur dont le locataire réclame la réfection d’une peinture pourtant classée 2 serait tout à fait dans le sujet.
Cela dit sur le diagnostic il n’y a pas vraiment de contestation possible, à ma connaissance. Il est préférable de négocier avec votre bailleur… ou de repeindre vous-même ?

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[+1]    #6 21/11/2018 11h33 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Vu comme ça, dans l’immédiat, j’appréhenderai plus au niveau de l’inconfort thermique à votre place…

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#7 21/11/2018 11h38 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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L’inconfort thermique était connu à la visite de l’appartement. Le problème de peinture abîmée aussi mais si le classement pour le plomb est erroné, il convient de faire le nécessaire pour rectifier.
Avant tout il vous faut l’avis d’un autre diagnostiqueur, via le forum ou en le faisant venir à vos frais, libre à vous d’exiger le remboursement ensuite s’il s’avère que vos doutes sont confirmés sans aucune ambiguïté et cela vous mettra en position de force pour contraindre le propriétaire à faire des travaux comme vous le lui avez proposé.


Parrain ING 80€ code JXZUFCB, BforBank, TOTAL Direct Energie

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#8 21/11/2018 12h43 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Une feuille de papier de verre et un (petit) pot de peinture vous coûteraient moins cher qu’un diagnostic (dont vous ne savez pas quel sera sa conclusion). Qu’en pensez vous ?


Pour vivre heureux, vivons cachés

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#9 21/11/2018 13h29 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Mesures de précautions travaux sur peintures au plomb

Un petit guide qui vous sera utile si vous envisagez les travaux vous-même

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#10 21/11/2018 13h41 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Oui, c’est bien de le rappeler car ça ne s’improvise pas, c’est complexe et si l’on se contente de recouvrir ce qui n’est pas écaillé, il est probable qu’au prochain diag, on détecte du plomb (en classe 1).


Parrain ING 80€ code JXZUFCB, BforBank, TOTAL Direct Energie

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#11 21/11/2018 16h41 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Avant de "contester" et "d’obliger", ne serait-il pas opportun de commencer par le début et d’appeler le diagnostiqueur pour avoir son avis sur le diagnostique? Son identité est clairement mentionné sur le rapport et ils ont l’habitude de ce type de demande.

Le grande différence entre le stade 2 et le Stade 3 est qu’en 2 le revêtement porte des "coups" lié à l’usage, laissant donc apparaître le revêtement antérieur et qu’en 3 le revêtement se décolle, on tire dessus (sans gratter) et cela vient tout seul. Les photos ne semble pas montrer de décollement mais des coups. Après comme on dit chacun à la vision qu’il veut par rapport au point de vu qu’il a smile

Est-il possible de contester le diagnostic plomb ? Idéalement je souhaite pouvoir obliger le propriétaire à effectuer un rafraichissement.
Ce que vous voulez , c’est que le bailleur refasse la déco ou vous avez vraiment une grosse inquiétude par rapport à l’ingestion de plomb potentielle? Car si vous obtenez un classement en 3, le bailleur ne peut pas se contenter de repeindre dessus, il faut faire venir une entreprise spécialisée et tout gratter…bon courage.

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#12 21/11/2018 22h28 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Bonsoir,

Que de réponses !
Surin est dans le vrai : autant le mauvais comportement thermique de l’appartement était à prévoir (il y a encore du simple vitrage et des menuiseries centenaires dans le salon), autant le mauvais état des peintures était visible (et un rafraichissement est alors envisageable même s’il est toujours appréciable que le propriétaire entretienne son appartement lui même) autant le plomb c’est tout de même nettement plus inquiétant, et peu détectable lors d’une visite.

L’état dégradé est qualifié de "générant des poussières et des écailles" l’état d’usage est associé à des fissures…etc. Je n’ai pas fait l’essai mais je n’ai aucun doute sur le fait que le tout s’écaille : on voit le bois… d’où ma surprise de constater que le tout est en classe 2 et non pas en classe 3 comme on pourrait s’y attendre. Je me demande ce que peut-être la classe 3 si l’allège des fenêtres est en classe 2.

Ma position est assez simple :
1/ Je souhaite vivre dans un appartement qui ne me mette pas en danger ;
2/ Je souhaite que l’appartement soit rafraichi. Évidemment, je préfère que ce soit le propriétaire qui effectue les travaux, et non pas ma personne (gratuitement). D’autant que je ne suis pas peintre professionnel et que je n’ai en aucun cas la volonté de toucher aux peintures existantes (de fait ce sera mal fait et peu pérenne !).

Je vais demander un avis à l’ADIL et contacter le diagnostiqueur.
Merc.i pour vos conseils !

PS : bien sûr l’idéal aurait été de se rétracter lors de la signature du bail. C’est toutefois parfois psychologiquement difficile dans un marché saturé… un biais d’investissement peut être smile

Dernière modification par Attercap (21/11/2018 22h30)

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#13 21/11/2018 23h23 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Pour Lyon, l’Agence Régional de Santé (ARS) a publié ceci sur "la lutte contre l’habitat indigne &
qui fait quoi dans le Rhône" :

www.rhone.gouv.fr/content/download/1292 … ternet.pdf

Notamment, on peut y lire:

Quand un logement ne respecte pas les règles d’hygiène
définies dans le titre 2 du règlement sanitaire départemental
(RSD), le maire est l’autorité administrative chargée de
mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux
nécessaires et, à défaut d’exécution, de dresser un procèsverbal
d’infraction.

