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#1 30/10/2018 17h36

Membre
Réputation :   1  

Bonjour,

J’ai une question, si quelqu’un peut m’éclairer :

Si un couple est propriétaire d’une maison en France, y réside la plupart de l’année et que son enfant va à l’ecole dans la commune, dans ce cas les 2 parents seront obligatoirement résident fiscal francais?
Ou bien est ce possible seulement un des 2 parents?

Je me pose cette question car ma femme et moi, mariés, sommes actuellement résidents à l’étranger et vivons de nos biens qui se situent à l’étranger. Il s’agit de notre unique activité, nous sommes rentiers dans ce pays. Le pays en question à signé la non double imposition.

Nous souhaiterions, rentrer en France.

Dans un premier temps, nous n’aurons aucune activité professionnelle donc aucun revenu en France. Nous vivrons de nos revenus à l’étranger. Aurons nous un impot à régler à l’état francais sur nos revenus de l’étranger (dans le cas ou nous serions résident fiscal francais)?

Merci pour votre aide,

Mots-clés : biens à l'étranger, impots en france, résidence fiscale

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[+1]    #2 30/10/2018 17h53

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Bonjour,

Si vous êtes considéré comme résident fiscal Français, alors vous aurez à payer l’impôts même sur vos revenus étrangers.

Après, il faut voir comment la convention fiscale entre votre précédent pays et la France annule cette double imposition.

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[+1]    #3 30/10/2018 18h01

Membre
Réputation :   32  

Si vous vivez plus de 183 jours en France, vous êtes résident fiscal en France.
Les revenus immobiliers étrangers sont imposés (dans la plupart des cas) dans le pays où ces biens immobiliers se trouvent.
Les revenus mobiliers seront imposés en France.

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#4 30/10/2018 18h24

Membre
Réputation :   1  

Merci,
Le pays a signé la non double imposition avec la France,
Le seul impot a versé en France sur les revenus percus à l’étranger serait le "taux effectif d’imposition".
Hors je me demande quel serait son montant en prenant en compte que je n’aurais pas de revenu en France…

MichMouch a écrit :

Bonjour,

Si vous êtes considéré comme résident fiscal Français, alors vous aurez à payer l’impôts même sur vos revenus étrangers.

Après, il faut voir comment la convention fiscale entre votre précédent pays et la France annule cette double imposition.

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[+3]    #5 30/10/2018 19h05

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Faites très attention car la durée du séjour en France n’est que l’une des composantes qui permet de décider de votre résidence fiscale.

Si le fisc décide que votre foyer (conjoint, enfant) est en France, que vous exercez une activité économique en France ou que votre centre d’intérêt économique (majorité de votre immobilier ou avoirs) se trouve en France, alors vous pouvez être considéré résident même sans y passer 183 jours.

Il est donc plus que probable que vous devrez payer l’impôt sur le revenu (vous et votre conjoint) en France si vous y résidez avec votre enfant.

Après, l’IR n’est pas le pire des impôts, il se travaille assez bien. En n’exercant aucune activité en France vous évitez les cotisations sociales ridicules dont souffrent les salarié. Faites toutefois attention à la PUMA - il pourra être judicieux de monter une petite structure pour vous verser le minimum syndical (environ 800€ brut/mois) et éviter de devoir "cotiser" 8% de vos revenus.


Parrain Stockopédia ✯ Mangia bene, caca forte, e non aver paura della morte.

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[+1]    #6 30/10/2018 19h31

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Comme vous avez une base dans deux pays, si vous suivez la suggestion de doubletrouble réfléchissez bien au pays dans lequel vous montez la structure. Vous ne pouvez cotiser à la SS que dans un seul pays, et si la structure est à l’étranger (avec un vrai embryon d’activité et une vraie gestion également depuis l’étranger sinon risques) ça pourrait bien vous éviter la CSG qui elle est bien plus douloureuse que l’IR. Ceci dit ça peut ensuite être compliqué en pratique de ne payer que les 12.8% d’IR du PF de 30%, mon courtier ne sait pas encore faire.

Sinon je confirme d’une part que la résidence ça peut être plus compliqué que 183 jours, d’autre part que deux pays peuvent simultanément vous dire que vous êtes résident chez eux en application des lois locales, ça vient de m’arriver - la convention protège de la double imposition sur chaque source de revenu prise isolément mais elle a parfois des exceptions (par ex. prélèvements communaux belges à payer en plus des impôts français même si on n’a que des revenus de source française).

Edit précision "Vous ne pouvez cotiser à la SS que dans un seul pays" ça n’est vrai que pour deux pays UE en application de directives de coordination des systèmes de sécurité sociale pardon pour la généralisation.

Dernière modification par kmo (30/10/2018 19h31)

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[+1]    #7 30/10/2018 19h37

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Gilles

Faites attention et verifiez bien vos options
Comparez les impots que vous aurez probablement a payer en France avec ceux que vous payez dans votre pays de residence actuel…
J’ai ete dans votre situation quand mes parents sont tombes malades mais j’ai fait des Allers- Retours frequents plutot que de m’installer en France.
Il est vrai que le fait d’avoir un enfant a l’école complique la situation…

Doubletrouble vous a mis en garde pour l’assurance-santé.

La nouvelle loi Puma pour etre assure en SECU  de base ..c’est 8% du revenu brut sans plafond - apparemment .
Pour un "rentier" avec gros revenus de capital c’est une cata car les 8% s’ajoutent au 30% de flat taxe ++
Pour vous avec des revenus hors France … a voir…

Bon courage!

