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#1 18/11/2018 01h01

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Je suis aspirant investisseur immobilier, actuellement en recherche active d’un premier immeuble de rapport en location nue (ma présentation de nouveau membre est un peu plus complète que cette introduction!).
J’ai visité des biens qui me paraissent intéressants mais avant toute prise de décision j’aurai besoin d’un oeil plus avisé que le mien pour valider ma compréhension du déficit foncier et de la fiscalité française (je n’ai jamais payé d’impôts en France) pour être sûr que mes calculs soient justes. Ce qui n’est pas le cas dans l’exemple qui va suivre car il y a potentiellement des erreurs de compréhension de ma part.

Je suis en train de me faire un tableur pour la calculation du cash flow que je partagerai évidemment quand il sera aboutit avec ceux à qui ça peut rendre service. Pour l’instant c’est un document de travail, pas forcément très bien organisé comme vous pourrez le constater sur les captures d’écran, je mettrai tout ça au carré un peu plus tard.

La simulation est faite sur 30 ans (pour voir l’effet après remboursement intégral de l’emprunt) avec 4 durées d’emprunt :
_ 15 ans
_ 20 ans
_ 22 ans (durée maximale accordée par la banque)
_ 25 ans (sait-on jamais si bonne négociation)
Je n’ai pas fait la capture sur les 30 ans sinon c’est illisible.
Je ne suis pas un financier donc je m’excuse par avance pour les erreurs de vocabulaire et termes techniques s’il y en a.
Je pars d’un cas un peu extrême et similaire à un bien que j’ai visité récemment, pour simplifier : une ruine à retaper entièrement.
J’ai fait des commentaires directement dans le tableau pour mémoire et pour aider à la compréhension des calculs. Si vous pouvez m’aider à compléter / corriger je suis preneur !

Dans la première partie du tableau on a donc :
_ quelques notes personnelles
_ les données du bien
_ les dépenses associées
_ la partie financement banque
_ un graphique de synthèse qui découle de tout ce qui suit afin de voir rapidement l’impact lors de la saisie des données d’entrée



Dans la deuxième partie du tableau, on a :
_ les recettes brutes, servant à calculer le rendement brut
_ les charges
_ les recettes nettes de charges et rendement net
_ les charges financières : intérêts d’emprunt issus des tableaux d’amortissement sur un autre onglet, les intérêts liés à l’assurance crédit (à priori invariables, correct ?)



Dans la troisième partie, on a :
_ le calcul du déficit foncier : est-ce qu’il est juste ?
> en principe les charges financières seront toujours inférieures aux recettes, sinon impossible d’atteindre mon objectif de cash flow positif
> le plafond des 10’700 ne me sert à rien et sont "perdus" car je n’ai pas d’autres revenus en France
> du coup est-ce que je peux les intégrer dans le montant reportable en année n+1 au lieu de les déduire ?
> sur cet exemple le déficit va au delà des 10 ans donc le montant maximal des travaux à engager doit se calculer en fonction de ça.
> que se passe-t-il si je dois refaire des travaux importants au bout de 15 ou 20 ans ; est-ce que je peux à nouveau être en situation de déficit et ne pas payer d’impôts sachant que j’ai déjà 10 ans de déficit ?
> si j’intègre un nouvel immeuble à la SCI du premier (celui de l’exemple), avec à nouveau du déficit, est-ce qu’ils s’additionnent ? Est-ce que je suis limité à 10 ans avec les 2 cumulés ?
> est-ce qu’il vaut mieux créer une SCI par Immeuble / Acquisition ?

_ le montant imposable
> en situation de déficit je paye 0 impôt (0 prélèvement sociaux + 0 IR), donc montant imposable = 0. Correct ?
> ensuite, le bénéfice foncier = montant imposable. Correct ?



