Plomb dans un appartement : que peut faire un locataire ?

JMeuret · #1

Bonjour,

Devenu récemment propriétaire, j’ai découvert tous les documents que l’on devait fournir à son locataire et notamment le CREP.

Egalement locataire car je vis à Paris (trop cher pour être propriétaire), je me suis mis du coup à lire les documents qu’on m’avait remis à l’époque où j’avais signé le bail sans trop comprendre ce que cela impliquait.

Et là surprise, je me rends compte que le CREP de l’appartement dans lequel je vis depuis 4 ans est bien plus mauvais que l’appartement que je possède. En plus il va bientôt avoir 10 ans.
Du coup, ça m’a interpellé.

Le CREP indique plusieurs dégradations de classe 3. Beaucoup concernent les portes ou les volets, mais parfois ce sont simplement les murs.

Ce qui m’inquiète également c’est que le seuil semble être de 1mg. Dans ce CREP de 2008, même les dégradations de classe 0 ou 1 sont bien en dessus de ce seuil (je dirais entre 1 et 10, ça monte à 30 pour les classes 3). Et l’appartement n’est pas vraiment dans l’état d’il y a 4 ans…

Mes questions :
- est ce que je vis dans un lieu dangereux ? Je suis dans un appartement Haussmanien tout ce qu’il y a de plus banal à Paris, mais pas des plus récents.

- est ce qu’un détail m’a échappé ? tout est normal et je n’ai rien à faire?

-est ce que je dois contacter le propriétaire au plus vite? Est ce qu’ils doivent obligatoirement faire des travaux? Est ce qu’un autre CREP aurait du avoir lieu depuis, même si on a signé un bail et ce CREP (2014)

Bref que feriez vous à ma place ?

Mots-clés : appartement, crep, plomb

ohennequin · #2

Bonjour,

Le plomb a un risque majeur effectivement, mais seulement si vous manger/léchez les murs…

Le risque est surtout avéré pour les enfants, qui eux peuvent le faire.

Il peut aussi y avoir des risques si la peinture s’écaille et donc se transforme en poussière que vous pourriez respirer.

Mais cela ne vous empêche pas de vois votre propriétaire et de lui demander de refaire proprement les murs, afin de retirer le plomb présent.
De toute façon il sera obligé de le faire pour le prochain locataire, autant que vous en profitiez vous aussi.

A+

Ohe

Bernard2K · #3

Bonjour,

Déjà, il faut évaluer la dangerosité. Les peintures s’écaillent-elles ? Tombent-elles en poudre ? Si vous frottez le doigt sur une fenêtre, y a-t-il de la poudre de peinture sur votre doigt ?

Ensuite, en principe, vous pouvez mettre en demeure le propriétaire de faire les travaux pour supprimer l’exposition au plomb. Le propriétaire n’aurait d’ailleurs même pas dû le mettre en location avant d’avoir fait ces travaux.

Problème : les travaux risquent de vous exposer encore davantage au plomb, surtout si vous continuez à habiter dedans pendant les travaux. Tout ponçage, grattage, etc. va dégager une poussière contenant du plomb. Si vous avez vos affaires dans l’appartement, de la poussière de plomb se dépose dessus et vous n’avez pas fini d’en avoir de partout. En théorie l’entreprise intervenante doit prendre les dispositions pour éviter toute contamination, mais entre la théorie et la pratique…

Ce que je ferais à votre place : déménager au plus vite.

Notez aussi que vous pourriez assigner votre propriétaire au tribunal pour obtenir une minoration de loyer (sur toute la période de location) et des dommages-intérêts. La réponse du tribunal varie selon à quel point le logement est indécent (y a-t-il d’autres problèmes que le plomb ?), la performance de votre avocat et l’âge du capitaine. Dans le cas extrême, le tribunal va jusqu’à constater que le loyer n’était pas dû (annulation du loyer sur toute la période d’occupation !) : exemple : Le loyer n’est pas dû en cas de logement indécent | Net-iris 2016
Quelques jurisprudences sur le logement indécent : https://www.adil60.org/fileadmin/user_u … decent.pdf

Dernière modification par Bernard2K (05/04/2018 19h51)

HerveC · #4

Bonjour
il n’est pas nécessaire de retirer le plomb. On peut parfaitement le recouvrir. Et il n’est pas interdit de peindre dessus.
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pd … ions-2.pdf

Eviter le décapage quel qu’en soit le mode.

Préférer le recouvrement par un matériau de votre choix, selon l’usage de la pièce, à la simple application d’une peinture.

