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Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

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#1 20/02/2018 11h31

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Bonjour,

Permettez-moi de vous exposer la situation suivante.

Mon ex-épouse m’a fait part que sa banque l’a incité fortement à clôturer son PEL (59’000 euros) ouvert depuis très longtemps (taux d’intérêt 6 %).

En effet, elle s’est retrouvée à découvert de 8000 euros, avec potentiellement sa carte bancaire bloquée.

Elle a proposé de faire un crédit pour régulariser son découvert et éviter de casser son PEL.

Son conseiller lui a dit que cela prendrait du temps (1 mois), et qu’elle payerait beaucoup des frais. La seule bonne solution est de clôturer son compte (sans frais) et d’ouvrir une assurance vie avec le solde. Mon ex s’est retrouvée acculée et a signer la clôture.

Dès la clôture mon ex s’est aperçu qu’elle était pénalisée d’environ 1’500 euros. Là son conseiller lui a dit oui mais ce n’est pas des frais, c’est juste la prime d’état que vous perdez.

Clairement, la banque avait tout intérêt à clôturer ce PEL.

J’ai conseillé mon ex de ne pas ouvrir d’assurance vie auprès de cette banque, mais plutôt d’en ouvrir sur internet.

Mes questions sont les suivantes :

A-t-elle des possibilités de revenir en arrière ?

Y-a-t-il un organisme qui peut l’aider dans cette démarche ?

En outre, nous sommes séparés, donc pas divorcés, la banque ne devait-elle pas me demander mon accord (même si le PEL est au nom de mon ex) ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Dernière modification par Helvète_heureux (20/02/2018 11h42)

Mots-clés : banque, financière, pression

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#2 20/02/2018 11h54

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Bonjour Helvete heureux,

Helvète_heureux a écrit :

En outre, nous sommes séparés, donc pas divorcés, la banque ne devait-elle pas me demander mon accord (même si le PEL est au nom de mon ex) ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Concernant ce point, même toujours mariés sous le régime de la communauté votre épouse aurait une autonomie liée au régime primaire (s’applique à tous les régimes matrimoniaux).

Article 221 code civil

« Chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l’autre, tout compte de dépôt et tout compte de titres en son nom personnel.
A l’égard du dépositaire, le déposant est toujours réputé, même après la dissolution du mariage, avoir la libre disposition des fonds et des titres en dépôt. »

Après concernant le conseil en lui même…

Crown

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#3 20/02/2018 14h36

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Helvète_heureux a écrit :

Mes questions sont les suivantes :

A-t-elle des possibilités de revenir en arrière ?

Vous le dites vous même : la clôture du PEL est signée. Quand c’est signé, c’est signé.

Helvète_heureux a écrit :

Dès la clôture mon ex s’est aperçu qu’elle était pénalisée d’environ 1’500 euros.

La perte de la prime c’est un moindre mal puisque c’est du one shot.

En réalité le manque à gagner correspond au différentiel de rendement sans risque qui passe donc de 6% à 2,8-3% au mieux (fonds euros AV) soit près de 1800€ par an

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#4 20/02/2018 15h17

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Bonjour Helvète_heureux,

je ne pense pas que le conseiller soit dans l’illégalité, disons qu’il s’est "arrangé" pour fermer un PEL trop rémunérateur.

Sans jouer les mauvaises langues, un découvert de 8000 euros sur un compte courant il faut quand même le faire, ce n’est pas banal. Votre épouse aurait peut-être du "prévoir" plutôt que "guérir". Par exemple, via un prêt à la consommation que l’on obtient rapidement auprès d’un banque en ligne à un taux intéressant (< 1%).
Là, en laissant arriver ce découvert, elle n’était pas vraiment en position de force pour négocier auprès de son banquier.

Je pense comme Dangarcia, "c’est signé, c’est trop tard".
La prime de 1500 € n’est pas dûe, elle est seulement attribuée lorsque le détenteur du PEL fait un prêt pour des travaux ou un achat immobilier.

Le banquier avait raison en disant que :
- l’obtention d’un crédit peut prendre quelques semaines
- le découvert lui coûtera cher pendant ce délai.
Il avait tout intérêt à effrayer votre ex-épouse pour casser ce PEL qui coûte cher à son employeur. Mais cela montre qu’il fait passer ses intérêts, ceux de son employeur avant ceux de son client.

