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#1 06/05/2018 16h27

Membre
Réputation :   29  

Bonjour à tous,

Merci d’ores et déjà pour vos réponses !
En m’intéressant au support d’investissement qu’est l’assurance vie j’ai bien compris que la fiscalité s’applique sur les intérêts du capital au moment du rachat qu’il soit partiel ou total. Seulement, après lecture du livre Construisez et gérez votre patrimoine avec succès de Julien Delagrandanne où il mentionne qu’elles sont taxées depuis 2011 tous les ans, je me pose des questions concernant ce dernier point.

Auriez vous des informations ?

Dernière modification par ooryl (06/05/2018 16h33)

Mots-clés : assurance-vie, fiscalité, imposition, optimisation

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[+1]    #2 06/05/2018 16h42

Membre
Réputation :   95  

Bonjour ooryl,

Sur les intérêts du capital, chaque année, ce sont les prélèvements sociaux qui sont prélevés.
Depuis 2011, c’est sur les contrats fond euros multisupports (alors que sur les monosupport c’était déjà ainsi par le passé (je n’ai pas la date en tête)

Bonne journée.

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[+2]    #3 06/05/2018 16h47

Membre
Réputation :   21  

Bonjour ooryl.

Il faut séparer l’impôt sur le revenu des cotisations sociales.

* L’impôt sur le revenu est perçu lors d’un rachat (partiel ou total) et ce aussi bien pour les fonds euros que pour les unités de compte.
* Par contre, les cotisations sociales sont prélevées tous les ans, mais uniquement sur les intérêts du fond euro. Pour les unités de compte, il n’y a pas de prélèvement des cotisations sociales chaque année. Pour rappel, les cotisations sociales sont actuellement au taux de 17.2%.

Pour résumer, les UC ne sont imposées que lors d’un rachat, alors que les intérêts du fond euro sont imposés chaque année des cotisations sociales, et lors du rachat pour l’IR.

Cordialement.

Dernière modification par Mewtow (06/05/2018 16h47)

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#4 06/05/2018 21h59

Membre
Réputation :   36  

Bonsoir,

A noter qu’à la place du rachat partiel, il peut être intéressant de privilégier une avance. Dans le cadre d’une assurance-vie, celle-ci représente un prêt à durée déterminée accordé par l’assureur. Elle permet de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur à court ou moyen terme, tout en laissant fructifier l’épargne investie au contrat, sans perte de l’antériorité fiscale du contrat.

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#5 10/02/2019 15h05

Membre
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Bonjour,

Désole de vous posez des questions basiques mais c’est mal expliqué sur la plupart des sites que j’ai lu.

Je compte investir une partie de mes capitaux dans une assurance vie en euro. j’ai ouvert il y a 2 ans une AV Ing direct vie (Eurossima avec 0.6% de frais) et boursorama euro exclusif avec 0.75 % de frais.

J’ai des questions Pour me faire un simulateur d’investissement EXCEL (frais chaque année et quand je retirerai l’argent au bout de 8 ans ou plus).

- Chaque année je dois imposer la somme des intérêts depuis l’ouverture du contrat  à 17.2 % (prélèvement sociaux fluctuant d’année en année) ? ou bien juste les intérêts de l’année produit par le capital de base augmenté par les interets précédants ?

- Un autre taxe ou frais à prelever chaque année ? les frais sont déduits automatiquement par ING et Boursorama apparemment

- Au bout de 8 ans ou plus si je retire tout d’un coup. Je devrai payer quoi si j’ai moins de 150.000 euros apporté (sans les interets) ? 7.5 % des interets cumules depuis l’ouverture ? encore des prelevements fiscaux ?

- Dois je anticiper un changement de calcul ou une augmentation de fiscalité prochainement ?

- J’ai bien compris que j’aurai intérêt a retire progressivement pour profiter des abattements mais je cherche à) bien comprendre le calcul.

Merci


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#6 10/02/2019 15h55

Modérateur
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Sur le fond euros, les prélévements sociaux seront prélevés par l’assureur chaque année, sur les intérêts perçus.  Le rendement annoncé du fond euro tient déjà compte des frais de 0.6% ou 0.75%. Au bout de 8 ans, les premiers 4600€ (9200€ si vous êtes un couple dans le foyer fiscal) de gains au sein d’un retrait seront exonérés, et le solde imposé à 7.5%. Donc en étallant les retraits sur plusieurs années, tous vos gains seront sans doute exonérés, sauf à investir une grosse somme. Lors d’un retrait, si les fonds n’ont pas été investis qu’en fond euro, il faudra encore payer les prélèvements sociaux sur les autres gains. Nul ne sait si les règles changernt à l’avenir (il n’y a que Mme Irma qui prétend le savoir).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#7 10/02/2019 18h12

Membre
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Merci.

