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#1 12/02/2018 11h05

Membre (2012)
Top 20 Invest. Exotiques
Réputation :   23  

Bonjour,

Le cas de figure est le suivant :

Nous envisageons, avec un camarade, de nous porter acquéreur d’une société foncière privée. A priori (nous n’avons pas encore toutes les infos), 2 personnes physiques détiennent les parts d’une SAS qui détient elle même des SCI (à l’IS) portant des biens immobiliers.

Je précise que nous en sommes au début de notre réflexion, celle-ci est basée sur le fait que les actifs immobiliers sont beaux (emplacements commerciaux) et que  nous aurions un financement pour racheter cette foncière. il ne s’agit encore à ce stade que d’un projet, nous nous sommes rapprochés des actuels propriétaires qui seraient vendeurs (assez âgés et pas d’héritiers qui veulent reprendre).

C’est notre société holding (qui a d’autres activités) qui rachèterait les parts de la SAS (société foncière).

Je me pose donc la question de notre imposition à l’IFI, ou pas.

En effet, la SAS qui gère le portefeuille de SCI dégage des bénéfices non négligeables et son activité est tout entière tournée vers la gestion (acquisition, location, travaux, négoce, etc.) des biens du portefeuille.

Pour autant, cette société ne fait que louer à des tiers des biens immobiliers.

Je me pose donc la question de la soumission de ce patrimoine à l’IFI.

Vous vous en doutez, cela change pas mal les choses.

Peut-on considérer qu’il s’agit là d’une activité professionnelle qui échappe donc à la taxation, ou pas ?

Le sujet me semblant insuffisamment clair, je me permets de vous solliciter.

Mots-clés : foncière, ifi (impôt sur la fortune immobilière), patrimoine, sas (société par actions simplifiée), sci (société civile immobilière)

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