Dernière modification par sissi (30/10/2018 19h43)

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[+1]    #8 01/11/2018 07h23

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Gilles73 a écrit :

Bonjour,

J’ai une question, si quelqu’un peut m’éclairer :

Si un couple est propriétaire d’une maison en France, y réside la plupart de l’année et que son enfant va à l’ecole dans la commune, dans ce cas les 2 parents seront obligatoirement résident fiscal francais?
Ou bien est ce possible seulement un des 2 parents?

L’imposition est a priori familiale, avec enfant scolarisé + épouse en France vous avez toutes les chances d’y être imposé en couple. L’école est je pense un critère important car elle définit souvent le vrai lieu de vie familiale, d’autre part les jours d’école + weekends dépasseront largement les 183 jours.

Gilles73 a écrit :

Je me pose cette question car ma femme et moi, mariés, sommes actuellement résidents à l’étranger et vivons de nos biens qui se situent à l’étranger. Il s’agit de notre unique activité, nous sommes rentiers dans ce pays. Le pays en question à signé la non double imposition.

Nous souhaiterions, rentrer en France.

Avez-vous envisagé d’inscrire votre enfant dans une école française de votre pays de résidence actuelle et venir en France à chaque vacances ? Vous resteriez ainsi non résident.

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[+1]    #9 01/11/2018 10h04

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Merci à tous pour vos réponses trés compétentes!

Comme notre enfant irait à l’école en France, nous aurions toutes les "chances" d’être résidents fiscaux Francais..même sans avoir aucun revenu de France.

La France a signé la non double imposition avec le pays dans lequel se situent les biens. Il semble d’aprés mes recherches que l’IR est à régler uniquement dans le pays où sont les biens et qu’il n’y ait aucun IR à régler en France…sauf ce fameux "taux effectif d’imposition". Mais comment calculer son montant si ni ma femme ni moi même aurions de revenu en France?

Aprés il y a la PUMA en effet, celle serait de 8% de nos revenus à l’étranger?

Nous sommes en mariage mixte avec séparation des biens,

Nous souhaiterions rentrer en France pour nous rapprocher de mes parents..mais la fiscalité francaise ne nous facilite pas les choses semblent ils.

Dernière modification par Gilles73 (01/11/2018 21h38)

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#10 01/11/2018 10h49

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Gilles

Si vos parents vivent dans le nord ou l’est de la France… vous pourriez choisir de vous installer au Lux qui est acceuillant pour les "retraites" comme vous ou moi…
Ca coute 114.72 /mois l’affiliation volontaire pour un couple - quels que soient les revenus- avec un remboursement entre 80 et 88% sans complémentaire.
Exemption de base dans les 24 a 34k/couple

C’est juste une idee.

Dernière modification par sissi (01/11/2018 10h53)

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[+1]    #11 01/11/2018 11h23

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Si vous ajoutiez quelques chiffres à votre présentation, il serait peut être possible de mieux comprendre votre situation, et de vous faire des suggestions plus pertinentes.

La, entre la situation ou votre patrimoine vaut 10 M€ en générant 800k€/an de revenus en Hongrie, et celle ou il fait 10 ou 50 fois moins, rien de commun, et on en reste aux généralités.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#12 01/11/2018 11h41

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En effet,
Le patrimoine est d’environ 1 200 000 euros, et génère 55 000 euros / an, toutes charges déduites,

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[+1]    #13 02/11/2018 04h26

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Il serait aussi intéressant de connaitre votre éloignement actuel. Comme le propose Sissi, le Luxembourg pourrait peut-être vous rapprocher ? L’école française Vauban y est peu onéreuse, flambant neuve, faisant partie du réseau AEFE elle permettrait à votre enfant par la suite de basculer sans aucune difficulté vers une autre école française en France ou à l’étranger. Creusez aussi la Suisse, l’Italie…

Mais pour revenir à cette question: que se passerait-il si la France considérait votre foyer comme résident fiscal, dans la situation où tous vos revenus sont de source étrangère dans un pays ayant signé une convention fiscale ?

C’est normalement simple: vous passez plus de 183 jours en France, devenez de ce fait résident en France aussi bien du point de vue du fisc français que de celui de votre pays actuel dans lequel vous serez donc désormais non résident, vos revenus y subiront un prélèvement à la source déterminé par cette convention et le droit interne, et vous paierez des impôt en France sur le tout, déduction faite de ce qui a été déjà prélevé. Cas tout à fait classique ! Et la PUMA sur le tout.

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[+1]    #14 02/11/2018 07h17

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Bonjour !

Une idée, que je n’ai pas approfondie : et si vous optiez pour la nationalité hongroise, puis ensuite, veniez vivre en France en tant qu’étranger ?

Attention, c’est juste une suggestion de piste à explorer.


M07

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[+1]    #15 02/11/2018 07h25

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Mauvaise idée :

service-public.fr a écrit :

Compte tenu du principe de souveraineté, la France considère la personne qui a plusieurs nationalités (dont la nationalité française) comme titulaire de tous les droits et obligations attachés à la nationalité française. Cette règle s’applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.

Peut-on avoir plusieurs nationalités ? | service-public.fr
Se faire passer exclusivement pour un étranger reviendrait à cacher sa nationalité française aux autorités françaises, c’est possible techniquement mais illégal.

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