Modèle de bail de location non meublée

blooming09 · #1

Bonjour,

vous auriez un lien pour un bail type de location non meublé et état des lieu, je n’arrive pas le trouver sur le forum?

Mots-clés : bail, contrat, type

Greg81 · #2

Un achat rapide et pas cher (2.2 euros).

kit de location

blooming09 · #3

Il est a jour? dispo en telechargement? j’en ai besoin rapidement merci

Greg81 · #4

J’ai tendance à penser que ma première intervention était déjà assez complète. Il me semble qu’un minimum de proactivité serait utile pour trouver des réponses, par exemple en suivant le lien que je vous ai donné.

darkvadehors · #5

Bonjour,

J’ai utilisé celui de PAP Contrats et guides juridiques | De Particulier à Particulier - PAP
c’est en téléchargement donc très rapide …

Range19 · #6

Bonjour,
On trouve infos et documents(gratuits mais insert publicitaire dans le document) ici par exemple

www.jelouebien.com/modeles/contrat-de-location/

blooming09 · #7

Peut-on envoyer le règlement de copropriété par mail ou faut-il obligatoirement l’imprimer?

Bernard2K · #8

Un envoi par mail convient. Demandez un accusé de réception du mail.

pierrejacques11 · #9

blooming09 a écrit :
Peut-on envoyer le règlement de copropriété par mail ou faut-il obligatoirement l’imprimer?

Précisément "un extrait du règlement concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges". Ce qui diminue considérablement la taille du document.

D’ailleurs vous pouvez aussi mentionner dans le bail que vous avez fourni cette pièce en annexe.

vauban · #10

Bonjour,

Personnellement, j’utilise les formulaires Tissot autocopiants:
1/ Bail de location non meublée par 25 (x 3: triplicata autocopiant): ILC-234 CONTRAT LOCATION NON MEUBLÉE TRIPLICATA - NOTICE INCLUSE | Tissot, le spécialiste des formulaires juridiques
2/ État des lieux par 25 (x 3: triplicata autocopiant): ILA-1040 ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE POUR LOCAUX D’HABITATION | Tissot, le spécialiste des formulaires juridiques
3/ Quittance de loyers par 50 (x 2: duplicata autocopiant): IGC-849 CARNET DE 50 QUITTANCES DUPLICATA | Tissot, le spécialiste des formulaires juridiques

Pour les quittances, je préfère maintenant les imprimer moi-même via Word.

Pour l’acte de cautionnement solidaire, le cas échéant, je préfère ne pas utiliser de formulaire comme la caution solidaire doit de doute façon copier le texte à la main.

Jusque-là, je n’ai pas eu de problèmes juridiques avec les baux Tissot lorsque je suis passé au Tribunal d’Instance (pour appliquer la clause résolutoire du bail c’est à dire pour mettre un terme au bail en situation d’impayés). Les baux Tissot semblent également être mis à jour régulièrement pour rester en conformité avec la législation (je ne suis pas juriste mais j’ai pu constater des modifications suite à l’évolution de la législation).

Cordialement,

Vauban

Dernière modification par vauban (18/07/2018 10h35)

blooming09 · #11

ILD-LOC-34C KIT DE (CO) LOCATION NON MEUBLEE - SAISIE EN LIGNE | Tissot, le spécialiste des formulaires juridiques

Que pensez vous de celui-ci? il est directement téléchargeable c’est ça ?
CORDIALEMENT

Dernière modification par blooming09 (18/07/2018 20h31)

blooming09 · #12

J’ai fait un contrat en ligne sur jelouebien, vous en pensez quoi? c’est fiable?
merci encore

Range19 · #13

Bonjour,
Je me suis limité pour ma part à l’utilisation des modèles qui font l’affaire.

pierrejacques11 · #14

Bon, sinon on n’oubliera pas qu’il existe un modèle de bail pas très digeste mais gratuit et officiel…

Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale | Legifrance

blooming09 · #15

oui, je l’ai vu, finalement j’ai pris le contrat a remplir en ligne sur jelouebien que Range avait linké…
merci a tous

blooming09 · #16

Et bien ca y est, premier bail signé ! reste plus qu’a trouver un nouveau bien maintenant

blooming09 · #17

Bonjour,

enedis va poser un compteur linky dans une résidence d’un appartement que je loue.
Vous savez si il y aurait une raison de s’y opposer ou ca ne change pas grand chose?

Dernière modification par blooming09 (04/12/2018 10h06)

Arkade · #18

Bonjour,

Je n’ai jamais vu autant de mauvaise volontée.

Cherchez par vous-même: il y a une fonction recherche ce n’est pas pour rien.

Par ailleurs posez des questions en rapport avec le post inital.

Avec si peu de respect et de volonté pour n’irez pas bien loin et j’en suis navrée.

Par ailleurs un minimum de respect pour la langue de Molière serait la bienvenue.

Dernière modification par Arkade (04/12/2018 10h26)

blooming09 · #19

merci beaucoup arkade pour votre réponse pleine de gentillesse. Je ne trouve pas le moteur de recherche du forum ca m’envoie sur un moteur de recherche internet…

Arkade · #20

J’abandonne.

Bernard2K · #21

Vous avez raison d’abandonner car vous étiez bien trop gentil, effectivement, de répondre à quelqu’un qui ne fait aucun effort pour respecter la charte. Don’t feed the troll.

@blooming09 : cela fait 2 ans que vous êtes sur le forum ; et vous arrivez à faire 3 infractions à la Charte dans un seul message (cf mon explication sur votre point de réputation négatif) ; et vous ne savez toujours pas utiliser la recherche. Personne ne va vous prendre par la main pour vous expliquer. C’est un forum pour personnes adultes et responsables. Soit vous êtes capable de comprendre et de vous adapter, soit vous allez être rapidement viré par l’effet des points de réputation négatifs. A vous de voir ce que vous voulez faire maintenant !

Dernière modification par Bernard2K (04/12/2018 10h39)

blooming09 · #22

Ok , c’est vrai que je viens tous les jours vous embêtez avec mes questions, je comprends que cela vous dérange, excusez moi

Surin · #23

L’onglet recherche vous envoie en effet sur Google mais vous y verrez seulement les discussions du site devenir-rentier avec les mots clé que vous aurez renseigné.

Pas sûr que ce forum soit d’une aide particulière, les articles de presse ne manquent pas sur le sujet, voyez aussi ce qu’en dit ceux qui vous posent (imposent ?) le compteur.

Vous ne dérangez pas avec vos questions mais si on voit peu de volonté + orthographe majuscules ponctuation aléatoire, y’an na qu’aiment Pô .

blooming09 · #24

Je vous dis thank you Surin comme je n’ai plus accès aux réputations…

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Modèle de bail de location non meublée

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#8 18/07/2018 07h55

#9 18/07/2018 09h08

blooming09 a écrit :

[+1] #10 18/07/2018 10h21

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