Offre d'achat présentée comme acceptée par l'agence et refusée ensuite ?

Patrimvest · #1

Bonjour à tous,

Petit flashback :

Le 12 mai 2018, je me rends à une visite libre organisée par une agence immobilière sur un bien vendu par une banque (car précédemment saisi). Je manifeste mon intérêt et adresse une offre d’achat à l’agence le jour même.

Le 15 mai, je reçois un mail de l’agence me notifiant :

Agence immobilière a écrit :
Je reviens vers vous suite à votre offre d’achat !

Suite à la visite libre du samedi 12/05/2018, nous avons reçu 3 offres d’achats au prix de 270 000€.

Après en avoir discuté avec la banque (actuellement propriétaire de la maison), j’ai le plaisir de vous informer que votre offre d’achat a été retenu ! Nous allons lancer les démarches auprès des notaires pour la rédaction du compromis de vente. Pour cela, voulez-vous bien me renseigner sur les éléments suivants :

- Noms, prénoms, date et lieu de naissance des acquéreurs,
- Régime matrimonial (célibataire, mariée, sous quel régime…),
- Adresse de résidence,
- Profession, Nationalité,
- Montant de vos revenus net et emprunt en cours si vous en avez et leur montant,
- Le nom de votre notaire si vous en avez un (sinon nous pouvons vous recommander celui de l’agence avec qui nous travaillons),
- Le montant de votre apport, le nom de votre banque
- Le montant de votre séquestre entre 5% et 10 % du prix de vente selon les usages ,

Mail auquel je réponds en fournissant les élément demandés.

Je reçois ce jour (le 18 mai) un appel de l’agence me signifiant que finalement la banque a trouvé un acquéreur en interne et que cette possibilité avait été indiquée dans le mandat signé entre ladite banque et l’agence immobilière.

Très énervé, j’explique au conseiller que l’agence a engagé sa responsabilité en m’adressant un mail dans lequel celle-ci me notifie que mon offre avait été acceptée.

Le conseiller me répond que l’acceptation de la banque n’avait été faite que par oral.

Comment réagiriez-vous ? A votre avis ai-je des recours ?

Mille mercis par avance.

Dernière modification par Patrimvest (18/05/2018 23h31)

Mots-clés : agence immobilière, immobilier, offre d'achat

Bernard2K · #2

Tout est dans ce fil : Vendeur qui refuse de vendre juste avant de signer le compromis ? voir notamment (3/6) Vendeur qui refuse de vendre juste avant de signer le compromis ? qui semble être votre cas.

Un point très important est : 270000 € est-il le prix affiché, ou bien un prix inférieur ? si c’est le prix affiché, vous avez fait une offre "au prix".

En résumé : en principe, la première offre au prix scelle la vente. On parle bien de la première offre reçue, dans l’ordre chronologique, et ce n’est pas forcément la votre, d’ailleurs. Manifestement, le propriétaire s’arroge le droit de choisir son acheteur, parmi les offres reçues. Et de se dédire d’un accord "seulement oral".

Dans votre cas, la difficulté vient du fait que l’écrit provient de l’AI, qui n’a sans doute pas le pouvoir d’engager son mandant. Si le mail provenait de la banque elle-même, il aurait beaucoup plus de force. La difficulté vient aussi que vous n’avez aucune preuve que l’offre que la banque préfère est postérieure à la votre.

Vous pouvez intenter une action contre le propriétaire, pour demander soit l’attribution de la vente, soit des dommages et intérêts pour "rupture abusive des pourparlers". Mais notez qu’une banque a des moyens quasi illimités et de très bons avocats, tandis que vous devrez payer votre avocat de votre poche pour un résultat incertain.

Vous pouvez aussi tenter le coup de bluff : allez voir un avocat urgemment, pour qu’il adresse tout aussi urgemment un courrier à la banque la sommant de procéder à la vente avec vous, sous peine d’une action judiciaire. Et si ça ne marche pas, laisser tomber car le procès coûtera trop cher et est trop incertain. Dans ce cas, ne dites pas d’emblée à l’avocat que vous allez vous arrêter après le courrier, laissez miroiter la possibilité d’aller jusqu’au tribunal ; mais faites-lui bien préciser les honoraires pour chaque étape, à commencer par ce premier courrier.

Dernière modification par Bernard2K (19/05/2018 08h58)

Iqce · #3

Bonjour,

Pour avoir vécu cette situation il y a une 10ne d’année (vente acceptée puis refusée avec accord écrit), je m’associe aux écrits de Bernard ; dans mon cas je n’ai pas eu besoin de l’avocat. J’avais un très notaire qui y est allé "franco" :

- mise en demeure de signer l’acte à une date et heure précise, sous un mois.
- elle (la notaire) à complètement et royalement ignoré les avocats de la partie adverse ; j’ai fait de même
- et…Une heure avant le délai fatidique, les vendeurs ont donné leur accord.

En cas de refus, j’aurais eu des bases pour passer au juridique. Moralité, tout le reste était de l’esbrouffe come me l’avait dit la notaire.

Vous n’avez rien à perdre, rien à débourser alors GO !?

Dernière modification par Iqce (19/05/2018 12h08)

Patrimvest · #4

Merci pour vos retours.

Il s’agit d’une offre au prix.

L’AI avait reçu 3 offres mais la mienne était avec un paiement comptant et par conséquent sans conditions suspensives, c’est ce qui a fait qu’elle ait été choisie.

Je me demande si l’un des négociateurs de l’agence ne m’a pas supplanté (et que l’on essaie de me faire croire que la banque a trouvé un acquéreur) car il s’agit d’une excellente affaire…

Je vais demander le mandat entre la banque et l’agence, mais ai-je une légitimité à le réclamer ?

Je vais également passer par mon notaire pour voir ce que l’on peut faire.

Iqce · #5

Je ne vois pas de légitimité, vous êtes en contact avec l’agence, donc à eux d’assumer et éventuellement de vous fournir via notaire toutes informations utiles telle que copie de leur contrat.
Je me répète ça sent l’esbrouffe, donc sur enchérissez…Dans la détermination !

Bernard2K · #6

Le notaire est un bon allié (s’il est motivé et compétent) mais in fine ce ne sera pas lui qui plaidera au tribunal si on doit en arriver là.

Je vais demander le mandat entre la banque et l’agence, mais ai-je une légitimité à le réclamer ?

Absolument pas, et cette question comme vos questions précédentes montrent que vous n’êtes pas compétent sur le sujet. Si vous saviez faire vous-même, vous ne seriez pas ici à poser des questions. Alors, si vous voulez faire vous-même, vous allez faire des bêtises.

Si vous êtes sérieux dans votre volonté d’obtenir ce bien, je dis et je redis : allez voir un avocat (un que votre notaire vous conseillerait par exemple, pour rester dans le même réseau professionnel).

Néanmoins, je rappelle que votre dossier ne semble pas hyper solide pour l’instant, puisque vous ne connaissez pas la chronologie des offres, et que vous avez certes un écrit de l’AI, mais que celui-ci n’a probablement pas le pouvoir d’engager son mandant.

Personnellement je n’interviendrai pas davantage sur ce sujet. Je ne suis pas professionnel du droit, et un forum de discussion a ses limites. Si vous voulez obtenir quelque chose, attachez-vous les services de professionnels compétents.

Dernière modification par Bernard2K (19/05/2018 14h43)

Stochastic · #7

Effectivement, ce revirement de situation est très étrange. Je rejoins Bernard2k sur le fait qu’il est nécessaire de faire appel à un professionnel. Avant d’aller voir un avocat je pense que vous pouvez déjà demandé l’avis de votre notaire. Il a peut être déjà été confronté à ce type de situation et pourra vous dire si cela vaut le coup d’engager des dépenses auprès d’un avocat.Par contre, je vous conseille d’être réactif.

PS: Concernant le mandat, je ne vois pas pour quelle raison l’AI serait obligée de vous le fournir.

Patrimvest · #8

Dénouement de l’histoire :
1 mois après mon offre d’achat et après l’intervention de mon notaire par LRAR + Fax (oui oui ça existe encore ^^), la banque a fait volte face et vient de m’adresser son accord pour la signature d’une promesse d’achat.

Comme quoi, tout peut arriver…

Merci aux intervenants.

Iqce · #9

Je vous l’avait dit : esbrouffe ! Si cela avait fonctionné ils avaient gagnés…Ca me fait bondir de telles pratiques et pourtant le partage d’expérience montre que c’est monnaie courante !

Dernière modification par Iqce (14/06/2018 08h11)

francois136 · #10

Esbrouffe de l’agence immobilière ou de la banque d’après vous ?

Patrimvest · #11

De la banque.

Bazoom · #12

Que gagne la banque dans l’histoire ?
Elle espère que l’acheteur potentiel fasse une offre plus élevée ?

Nek · #13

Etant donné qu’il s’agit d’une "excellente affaire" peut-être que la banque
avait réellement trouvé un acquéreur… parmi ses employés.
Et que même si l’offre d’un employé a été tardive ils ont essayé de favoriser cette option
par ce que c’est l’usage que les collaborateurs soient prioritaires (que ce soit par avantage
pour eux, et également pour éviter les frais de vente pour l’employeur).

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Offre d'achat présentée comme acceptée par l'agence et refusée ensuite ?

#1 18/05/2018 23h27

Agence immobilière a écrit :

[+1] #2 19/05/2018 08h32

[+1] #3 19/05/2018 11h59

#4 19/05/2018 14h00

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