Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

Vous devez vous présenter pour pouvoir participer aux discussions.

#1 11/10/2018 16h32 → Comment réagir quand votre cabinet d'expert-comptable devient défaillant ? (défaillant, expert-comptable, plan d'action)

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   1543 

Je souhaiterais faire appel aux membres du forum qui sont expert-comptable, ou familier de cette profession.

Comment faut-il réagir lorsque son cabinet d’expert-comptable est défaillant ?

De manière plus concrète, je sais que plusieurs membres du forum (dont moi) sont dans la situation assez pénible, où leur cabinet comptable est défaillant ("plus de son plus d’image", liquidation judiciaire, voir ici), et il n’est pas évident de savoir comment réagir.

Voici ce que j’ai déjà identifié :
    - les paiement déjà effectués, pour des prestations qui ne seront probablement pas réalisées (paiement mensuel ou trimestriel supposé payer le bilan fait après clôture de l’exercice) seront sans doute des pertes sèches;
    - action urgente : résilier tous les mandats de prélèvement du cabinet défaillant (ou de ses filiales), et faire annuler par la banques d’éventuels prélèvements récents (c’est possible si le prélèvement n’est pas trop ancien);
    - comment vérifier que toutes les télétransmissions et déclarations fiscales ont été faites en temps et en heure, et comment récupérer les codes pour faire soi-même ces déclarations (par exemple déclaration de TVA);
    - besoin de trouver un autre cabinet comptable, et d’y transférer l’ensemble du dossier (normalement, les informations comptables passent d’un outil informatique à un autre, mais quid si l’émetteur est défaillant ? … ressaisie ? idem pour les informations juridiques si le cabinet tenait à jour les registres d’AG par exemple);
     - comment s’assurer que le mandat (la mission) qui avait été donnée à l’ancien cabinet est bien résilié ?  (Il est supposé se terminer -si on le résilie en temps et en heure- au plus tôt une fois l’exercice en cours clos; Si le cabinet défaillant était repris, les anciens clients ne seraient-ils pas "engagés" jusqu’à ce qu’ils aient résilié leurs mandats en bonne et due forme ?)

Mots-clés : défaillant, expert-comptable, plan d'action


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#2 11/10/2018 17h04 → Comment réagir quand votre cabinet d'expert-comptable devient défaillant ? (défaillant, expert-comptable, plan d'action)

Membre
Réputation :   28 

GbL a écrit :

comment récupérer les codes pour faire soi-même ces déclarations (par exemple déclaration de TVA)

Vous ne récupérez aucun code.
Sur votre compte Impots.gouv.fr, en mode expert, vous allez dans "gérer services" puis "gérer substitution". Là vous remplissez un "formulaire de substitution" (de votre ex-comptable vers vous) qu’il vous faudra imprimer, signer et envoyer à votre SIE . C’est vous qui aurez les commandes.

Hors ligne

 

#3 11/10/2018 17h20 → Comment réagir quand votre cabinet d'expert-comptable devient défaillant ? (défaillant, expert-comptable, plan d'action)

Membre
Réputation :   13 

Bonjour GBL,

En tant qu’expert-comptable, je me dois de vous répondre !, mais n’étant pas défaillant (au moins économiquement !!) je n’ai pas grande expérience pour vous répondre.

En premier lieu, je pense qu’il faut se rapprocher de l’ordre des experts comptables dont dépend votre cabinet (1 par région). Ils vous indiqueront surement la marche à suivre et auront peut-être des informations complémentaires du la situation de votre EC. Sachez par ailleurs qu’il y a une commission de déontologie/conciliation qui pourra s’emparer de votre cas si vous le souhaitez (mais à part les sanctions disciplinaires, je ne crois pas qu’ils aient grand pouvoir).

Pour essayer de répondre à vos questions, et sous réserve d’un arrangement éventuel dans le cadre évoqué ci-dessus:

