Pourquoi les dividendes sont-ils taxés deux fois ?

Ce qui est taxé c’est le flux d’argent de l’entreprise vers les actionnaires.

Ceci dit, le résultat est déjà taxé avant d’être distribuer.

Je pense que le principe est d’équilibre la taxation entre salaire et dividende.

Après on peut dire que lorsque l’on achète des actions, on le fait avec de l’argent qui a déjà été taxé (salaire ou dividende) tout ça pour que le dividende le soit à son tour.

L’objectif final est surtout de financer les dépenses de l’état.

Dernière modification par AleaJactaEst (11/05/2018 22h11)

Bonsoir !

Vous pourrez compléter votre interrogation, lorsque vous réaliserez que le dividende est payé par l’Entreprise après paiement des impôts. Autrement dit, les dividendes sont du résultat déjà imposé.

Autrefois, il y avait un crédit d’impôt attaché aux dividendes pour compenser cela. Puis le crédit d’impôt a été supprimé et remplacé par un abattement, qui a été réduit, pour disparaître avec le PFU.

Du point de vue de l’Entreprise, si l’on compare les dividendes (intérêts versés aux actionnaires qui ont apporté de l’argent) et les intérêts versés aux banques lorsque l’Entreprise emprunte, on peut voir que les seconds sont déductibles des résultats (frais et charges financiers) contrairement aux premiers. Cela peut sembler anormal.  Surtout qu’il existe, en Belgique une notion "d’intérêts notionnels" qui raisonne différemment.

Dernière modification par M07 (11/05/2018 22h08)

AleaJactaEst a écrit :

Après on peut dire que lorsque l’on achète des actions, on le fait avec de l’argent qui a déjà été taxé (salaire ou dividende) tout ça pour que le dividende le soit à son tour.

Et pour rester sur l’injustice fiscale vous remarquerez que l’on est taxé sur nos achats (TVA) alors que l’on paye déjà l’impôt sur le revenu qui finance cet achat => encore une double taxation.

Pire encore, être imposé sur la CSG non déductible => imposé sur une somme d’argent que l’on a pas perçue (un impôt sur l’impôt, bravo a celui qui a mis cette aberration fiscale en place)

Bon j’arrête les digressions …

Dernière modification par goldex (11/05/2018 23h17)

goldex a écrit :

Pire encore, être imposé sur la CSG non déductible => imposé sur une somme d’argent que l’on a pas perçue (un impôt sur l’impôt, bravo a celui qui a mis cette aberration fiscale en place

J’allais vous répondre de mémoire "merci Juppé" mais il semble que ce soit Michel Rocard qu’il faut remercier. Voici les sources que j’ai trouvées sur le sujet:
CSG : une astuce fiscale pour payer deux fois?! - Sud Ouest.fr
CSG: l’impôt gigogne - L’Express
Ou faisant le point plus récemment et sur la tentative de l’amendement Eckert d’y rémédier:
« La CSG non-déductible c’est payer de l’impôt sur de l’impôt »
Tout comme certaines mesures incitatives fiscalement portent le nom de celui qui les a instaurées, je propose que l’on nomme aussi les mesures couteuses pour le contribuable du nom de celui qui a eu la bonne idée de les mettre en place, histoire que l’on se rappelle à son souvenir.
La double imposition Rocard sur les revenus que vous n’avez pas perçus, cela ferait sens.

Dernière modification par kc44 (12/05/2018 02h55)

Caceray a écrit :

Donc, non, vous ne payez pas de l’impôt sur l’impôt. Vous réglez simplement la note auprès des différents prestataires, et certains ont choisi de se financer proportionnellement à vos revenus (IR, PS), proportionnellement à vos dépenses (TVA) ou par forfait fixe (amende).

Excusez moi je n’ai effectivement pas utilisé le bon mot, mais au final le résultat est bien le même, on paye l’Impôt sur le revenu sur une somme déjà taxée dans la cas de la CSG non déductible.

Donc on est bien imposé sur un revenu que l’on a pas réellement perçu dont on ne dispose pas.

Dernière modification par goldex (12/05/2018 08h51)

D’accord merci de vos réponses, j’y vois plus clair
En faites pour question sur la fiscalité, il faut comparer à un bien immobilier, ça paraît en effet plus logique.
Pour, la deuxième, il faut vraiment raisonner comme si l’entreprise nous appartenait, de telle sorte, un dividende baisserait sa valeur donc son cours.

Et en prime j’ai eu le droit à vos points de vues sur notre belle fiscalité !

Rom19 a écrit :

D’accord merci de vos réponses, j’y vois plus clair
En faites pour question sur la fiscalité, il faut comparer à un bien immobilier, ça paraît en effet plus logique.
Pour, la deuxième, il faut vraiment raisonner comme si l’entreprise nous appartenait, de telle sorte, un dividende baisserait sa valeur donc son cours.

Et en prime j’ai eu le droit à vos points de vues sur notre belle fiscalité !

Je ne suis pas trop d’accord.
Quand je perçoit un loyer, il est en effet imposable mais le prix de mon immeuble ou bien immobilier ne se déprécie pas lorsque je perçoit un loyer.

Dans le cadre d’un CTO , être imposé sur les dividendes et que le cours diminue du montant du dividende = perte pour moi.

