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#26 11/01/2019 14h48 → Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ? (choix, fiscalité, imposition, ir progressif, pfu)

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Vous n’aurez aucune source puisqu’il s’agit de désinformation, comme on en voit beaucoup sur le forum sur ce sujet.

Les dividendes imposables augmentent le pourcentage d’imposition prélevé à la source sur le salaire. C’est mon cas.

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#27 11/01/2019 15h02 → Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ? (choix, fiscalité, imposition, ir progressif, pfu)

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Vous avez raison, c’était une erreur de ma part (désinformation comme diront certains).

Par contre, je ne crois pas que le dividendes imposables fassent systématiquement augmenter votre taux de prélèvement à la source, cela dépend du montant de vos revenus imposables dans la champ du prélèvement à la source.

Dernière modification par cat (11/01/2019 15h03)

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#28 11/01/2019 15h07 → Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ? (choix, fiscalité, imposition, ir progressif, pfu)

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Imaginons le cas d’un salarié marié, avec 2 enfants et ayant comme revenus uniquement : 30k de salaires et 100k de dividendes.

S’il n’avait que les 30k de salaires, il serait non-imposable.
S’il opte pour le PFU sur les 100k, il restera non-imposable pour les 30k de salaires ?

Dernière modification par ZeBonder (11/01/2019 15h08)

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#29 11/01/2019 15h10 → Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ? (choix, fiscalité, imposition, ir progressif, pfu)

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Non. Néanmoins dans cette situation, je ne suis pas sûr qu’opter pour le PFU soit le plus intéressant.

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#30 11/01/2019 15h13 → Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ? (choix, fiscalité, imposition, ir progressif, pfu)

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Ok, c’était juste à titre d’exemple pour dissiper un doute sur l’impact du PFU sur la tranche de calcul de l’IR.

Dernière modification par ZeBonder (11/01/2019 15h13)

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[+1]    #31 11/01/2019 15h27 → Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ? (choix, fiscalité, imposition, ir progressif, pfu)

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Je me corrige à nouveau : le couple aura un taux de prélèvement à la source non nul (d’après la formule annoncé) donc il devrait se faire prélever mais au moment de la déclaration devrait se faire rembourser du trop-versé (dans les faits les 30ke de salaire resteront non imposables mais il aura fallu faire l’avance de trésorerie jusqu’à la régularisation).

Le montant des dividendes au PFU ne change donc rien à l’impôt qui sera au final versé sur les salaires.
Néanmoins les dividendes ont un impact dans le calcul du taux de prélèvement à la source donc il se peut que vous ayez à avancer de l’argent au trésor public jusqu’à la régularisation (comme Trahcoh visiblement).

EDIT : je vous propose une autre situation, imaginons que votre couple n’ait qu’un enfant et que dividendes et salaires soient inversés (100k€ salaires et 30k€ dividendes).
L’imposition sur leurs salaires au barème est de 14060€ (fait avec la calculette des impôts ici).
En l’absence de dividendes, leur taux de prélèvement à la source est donc d’à peu près 14%.

Si j’applique ensuite la formule de calcul du taux de prélèvement à la source simplifié, j’obtiens :
(14 060 + 12.8%*30 000) * 90 / (90+30) / 100 000 = 13.425%

donc sauf erreur de ma part (toujours possible, voire tentative de désinformation), le taux de prélèvement à la source va baisser du fait des dividendes (et cette fois c’est le couple qui devra régulariser au moment de déclarer ses revenus).

le même résultat car les dividendes et les impôts correspondants n’entrent pas dans le calcul (erreur de ma part corrigée par MichMouch et GillesDeNantes).

Dernière modification par cat (11/01/2019 16h23)

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[+3]    #32 11/01/2019 15h56 → Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ? (choix, fiscalité, imposition, ir progressif, pfu)

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cat a écrit :

Néanmoins les dividendes ont un impact dans le calcul du taux de prélèvement à la source donc il se peut que vous ayez à avancer de l’argent au trésor public jusqu’à la régularisation (comme Trahcoh visiblement).

Je ne pense pas non. Dans l’hypothèse où le contribuable effectue le choix par défaut, celui de ne pas intégrer ses dividendes au revenu imposé au barême, ces dividendes perçus en 2018 et imposés forfaitairement à 12,8 % sont sans influence sur le taux de prélèvement à la source utilisé de septembre 2019 à août 2020.

J’ajoute un commentaire sur la formule proposée par cat au message précédent. Je pense qu’il l’a incorrectement appliquée. Les dividendes sont soumis au "prélèvement forfaitaire unique" qui ne doit pas être confondu avec le "prélèvement à la source" et n’ont PAS à être insérés dans la formule qu’il cite lue sur une fiche du ministère de l’économie. Si on se plonge plus profondément dans la doctrine fiscale, on voit que ce qui est appelé "Total des revenus imposables" sur la fiche est appelé "RNI" sur le Bofip et est défini comme " la somme des revenus nets catégoriels soumis au barème progressif" (voir paragraphe 40 sur le lien). Il ne vaut donc pas "90 + 30" comme le suggère cat mais seulement "90". Bien évidemment le numérateur correspondant est à corriger en parallèle et ne doit pas valoir "(14 060 + 12.8%*30 000) * 90" mais seulement "14060 * 90". Ni dans l’un ni dans l’autre les dividendes n’apparaissent.

Dernière modification par GillesDeNantes (11/01/2019 16h09)

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#33 11/01/2019 16h07 → Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ? (choix, fiscalité, imposition, ir progressif, pfu)

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En lisant la fiche d’explications d’un oeil plus attentif, j’ai effectivement un doute sur ce que j’écrivais et le calcul de mon message précédent est peut-être certainement incorrect.

EDIT : c’était bien écrit dans la fiche mais j’ai lu de travers, j’ai vu "impôt total" et "revenu total" mais j’ai oublié la mention complémentaire "soumis au barème progressif".

Dernière modification par cat (11/01/2019 16h19)

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[+1]    #34 11/01/2019 16h11 → Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ? (choix, fiscalité, imposition, ir progressif, pfu)

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Trahcoh a écrit :

Vous n’aurez aucune source puisqu’il s’agit de désinformation, comme on en voit beaucoup sur le forum sur ce sujet.

Les dividendes imposables augmentent le pourcentage d’imposition prélevé à la source sur le salaire. C’est mon cas.

C’est parce que le taux de prélèvement est calculé à partir du ratio impôts bruts/revenus imposable de l’année 2017. Date à laquelle vos dividendes étaient imposés au barème progressif et donc intégré à la base de calcul du taux de prélèvement.

Vous dividendes 2018 si vous les soumettez au PFU ne modifieront pas votre taux de prélèvement puisque de toute façon ceux ci se verront déjà retenus à la source des 30% (ou des 17.2% selon votre RFR)

Je veux bien croire que ce nouveau mode de prélèvement ne soit pas simplificateur pour tout le monde mais svp arrêtez de croire que le système veut vous entuber à tout prix au point de nous prêter l’intention de désinformer ce forum.

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[+1]    #35 16/01/2019 22h19 → Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ? (choix, fiscalité, imposition, ir progressif, pfu)

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Bonjour,

Ci dessous la réponse écrite des impots :
"Je vous confirme par ce message que, pour autant qu’il soit pris en compte dans votre revenu fiscal de référence, le montant soumis au PFU ne modifiera en rien le calcul de l’impôt sur les revenus au barème progressif de vos autres revenus imposables ."

Cordialement

Glindy

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