- Donc prelevement sociaux tous les ans sur les intérêts de l’année.

- impots de 7.5% sur les interets au delà de 4600 euros d’abattement.

Par contre pour le calcul des intérêts lors des retraits au bout de 8 ans cela se fait comment ?

On calcule la somme de tous les intérêts depuis l’ouverture de l’assurance vie et on prend au prorata de la somme retirée ?


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#8 10/02/2019 18h18

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Schématiquement, je pense qu’on part de la VL du contrat, on retranche les versements effectués au cours de la vie du contrat, cela nous donne la part d’intérêts dans la VL et on applique ce prorata (intérêts / VL) au retrait.

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#9 10/02/2019 18h53

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C’est ce que je pensais.

Thanks à vous deux pour votre aide


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#10 17/02/2019 19h30

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Encore des petites questions…

Pour les UC, on retire 17.2% de PS et l’IR 7.5% des intérêts (au de la de  8ans)  uniquement lors du rachat ? Elles sont donc beaucoup moins taxées que les fonds euros (17.2% par an) ?

Par contre il faudra retirer du rendement, la part de gestion (0.5% à 0.6% chez linxea) qui est déja retiré dans le calcul de rendement du fond euro ?


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#11 17/02/2019 19h38

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1) Euh non. La taxation est exactement la même. C’est juste que pour le fonds en euros les PS sont payés "en avance" chaque année, et non en cas de rachat.

L’IR c’est en cas de dépassement des 4600/9200 € de PV. Je conseille de purger la plus value régulièrement afin d’avoir à évite de payer cette IR en cas de gros rachat.

2) Oui, les FG sont toujours retirés du rendement des fonds en €.

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#12 17/02/2019 19h53

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Merci j’avais mal compris. Pour l’UC on paye tout à la fin alors.

Purger cela veut dire qu’il vaut mieux anticiper la phase de rachat et retirer 4600 ou 9200 euros/an plutot que tout d’un coup à la fin ?

Il y a aussi la possibilité d’ouvrir plusieurs AV pour retier 4600 à 9200 euros chaque anéne sur chacune d’elle. Avec 3 AV on retirera l’argent investie 3x plus vite non ?


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[+1]    #13 17/02/2019 20h23

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On paye en cas de retrait. Et c’est au prorata sur l’ensemble de l’AV, pas sur l’UC qu’on rachète en fait.

Purge de la PV : tous les ans, je retire pour 9200 de PV de l’ensemble de mes AV, afin de n’avoir jamais à payer d’IR dessus plus tard. L’inconvénient c’est qu’on paye les PS à l’avance, et qu’ils ne capitalisent donc plus, mais je préfère ça.

Les 4600/9200 € c’est au global sur l’ensemble des AV, sinon ça serait trop facile.

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#14 23/02/2019 12h10

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Bonjour,
Comment déterminez-vous la part de PV taxables accrochées à un contrat d’AV ?
En prenant le montant total de valorisation de l’AV - la somme des versements, il faut pouvoir décompter :
- les PVs des fonds euros
- les PVs des précédents rachats partiels
Est-ce que certains assureurs communiquent l’information ?
Si oui, lesquels ?
Thanks

Dernière modification par jmoo (23/02/2019 12h11)

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#15 23/02/2019 13h12

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On est taxé sur la PV globale du contrat, au prorata du retrait.
Peu importe qu’on retire du fonds en euros ou d’une UC, même en moins value.

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#16 23/02/2019 15h30

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Prenons un exemple avec des chiffres et des dates.

le 1/01/2010 je verse 40 k sur fonds euros et 40 k sur UC
entre le 1/01/2010 et 1/01/2012, j’arbitre entre les fonds.
Au 1/01/2012, le contrat a une valeur de 100k.
Je rachète 50 k.
La valeur de PV de rachat TAXABLE serait de 10k.
Et on y applique les prélèvements sociaux ?
Mais ils ont déjà été appliqué au fur à mesure sur les PVs des fonds en euros … donc comment cela se calcule exactement ?