Dans la quatrième partie, on a :
_ les impôts… c’est là que ça se complique pour moi et que le tableau doit être le plus faux.
> est-ce que la SCI équivaut à une part fiscale ? est-ce que l’impôt varie en fonction du nombre d’associés (ma femme + moi: ce qui reviendrait à tout payer en fait)? est-ce que le fait d’avoir 2 enfants à charge rentre en ligne de compte sur les revenus fonciers (à priori non)?
> avec le prélèvement à la source, l’impôt est basé sur les revenus de l’année n-1, ce qui revient à payer l’impôt avec un an de retard. C’est juste ?
> prélèvements sociaux ; 17.2% du montant imposable
> IR selon barême de la première capture



Dans la cinquième partie, on a :
_ les recettes nettes d’impôts
_ le remboursement du crédit
_ le cash flow



J’ai pas mal cherché les réponses à toutes ces questions sans les trouver, que partiellement ou carrément sans les comprendre…

Alors je remercie par avance ceux qui prendront le temps de s’attarder un peu sur mon cas.

Au plaisir d’échanger avec vous,
Rixa

Dernière modification par Rixa (18/11/2018 12h06)

Mots-clés : cash flow, déficit foncier, excel, immeuble de rapport

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#2 18/11/2018 08h27

Membre (2015)
Réputation :   10  

Bonjour,
Je ne vois pas la quatrième et cinquième partie.
Réponse à quelques questions :

> en situation de déficit je paye 0 impôt (0 prélèvement sociaux + 0 IR), donc montant imposable = 0. Correct ?

Oui sur vos revenus fonciers

> ensuite, le bénéfice foncier = montant imposable. Correct ?

Oui on parle plutôt de revenus fonciers.

> est-ce que la SCI équivaut à une part fiscale ? est-ce que l’impôt varie en fonction du nombre d’associés (ma femme + moi: ce qui reviendrait à tout payer en fait)? est-ce que le fait d’avoir 2 enfants à charge rentre en ligne de compte sur les revenus fonciers (à priori non)?
> avec le prélèvement à la source, l’impôt est basé sur les revenus de l’année n-1, ce qui revient à payer l’impôt avec un an de retard. C’est juste ?
> prélèvements sociaux ; 17.2% du montant imposable
> IR selon barême de la première capture

La SCI est une société, les revenus net de charges avant impôt (si SCI à l’IR) sont distribués suivant quote part de l’associé et imposés suivant le TMI de l’associé applicable. Pour votre cas les revenus seront souis à votre TMI. Le fait d’avoir 2 enfants à charge rentre en compte pour le calcul de votre imposition sur votre revenu global toute source (revenus fonciers, salariaux, professionnels….). Pour le prélèvement à la source, la première année peut-être mais pour ma part je payerai un acompte tous les mois pour l’imposition concernant mes revenus fonciers à partir de janvier.
Ok pour les PS, attention pour les impôts il y a un plafonnement des avantages du quotient familial. Par contre si vous êtes non résident c’est 20% d’IR et 17,2% de PS. (en cours de modification)

Dernière modification par skarnik (18/11/2018 08h28)

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#3 18/11/2018 11h51

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,
De mon côté j’utilise cet outil est qui très bien (je paie un peu moins de 10 euros par mois) : Calculateur du rendement locatif (simulateur rentabilité locative)
Cela m’a évité de développer un outil sous excel.
Je dis ça, je dis rien ;-)
En tout cas, joli travail pour ton simulateur !
A bientôt

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#4 18/11/2018 12h30

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour Skarnik,

Merci pour votre message !

Je ne vois pas la quatrième et cinquième partie.

Effectivement, erreur de ma part (il était un peu tard!), j’ai corrigé dans le message initial

La SCI est une société, les revenus net de charges avant impôt (si SCI à l’IR) sont distribués suivant quote part de l’associé et imposés suivant le TMI de l’associé applicable. Pour votre cas les revenus seront souis à votre TMI. Le fait d’avoir 2 enfants à charge rentre en compte pour le calcul de votre imposition sur votre revenu global toute source (revenus fonciers, salariaux, professionnels….). Pour le prélèvement à la source, la première année peut-être mais pour ma part je payerai un acompte tous les mois pour l’imposition concernant mes revenus fonciers à partir de janvier.
Ok pour les PS, attention pour les impôts il y a un plafonnement des avantages du quotient familial. Par contre si vous êtes non résident c’est 20% d’IR et 17,2% de PS. (en cours de modification)

