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#1 25/08/2018 10h09

Banni
Réputation :   -1  

Bonjour à tous,

Bon courage pour la rentrée 2018/19 !

Je suis bailleur dans un bail à long terme renouvelé.

Il y a deux co-preneurs dans celui-ci.

Les deux ont largement dépassé 62 ans, age de la retraite légale, et ont donc ont certainement droit à leur retraite pleine.

L’un des deux m’envoie une cession du bail à son épouse car il souhaite prendre sa retraite.

Je souhaite récupérer le bail pour vendre.

Comment faire ?

Merci pour vos réponses !

Mots-clés : bail, retraite, terres agricoles

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[+1]    #2 25/08/2018 12h22

Membre
Réputation :   23  

Bonjour,

il a quelques semaines je suis tombé sur cet article relatant la difficulté de récupérer une terre soumise à un bail rural :
Baux ruraux : la dure loi du fermage

Je m’en suis souvenu car j’avais trouvé cela limite avec le droit de propriété.

Je vous souhaite bonne chance, voire bon courage…


Iuva te et caelum te iuvabit

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#3 25/08/2018 13h13

Membre
Réputation :   39  

Bonjour,

Il est sans doute possible de vendre mais le fermier à un droit de préemption ainsi que la SAFER. Si la terre est en culture vous ne pouvez vendre qu’à une une certaine période sauf à dédommager le locataire.Bref, les baux agricoles sont d’une extrême complexité et toujours au détriment du propriétaire bailleur.

Je vous conseille donc de prendre attache auprès de la chambre d’agriculture de votre département et/ou de la SAFER qui sauront vous conseiller.

Bon courage à vous dans vos démarches.

Cordialement,


Adde parvum parvo magnus acervus erit

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#4 25/08/2018 13h18

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2277  

Dans le cas précis décrit par cet article, on ne connais pas vraiment le détail de ce qui a conduit le tribunal à écarter la demande du bailleur, et il est très possible que le bailleur s’y soit mal pris.

On peut cependant remarquer qu’une législation un peu similaire existe au niveau des baux commerciaux, sauf que dans ce cas le tribunal détermine le montant de l’indemnité que le bailleur doit payer à son locataire pour ne pas lui renouveler le bail (et donc là aussi lui faire perdre une partie de son "outil de travail").

Il faut bien savoir que donner un bien en location à quelqu’un qui va l’utiliser pour son activité professionnelle (que ce soit une activité agricole ou une activité commerciale, ou une autre) implique d’accepter que le locataire aura un droit de renouvellement de son bail quasiment perpétuel, sauf circonstances particulières et souvent coûteuses.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#5 25/08/2018 14h26

Membre
Réputation :   70  

sgiloc a écrit :

Je souhaite récupérer le bail pour vendre.

Ce n’est pas une obligation. Il faut bien sûr avoir un acquéreur "investisseur" qui ne désire pas exploiter lui-même les terres .

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#6 25/08/2018 15h14

Membre
Réputation :   30  

La solution c’est de passer un diplôme agricole pour reprendre ses terres le moment venu peut-être.
Le système est archaïque.


carpe diem

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#7 25/08/2018 15h27

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   154  

Je vous conseillerais plutôt d’en discuter avec un notaire. Le sujet est très technique.

"Les baux ruraux : on sait quand ça commence mais pas quand ça se termine…"

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[+1]    #8 25/08/2018 15h49

Banni
Réputation :   18  

stef8080 a écrit :

La solution c’est de passer un diplôme agricole pour reprendre ses terres le moment venu peut-être.
Le système est archaïque.

Il y a peut-être d’autres solutions mais celle-ci fonctionne.
Pas mal d’équivalence avec d’autres diplômes permettant de ne passer que quelques matières dont le niveau exigé est assez faible.
C’est aussi un excellent de moyen de renégocier à la hausse votre bail si votre « locataire » a réellement nesoin de ces terres

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[+1]    #9 25/08/2018 20h21

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   2064  

Comme dit par langoisse, est-ce nécessaire de libérer le terrain pour le vendre ? Etes-vous sûr de le vendre plus cher s’il est libre ?

