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#1 28/09/2018 04h15

Membre
Réputation :   9  

L’administration fiscale française indique que "Les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration des revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration." Le terme "domiciliées" s’entendant ici pour "ayant leur domicile fiscal en France".

Pour les membres du forum non-résidents fiscaux (donc sans obligation de déclaration), avez-vous malgré cela déclaré l’ensemble de vos comptes étrangers ?… un retour d’expérience concret sur la question ?

Mots-clés : expatrié, non-résident, étranger

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#2 28/09/2018 05h26

Membre
Réputation :   15  

Bonjour

Personnellement, lors de mon détachement à l’étranger, même si je ne déclarais pas mes revenus, j’avais déclaré l’ouverture de mon compte bancaire à l’étranger.
De même, lors du retour en France, j’ai déclaré sa fermeture.


Together we stand, divided we fall

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#3 28/09/2018 07h48

Membre
Réputation :   9  

Bonjour rarahu,
En tant que détaché vous étiez probablement toujours considéré comme étant domicilié fiscalement en France (foyer, centre de vos intérêts économiques, … un critère suffit pour être résident fiscal FR), en conséquence vos déclarations ont du sens.

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#4 02/10/2018 05h18

Membre
Réputation :   15  

Bonjour yamcha

Non, je n’étais pas fiscalement domicilié en France. Ma famille était avec moi et je ne déclarais pas mes revenus du travail (en fait ils étaient inscrits sur ma déclaration pré-remplie que je modifiais pour les mettre à zéro).
Je devais faire la déclaration à cause de revenus immobilier qui sont taxés forfaitairement (à 25% si je me souviens bien).
La première année d’expatriation, j’ai pris contact avec le centre des impôts des non-résidents (très compétents et efficaces). Ils m’ont dit quelles déclarations je devais faire … au nombre de 5 la première année ! dont celle pour le compte bancaire à l’étranger.

PS: J’étais posté au moyen-orient dans un pays ayant une convention fiscale avec la France.


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#5 02/10/2018 06h40

Membre
Réputation :   9  

D’après ce que vous énoncez vous étiez bien considéré comme résident fiscal FR (certainement par rapport à vos revenus immobiliers), en tout cas par le centre des impôts des non-résidents, puisqu’ils vous ont demandé d’effectuer une déclaration de compte bancaire étranger alors que ce n’est pas obligatoire pour un non-résident fiscal.

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[+1]    #6 02/10/2018 08h36

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yamcha a écrit :

Pour les membres du forum non-résidents fiscaux (donc sans obligation de déclaration), avez-vous malgré cela déclaré l’ensemble de vos comptes étrangers ?…

JAMAIS ! le solde aussi … ?

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