-  les paiements effectués seront effectivement des pertes sèches et vous avez bien raison de résiliez en urgence vos mandats de prélèvements avec votre cabinet.
- pour votre situation fiscale (TVA notamment), vous pouvez toujours appeler votre SIE et faire avec lui le point sur votre situation (défaut de déclaration, retards, pénalités, marche à suivre…).
Pour votre problème d’accès à votre compte fiscal, appelez les services techniques des impôts au 0810 006 882 et expliquez leur votre problème. Normalement, ils vous indiqueront quoi faire.
- effectivement, il va vous falloir une nouveau cabinet comptable. Comment va être récupérée la comptabilité, je ne sais pas. Si vous n’avez pas d’archives comptables (qui vous sont dues mais que l’on ne donne jamais sauf départ car on s’inscrit dans une logique de continuité) et que le cabinet n’est vraiment plus joignable, cela va être compliqué me semble-t-il (parlez en avec l’ordre des EC quand vous les appellerez).
- concernant la fin de la mission, évoquez également de ce point avec l’ordre. Si votre cabinet est défaillant, n’est pas une cause de rupture? (voir votre lettre de mission également). En cas de reprise par un autre cabinet, il doit y avoir une porte de sortie dans la mesure où ce n’est pas la personne avec qui vous avez contracté.

Bon courage en tout cas.

Hors ligne

 

#4 11/10/2018 17h30 → Comment réagir quand votre cabinet d'expert-comptable devient défaillant ? (défaillant, expert-comptable, plan d'action)

Membre
Réputation :   16 

Je pense qu’il faudrait saisir le conseil de l’ordre des expert comptables compétent. Si c’est comme pour les avocats en cas de défaillance ils nomment un cabinet charger d’administrer les affaires courantes. Dans tous les cas c’est une bonne idée pour tenter de concilier ce qui est conciliable.

Sinon j’ai eu le cas d’un client dont l’expert comptable a cessé ses activités et « cédé » sa clientèle a un confrère, en réalité c’est un droit de présentation donc il faut bien signer un nouveau contrat et résilier le précédent, au pire uniliateralement pour inexécution des conditions essentielles du contrat. Pour la petite histoire y a eu un retard de déclaration fiscale sur l’exercice en cours, les 2 cabinets se renvoient la balle, on a assigné les 2 + l’assureur de celui qui a arrêté son activité. Ça résoud pas les problèmes opérationnels mais bon …

Hors ligne

 

#5 11/10/2018 20h01 → Comment réagir quand votre cabinet d'expert-comptable devient défaillant ? (défaillant, expert-comptable, plan d'action)

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   1543 

Je vous remercie de vos messages, qui m’éclairent un peu sur ce qu’il faut faire.

@langoisse: Pouvez-vous aussi préciser ce qu’il faut faire pour être en "mode expert" ? Dois-je au préalable créer, et activer, un espace professionnel (et dois-le avoir 1 espace professionnel par société, ou un seul pour moi) ?  (Je vais appeler le 0810 006 882 si je n’y arrive pas tout seul)

@skepalm : J’ai tenté de me "rapprocher de l’ordre des experts comptables dont dépend le cabinet", mais ce n’est pas si facile (en tout cas via leur site internet, qui ne prévoit pas du tout ce genre de situation, et sur lequel j’ai eu toutes les peines du monde à trouver comment leur adresser un message pour poser mes questions. Je vais leur laisser un peu de temps pour y répondre).   

La situation de mon expert-comptable, ou plutôt de sa dirigeante (mandataire social du cabinet)…. heu, je préfère ne pas détailler ici ce qu’on m’en a dit, mais j’ai l’impression qu’elle aurait confondu sa poche et celle du cabinet, et qu’elle pourrait être partie à l’étranger.

Je ne sais pas si contacter le liquidateur présente un intérêt.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#6 11/10/2018 20h34 → Comment réagir quand votre cabinet d'expert-comptable devient défaillant ? (défaillant, expert-comptable, plan d'action)

Membre
Réputation :   16 

Théoriquement c’est avec/auprès du liquidateur (ès qualité) que vous devez résilier le contrat.

Dernière modification par durand18 (11/10/2018 20h40)

Hors ligne

 

#7 11/10/2018 21h36 → Comment réagir quand votre cabinet d'expert-comptable devient défaillant ? (défaillant, expert-comptable, plan d'action)

Membre
Réputation :   13 

Gbl,

Pour l’ordre des experts-comptables, ne pouvez-vous pas leur téléphoner ? Et dans l’affirmative, il faut demander les coordonnées de la personne qui s’occupe de la commission DIP (devoirs et intérêts professionnels).

Hors ligne

 

#8 12/10/2018 09h22 → Comment réagir quand votre cabinet d'expert-comptable devient défaillant ? (défaillant, expert-comptable, plan d'action)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   133 

GoodbyLenine a écrit :

- comment s’assurer que le mandat (la mission) qui avait été donnée à l’ancien cabinet est bien résilié ?  (Il est supposé se terminer -si on le résilie en temps et en heure- au plus tôt une fois l’exercice en cours clos; Si le cabinet défaillant était repris, les anciens clients ne seraient-ils pas "engagés" jusqu’à ce qu’ils aient résilié leurs mandats en bonne et due forme ?)

