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[+1]    #1 29/08/2018 09h55

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Un projet crédit d’impôt pour l’adoption d’un animal de compagnie, avec un barème variable selon l’es circonstances: nos députés sont merveilleux.

Vraie niche fiscale

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#2 29/08/2018 10h03

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Pour rappel :
La PAJE pour les enfants d’un couple avec des revenus c’est 92,31€ d’aides. Alors que grâce à ce projet de loi pour un chien ou un chat adopté à la SPA , on sera à 125,00€ (1500,00€/an).

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[+1]    #3 29/08/2018 10h16

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Une mesure qui ne verra jamais le jour !

On baisse les allocations familiales d’un côté et on créerait l’équivalent pour les animaux ? Et financé avec une nouvelle taxe ?

Je n’imagine même pas l’effet d’aubaine pour certains qui chercheraient à récupérer des aides sans s’occuper desdits animaux. Ceux qui aiment les animaux ne sont pas à la recherche d’aides…

L’UDI cherche juste à faire parler d’elle, ni plus ni moins !

Le problème de l’abandon des animaux est quant à lui un "vrai" problème !

Dernière modification par franck71 (29/08/2018 10h16)

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#4 29/08/2018 10h18

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wolfgang a écrit :

Alors que grâce à ce projet de loi pour un chien ou un chat adopté à la SPA , on sera à 125,00€ (1500,00€/an).

Attention à ne pas confondre abattement fiscal et crédit d’impôt.

Mais cette partie du projet (je n’ai pas d’avis la partie sanctions) est vraiment symptomatique de la politique clientéliste.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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[+2]    #5 29/08/2018 10h24

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La preuve est faite qu’on peut réduire le nombre de députés sans grand danger.

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#6 29/08/2018 10h43

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wolfgang a écrit :

Pour rappel :
La PAJE pour les enfants d’un couple avec des revenus c’est 92,31€ d’aides. Alors que grâce à ce projet de loi pour un chien ou un chat adopté à la SPA , on sera à 125,00€ (1500,00€/an).

Bonjour

La PAJE (CAF) me verse le montant de 615 euros par mois pour ma fille

Dernière modification par frontalier57 (29/08/2018 10h43)

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#7 29/08/2018 10h57

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> Frontalier57

Car vous devez bénéficier des compléments (CLCA devenue récemment Prestation Partagée d’éducation de l’enfant - PréParEe -, COLCA devenue récemment Prestation Partagée d’éducation de l’enfant "Majorée"…) selon le mode de garde choisi et la situation de votre conjointe (congé parental…).

Voir ici.

Dernière modification par maxicool (29/08/2018 11h02)


Parrain Linxea . Yomoni . Boursorama . Vattenfall . Fortuneo . Total (105579483) . Binck . Igraal . eBuyClub . BLOG

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#8 29/08/2018 11h03

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Pour mettre fin au débat sur la PAJE, c’est 184,62 €/mois pour chaque enfant de moins de 3 ans, ensuite cela baisse selon une grille proportionnelle aux revenus:
Naissance d’un enfant : allocation de base de la Paje | service-public.fr
A cela s’ajoutent les allocations fonction du nombre d’enfants.

Edit: pour les enfants naissant depuis avril 2018, c’est abaissé à 170,71 €.

Dernière modification par kc44 (29/08/2018 11h05)

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#9 29/08/2018 11h30

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Pour la naissance de mes enfants, j’ai eu droit à 0€.
Quand aux allocations familiales, elles m’ont été divisée par 4, à nouveau pour cause de revenus.
Par contre pour adopter un chien un chat ou un ours, il n’y a pas de seuil maximum de revenus?

Dernière modification par carignan99 (29/08/2018 11h30)

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#10 29/08/2018 11h55

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A Maxicool

Vous avez tout à fait raison il s’agit du complément de libre choix du mode de garde et ma conjointe travaille à temps partiel

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche | service-public.fr

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#11 29/08/2018 13h07

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Le projet de loi prévois jusqu’à 10 ans de prison pour cruauté animal.

Je condamne très fortement toute forme de cruauté envers les animaux, mais il suffit de regarder ce qu’il  se passe dans certains abattoirs pour voir que celle ci est hélas très présente…

Tout cela sent le clientélisme à plein nez, on joue sur les "sentiments" des électeurs. (comme d’hab en somme)

Je trouve toutefois assez étrange qu’un acte de cruauté envers un animal soit d’avantage puni qu’un acte de cruauté envers un humain (viol, passage à tabac, certains meurtres etc).

