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Prayinvest · #1

Je souhaite transférer des actions actuellement détenues dans un compte titre (CTO) en France, vers un FID ou un FAS au sein d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois.
Est que ce transfert sera assimilé à une cession, compte tenu du transfert de propriété du souscripteur (moi) vers l’assureur, et donc fera-t’il l’objet d’une taxation des plus values latentes présentes sur le CTO?
Merci de votre aide

Mots-clés : action, assurance-vie, cto (compte-titres ordinaire), luxembourg

Tembusu · #2

Bonjour à tous,

Je me permets de faire suite à ce message, car je m’interroge également sur la possibilité de transférer des titres depuis un CTO vers une AV. Sauriez-vous si cela est possible ? Je n’ai pas trouvé de réponse claire à ce sujet sur le forum (ni sur internet d’ailleurs).

Au plaisir d’échanger,

Tembusu

reinanto54 · #3

Il est tout à fait possible de transférer des titres d’un CTO vers un FID/FAS au sein d’une aV luxembourgeoise. C’est considéré comme une cession car les titres vont appartenir à la compagnie d’assurance.
L’assureur ouvre un compte titres au sein d’une banque dépositaire. Les titres seront transférés vers le com,pte titres appartenant à l’assureur.

GoodbyLenine · #4

A mon avis, c’est en pratique difficile à mettre en oeuvre et ne présente guère d’intérêt (ça ne permet pas d’échapper à la fisalité sur la plus-value latente). Il est plus simple de vendre les titres, pour faire un versement sur le contrat d’AV et y acquérir les UC correspondantes.

Mais vous trouverez peut-être un assureur qui acceptera, et se référera éventuellement à ce jugement de la cours de cassation, mais l’intérêt semble limité….

kiwijuice · #5

C’est un serpent de mer.
Les assureurs vie travaillent sans succès depuis des années pour pouvoir ouvrir des AV avec des titres, sans ainsi passer par la case fiscalité.

Le seul contrat que je connais le permettant est commercialisé par SEB (banque Suédoise) avec une AV de droit irlandais.
C’est un contrat portable, qui s’adapte à la fiscalité de chaque personne.
Donc si vous êtes résident français, le contrat sera taxé comme une AV française.

Le gros point noir de ce contrat est son droit anglo-saxon. L’assureur peut modifier à sa guise les CG et vous les imposer dans un délai de 1 voire 3 mois.
En France, les modifications de CG doivent être approuvées par le détenteur du contrat.

Donc votre risque légal peut être majeur. A considérer au regard des économies d’impôts.
Moi cette partie m’a refroidie. Mais bon, je suis devenu résident suisse, donc je n’ai plus de problème d’imposition des PV.

Tembusu · #6

Merci à tous pour vos réponses ! Donc si je comprends bien, ça pourrait être possible en fonction du contrat, mais il est dans les faits beaucoup plus simple de vendre les titres, puis transférer les fonds sur l’AV, et racheter les titres directement sur l’AV. (dans mon cas, AV française, et non pas luxembourgeoise). C’est bien ça ?

Au plaisir d’échanger,

Tembusu

Dernière modification par Tembusu (10/12/2018 13h26)

Prayinvest · #7

Merci à tous de votre aide.
Depuis mon premier post je suis rentré en contact avec un assureur luxembourgeois.
Il n’a fait que me décrire le processus que nous ont décrit Reinato54 et GoodbyLenine.
Le transfert vers une AV est un transfert de propriété du souscripteur vers l’assureur, et fait l’objet d’une taxation des plus values latentes présentes sur le CTO.
L’intérêt est très faible: économiser sur les frais d’ordre, économie minorée des frais de transfert de la banque initiale vers la banque dépositaire de l’assureur. Donc quasiment aucun intérêt, sauf pour d’énorme portefeuille.
Pour répondre en Tembusu: il n’est pas possible de transférer des actions d’un CTO vers une AV Française (vérifié auprès de plusieurs assureur Français).
Merci à tous de vos aides et au plaisir de vous lire

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