SCI à l'IS : versement de dividendes à un seul des associés ?

Jeejee · #1

Bonjour tous le monde

Je suis en train de réaliser un investissement avec des associés et nous nous posions une question simple.

Est-il possible de distribuer des dividende à 1 seul associé (à hauteur de ses parts) et ne pas distribuer les parts des autre associé avant qu’elle que année (pour des raison IR et autre)?

Comment cela sera pris en compte dans le calcul des dividende déjà distribuer et restant … ?

Avez vous déjà rencontré le même cas ? et l’expert comptable est-il apte à réaliser cette action ?

Mots-clés : associé, inegalitaire, sci-is

Crown · #2

Bonsoir,

Si lors de l’AG de votre société (IS), la distribution de 100€ est décidée chaque associé a droit à sa côte part. Si vous êtes 4 associés à 25% par exemple, il n’est pas possible que un des 4 dise je prends mes 25 mais pas les 3 autres.

Une répartition inégalitaire des 100€ peut être envisagée (vous préférentiellement) mais je doute que cela puisse être optimisable tel que vous l’envisagez et il y a divers risques (entre associés, fiscaux, etc..).

Crown

Dernière modification par Crown (20/03/2018 02h27)

GoodbyLenine · #3

Avec le PFU de 30% sur les dividendes, cette problématique ne devrait plus être d’actualité.

La société decide de distribuer 100. Elle versé directement 30 de PFU au fisc. Elle repartie les 70 restant entre associés (qui n’auront aucun IR à payer dessus, même si ça pourrait impacter leur Revenu Fiscal de Référence). Si un associé n’a pas besoin de cash, sa part peut rester dans la société, et sera comptabilisée sur son CCA (éventuellement rémunéré, et versé quand l’associé le demandera, à préciser dans une convention de CCA).

SebBDX · #4

Bonjour,

Pour compléter les réponses ci dessus, il n’est en effet pas possible dans le cas le plus général d’avoir une distribution non proportionnelle aux parts possédées.

Cependant, il est parfois possible sous réserve que les statuts le prévoient et en respectant un certain formalisme de prévoir une distribution basée sur d’autres clés de répartition tant que l’intégralité du résultat n’est pas affecté à un unique associé.

Jeejee · #5

Merci pour vos retour donc vos 2 réponses mais elle son opposés .

Si on peu différer les paiements nous voulions effectuer pour 1 des associé un paiement en IR (abattement 40% …) car son IR est à 14% et un autre associé (moi) récupérer les dividendes dans 5/10ans au moment du passage en mi-temps ou réduction de mon IR.

Si j’ai bien compris ce serait donc possible ?

cat · #6

Je ne sais pas si vous avez bien compris : s’il y a distribution, chaque associé va être imposé sur sa part. Un associé peut par contre choisir de laisser la distribution reçue après imposition dans la société en le comptabilisant sur son CCA.

ChoukiDou · #7

A partir du moment où vous décidez d’allouer le résultat (et donc de distribuer des dividendes) alors ceux-ci sont imposables pour tous les associés peu importe qu’il soit payé en cash ou mis dans un CCA.

Si vous souhaitez pouvoir bénéficier de ces dividendes lorsque votre IR sera moindre alors il ne faut pas distribuer les profits et les mettre en réserve jusqu’à la distribution de cette réserve.

Mais comme expliqué dans les postes précédents c’est soit l’un soit l’autre. En résumé soit vous déclarez les dividendes et tout le monde paiera l’IR (ou le PFU suivant les TMI de chacun) même sans paiement, soit vous mettez les profits en réserve et personne ne touchera de dividendes.

SebBDX · #8

Il ne faut pas confondre, la décision de distribution des dividendes par l’AG qui est une écriture comptable mais qui génère l’imposition des associés et la mise en paiement qui est un simple mouvement de trésorerie.
Autrement dit si l’AG décide aujourd’hui la distribution de dividendes même en différant la mise en paiement, les associés seront imposés sur ces dividendes, au PFU ou à l’IR, l’année de la décision de distribution et non celle de la mise en paiement.

cat a écrit :
Je ne sais pas si vous avez bien compris : s’il y a distribution, chaque associé va être imposé sur sa part. Un associé peut par contre choisir de laisser la distribution reçue après imposition dans la société en le comptabilisant sur son CCA.

Les cas de distributions inégalitaires sont très rares en pratique mais apparemment possible.

L’AG ou les statuts peuvent sous certaines conditions prévoir une distribution inégalitaire. Cela peut bien entendu présenter un risque fiscal.

Dernière modification par SebBDX (20/03/2018 12h21)

cat · #9

SebDX, vous avez raison, j’avais répondu (rapidement) pour le cas général et pas pour les cas spécifiques que vous décrivez.

Jeejee · #10

Grâce à vos retours au moins j’ai l’information qu’il me fallait ! On va maintenant discuter entre associés

carignan99 · #11

GoodbyLenine a écrit :
La société decide de distribuer 100. Elle versé directement 30 de PFU au fisc.

Rappelons tout de même que peuvent être dispensés de l’acompte d’IR (12,8%) les ménages qui déclarent en n-2 moins de 50k€ pour un célibataire et moins de 75k€ pour un couple (donc la très vaste majorité des français). Ce qui peut être intéressant si on préfère opter pour l’imposition classique à l’IR.

MisterVix · #12

A ma connaissance, mais je suis loin d’être du métier, il est possible de créer des parts/ actions différentes.

Par exemple type 1 "preferentielle" donnant droit à un dividende et type 2 ayant des droits de votrs plus importants mais pas forcément de dividende.

Cette info m’avait été donnée entre deux portes par un comptable, mais est à confirmer.

Crown · #13

Sauf erreur de ma part, il s’agit d’actions de préférence et donc propres aux sociétés par actions uniquement (Jeejee évoque une SCI).

En plus Jeejee voulant malgré tout que chaque associé touche, à terme, son dû cette approche aurait posé également problème.

Crown

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