Privilégier le papier peint ou le papier à peindre, la toile de verre, etc…, dans les pièces sèches, et la pose de carrelage dans les pièces humides.

hervé

Surin · #5

HerveC a écrit :
il n’est pas interdit de peindre dessus

Je ne comprends pas le sens de cette phrase.
Tout comme il n’est pas interdit d’avoir présence de plomb dans ce cas.
Repeindre dessus ne sert à rien, il y aura toujours présence de plomb au détecteur.
Si c’est dégradé, repeindre dessus n’est pas possible sans décaper. Si ce n’est pas dégradé, repeindre n’élimine pas le problème donc à quoi bon ?
C’est pour cela qu’ils parlent de recouvrir la couche de peinture par un matériau. Ce qui compte sera le résultat: présence ou non de plomb au détecteur.

lachignolecorse · #6

Surin a écrit :
HerveC a écrit :
il n’est pas interdit de peindre dessus
Je ne comprends pas le sens de cette phrase.
Tout comme il n’est pas interdit d’avoir présence de plomb dans ce cas.
Repeindre dessus ne sert à rien, il y aura toujours présence de plomb au détecteur.
Si c’est dégradé, repeindre dessus n’est pas possible sans décaper. Si ce n’est pas dégradé, repeindre n’élimine pas le problème donc à quoi bon ?
C’est pour cela qu’ils parlent de recouvrir la couche de peinture par un matériau. Ce qui compte sera le résultat: présence ou non de plomb au détecteur.

La présence de plomb est quasi systématique dans toute maison construite avant 1950 dont les huissieries sont d’origine. L’éliminer complètement est très fastidieux et risqué. Hors la présence de plomb ne rend pas le logement indécent tant qu’il n’est pas dégradé (écaille). Pour le remettre en état, il suffit en général de le poncer et de repeindre. Cela permettra de faire passer d’un stade 3 à 2 voir 1 dans le diagnostic CREP, ce qui est tout à fait acceptable.

En tant que bailleur, il faut informer le locataire (diagnostic à faire signer).

HerveC · #7

Bonjour
Il n’est pas interdit d’avoir du plomb dans les murs.
Ce qui est interdit c’est d’avoir une exposition au plomb

L’exposition au plomb
- c’est la peinture au plomb qui s’écaille.
-c’est la peinture apparente présentant une trop forte teneur en plomb.

Si on peint sur une peinture a forte teneur en plomb on passe sous le seuil légal.

J’ai eu le cas ou dans un placard il y avait une zone non repeinte de diagnostiqueur m’a laissé passer un coup de pinceau.

Si vous peignez sur une peinture au plomb vous n’avez plus d’exposition au plomb.

Hervé

www.diagamter.com/diagnostic-immobilier … b#preparer

En cas de présence de plomb à une concentration supérieure au seuil règlementaire dans un revêtement dégradé, le propriétaire a des obligations de travaux, tels que :

Travaux palliatifs : Ils permettent de supprimer le risque d’exposition au plomb, les revêtements contenant du plomb restant toutefois en place. Ces travaux consistent en un recouvrement des surfaces dégradées par la mise en œuvre d’une ou plusieurs couches de peintures ou la pose d’un revêtement durable tels que papier peint vinyle, complexe à base de fibres de verre, plaques de plâtre, lambris, faux plafond…
Travaux définitifs : Ils consistent en un remplacement des éléments dégradés (plinthes, portes, fenêtres…) ou un décapage des surfaces. Le décapage des surfaces dégradées reste la seule solution pour enlever définitivement le plomb. Quelle que soit la technique utilisée, il faudra faire appel à une entreprise spécialisée qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb nuisible pour les occupants de l’immeuble, pour les intervenants et pour le voisinage.

Dernière modification par HerveC (07/04/2018 17h26)

Surin · #8

HerveC a écrit :
Si on peint sur une peinture a forte teneur en plomb on passe sous le seuil légal.

Non.

HerveC a écrit :
Si vous peignez sur une peinture au plomb vous n’avez plus d’exposition au plomb

Encore une fois ce que vous affirmez est soi faux soi au minimum ambigu.
Cela laisse entendre l’idée que repeindre sur du plomb règlera le problème de signalement de présence de plomb dans un diagnostic or c’est faux.
Si vous repeignez sur du plomb, au diagnostic suivant, vous aurez probablement présence de plomb dans le diagnostic. Si un diagnostiqueur retire son signalement en vous voyant mettre un coup de pinceau, il n’agit pas en professionnel.
Je ne comprends pas que sur un problème de ce type qui devrait être simple, on puisse persister à être aussi ambigu.

EricB · #9

Bonsoir,

Il faut déjà évaluer le risque et voir ensuite les solutions techniques, les recours et les démarches.

Je vous invite à contacter l’Adil locale : ADIL 75 - ADIL

Voir : L’Habitat Dégradé - ADIL

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (07/04/2018 22h18)

oliver68 · #10

Sur les murs un doublage au BA13 peux être intéressant, au déla de 12mm ce n’est plus détecté normalement, d’après ce que m’avais dit un artisan en rénovation. Sur les huisseries par contre c’est un autre problème…

Dernière modification par oliver68 (07/04/2018 23h43)

Philref92 · #11

La présence de plomb de classe 1 (>seuils) et de classe 2 (>seuils+états d’usage) est acceptée et ne nécessite pas de travaux ou de surcouche de peinture.
Repeindre n’a qu’un intérêt, limiter la dégradation future.
Par contre, en cas de travaux sur des concentrations > seuils, des précautions sont à prendre.

Les travaux ne sont nécessaires qu’en cas de classe 3 (dégradation) car c’est la seule qui détermine l’"exposition". Elle implique de communiquer le diagnostique (annexes comprises) à la personne effectuant les travaux (ou aux occupants sinon).

Dernière modification par Philref92 (08/04/2018 00h30)

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