Pour ce qui est de le libérer, ça me semble mal barré :
- vous pouvez refuser la cession, mais le cas peut être porté devant le tribunal des baux ruraux. Si le preneur n’a pas commis de faute pendant la durée du bail, et que son épouse a les compétences requises pour reprendre, la cession risque d’être validée par le tribunal.
- même si vous arrivez à refuser cette cession, il reste l’autre co-preneur. Quelles sont les probabilités pour que les deux copreneurs veuillent arrêter ensemble ? Vous aurez toujours l’un des deux co-preneurs qui "tiendra" le bail et empêchera ainsi sa résiliation.

Mes conseils :
- aller voir votre notaire et demandez-lui conseil.
- armé des bons conseils du notaire, il me semble qu’il faut aller négocier avec les deux co-preneurs, leur parler des charmes de la retraite, les plaindre de la difficulté de leur métier, etc. Et peut-être finir par proposer une compensation en liquide pour qu’ils prennent leur retraite ensemble et résilient le bail…


Qui sait de quoi le futur sera fait ?

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#10 25/08/2018 23h40

Membre
Réputation :   1  

Bonjour,
Comme le dit judicieusement Bernard2k, le mieux est probablement d’aller négocier. En effet, les terres dun fermier sont son outil de travail et, dans ce contexte, il est tres (très) protégé.
Nous avions eu un problème identique dans ma famille il y a plusieurs années. Après de longues négociations nous avons obtenu l’arrêt du bail moyennant 2 années de location gratuites. Je n’étais pas au centre des négociations mais il me semble me souvenir que nous étions passés par un notaire pour sceller le deal.
Cordialement,
Ookik

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#11 26/08/2018 09h42

Banni
Réputation :   -1  

Merci à tous pour vos réponses !

Le droit rural est complexe, la situation compliquée (les co-preneurs) ne se parlent plus !

J’ai appris en lisant la jurisprudence (Légifrance.fr) que les agriculteurs sont protégés et gagnent  très souvent leurs procès même quand le bon sens et l’application du code rural donnent raison au bailleur.

Cependant je ne souhaite pas baisser les bras et envisage de "croiser" le fer.

Si on admet les comportements de "voyous"  en France, quid de l’activité de rentier et ce site ?

Connaitriez vous un bon avocat dans la région de Reims (Laon, Soisson,….même Paris) ?

Encore merci !

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#12 26/08/2018 10h04

Banni
Réputation :   18  

Un peu de bon sens paysan devrait vous éviter pas mal de déconvenues et de dépenses …
Trouvez un interlocuteur à la SAFER et à la chambre de commerce et exposez votre probleme et laissez les venir avec peut-être un bon compromis toujours plus intéressant qu’un mauvais procès !
Il y a bien peu de chance que la justice soit encline à vous entendre et vous donner raison !
Imprégnez vous du monde paysan, connaissez ses codes, ses us et agissez en conséquence, vous obtiendrez de biens meilleurs résultats qu’avec un avocat coûteux

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#13 27/08/2018 11h49

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   2064  

Le fait que les co-preneurs ne se parlent plus ne vous empêche pas d’aller parler avec chacun d’eux !

Quant à "croiser le fer", encore faudrait-il savoir pour obtenir quoi, et avec quelle chance de l’obtenir !

Je suis beaucoup plus réservé que maxcorporis sur l’intérêt d’aller voir la SAFER et la chambre d’agriculture (non pas de commerce !), qui protègent avant tout les agriculteurs. Ce que vous direz à la chambre d’agriculture risque de leur servir pour protéger les droits des co-preneurs, plutôt que les vôtres !

