Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche :
PlanèteMembres  |  Mission

Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

#1 15/10/2018 15h16

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   132  

Bonjour à toutes et à tous,

Dans le cadre de la cession de titres non cotés sur mon PEA je vous expose la problématique.

La société A est vendue à la société B.
Les actionnaires de la société A sont rémunérés 100% en cash.

Toutefois le prix de cession est décomposé en:
1° Prix payé à la date de cession (closing)
2° Prix payé à la suite d’une période de séquestre J+90 environ
3° Prix payé sur la base d’un variable (objectif) à J+90 environ.

Cependant, mon ami le BOFIP (et ma banque va appliquer stricto sensus les directives de mon ami) indique:

bofip a écrit :

Lorsque le prix de vente des titres figurant sur un PEA fait l’objet d’un différé de paiement ou d’un paiement échelonné, cette opération est considérée comme un désinvestissement qui entraîne en principe la clôture du plan.

Mais, dans cette hypothèse, et afin d’éviter la clôture du plan, le titulaire du PEA peut effectuer dans un délai de deux mois suivant la cession, un versement en numéraire porté au crédit du compte espèces du PEA et équivalent à la quote-part différée du prix de vente.

Dois-je comprendre que mon PEA sera irrémédiablement clôturé de force sauf si je verse volontairement un complément de prix équivalent à la somme qui me serait versées à J+90 ?

Dans quel cas comme déterminer à l’avance un prix qui est par nature incertain à la date de cession ?

Dernière modification par maxlille (15/10/2018 15h17)

Mots-clés : action, fiscalité, imposition, pea (plan d'epargne en actions)

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums

Parrains Faites-vous parrainer
Apprendre le bonheur