Le RSD pour Lyon:

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/s … 3%B4ne.pdf

Bref, si vous voulez partir en guerre contre votre bailleur, il faut regarder du côté de la mairie. Discuter avec l’ADIL (et le diagnostiqueur) ne pourra que vous être bénéfique et vous aidez.

Pour ce qui concerne l’inconfort thermique, c’est le combo simple vitrage + radiateur "grille pain" qui est problématique.

Par ailleurs, la dégradation des peintures sous la fenêtre vient du pont thermique.

Pour être bien dans cet appartement, il faut plus qu’enlever le plomb (ou mettre un coup de peinture) amha…

Bien à vous,

Dernière modification par Pierrot31 (22/11/2018 09h26)

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[+1]    #14 21/11/2018 23h58 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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J’espère que vous ne vivez pas avec des enfants ou une femme enceinte!

J’ai un appartement classé en 3 pour bien moins que cela (classe 2 dans l’appartement et 3 dans la loggia).

De mon point de vue, on est clairement dans l’écaillage, des règles de protection sont donc à respecter (pour "vous" et pour le voisinage) en cas de travaux.

Un professionnel étant fortement conseillé, ce n’est pas à vous en tant que locataire de réaliser les travaux.

La classe 3 nécessite des travaux avant la mise en location. Ceci pourrait expliquer cela.

Mais de quand date le diagnostique? Car l’écaillage a pu être relativement récent.

Dans mon cas, le précédent diagnostique (6 ans auparavant) ne faisait pas état d’une classe 3.

Si il y a de la classe >=1 , le diagnostique n’est valable qu’un an.

Dernière modification par Philref92 (22/11/2018 00h16)

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#15 22/11/2018 09h23 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation de l’Adil:

Recours en cas de litige (Locataire) - ADIL 69

Bien à vous,

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#16 22/11/2018 09h34 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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rollingstone a écrit :

Ce que vous voulez , c’est que le bailleur refasse la déco ou vous avez vraiment une grosse inquiétude par rapport à l’ingestion de plomb potentielle? Car si vous obtenez un classement en 3, le bailleur ne peut pas se contenter de repeindre dessus, il faut faire venir une entreprise spécialisée et tout gratter…bon courage.

C’est, me semble-t-il, la question à laquelle il faut apporter une réponse avant de traiter les autres.

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[+1]    #17 22/11/2018 10h45 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Bonjour,

Le diagnostic plomb, comme les autres, date d’août 2017, l’appartement n’a pas pu se dégrader si rapidement. Je note que le diagnostic gaz indique que des travaux sont à effectuer "dans les plus brefs délais" : 15 mois cela commence à faire un peu long.

Je ne souhaite pas "partir en guerre" contre le propriétaire (ou plutôt les puisqu’il s’agit d’une indivision). Je vais essayer de lui faire comprendre que les classes 2 actuelles seront classe 3 la prochaine fois, qu’il vaut mieux repeindre tant qu’il est temps, etc.

Le diagnostic est valable bien plus qu’un an, ici 6 ans, alors qu’il y a de nombreuses classes 2 dans l’appartement. Il s’agit peut-être d’une irrégularité ? Je vois aussi que l’assurance du diagnostiqueur s’arrêtait fin 2016 (du moins sur le papier…).

Concernant l’inconfort thermique, j’ai à disposition de nouveaux radiateurs qui remplaceront les poubelles en place, que je reinstallerai lors de mon départ. Volets fermés, rideaux épais, radiateurs à inertie, température de consigne basse, aide des voisins : je vais me débrouiller smile !

Je vais d’abord contacter le propriétaire en lui présentant ses responsabilités classe 1/2, nous verrons bien.

Attercap

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#18 22/11/2018 13h18 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Je vais essayer de lui faire comprendre que les classes 2 actuelles seront classe 3 la prochaine fois, qu’il vaut mieux repeindre tant qu’il est temps, etc.

Je ne comprends pas votre raisonnement, soit le propriétaire entreprend de faire disparaître le plomb via une entreprise spécialisée soit il ne fait rien, car repeindre des peintures au plomb n’a jamais empêché de localiser du plomb (ils ont une machine pour cela)?!

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#19 22/11/2018 13h29 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Bonjour,

Ce n’est pas la présence de plomb qui est dangereuse (classe 1 et 2) mais l’exposition au plomb qui l’est (classe 3). En classe 1 ou 2 le plomb est présent mais théoriquement dissimulé par un revêtement, une couche ultérieure de peinture sans plomb par exemple. Sans entretien, ces protections superficielles disparaissent et le plomb se retrouve exposé ; autrement dit sans entretien les classes 1 et classe 2 se transforment en classe 3.