Dernière modification par AleaJactaEst (29/08/2018 14h07)

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#12 29/08/2018 13h35

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AleaJactaEst a écrit :

Je trouve toutefois assez étrange qu’un acte de cruauté envers un animal soit d’avantage puni qu’un acte de cruauté envers un humain (viol, passage à tabac, certains meurtre etc).

Ne confondons pas peine maximale et peine appliquée.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#13 29/08/2018 13h43

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AleaJactaEst,
vous exagérez un tantinet sur la forme mais sur le fond, je suis d’accord entièrement d’accord avec vous.

Il s’agit d’une peine théorique maximale, donc avec peu de chances d’être appliquée. Là, vous exagérez donc un tantinet.

Par contre, je suis d’accord avec vous sur le fond. 10 ans, c’est mettre sur un pied d’égalité théorique les mauvais traitements envers les animaux avec par ex. les violences habituelles sur mineur de moins de 15 ans ou personne vulnérable avec ITT>8 jours (art. 222-14, 3, Code pénal) ou encore les violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente (art 222-9).
Et punir plus sévèrement les mauvais traitements envers les animaux que envers les personnes vulnérables si ça n’a pas entrainé d’ITT de 8 jours (222-14, 4) (5 ans vs 10 ans…).

Sans doute le reflet de la société dans laquelle on vit. Les animaux méritent d’être aussi bien voire mieux protégés protégés que les hommes…

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#14 29/08/2018 13h44

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C’est d’ailleurs un non sens de doubler des peines dites maximales alors que dans la pratique les peines encourues - largement suffisantes si elles étaient appliquées - ne le sont pas.
Enormément de délits en France font encourir de grosses amendes et/ou peines de prison or ce n’est que théorique, les tribunaux ne les appliquent pas même après plusieurs avertissements/condamnations.

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#15 29/08/2018 13h46

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@ Faith : Tout à fait. Merci de rappeler que nous parlons de la même chose. Peut être pourriez vous même le développer plus clairement.

Quand on relève une peine maximale à 10 ans, c’est que l’on constate a priori que le plafond précédent n’était pas adapté.

Un vol avec violence a une peine maximale applicable de 7 ans de prison par exemple. (en grossissant le trait, on peut imaginer qu’ils s’agissent de 10 policiers (qui ne se connaissait pas avant), qui s’introduisent chez un couple d’émigrés, dont la mère est handicapée, qui ont "réussi" socialement et que par jalousie ils détruisent tout le domicile, vol les papiers, les bijoux et la voiture, qu’ils tabassent toute la famille, le tout à visage masqué en proférant des insultes racistes). Oui c’est "méga" caricatural, c’est juste pour "illustrer".

(pour la suite carignan à répondu pour moi)

(PS : oui mon propos est "forcé" sur la forme, et encore une fois je condamne sans réserve toute forme de cruauté envers l’animal. Il est parfois/souvent plus facile de s’émouvoir lorsque que l’on parle d’animaux, et ce que je dénonce, c’est la "récupération" qui en est faite).

PS bis : Comme beaucoup j’aimerais un système judiciaire plus efficace (moins de délit/crime impuni, plus d’humanité, moins de délai de procédure, plus de dissuasion, plus de "réparation des crimes commis, une meilleur réhabilitation des délinquants etc etc, mais c’est un autre sujet.)

PS ter : Je voulais aussi souligné l’hypocrisie, car de la violence envers les animaux il y en a pas mal déjà (essai thérapeutique, élevage, abattoir, autres…), mais celle ci semble par certains "côtés" nécessaire, alors on "ferme" les yeux la dessus. Deux poids, deux mesure, tout ça à visée clientéliste.

Dernière modification par AleaJactaEst (29/08/2018 14h13)

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#16 30/08/2018 15h36

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Je regrette le changement de titre par la modération (Enfin une vraie niche fiscale), d’autant que le projet de loi prévoyant une codification à l’article 200 du CGI, il s’agit d’une réduction d’impôt et pas d’un abattement (projet très mal écrit il est vrai, le terme déduction ne s’employant que impacter le revenu imposable).