A-t-il au moins chiffrer le coût d’un tel découvert pendant 1 mois par exemple ?
Votre ex-épouse a-t-elle pris le temps de le chiffrer elle-même ?

Personnellement, si j’étais à sa place :
- je quitterais cette banque qui a profité de la situation (pour une banque en ligne)
- car je n’aurais plus confiance (ayant le sentiment d’avoir été un peu abusé)
- j’ouvrirais une assurance-vie ailleurs
- je ferais attention à l’avenir d’éviter des découverts aussi importants

Cdt

Dernière modification par maxicool (20/02/2018 15h19)


Parrain Linxea . Yomoni . Boursorama . Vattenfall . Fortuneo . Total (105579483) . Binck . Igraal . eBuyClub . BLOG

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#5 20/02/2018 16h30

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maxicool a écrit :

Personnellement, si j’étais à sa place :
- je quitterais cette banque qui a profité de la situation (pour une banque en ligne)
- car je n’aurais plus confiance (ayant le sentiment d’avoir été un peu abusé)
- j’ouvrirais une assurance-vie ailleurs
- je ferais attention à l’avenir d’éviter des découverts aussi importants

Last but not least
- je retiendrais la leçon (chèrement payée) qu’on réfléchit bien avant de signer quoi que ce soit car après c’est trop tard !

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#6 20/02/2018 16h40

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Bonjour

En ce qui me concerne, je resterais justement dans cette Banque et négocierais de sérieux avantages pour le préjudice subi.

Je commencerais par un courrier de mise en demeure à la Banque en indiquant que lors de la signature de l’acte de clôture mon consentement a été vicié, que le conseiller n’a pas respecté son devoir de renseignement et de conseil et que je me réserve tous mes droits.

J’ignore totalement si vous avez des chances de succés dans une action contentieuse contre la Banque, mais un mauvais arrangement vaux mieux qu’un bon procès et il y a une forte possibilité que le directeur d’agence vous contacte entre temps pour trouver un terrain d’entente.

(Je ne comprends pas l’affirmation plus haut tenant à ce que "c’est signé c’est signé"…  il y a de nombreux cas d’annulation d’actes juridiques qui sont prévus par le code civil, le code de la consommation, les réglements européens…).

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#7 20/02/2018 16h52

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J’irai toquer à la porte de l’AFUB (association française des usagers des banques).

Bon courage à votre ex-épouse !

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#8 20/02/2018 16h54

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frontalier57 a écrit :

Bonjour

En ce qui me concerne, je resterais justement dans cette Banque et négocierais de sérieux avantages pour le préjudice subi.

Je commencerais par un courrier de mise en demeure à la Banque en indiquant que lors de la signature de l’acte de clôture mon consentement a été vicié, que le conseiller n’a pas respecté son devoir de renseignement et de conseil et que je me réserve tous mes droits.

J’ignore totalement si vous avez des chances de succés dans une action contentieuse contre la Banque, mais un mauvais arrangement vaux mieux qu’un bon procès et il y a une forte possibilité que le directeur d’agence vous contacte entre temps pour trouver un terrain d’entente.

(Je ne comprends pas l’affirmation plus haut tenant à ce que "c’est signé c’est signé"…  il y a de nombreux cas d’annulation d’actes juridiques qui sont prévus par le code civil, le code de la consommation, les réglements européens…).

Le problème, c’est qu’il y avait un découvert de 8k€.

Quelle est la situation de votre ex : des revenus ? d’autres comptes ? la situation s’aggrave-t-elle chaque mois ?

Si votre ex a d’autres comptes moins rémunérateurs et moins "bloqués" sur lesquels la somme aurait pu être récupérée, des revenus qui lui permettent un reste à vivre de quelques centaines d’euros ou plus, alors oui il y a un défaut de conseil.

Autrement, si le seul compte est le PEL et que le compte courant est à -8k€ sans perspective de rétablissement à court terme (autre compte, revenu élevé, etc.), le conseil ne me semble pas attaquable.

Certes la décision hypothèque du MT/LT au profit de CT, mais il fallait bien agir, le taux du découvert étant très probablement très supérieur au taux du PEL. Question : le découvert datait-il de plus de trois mois ?

Dernière modification par Geronimo (20/02/2018 17h17)

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