Il est d’ailleurs précisé dans le diagnostic qu’il est fortement conseillé aux propriétaires d’entretenir les revêtements des appartements dans lesquels des classes 1 et 2 ont été identifiés.

En classe 1 et 2 les travaux peuvent s’arrêter à un entretien : on remet un peu de peinture sur les défaillances ponctuelles, on entretien, mais on "laisse" le plomb. En classe 3, il semble y avoir obligation d’enlever le plomb, donc des travaux nettement plus lourds (tout l’appartement est concerné dans mon cas) puisqu’il faut au préalable enlever l’ensemble des peintures anciennes, etc, le tout avec un confinement total.

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#20 22/11/2018 13h51 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Repeindre un appartement occupé, c’est pas infaisable mais c’est un peu pénible… cela aurait été plus simple de le faire au changement de locataire.

Quels âges ont vos propriétaires ? J’ai constaté autour de moi que plus un bailleur avance en âge et moins il fait de travaux.

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#21 22/11/2018 14h40 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Je n’ai absolument aucune information sur les propriétaires si ce n’est la mention suivante "Indivision Bost" sur le bail. Aucune adresse, nom prénom, rien.

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#22 22/11/2018 20h49 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Si vous avez loué via une agence, elle fera office de filtre entre vous et le bailleur: le dialogue risque d’être compliqué.

Tenez nous au courant de la fin de votre mésaventure.

Bien à vous,

Dernière modification par Pierrot31 (22/11/2018 20h50)

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[+3]    #23 24/11/2018 08h09 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Bonjour,

Attercap a écrit :

Je n’ai absolument aucune information sur les propriétaires si ce n’est la mention suivante "Indivision Bost" sur le bail. Aucune adresse, nom prénom, rien.

1 - Une indivision n’a pas la personnalité juridique et ne peut donc pas contracter. Votre bail est donc nul mais vous ne pouvez pas invoquer cette nullité car vous avez commencé son exécution…(arrêt de cassation)

2 - L’article 3 de la loi de 1989 précise :
"Le contrat de location est établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation.

Le contrat de location précise :

1° Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire…"

Attercap a écrit :

En classe 3, il semble y avoir obligation d’enlever le plomb

3 - Si des revêtements sont en classe 3, la réglementation impose la suppression de l’exposition au plomb, pas la suppression de la présence de plomb.
En effet, le plomb est uniquement potentiellement présent dans les couches de peintures antérieures à 1948 et leur suppression oblige à remettre à nu l’ensemble des supports ou à les remplacer purement et simplement.
Voir à ce sujet le message #7 de cette file.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (24/11/2018 08h10)

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#24 24/11/2018 08h23 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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On en apprend tous les jours : je ne savais pas qu’une indivision ne peut contracter (même si ça semble logique ; mais je n’avais pas réfléchi jusque là). Ca signifie que les noms et adresses de chacun des noms de l’indivision doivent être cités. C’st l’ensemble de ces personnes qui sont les contractants, pas l’indivision.

Cannyonneur a retrouvé une discussion précédente tout à fait pertinente. C’est aussi pour ça que je refusais de répondre : l’impression de redite, l’impression d’accumulation de ces sujets sur les "soucis du quotidien" qui sont un peu éloignés de l’investissement. D’ailleurs je reste d’accord avec ma réponse dans cette discussion précédente et notamment "Ce que je ferais à votre place : déménager au plus vite."

Je préfère vous dire qu’il risque d’être très difficile de faire bouger l’indivision pour obtenir la réalisation de travaux… Une indivision, c’est pluriel, et c’est vieux. Ca ne bouge que si la foudre menace de tomber (= tribunal). En plus, si vous ne pouvez la contacter que via l’agence, ça complique encore (vous aviez d’ailleurs omis de signaler que c’était géré par une agence).

Si vous voulez rester dans cet appartement mais redoutez l’exposition au plomb, ce qu’il faut faire est évident : acheter un pot de peinture et un pinceau, et peindre par-dessus. Deux couches. C’est triste à dire car ce n’est pas à vous de le faire, et c’est pas normal que le propriétaire ne fasse rien, etc. Mais c’est la solution la plus pragmatique.

Dernière modification par Bernard2K (24/11/2018 08h37)

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#25 24/11/2018 09h45 → Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ? (obligation, peinture, plomb, rafraichissement)

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Bonjour,

Mer.ci à tous les trois pour vos dernières réponses.
J’ai tout à fait intégré le fait que je devrai probablement le faire moi-même je vous rassure… Dans un marché saturé, les propriétaires se sentent pousser des ailes (je soupçonne certaines régies de les y aider quelque peu également - voir de fait sur ce bail Foncia qui protège les propriétaires en les anonymisant). Ces régies me feront devenir complotiste.

Je ne pense pas engager de démarches particulières pour obliger un autre à repeindre un salon. Quitte à les conforter dans leur rôle de propriétaire irresponsable malheureusement. Est-ce de la "paresse", cette dernière ayant mauvaise presse sur ce forum ? smile

Dans le cas improbable d’une réponse des propriétaires, contactés via la régie, je ferai un retour.

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