Sur ce point précis, il suffit je pense de lui envoyer une lettre en RAR. Pour ma part, j’ai récemment mis fin à la mission de mon comptable, avant le terme du contrat, à la suite de (trop) nombreuses erreurs de compta et de difficultés de communication.

J’ai motivé ma décision par un récapitulatif des problèmes rencontrés avec lui et de la perte de confiance qui en a résulté, motif légitime pour mettre fin à la mission (article 156 du code déontologique des experts-comptables ; cf. ici).

Hors ligne

 

#9 12/10/2018 09h40 → Comment réagir quand votre cabinet d'expert-comptable devient défaillant ? (défaillant, expert-comptable, plan d'action)

Membre
Réputation :   16 

théoriquement c’est plus une obligation déontologique de l’expert comptable qu’un motif de résiliation pour le client.

Après le droit commun est applicable, cf articles 1217 et suivants du Code civil sur l’inexécution du contrat.

Code civil | Legifrance

Dans le cas de GBL si le paiement est prévu d’avance (abonnement) on peut envisager de suspendre les paiements au visa de l’article 1220 :

"Une partie peut suspendre l’exécution de son obligation dès lors qu’il est manifeste que son cocontractant ne s’exécutera pas à l’échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle. Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais."

Dans le même courrier de notification, demander s’il accepte la résiliation amiable, sachant que de toute façon si l’expert comptable initiale est dans la nature elle ne pourra jamais exécuter le contrat et qu’on ne peut pas imposer à GBL un nouveau cocontractant (sauf si c’était expressément prévu au contrat car en principe ce sont des contrats intuitu personae). Donc a mon avis le liquidateur ne devrait pas s’opposer à une résiliation amiable, et en même temps le risque parait infime qu’il conteste une résiliation unilatérale voire "sauvage" mais l’intérêt de GBL est plutôt une bonne coopération pour récupérer ce qui peut l’être notamment ses données comptables.

Dernière modification par durand18 (12/10/2018 09h45)

Hors ligne

 

#10 12/10/2018 10h05 → Comment réagir quand votre cabinet d'expert-comptable devient défaillant ? (défaillant, expert-comptable, plan d'action)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   133 

S’appuyer sur le code de déontologie n’a en effet de valeur que dans un cadre ’amiable’. Je perds confiance, tout le monde en convient et nous nous quittons bons amis.

Franchement et vu cle contexte décrit par GBL, il serait étonnant que ça aille plus loin. Et comme c’est amiable, pas de raisons que le Cabinet rechigne à transmettre les éléments au nouveau comptable.

C’est en tout cas mon expérience (qui date d’il y a quelques mois seulement), dans un contexte pourtant moins boueux que celui de GBL (dans mon cas, pas de fuite à l’étranger ni de faillite du Cabinet).

Dans un second temps et si le Cabinet refuse la résiliation à l’amiable, il faudra évidemment escalader le truc et commencer à dégainer les arguments juridiques.

Hors ligne

 

#11 12/10/2018 16h13 → Comment réagir quand votre cabinet d'expert-comptable devient défaillant ? (défaillant, expert-comptable, plan d'action)

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   1543 

J’ai pu lancer la procédure de "substitution" pour récupérer les accès sur impots.gouv.fr pour les sociétés concernées.

Suite à ma demande d’assistance déposée hier après-midi sur ce site, j’ai reçu un email (envoyé ce matin avant 8h : ils sont efficaces !) m’expliquant comment faire, avec en pièce jointe le mode d’emploi (que j’ai d’ailleurs ensuite retrouvé sur www.impots.gouv.fr/portail/files/media/ … tution.pdf) qui m’a permis de faire le nécessaire (ce que langoisse décrivait dans le message #2).
Il me reste à présent à imprimer les documents, les signer et les transmettre au S.I.E. concerné, et d’ici quelques jours j’aurai l’accès depuis mon espace pro sur impots.gouv.fr (un seul espace pro pour plusieurs sociétés, associé à une adresse email, qui ne doit pas déjà être utilisée pour un autre espace, pro ou particulier comme celui sur lequel je déclare mon IRPP).


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech