Normes d'accessibilité et d'incendie dans un immeuble ancien ?

Arrêté relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Bâtiment d’habitation, 3em famille, article 100 :

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

Les consignes à respecter en cas d’incendie :
Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.
Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

(Arrêté du 19 juin 2015) « A minima, les éléments suivants figurent sur les plans d’intervention :
- l’emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols ;
- l’indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d’atteindre l’extérieur du bâtiment ;
- l’emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès ;
- l’emplacement des locaux poubelles et réceptacle s’il existe un vide-ordures ;
- l’emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage. »

Les dispositions de l’arrêté du 19 juin 2015 sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

Source : SiteSecurite.com - Arrêté Habitation - articles 100 à 104

Pour les extincteurs :
Extincteurs dans les immeubles - Sénat

Dernière modification par Mi345 (03/10/2018 14h33)