J’irais plutôt voir un notaire, avant tout. L’avocat risque de vous diriger dans un litige (c’est son métier, et c’est ça qui lui rapporte de l’argent), alors que le notaire vous aidera mieux à trouver les solutions "normales" et légales à votre problème, sans forcément entrer dans un litige.

Dernière modification par Bernard2K (27/08/2018 11h51)


Qui sait de quoi le futur sera fait ?

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[-1]    #14 28/08/2018 01h53

Banni
Réputation :   18  

Merci pour la correction il s’agit bien entendu de la chambre d’agriculture .

Avocat, notaire ou toit autre conseil se tourneront immédiatement vers la SAFER sans qui aucun salut n’est possible mais chacun ici a toujours sa bonne idée sans pour autant n’avoir aucune expérience …

Message édité par l’équipe de modération (28/08/2018 03h01) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent

Dernière modification par maxcorporis (28/08/2018 01h56)

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[+1]    #15 28/08/2018 02h31

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   1004  

Pour une meilleure lisibilité svp, je rappelle la charte:
13. Le message immédiatement précédent, vous ne citerez

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#16 28/08/2018 08h27

Membre
Réputation :   70  

Bernard2K a écrit :

Comme dit par langoisse, est-ce nécessaire de libérer le terrain pour le vendre ? Etes-vous sûr de le vendre plus cher s’il est libre ?

maxcorporis a écrit :

chacun ici a toujours sa bonne idée sans pour autant n’avoir aucune expérience …

En tant qu’agriculteur , je pense savoir un minimum de quoi je parle…

@sgiloc: Si vous trouvez à vendre , les preneurs pourront préempter au même prix .

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#17 28/08/2018 08h29

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   380  

@maxcorporis :

Je prends aussi pour moi votre critique :

1- permettez que je me cite svp pour cadrer le contexte :

Iqce a écrit :

maxcorporis a écrit :

Passez un coup de fil à la chambre d’agriculture
Décrivez le terrain et son emplacement vous aurez en réponse une réponse très précise

Bonjour,

En théorie oui…dans la pratique pas forcément, ils sont là aussi pour défendre les intérêts des agriculteurs donc suivant le cas, la réponse éventuelle sera plus ou moins fiable, orientée…
J’ai beaucoup  plus confiance dans des organismes plus directement liés à l’Etat tels que les ex DDA (servie économie agricole bien sur).

…[/url]

2- avant d’affirmer que ceux qui vous contredisent sont des affabulateurs, jettez un œil soit dans les évaluations soit dans les posts ; j’interviens entre autre sur du foncier au niveau d’opérations immobilières, il semble que ces propos soient crédibles…Pour un petit nombre sauf vous, dommage, je déplore que vous soyez trop souvent à mon goût orienté vers  la critique et la polémique stérile qui ne fera au final que décourager ceux (comme moi) qui n’ont aucune envie de perdre du temps à échanger et enrichir le forum dans ces conditions.

Post croisé avec langoisse : voilà quelqu’un qui pense visiblement +/- pareillement, ça me rassure, je ne rêve pas ma vie.

Edit :

wikipedia a écrit :

Les Chambres d’agriculture sont des organismes consulaires (chambre consulaire). Elles ont été fondées en France par la Loi du 3 janvier 1924.
Elles sont chargées de :
représenter l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture
: exploitants agricoles, mais aussi propriétaires, salariés, et organisations agricoles telles que les mutualités, coopératives, crédits et syndicats à vocation générale.
d’accompagner les exploitants agricoles dans leur développement.

Dernière modification par Iqce (28/08/2018 08h36)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#18 28/08/2018 10h00

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   370  

Maxcorporis dit quelque chose de très juste : "un peu de bon sens paysan devrait vous éviter pas mal de déconvenues et de dépenses …".

