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#1 08/06/2018 13h32

Membre (2013)
Réputation :   42  

Bonjour à tous;
Je fais appel aux membres du forum ayant vécu cette situation.
Mon employeur a annoncé en début d’année un plan social qui est pour moi une opportunité. Je fais donc partie des volontaires et j’espère être dans le wagon…
Je travaille depuis à la création de mon entreprise. néanmoins j’aimerai profiter de mes derniers mois de CDI pour effectuer un dernier projet immobilier qui me permettrait d’être complètement indépendant financièrement jusqu’à l’effet ciseau de la fiscalité Lmnp déjà évoqué sur le forum.
Pour l’instant les ressources humaines de l’entreprise communiquent peu d’informations, ce que je sais:
à partir du 21 juin, ouverture des départs volontaires.
Courant octobre débute des départs contraints.
Je ne sais pas encore si je serai accepté comme volontaire, et j’ai peu de chances de faire partie des départs contraints a priori.
Je compte me porter volontaire avec mon projet de création d’entreprise, qui me donnerait droit à un congé de reclassement de 6 à 12 mois à 0,7 du brut. + indemnité chômage.
Aujourd’hui je ne sais pas quand débuterait cette période de congé de reclassement.
En tant que cadre j’ai un préavis de 3 mois.
Dans le but d’obtenir un dernier crédit immobilier, j’aurai besoin de votre expérience sur 3 points:
en cas de préavis effectué, la fiche de paie ne fait pas mention de cette situation "en cours de préavis licenciement"?
En cas de préavis non effectué (en gros on me paie à rester chez moi) la fiche de paie mentionne-t-elle cette situation, j’ai entendu parler "d’indemnité compensatrice de préavis"? dans ce cas, peut on m’obliger à ne pas effectuer mon préavis?
Enfin en cas de congé de reclassement, toujours la même question, le banquier peut-il le voir sur la fiche de paie?
dans l’attente de vos retours.

Mots-clés : emprunt bancaire, licenciement, plan social

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#2 08/06/2018 14h10

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A mon avis, la bonne question ne devrait pas être "le banquier peut-il le voir", car si ça tourne mal (si vos projets pro échouent et que vous vous retrouvez en difficultés financières) le banquier pourrait vous achever (exiger un remboursement immédiat, avec les conséquences si vous ne pouvez pas) en invoquant le fait que vous lui ayez caché une partie de votre situation lors de votre demande de prêt.

Ça devrait plutôt être "comment présenter ma situation" sachant que vous n’êtes pas sur d’être retenu comme volontaire,  et que même si vous deviez demissionner et créer votre entreprise, il n’est pas certain que ce soit rédhibitoire pour obtenir un prêt immobilier (et que si ça l’était, ça serait peut-être mieux pour vous d’éviter de prendre le risque d’ajouter un emprunt).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 08/06/2018 14h28

Membre (2013)
Réputation :   42  

Bonjour GBL,

Le fait de donner mes fiches de paie (si elle ne font pas mention du préavis) et mon contrat de travail, sans mentionner que je me suis porter volontaire au plan social et que je suis en préavis, constitue selon vous un manquement?

Si mes fiches de paie en font mention, que je lui donne, et qu’il ne les étudie pas avec rigueur, de même suis je en faute?

Lors de mon dernier projet j’ai donner le compromis de vente qui faisait mention d’un impayé en cours de procédure, sans que cela soit relevé par la banque. et j’ai pu obtenir mon financement et faire sortir ensuite le locataire à l’amiable.

Dans l’attente de votre retour, cdt

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#4 08/06/2018 14h32

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La feuille de paye ne peut avoir aucune des mentions citées : vous êtes salarié jusqu’à une certaine date, point final.

Par contre, le banquier peut poser les bonnes questions …
Et comme l’indique GBL, il est risqué de donner des mauvaises réponses.


Dif tor heh smusma

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#5 08/06/2018 15h55

Membre (2013)
Réputation :   42  

Oui, donc si je veux être dans les clous, je donne les justificatifs demandés, si on ne me pose pas de questions, tout va bien je n’ai pas menti.

Si on me pose des questions, je joue carte sur table pour être toujours dans la "vérité" en sachant que ne pas avoir parlé en off avec le banquier me fera perdre sa confiance.

Pour la question de "comment présenter ma situation" évoquée par GBL, et pour y répondre:

J’ai demandé à mon banquier à partir de quel moment il me prêterai sans cdi, la réponse:

Avec 3 ans de bons bilans en entrepreunriat. (donc 3 ans de pause.)