Entre le 1/01/2012 et le 1/01/2013, le contrat regonfle à 60k,
puis je verse au 1/02/2013 30k
Au 1/01/2014 , la valeur du contrat est 100 k.
Je rachète à nouveau 50 k.
Quelle est la valeur de PV TAXABLES associés à ce rachat ?

Il restait 10k au 1/01/2012
+ 10 gagnés entre le 1/01/2012 et le 1/01/2013
+10 gagnés entre le 1/01/2013 et le 1/01/2014.

Mais à nouveau, il y a une partie des gains qui sont liés au fond euros qu’on ne va pas retaxer en PS …

Bref, cela reste flou une fois passé ce premier principe de base que vous venez de rappeler.
Mercci

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[+1]    #17 23/02/2019 16h00

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Je n’ai pas relu le message depuis son écriture initiale mais GillesdeNantes avait tenté une explication ici (Fiscalité de l’AV …) à ce sujet et, dans mon souvenir, ce n’était pas totalement trivial à partir du moment où il y avait plusieurs rachats partiels.

Dernière modification par cat (23/02/2019 16h54)

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#18 06/04/2019 10h08

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Bonjour à tous

Petite question : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année pour les fonds euros contrairement à l’impôt qui n’est du qu’à la sortie.
Imaginons un contrat de plus de 8 ans , investit uniquement en fond euros .

Les prélèvements sociaux effectués chaque année sont ils déductibles de la plus value de l’assurance vie ?

C’est à dire pour un rachat total pour simplifier au 1 er Janvier

L’Imposition est calculée sur :

Valorisation actuelle -Total des  versements
ou
(Valorisation actuelle + Ensemble des prélèvements sociaux payés chaque année  ) - Total des versements

Merci pour cette précision

Dernière modification par Doc94 (06/04/2019 10h08)

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#19 06/04/2019 10h49

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Bonjour Doc94,
Patator me met un doute. je recheck.

Dernière modification par Crown (06/04/2019 10h58)

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#20 06/04/2019 10h52

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Bonjour,

Heureusement, la réponse est :
Valorisation actuelle -Total des  versements


Je préciserais : total des versements bruts de frais. Ce qui est à l’avantage de l’épargnant.

Pour les vieux contrats, attention tout de même aux fonds euro qui n’ont pas fait l’objet de prélèvements sociaux au fil de l’eau. C’est au moment du rachat ou du décès que les montants sont prélevés. Impossible d’y échapper mais cela peut surprendre.

Cordialement,
Patator

Dernière modification par Patator (06/04/2019 11h35)

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#21 06/04/2019 10h56

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En attente de la confirmation de Crown

Dernière modification par Doc94 (06/04/2019 11h04)

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[+2]    #22 06/04/2019 11h17

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Patator ce que vous écrivez reviendrait à avoir des prélèvements sociaux 100% déductibles de votre PV.

Si vous ne prenez en compte que l’année 1 placement 100 => fin d’année 103 (PV = 3, PS = 0,5, Résultante = 102,5). Si vous sortez tout, je ne vois pas pourquoi votre PV ne serait quant à elle imposé que sur 2,5 ?

PV = 3 = 102,5 +PS - 100

On peut noter d’ailleurs que logiquement une partie de la CSG est déductible si votre rachat est soumis à l’impot sur le revenu (non option au PFL).

Crown

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#23 06/04/2019 11h34

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Bonjour Crown,

Ce que vous écrivez me semble juste en effet. Ce qui me paraît étrange, c’est que je n’ai pas eu l’impression lors de rachats que l’assureur faisait ce calcul.

Comme j’en ai fait un l’année dernière, je regarderai de près quand je recevrai mon IFU.

Cordialement,
Patator

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#24 06/04/2019 11h37

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M.erci pour votre réponse donc en suivant ce raisonnement, les prélèvements sociaux sur les fonds euros seraient déductibles contrairement  aux prélèvements sociaux des gains sur les unités de comptes qui eux sont calculés au moment de la sortie ?

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#25 06/04/2019 11h48

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Doc94, je ne crois pas que c’est ce qui vient d’être écrit.
Pour déterminer la plus-value du contrat, il faut vraisemblablement réintégrer les prélèvements sociaux déjà payés.

Bien entendu dans le calcul des prélèvements sociaux à payer sur les fonds rachetés, il faudra déduire les prélèvements sociaux déjà payés sur ces sommes.

Dernière modification par cat (06/04/2019 11h52)

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