Dernière modification par bet (31/08/2018 10h49)

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#17 30/08/2018 15h45

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N° 1007 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la lutte contre l’abandon d’animaux domestiques

L’article 200 du code général des impôts est complété d’un 7° ainsi rédigé :

« 7° a) Ouvre droit à une déduction fiscale le fait de posséder un animal domestique, à hauteur de 800 € pour un chien et de 600 € pour un chat par an et par foyer fiscal, sous réserve que l’animal soit dûment identifié selon les modalités établies par l’article L. 212-12 du code rural et de la pêche maritime, traité avec soins selon les nécessités biologiques de son espèce et que son propriétaire n’ait jamais fait l’objet de condamnation pour sévices, abandon ou négligence.

b) Si l’animal a été recueilli auprès d’un refuge, d’une fourrière, d’une association de protection animale agréée, ou qu’un professionnel cité à l’article L. 212-14 du code rural et de la pêche maritime peut attester avoir procédé à l’identification au sens de l’article L. 212-12 d’un animal divagant sans propriétaire et recueilli directement par un membre du foyer fiscal, la déduction fiscale s’élève à 1 500 € pour un chien et à 1 300 € pour un chat, par an et par foyer fiscal. »

La proposition parle bien d’une déduction, pas d’un crédit d’impot.

Dernière modification par xazh (30/08/2018 15h45)

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#18 30/08/2018 15h56

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Déjà que peu de choses sont faites pour les êtres humains abandonnés par leur propre famille parfois physiquement proche, chez eux, ou en institution…quand je vois combien rien n’est fait ou si peu, à voir être écrite ce genre de loi je crois rèver, faut vraiment avoir des chats à fouetter (expression utilisée à dessein).

PS: chez nous on va jusqu’à l’accompagnement en fin de vie de gallinacée dans la maison, donc ne pas croire que les animaux sont une cause que je néglige…parfois je me dis que renaître chien ou chat dans une maison comme la nôtre est un bon plan!

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#19 30/08/2018 16h00

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franck71 a écrit :

Je n’imagine même pas l’effet d’aubaine pour certains qui chercheraient à récupérer des aides sans s’occuper desdits animaux. Ceux qui aiment les animaux ne sont pas à la recherche d’aides…

En effet et j’espère bien que cette incitation ne verra jamais le jour.

C’est typique de la mesure "bienveillante", dont les effets de 2e niveau entraînent de nouveaux problèmes pires que les premiers.

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[+1]    #20 30/08/2018 19h35

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C’est typique d’un état qui tente de s’occuper des détails quand il ne sait meme plus gérer l’essentiel correctement.

Les fonctions régaliennes sont toutes en recule, la police est de moins en respectéel’armée a de gros problèmes logistiques, pendant ce temps là, la justice est au bord de l’explosition.

Si l’on étend les fonctions régaliennes à l’école et la santé, celà ne va pas beaucoup mieux.

Dans ces conditions, pourquoi continuer à étendre et complexifier une politique de redistribution des richesses aussi complexe que contre-productive qui mêle allègrement fiscalité et allocations il est temps de retrouver des impôts simples et lisibles ainsi que de limiter les aides à certains accidents de la vie plutôt qu’à les promouvoir en un style de vie qui gangraine la société.

C’est bien le système et non ses bénéficiaires qui est à pointer du doigt, car du gros rentier qui optimise sa fiscalité, au rentier frugal qui veille à ne pas passer imposable, et au bénéficiaire des minimas sociaux qui optimise ses collectes, il n’y a qu’un pas et une logique somme toute identique.


Tyrion Lannister - "a Lannister always pays his debt"

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#21 30/08/2018 20h19

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Un état ou plutôt un gouvernemaman…
Effectivement, nos politiques sont tellement dépassés par l’ampleur des réformes à mener qu’ils pratiquent une politique de gribouille et s’attaquent à des détails comme le Nutella, le soda, le sel…. mais toujours pour notre bien et, bien sûr, en continuant à nous faire les poches…

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#22 04/09/2018 13h05

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Avoir un chien dans un appartement, c’est de la maltraitance animal (il a droit de sortir 2 fois dans la journée)
Et il suffit de voir la couleur des déjections animales sur nos trottoirs et sur nos plages pour remarquer que ces objets de compagnie sont très mal nourris. Ils sont tous obèses.
Que les pouvoirs publiques envisagent favoriser cette consommation est le comble de la démagogie.


L'ombre du zèbre n'a pas de rayure.

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#23 04/09/2018 13h37

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Je trouve vos arguments un peu trop tranchés et de fait, limite risibles. Non, tous les chiens en appartement ne sont pas maltraités. Et tous ne sortent pas deux fois dans la journée (parfois moins, parfois plus). Et tous les chiens ne sont pas obèses… heureusement.
Et l’esprit du projet de loi n’est pas, semble-t-il, de favoriser l’achat d’animaux mais bien l’adoption d’animaux, ce qui n’est pas du tout pareil.

Dernière modification par Geoges (04/09/2018 13h38)


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