Ou si le reste à vivre immobilier est équivalent à ma situation avant l’investissement en cours.

Pour être clair, avant l’investissement en cours. 62K annuel net de salaire (avant impôts sur le revenu) + 13K de cash flow (non imposé via lmnp au réel)

Les 62k après impôts revenu doivent donner 50k.

donc 63k nécessaire de cash flow supplémentaire à trouver.

Autant dire qu’il ne souhaite plus me prêter sans cdi… ou 3 ans de bilan.

Le projet en cours devrais générer 20400 euros de cashflow.

tout cela sans parler de vacances (sur le projet 1, je n’en ai pas) ou d’entretien, mais il n’en a jamais parlé.

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#6 08/06/2018 18h44

Membre (2015)
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Au niveau des justificatifs, oui le banquier peut passer à côté.
En revanche, le backoffice qui contrôle les documents le verra très certainement et demandera ensuite des explications au conseiller bancaire qui vous contactera ensuite. Donc vous aurez un "oui" concernant la demande de prêt mais l’offre de prêt ne sera jamais éditée.

Faites très attention à ça.

Logiquement, seule la dernière fiche de paie aura une mention comportant des informations indiquant une fin de poste.

Maintenant comme l’indique mes prédécesseurs, la question n’est pas de savoir comment cacher les choses mais comment les présenter afin de vous couvrir personnellement sur cette situation transitoire, et vis-à-vis de votre banquier.

Je vous conseille de négocier un différé même partiel pour vous couvrir financièrement vis-à-vis de votre projet pro + une modulation d’échéance pouvant être mise en place rapidement si jamais vous deviez les diminuer en cas de problème.

Bon courage pour votre projet en tout cas ! smile

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#7 08/06/2018 19h07

Membre (2013)
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Bonjour,
La banque peut vous demander un justificatif certifiant que vous êtes en CDI et sans période de préavis.

Les informations liées aux indemnités sont en général sur le tout dernier bulletin de paie, avec le solde de tout compte.

Dernière modification par FastHand (08/06/2018 19h09)

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#8 09/06/2018 02h13

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cela va être compliqué,

soit vous tombez sur un boulet et cela passe tant mieux pour vous !

Normalement la personne fait sont boulot et vous demande un certificat comme quoi vous êtes salarié non démissionnaire. Le dossier va prendre du temps presque 3 mois et il va vous demander des pièces à jour notamment les bulletins de salaires et vous ne pourrez pas forcement les produire sauf si vous avez un nouveau job ou toujours en poste ce qui peut encore passer s’il ne fait attention au changement d’employeur et/ou période d’essai.

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#9 09/06/2018 08h52

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Bonjour Willy,

Je n’ai pas d’experience particulière en ce qui concerne les plans de départ volontaire (ou non), par contre j’ai déjà souscrits plusieurs prêts Immo dont certains alors même que ma situation professionnelle allait bouger (ou avait bougé).

Ce que j’en ai retenu: le banquier se fie aux éléments en sa possession à un instant T. ( pour ma part, encours global autour du million, on ne m’a jamais demandé si j’etais démissionnaire)

Certes, il va vous falloir lui donner des éléments de salaire en amont du dossier et les réactualiser au moment du montage définitif. Si entre ces 2 moments votre situation est restée la même, vous ne devriez pas avoir de pb.

Le plus important se trouve en pointillé dans la réponse de GbL: quelle est le risque si vous réalisez ce projet, si demain vous faites partie de ce plan de départ volontaire et que votre situation financière évolue défavorablement?

Si j’étais à votre place, serein quant à la qualité de mon projet, je tâcherais de me renseigner sur le déroulé du plan de départ volontaire (ouverture le 21/06 mais date de clôture? Une fois demande déposer, quels sont les délais…) et lancerais la machine si je suis en mesure, compte tenu de ces éléments, de présenter toujours la même situation au banquier.

Cdt
K16

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#10 09/06/2018 08h55

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ISTJ

Le mieux, de très loin, est de ne pas être en préavis de départ au moment de votre demande de prêt. Pour cela il faut conclure l’affaire rapidement et retarder les départs volontaires au maximum. Selon la taille de l’entreprise, ça doit pouvoir s’arranger de retarder le départ volontaire de plusieurs mois.
Dans tous les cas cela n’apparaît pas sur votre bulletin de salaire. Par contre la banque a de fortes chances de vous demander de produire une attestation de votre employeur que vous n’êtes pas en préavis de départ, raison pour laquelle il est préférable de… ne pas être en préavis de départ !

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