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#1 04/06/2018 09h53

Membre (2011)
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Bonjour,

Je détiens une SCI a but patrimonial à IS. J’ai l’opportunité de créer un complément de revenu en ajoutant un objet qui n’a rien à voir avec le patrimonial et qui démarrerait avec un contrat avec mon employeur actuel (je reste salarié de mon employeur actuel). Pour mon employeur, j’ai un contrat et un mandat social (je le précise au cas où cela ait un impact).

Cette activité a probablement un caractère temporaire (max 5 ans) et sauf opportunité ne serait pas développer car c’est un service qui serait rendu à des concurrents de ma boîte actuelle à ce moment là.   
Je peux le faire en auto-entrepreneur mais cela me semble plus contraignant.

Je ne me rends pas compte de l’impact sur la SCI de l’ajout d’une activite sur la partie patrimoniale. Je peux être exonéré de la TVA sur cette activité. Je le suis déjà actuellement.

L’autre gérant est salarié d’une entreprise du CAC40 et possède 50% des parts.

Quels sont les points à prendre en compte ? Les sommes ne devraient pas dépasser le seuil de changement de l’impot a l’IS a 15%.

Je m’interroge sur l’impact notamment sur mon patrimoine mais également sur la partie contractuelle avec notre employeur.

Merci de votre aide.

Dernière modification par Kabal (04/06/2018 09h56)

Mots-clés : ajout d'activité, is (impôt sur les sociétés), salarié

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#2 04/06/2018 10h12

Membre (2012)
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Bonjour,

Sauf erreur de ma part les SCI (le C en particulier) signifie activitée Civile et non Commerciale.

Comment pourriez vous donc facturer une préstation ou activité à votre employeur au sein de cette structure ?

Pour moi ce n’est pas possible, mais peut être que quelque chose m’échappe ? dans ce cas je serais ravi de pouvoir également en bénéficier car je me suis posé la question…

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#3 04/06/2018 10h35

Membre (2011)
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Effectivement, c’est compliqué. J’avoue ne rien connaître à la création/modification juridique de société. D’où mes questions.
Être auto-entrepreneur serait une possibilité mais je ne me vois pas mettre mon nom sur un document concurrent.

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#4 05/06/2018 10h21

Membre (2011)
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Il semblerait qu’il est possible d’avoir une activité commerciale accessoire pour une SCI mais cette activité est en lien avec l’immobilier. Il n’est pas possible d’avoir une activité de services différentes de l’immobilier.
Du coup, cela complique un peu le projet de plus, il semblerait que nous devrions être 2 pour se lancer. Donc SAS ou SARL à monter. Le projet est plus complexe que je ne le pensais au départ surtout pour une activité qui va durer max 5 ans.

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#5 05/06/2018 10h23

Membre (2012)
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Même si vous êtes réticent je pense que la solution la moins pire est la micro entreprise

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#6 05/06/2018 10h35

Membre (2011)
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Oui, c’est la moins pire mais elle implique :
- mon nom sera connu même si je me cache derrière une marque commerciale. Ce frein est puissant car cela implique que mes collègues sauront directement que je suis l’exploitant de cette activité et verront ma rémunération (et nous sommes une TPE) ce qui peut pourrir ma relation avec eux, chose que je ne peux pas me permettre vu que je suis un point de passage obligé pour eux dans 80% des projets de l’entreprise. En SAS, le gérant aurait pu être ma compagne (plus anonyme puisque nous ne portons pas le même nom).
- le projet peut démarrer en auto-entreprise mais je dois réunir une équipe de 1 ou 2 personnes que je ne veux pas salarier pour que la structure puisse être à son optimum. Il faut que j’étudie la consultance avec ces personnes.

Dernière modification par Kabal (05/06/2018 10h36)

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#7 05/06/2018 10h40

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Kabal a écrit :

Je détiens une SCI a but patrimonial à IS. J’ai l’opportunité de créer un complément de revenu en ajoutant un objet qui n’a rien à voir avec le patrimonial

Sur ce point précis, ci joint un avis du comité de coordination du RCS qui illustre la première difficulté pratique qui peut se poser dans le cas d’une modification de l’objet social d’une société civile.

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p … rciale.pdf

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[+1]    #8 05/06/2018 10h54

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INTJ

Une piste qui me semble à creuser:

Créer une nouvelle structure, commerciale cette fois, dont la Holding sera actionnaire.