Dans mon monde paysan à moi, j’ai toujours entendu mon grand-père me dire que dans le cadre d’un fermage ou d’un métayage, le propriétaire (bailleur) n’est plus chez soi. Et que d’une façon ou d’une autre, il faut se faire à l’idée que le bailleur peut dans l’immense majorité des cas prolonger le bail tant qu’il le veut, tant qu’il s’agit d’un renouvellement ou d’une reprise par son conjoint ou l’un de ses descendants.

Il y a sans doute des exceptions qui confirment la règle. Dans ma région, j’ai entendu parler d’un litige où le bailleur a su prouver que la propriété, les terres, les cultures étaient mal entretenues (non respect des conditions d’exploitation). Mais ça a été un très long feuilleton. Cela étant dit, je ne suis pas sûr qu’il ai gagné.

Quand à la SAFER, elle sera à priori (très certainement?) orientée en faveur des fermiers/métayers. Leur raison d’être est notamment de maintenir la vocation agricole des biens et d’éviter la surenchère des prix des terres agricoles. J’ai donc de sérieux doutes sur l’utilité de les contacter pour un projet de vente (à qui? pour faire quoi?) et je rejoins là les autres forumeurs.

Sur la démarche et pour ce que ça vaut, j’imagine que le mieux est encore effectivement d’aller voir un avocat spécialisé dans la matière ou un notaire du coin ; pour commencer juste pour une courte consultation. Un bon avocat ou notaire devrait en principe vous donner une première idée : c’est mort, ça se joue mais très incertain, ça se joue.

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[+1 / -1]    #19 28/08/2018 10h01

Banni
Réputation :   18  

@ langoisse et iqce :

Mon message s’adressait directement à Bernard2k mais l’interdiction faite par le soldat Surin de répéter le message précédent et l’intervention tout aussi prompte de la modération à l’effacer vous ont laissé penser que je pouvais parler de vous.

A toutes fins utiles j’ai plus de 400ha dont 350 achetés puis loués donc je pensais pouvoir être utile.

Je persiste en affirmant que la consultation d’un avocat ou d’un notaire vous fera perdre de l’argent pour le premier et du temps pour le second.

Je laisse maintenant la place aux spécialistes.

Dernière modification par maxcorporis (28/08/2018 10h06)

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#20 29/08/2018 07h22

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> Maxcorporis,

Toute expérience est utile et bonne à prendre pour enrichir le forum et accessoirement, apporter une aide à un membre. 
Vous dites savoir de quoi vous parlez en possédant plus de 350 Ha de terres louées. Ca me parait évident dans ce cas…

Je vous encourage à compléter votre présentation, ce qui, comme dans le cas présent, aurait assurément donner du poids à vos propos (+1 d’encouragement pour mettre à jour votre présentation).
Je pense que, sur des questions techniques, celui qui les pose apprécie savoir si celui qui répond possède une certaine expérience dans le domaine ou non, afin de voir s’il peut lui accorder un certain crédit ou non. Une présentation complète permet d’avoir des éléments de réponse…

Par contre, c’est dommage de chercher à "titiller" les membres du forum (ou de s’affirmer) avec des remarques comme celle-ci : "chacun ici a toujours sa bonne idée sans pour autant n’avoir aucune expérience".
Dès le départ (ou encore mieux, dans votre présentation), vous auriez précisé posséder 400 Ha de terres, votre réponse aurait (sans doute) été prise avec davantage de considération.   

Maxicool


Parrain Linxea . Yomoni . Boursorama . Vattenfall . Fortuneo . Total (105579483) . Binck . Igraal . eBuyClub . BLOG

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#21 29/08/2018 08h26

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On ne peut qu’approuver les propos du sage Maxicool ; après sur les messages :