Une entreprise capitalisant ou un etf capitalisant permet de ne pas payer d’impôt car rien ne sort et uniquement 30% sur les PV.

Rappel important en correction du message d’IH: les dividendes en PEA et PEA-PME sont non soumis à l"IR,cela reste une tres belle niche fiscale pour les residents français malheureusement trop souvent dédaignée

InvestisseurHeureux a écrit :

Au bout de huit ans

Petite correction, l’exonération fiscale pour le PEA et le PEA-PME, c’est au bout de 5ans. Comme en général l’investissement et les gains se font progressivement, les 5ans arrivent en fait plutôt vite.

D’où le très grand intérêt de cette enveloppe fiscale qui est un peu le seul havre de paix côté fiscalité du particulier.

Dernière modification par Geronimo (12/05/2018 12h53)

Irrationnel et alors ?

Les tranches marginales d’imposition, le smic, le taux d’imposition de la taxe foncière, l’abattement de 10% pour frais professionnel, la réduction d’impôt pour enfants à charge scolarisé, l’abattement de 152500€ par bénéficiaire sur une assurance-vie… autant de montants fixés arbitrairement et irrationnellement, et donc ?

Le smicard (sans être péjoratif) raisonne en salaire « net » parce que c’est le virement qu’il reçoit sur son compte courant et il estime que tout le reste est « perdu » dans le trou noir mystique de l’administration fiscale.
Il ne se pose jamais la question de savoir ce qui finance la sécurité sociale, les aides pour le retour à l’emploi, les cotisations pour formation professionnelle ou accidents du travail. Pourtant même s’il n’y fait pas appel, il en bénéficie : c’est le principe d’une assurance.

Être imposé sur la base de 100 alors qu’on ne « reçoit » que 80 me parait tout à fait normal dans la mesure où notre pays offre une multitude d’assurances et de prestations dont nous bénéficions.
Sinon pourquoi ne pas déduire votre loyer ou vos dépenses alimentaires qui sont essentielles à la survie par la même occasion ?

J’ajouterais que vous êtes même taxé 3 fois dans ce cas là :
IS + PS + IR
Ah non 4 fois :
IS + PS + IR + taxes locales
Ah non 5 fois :
IS + PS + IR + taxes locales + TVA
Ah non 6 fois :
IS + PS + IR + taxes locales + TVA + assurance RC
…

Dernière modification par Caceray (12/05/2018 13h50)

Avec tout le respect que je vous dois, ce qui me semble irrationnel, c’est que vous soyez persuadé que l’Etat a pour mission de vous faciliter la tâche pour gagner de l’argent en bourse.

Vous avez une fiscalité spécifique sur les revenus et une autre fiscalité sur les plus-value. Et pour cause vous prenez deux risques : celui que la société ne verse pas de dividende, et celui que sa valeur se déprécie.

Si demain j’achète un appartement neuf, je paye une TVA de 20% (amis du Pinel…) et si je souhaite revendre au bout de 9 ans… ooooohhhh le vilain gouvernement ! Va-t-on me la rembourser au prétexte que les loyers n’ont pas suffit à compenser la moins-value !?

Encore une fois vous connaissez les règles du jeu.

cricri77700 a écrit :

Je parle pour les pekins moyens que nous sommes et pas les multimillionnaires.

Le pekin moyen investit sur un livret A en se pleignant de la baisse du taux et se plaint auprès de son conseiller quand il a tardé à faire le virement et qu’il a perdu une quinzaine… bah oui, lui aussi il optimise.

Le pékin moyen/sup investit sur un fonds en € et se plaint de la baisse du taux en menaçant son conseiller d’aller à la concurrence, internet de préférence et en négociant les droits d’entrée.

Je suis banquier (patrimonial, sisi je vous jure), et les pékins qui détiennent des actions en direct ça ne court pas les rues. Même dans mon portefeuille, c’est essentiellement des OPC ou du mandat. J’étais au summum de l’étonnement quand l’un d’eux m’a parlé d’obligations convertibles.
Je n’ai pas eu l’occasion de rencontrer de personnes tellement riches qu’elles allaient négocier des produits structurés avec Goldman Sachs, d’ailleurs avec le temps je finis par douter de l’existence de ces profils. Je pense qu’au mieux ils font confiance à un cabinet de luxe qui va leur proposer d’acheter un yacht immatriculé à l’étranger.

PS : les intonations peuvent être déformées sur un message internet, je tiens à préciser qu’il n’y a aucun mépris dans mes commentaires, ni envers vous Cricri, ni envers les "pékins".

Dernière modification par Caceray (12/05/2018 14h46)

cricri77700 a écrit :

Je pense que sa part dans tout les sens la.

On parle de dividende , une entreprise côte 100 et je l’achète.
Sa valeur vaut 98 avant le dividende , qui est dans mon exemple de 3.
Donc l’entreprise côte 95, je perds 5 et j’ai payé 30% sur 3.

A nouveau. Tant que vous ne vendez pas vous ne perdez pas, vous avez toujours 1 action.
Votre gain est bien de 3, le dividende perçu.

C’est si vous la vendez à 95 que vous réalisez une moins value, qui est déductible des plus values de l’année, réduisant de fait l’impôt à payer. On s’y retrouve.