AVANTAGES:

1/ Les revenus de votre activité seront bien détenus au sein d’une structure IS, puisque c’est votre volonté (donc hors IR et charges sociales tant que vous ne vous rémunérez pas).

2/ La Holding peut recevoir les dividendes en bénéficiant du régime Mère fille (taxation de seulement 5% des dividendes remontant vers la holding), et ainsi réinvestir dans votre Holding les fruits de vos gains.

3/ Vous pouvez bénéficier de l’intégration fiscale, c’est à dire imputer vos éventuelles pertes sur l’une des deux sociétés sur l’IS de l’autre société bénéficiaire.

4/ Séparer clairement les deux activités, Holding patrimoniale (qui sera juste l’actionnaire, et donc jouera son rôle de portefeuille de participations), et la société commerciale.

4/ Régime fiscal favorable en cas de revente de votre société avec plus value.

5/ Créer une personne morale pour ce business qui est indépendant de la partie patrimoniale Kabal


INCONVENIENTS


1/ La création d’une nouvelle société générera des frais de création, expertise comptable ou juridique, et gestion annuelle (au minimum comptabilité et frais bancaires).

2/ Il faut toujours bien se renseigner pour que le fisc ne requalifie pas votre montage en abus de droit. Je ne crois pas que ca pose de problème (j’ai lu ce genre de stratégie dans des textes parlant des Holdings) mais je crois qu’il faut toujours particulièrement bien se faire conseiller par des experts, ce que je ne suis pas.


QUESTIONS

1/ Selon vos statuts de l’actuelle Holding, vous devrez peut être les modifier, ce qui peut avoir un coût.
2/ Par exemple se renseigner sur la nécessité de passer en holding animatrice plutôt que passive.
3/ Votre co actionnaire de Holding a t’il -elle un rôle à jouer dans cette activité commerciale, ou en tout cas est ce que vous êtes OK avec l’idée qu’il-elle en reçoive 50% des produits.


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#9 05/06/2018 11h16

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Merci pour ces éléments.
Pour la volonté de l’impôt IS, c’est pas vraiment au cœur de mes préoccupations actuellement. Disons qu’ayant une SCI, j’ai voulu faire d’une pierre deux coups. Je suis taxé à un TMI de 30% vs 15% dans une société et il faut une "société" pour exercer cette activité.

La SCI incorpore la possibilité de détenir des actions mais pas de gérer activement des filiales.
La co-actionnaire pourrait avoir un rôle à jouer dans le développement de l’activité : rôle de consultance, apport de son réseau et aide à la gestion de la structure. Sous réserve de le développer ce dont je ne suis pas sur actuellement. Il s’agit ici de faire un "coup" donc à moindre frais car le gain ne devrait pas être énorme. On parle ici d’une petite structure de CA 10-20k€/an.
Concernant le coté 50% des gains. Je suis à l’aise avec cela car soit elle m’aide à gérer la structure soit elle me fera gagner du temps en me déchargeant d’autres tâches.

Le but n’est pas de multiplier les structures. Quid de cette structure dans 5 ans lorsqu’elle va péricliter ?

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#10 06/06/2018 00h05

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Pourquoi ne pas créer une EURL ou une SARL, et la liquider dans 5 ans quand elle n’aura plus d’activité (ou la conserver ensuite si vous avez d’ici là trouvé une autre idée d’activité à lui faire faire, comme du consulting par ex) ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#11 06/06/2018 13h30

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J’avoue que je ne me suis pas trop penché sur la question car la société (quelque soit la forme) doit avoir au moins 2/3 agréments différents sans lequel je ne me lancerais pas. Je travaille à voir si c’est compliqué coût/temps avant de voir la structure. Le facteur clé étant le temps de vie de l’entreprise. Si c’est compliqué et long, je vais manger sur les 5 ans de vie.
La transformation de la SCI était un peu la voie facile qui aurait permis de lancer les agréments facilement.

La reconversion de la structure en consulting serait possible mais n’est pas ma priorité. Je ne souhaite pas forcément me lancer dans le consulting (actuellement). En faire à mes heures perdues, pourquoi pas. Le problème est que je suis "expert" dans un domaine qui concerne peu de société (et en plus elles fusionnent entre elles) et que mes clients seraient soient mon employeur ou les concurrents de mon employeur… donc problème de travail déguisé dans un cas et conflit de loyauté dans l’autre.

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