1- je vous assure que c’est pénible de perdre de la valeur sur des propos polémiques cf "soldat Surin" qui renvoie à la présentation de kc
2- c’est dur à réaliser quand on est concerné (sincèrement, on peut comprendre) mais en fait par exemple vos histoires avec kc ne concerne justement que vous et lui (et la modération le cas échéant) ; depuis quelques temps le ton des échanges monte (a qui la faute etc : la plupart des lecteurs du forum s’en fichent) et la qualité des échanges baisse, dommage, j’ai réagi désolé
3- si vous avez quelques centaines d’ha en fermage lorsque vous appelez la CA peut être n’avez vous pas la même attention chez eux que Tartempion qui se renseigne etc ?  NB : on peut aussi comprendre que vous n’étaliez pas forcément votre patrimoine  (…bien d’accord, comme sur une partie de vos propos sur le sujet agricole également d’ailleurs en dehors du cas de la CA).

Dernière modification par Iqce (29/08/2018 08h27)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#22 29/08/2018 10h09

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J’avoue que je ne connais pas bien le sujet. Je connais quand même un peu agriculteurs, chambre d’agriculture, notaire, avocat, et SAFER, pour les avoir cotoyés de diverses façons, à un moment ou un autre de ma vie professionnelle ou privée.

C’est un forum de discussion, pas une consultation spécialisée d’expert ; chacun peut donner son avis.

Je ne doute pas une seconde de la compétence de la SAFER et de la chambre d’agriculture sur le sujet des baux ruraux.

Je suis plus circonspect sur leur volonté d’aider un propriétaire à foutre dehors les co-preneurs pour vendre libre (c’est le projet de sgiloc !). Si vous pensez, avec votre grande expérience, qu’ils vont l’aider dans ce projet, je m’incline devant votre savoir.

Dernière modification par Bernard2K (29/08/2018 10h10)


Qui sait de quoi le futur sera fait ?

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#23 29/08/2018 20h01

Banni
Réputation :   18  

Bernard2K a écrit :

Je suis plus circonspect sur leur volonté d’aider un propriétaire à foutre dehors les co-preneurs pour vendre libre (c’est le projet de sgiloc !). Si vous pensez, avec votre grande expérience, qu’ils vont l’aider dans ce projet, je m’incline devant votre savoir.

Sans le consentement de la SAFER aucun autre intervenant (notaire, avocat ….) ne trouvera de dénouement … Voila tout est dit.

Le véritable problème est que sur cette niche :
- ceux qui savent n’ont aucun intérêt à divulguer les ficelles.
- ceux qui en profitent pleinement n’ont que très peu intérêts à faire des remous.
- ceux qui s’expriment sont donc ceux qui subissent

A ceux là, je désirai donner un coup de main tout en leur évitant quelques conseils si gentiment donnés mais à éviter totalement selon mon expérience !

Un chat est un chat.

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#24 29/08/2018 21h12

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   380  

La SAFER n’a pas toujours les moyens de ses ambitions en cas de vente ; ce qui renvoie d’ailleurs aux notions de ficelles et autres.
Sur un forum, il est important d’avoir de l’empathie, de prendre du recul sur les écrits.
Celui ci est formidable car les intervenants multiples font en général l’effort de suivre la charte ; il y a une volonté de faire bien, vous pensez que je (et d’autres ?) critique vos propos : non, on échange on partage on complète etc
Donc ici ce n’est pas une énième "attaque" : c’est une tentative de compléter.

Dernière modification par Iqce (29/08/2018 21h12)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#25 31/08/2018 07h24

Banni
Réputation :   18  

Iqce a écrit :

La SAFER n’a pas toujours les moyens de ses ambitions en cas de vente

Pourriez-vous développer ce que vous désirez apporter par ce nouveau message dont la seule phrase rattachée à la question est celle-ci ?

D’autre part, posée par deux fois, cette question est restée sans réponse : " Avez vous participé directement à la vente d’un terrain agricole adossé à bail rural ?"

@Sgiloc : n’hésitez pas à nous informer de la suite des évènements afin de savoir si vous parvenez à un compromis et comment.

Dernière modification par maxcorporis (31/08/2018 07h26)

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