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Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

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#1 03/02/2018 22h14

Membre
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Bonsoir,

J’ai une question par rapport au cas suivant :
- Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie d’un gros montant
- reversement des fonds entre différents contrats ou compte bancaire.

Dans la mesure ou la succession est hors notaire donc pas d’acte notarié , quels documents peuvent faire office d’origines des fonds si il est demandé par un assurance ou banque etc ?

-la déclaration partielle de succession ?
-le quitus fiscal ?
- un autre document de l’assureur quand les fonds on été réglé ? ( je connais pas son nom et comment on l’a …)

merci de votre aide

Mots-clés : assurance vie, héritage, justificatif, origines des fonds

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[+1]    #2 04/02/2018 02h36

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2248  

Je n’ai jamais été dans cette situation, mais je suppose que l’assureur ne va pas vous verser les fonds sans vous adresser également un document mentionnant le montant, votre identité, le n° du contrat d’assurance, et le fait que le versement se fait à un "bénéficiaire" et suite au décès du titulaire du contrat. (Lors d’un retrait, partiel ou total, situations que j’ai déjà expérimentées, l’assureur fourni bien un document, et un IFU vers avril l’année suivante). Ce document servira de justificatif…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 04/02/2018 06h20

Membre
Réputation :   25  

oui un simple rachat on peut très facilement avoir un justificatif ou même demander un papier a son intermédiaire habituels.

Mais dans ce cas précis c’est un intermédiaire qu’ on ne connaît pas donc je sais pas comment ca se passe dans ce  cas.

Peut être qu’ on reçoit un papiers par courrier en même temps que le virement ou que le règlement de droit de succession qui dépasse l’abbatement peut faire l’affaire… 
Enfin en même  temps si je le savais je poserai pas la question ^^

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[+1]    #4 04/02/2018 07h50

Membre
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Bonjour Gasselin

Même la banque cherchera l’origine du versement, elle ne laissera pas arriver une somme conséquente sans déroger à ses principes.

Par exemple et de plus,mes parents ont fait une donation à mes enfants via virement de l’écureuil vers fortuneo, mais fortuneo m’a quand même demandé l’origine des fonds.

Tout est tracé actuellement.

Chtirentier

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[+1]    #5 04/02/2018 09h19

Membre
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Bonjour Galessin,

vous allez recevoir nécessairement au moins 2 courriers concernant ce (ou ces) contrat(s) dont vous êtes bénéficiaire :
* l’un vous signalant que vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie (avec montant, référence du contrat, …), vous invitant à leur communiquer vos coordonnées bancaires et à remplir un imprimé pour les impôts pour voir si tout est en règle.
* l’autre vous informant du montant qui a été crédité sur votre compte net d’impôt (avec rappel des références de la succession).

Je pense que le second courrier est celui à fournir si l’on vous demande un justificatif. Néanmoins, je n’ai pas souvenir que l’on nous ait demandé un quelconque justificatif dans des circonstances similaires. Nous avons juste informé la banque que de l’argent allait arriver. Peut-être que le virement de l’assureur contenait un intitulé qui ne laissait pas planer de doute sur l’origine des fonds. Par contre, si vous transférez l’argent de votre compte vers un contrat d’assurance-vie extérieur, c’est probablement là qu’il faudra fournir un justificatif (si les montants l’imposent).

Bien à vous,
cat

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#6 04/02/2018 09h42

Membre
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Excusez moi mais pouvez développer "c’est un intermédiaire que l’on ne connaît pas"?


Il vaut mieux être plusieurs sur une bonne affaires, que seul sur une mauvaise.

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#7 04/02/2018 17h10

Membre
Réputation :   25  

Un assureur avec qui ont à jamaud eu affaire simplement puisque c’était la personne décédée qui avait signé avec eux.

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[+1]    #8 04/02/2018 17h25

Membre
Réputation :   11  

Bonjour,

Ma mère a eu le cas pour une assurance-vie dont elle était bénéficiaire au décès de mon oncle.

Elle n’avait jamais eu affaire à l’assureur de mon oncle.

Elle a appris qu’il y avait un contrat d’assurance-vie dont elle était bénéficiaire.

L’assureur a envoyé les papiers nécessaires pour pouvoir bénéficier de la somme d’assurance-vie avec un courrier mentionnant qu’elle était la bénéficiaire.

Dès les justificatifs envoyés, ma mère a reçu la somme et a joint le courrier de l’assureur pour replacer la somme dans une autre assurance-vie sans aucun problème.

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[+1]    #9 04/02/2018 17h49

Membre
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J’ai une certaine expérience… il faut suivre une procédure pas à pas, stricte, le plus rapidement possible pour éviter que les sommes trainent chez l’assureur:

Le plus souvent, un survivant déclare le décès à l’assureur avec un certificat de décès. Ce peut être un bénéficiaire.

L’assureur adresse un courrier aux bénéficiaires (généralement après réception de l’acte de notoriété, d’une demande des bénéficiaires, de leurs pièces d’identité…), lequel indique la somme à déclarer éventuellement aux impôts (selon ancienneté du contrat, avant ou après 70 ans…).

Vous faites alors une déclaration partielle de succession auprès des impôts (pas obligatoire mais utile pour gagner du temps sur le versement des sommes). Lorsque le certificat d’acquittement des droits ou de non éligibilité établi par les service fiscaux vous est remis, vous le transmettez à l’assureur, avec acte de notoriété, pièces d’identité, RIB, etc…, et les sommes sont débloquées avec un courrier de l’assureur (il ne manque pas de vous proposer de réinvestir les sommes chez lui…)

Pour un réinvestissement dans un autre produit, une simple déclaration peut suffire, sinon le courrier de l’assureur et/ou le document des impôts est suffisant.

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