Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 13/03/2018 21h03 → Mobil home en LMNP et TVA après cinq ans ? (lmnp, mobilhome, tva)

Membre
Réputation :   

Bonjour, je souhaite avoir des infos sur le statut lmnp avec récupération de TVA d’un mobilhome (MH) svp.
Merci de ne pas faire de pub de votre site ou de vos services. J’ai déjà un comptable.
Effectivement, je pourrais lui demander, ce qu’il fait souvent avec plaisir.
Bref, 5 ans après l’achat d’un MH sous LMNP-TVA, quelqu’un peut il me dire quelles sont les possibilités comptables : arrêt du LMNP? arrêt de la récupération de TVA? arrêt des 10% de loyers?arrêt de la TVA d’occupation?…
Bref, qu’est-il possible ou obligatoire de faire?
Merci beaucoup

Dernière modification par Hallof (13/03/2018 21h04)

Mots-clés : lmnp, mobilhome, tva

Hors ligne

 

#2 13/03/2018 21h18 → Mobil home en LMNP et TVA après cinq ans ? (lmnp, mobilhome, tva)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   82 

Vous ne donnez pas assez d’informations pour pouvoir vous répondre ; il semble que vous déduisez la TVA, vous êtes donc en société ? J’imagine que vous êtes bien dans le cas de locations meublés pouvant s’apparenter à une prestation hôtelière, c’est à dire répondant à trois de ces critères au moins :
- petit déjeuner
- nettoyage quotidien des locaux
- fourniture de linge de maison
- réception de la clientèle
Si vous ne remplissez pas cette condition, et qu’il s’agit d’une location à titre d’hébergement, vous ne pouvez pas collecter la TVA, et vous ne pouviez donc pas la déduire à l’acquisition.
Dans l’absolu, si le bien à ouvert droit à déduction lors de son acquisition, vous devez collecter la TVA sur les bénéfices que vous en tirez, et ce sur toute la durée de vie du bien. Vous pourrez également déduire celle payée sur les travaux de rénovation.

En attendant, le mieux est de vous tourner vers votre expert-comptable, qui, en plus d’être là pour ce genre de problématiques, à tous les éléments en main, contrairement à nous.

Hors ligne

 

#3 13/03/2018 21h32 → Mobil home en LMNP et TVA après cinq ans ? (lmnp, mobilhome, tva)

Membre
Réputation :   

Effectivement, je remplis toutes ces conditions.
Ce que je ne comprends pas, c’est que je suis, selon tous les sites de ventes de mobilhome, soumis à la LMNP et TVA que 5 ans…Tous les comptables dont le mien sont d’accord avec ça mais je ne trouve pas le texte officiel…lui non plus

Hors ligne

 

#4 14/03/2018 06h34 → Mobil home en LMNP et TVA après cinq ans ? (lmnp, mobilhome, tva)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   82 

Parce qu’il n’y en a probablement pas ?
Vous n’êtes pas soumis que 5 ans, mais j’imagine que les sites vendant la possibilité de récupérer la TVA à l’acquisition mette en avance point, car il doit être possible, en modifiant légèrement l’activité, ou en étant sous certains seuils, d’opter pour la non-imposition, voire la franchise de TVA.
Le délais de 5 ans  avancé, correspond à la durée pendant laquelle il est nécessaire de régulariser (et donc de reverser, dans votre cas) la TVA en cas de changement d’affectation d’un bien meuble.
De là à savoir si le montage est vraiment intéressant… c’est à l’acquisition qu’il fallait faire les simulations, mais il est possible d’envisager les conséquences pour "optimiser" l’avenir.
N’y connaissant rien en mobile home, je vous laisse le soin cet exercice.

Dernière modification par wulfram (14/03/2018 06h43)

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech