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Forums de la communauté des investisseurs heureux

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#1 13/10/2018 12h35

Membre
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Bonjour à tous,

Je me permets de poser ici une question (très) technique à la communauté des rentiers. Je fais donc appel aux spécialistes en gestion d’entreprise. Je sais qu’il y a qqs "pros" sur le forum ! D’avance un grand merci !

Voilà de quoi il retourne. Je suis actionnaire minoritaire d’une entreprise par actions (SA) mais je ne possède que la nue-propriété d’une partie du capital, ceci étant le résultat d’une donation partage assez classique effectuée par les parents il y a plusieurs années. Nous sommes trois enfants dans ce cas, les parents ayant conservés la totalité de l’usufruit.
Des mouvements du capital sont actuellement envisagés.
Voilà mon problème : est-il possible que la société (la SA) rachète les parts d’un des enfants afin d’opérer ensuite une réduction du capital ? Le problème venant du fait que chacun des enfants ne possède que la nue propriété et pas la pleine propriété.
Une telle réduction du capital est-elle envisageable sur des titres en nue propriété ou ne peut-elle se faire que sur des titres en pleine propriété ? Car bien sûr, dans le cas d’une réduction des parts sur une nue propriété, on peut se demander ce que deviendrait l’usufruit des actions (détenu par les parents) qui aurait été racheté en nue propriété par la société afin de les détruire (réduction du capital) ?

Si vous avez une réponse à ce problème épineux…
Merci à tous

PS : Pas sûr que ma question soit postée au bon endroit. Avec mes excuses, j’hésite sur la catégorie.

Mots-clés : donation, réduction de capital, société anonyme, transmission

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#2 13/10/2018 13h00

Membre
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Vous envisagez un rachat d’actions en vue de les annuler. Il semble logique qu’il n’est possible d’annuler que des actions dont on a la pleine propriété : si la société ne rachetait que la nue-propriété elle ne pourrait pas annuler les actions.
Donc, je pense que la solution est la suivante : la société doit racheter la pleine propriété des actions, donc la nue-propriété aux enfants et l’usufruit aux parents, la répartition étant déterminée par le barème habituel. Ce n’est que de cette façon qu’elle pourra détruire les actions.

Attention, je ne cite aucune source car je n’en ai pas, il s’agit simplement de mon feeling basé sur un peu d’expérience personnelle indirecte en la matière.

Une autre possibilité serait peut-être de ne pas annuler les actions, et que la société reste ainsi détentrice de la nue-propriété des parts.

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#3 13/10/2018 18h49

Modérateur
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Plutôt que de s’interroger sur les modalités pour mettre en place une "solution", ne pourriez-vous pas décrire le besoin ?

Avec ce que vous dites, on pourrait "deviner" qu’un des enfants qui possède la NP de 1/3 de la société a besoin de liquidités ou/et ne souhaite pas continuer à être propriétaire dans la société, que la société dispose de trésorerie ou peut en mobiliser, que le montant (affiché) de son capital n’est pas un critère important, que les frais associés à l’opération ne sont pas le plus important, et que les parents n’ont pas besoin de toute la trésorerie dont la société dispose et veulent maintenir une égalité entre leurs enfants. L’opération que vous décrivez (réduction de capital après rachat des parts détenues en NP par un des enfants) pourrait être une manière de traiter ce besoin.
Ce n’est sans doute pas la seule, et mieux vaudrait sans doute partir du besoin, et de tous ses aspects…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 13/10/2018 20h08

Membre
Réputation :   70  

Merci pour ces premiers avis.
Pour GBL, je peux sans problème donner plus de précisions, cela ne me semblait pas être indispensable. Il s’agit en effet d’un retrait d’un des enfants. L’option de réduction de capital est déjà décidée et ne sera pas renégociée, mais la question se pose sur quelles parts faire porter l’opération, certaines parts étant en nue propriété, d’autres en pleine propriété.
Il serait plus interessant d’opérer sur des parts en nue propriété, d’où ma question sur la faisabilité. En y réfléchissant encore et en relisant la réponse de sven337, je me dis que cela doit en effet être possible à condition que la société rachète des parts en nue propriété d’un côté et la même quantité d’usufruit d’un autre pour reconstituer des parts en pleine propriété. Qu’en pensez vous ?

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#5 17/10/2018 23h32

Membre
Réputation :   30  

A ma connaissance, une part ne peut pas être annulée si elle est démembrée.
Elle doit d’abord être reconstituée.

Il est en revanche possible de faire une réduction de capital en réduisant le montant de chacune des parts sociales, plutôt qu’annuler des parts.

Et dans ce cas, la réduction de capital peut fonctionner sur des parts démembrées. Elle concerne toutefois l’ensemble des parts de l’entreprise.

Dernière modification par Politok (17/10/2018 23h33)


Mes portefeuilles : SCPI en usufruit, crowdlending

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