Compris, c’est effectivement mon taux d’imposition en Suisse qui prend en compte les personnes à charge mais la question était de savoir jusqu’où on pouvait optimiser les impôts.
Pour les 20% c’est un taux fixe quelque soit le montant des revenus fonciers ?
Donc en gros je paye 17.2% + 20% = 37,2% du montant imposable ou 17,2% du montant imposable + 20% * (montant imposable - prélèvements sociaux ? Et j’oublie le barême du TMI

Pour répondre également à Ben2205, oui effectivement j’ai longtemps hésité avec l’outil proposé par rendement locatif. Mais mon objectif est de comprendre les calculs dans le détail pour savoir où il est possible d’optimiser et savoir de quoi je parle.
Par ailleurs, je suis convaincu que dans les discussions avec les banques / notaires / agents immobiliers etc il est préférable de maîtriser son sujet plutôt que de se reposer sur un outil dont on ne comprend peut être pas le mécanisme et mode de calcul. Je trouve la mise en place d’un tableur hyper formateur. C’est mon point de vue.

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#5 19/11/2018 08h25

Membre (2015)
Réputation :   10  

Pour les 20% c’est un taux fixe quelque soit le montant des revenus fonciers ?

Oui, il est possible de faire une simulation de votre TMI français avec vos revenus globaux et s’il en ressort un TMI < 20% vous pouvez demander l’application de ce taux simulé. IL y a discussion aussi sur la suppression de CSG/RDS pour les non résidents français ayant une couverture sociale en UE/Suisse.

Donc en gros je paye 17.2% + 20% = 37,2% du montant imposable ou 17,2% du montant imposable + 20% * (montant imposable - prélèvements sociaux ?

Alors le calcul est :
- PS = Revenu net * 17.2%
- IR = Revenu net * 20%

De plus les primes d’assurances PNO, GLI peuvent créer du déficit foncier reportable sur les revenus globaux, par contre les primes d’assurance garantissant le prêt ne peuvent créer du déficit foncier reportable uniquement sur les revenus de même source (à l’instar des intérêts d’emprunt).

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#6 22/11/2018 17h16

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour Skarnik,

J’ai creusé un peu plus et je suis surtout tombé sur le site de PATRIMEA que je ne connaissais pas :
_http://www.patrimea.com/fr/blog/2018/10 … uppression
_http://www.patrimea.com/fr/blog/2018/10 … va-changer

Donc pour résumer, à partir de 2019 : pour les non-résidents (UE, EEE et Suisse)
_ Prélèvements sociaux:
> suppression de la CSG - CRDS
> le taux de prélèvement de solidarité passe de 2 à 7.5%
> auquel il faudra ajouter potentiellement le prélèvement social et la contribution additionnelle dont les taux ne sont pas encore connus

_ Impôt sur le revenu :
> le taux passe de 20% à 30%

La pression fiscale passe de 20% + 17.2% = 37.2% à 30% + 7.5% = 37.5% minimum.

En gros la suppression de la CSG-CRDS est compensée par l’augmentation du taux de l’IR, l’Etat transfère l’impôt de sa poche gauche à sa poche droite mais a toujours les poches bien remplies !

Pour les résidents hors UE, c’est encore pire : ils passent de 20% + 17.2% = 37.2% à 30% + 17.2% = 47.2% car ils ne sont pas concernés par la suppression de la CSG - CRDS.

Donc pour la partie impôts je pense être au clair maintenant.

Pour la partie déficit et évaluation des charges est-ce que quelqu’un peut me dire si c’est cohérent ou si je suis complètement faux ?

Par ailleurs, j’ai lu (je ne sais plus exactement où) que tous les travaux ne peuvent pas forcément créer du déficit ; comme par exemple les extensions, les reconstructions complètes d’un bâtiment ou d’une toiture. Où est la limite ?

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#7 22/11/2018 19h08

Membre (2015)
Réputation :   10  

Par ailleurs, j’ai lu (je ne sais plus exactement où) que tous les travaux ne peuvent pas forcément créer du déficit ; comme par exemple les extensions, les reconstructions complètes d’un bâtiment ou d’une toiture. Où est la limite ?

Tout simplement le BOFIP :
Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux

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