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Forums des investisseurs heureux

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#26 06/08/2014 23h55 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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A titre d’illustration, le traitement par mon courtier des dividendes allemands :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/3860_basf.jpg

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#27 16/03/2015 23h14 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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Bonjour,

Je réveille ce message car je suis en pleine discussion avec mon courtier sur le dernier dividende trimestriel de statoil (norvège) dans mon PEA.

Au passage, j’ai trouvé ce site https://dits.deloitte.com/ qui est une mine d’information fiscale sur le monde entier. Il y a notamment dans l’onglet https://dits.deloitte.com/#TaxTreatySubMenu les taxes applicables selon les conventions fiscales.

Je dois avouer que je n’ai pas encore bien compris si pour un résident français qui touche des dividendes étrangers (ex: norvège) il faut choisir dans "Jurisdiction" France ou Norway mais bon les infos sont là.

Ce site confirme ce que j’ai trouvé par ailleurs sur le forum à savoir que pour la Norvège, la retenue à la source est de 15%.

Mon broker semble avoir utilisé 25% (qui est le taux par défaut sans convention fiscale) même si ce n’est pas encore clair dans les échanges. En tout cas, un calcul "vu de loin" montre une perdition de 25% entre les 1,80 NOK versés, le taux de change mentionné par le broker et le montant versé.

J’ai lu sur le forum que parfois les broker utilisent ce taux par défaut de 25%.

Est-il selon-vous illusoire de faire changer la façon dont le broker (easybourse dans mon cas) choisit le taux de retenue à la source ?

Si certain d’entre vous connaissent leur taux de retenue à la source sur statoil, çà m’intéresse aussi.

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#28 14/05/2015 20h32 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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Bonjour,

karikal a écrit :

Je voudrais savoir si le montant de la retenue à la source pour des dividendes allemands a pu être élucidé.  Mes recherches sur internet semblent indiquer que le montant est soit de 15% soit d’environ 25%.

Pour vous répondre de manière factuelle :
Je m’interrogeais sur le montant de mes dividendes Hugo Boss (XERTA Frankfort).

Là ou j’attendais 181€ je ne reçois que 133,3€.
Un rapide calcul conduit à trouver un taux de retenue à la source, non pas de 15% ni même de 25%, mais bien de 26,35%.
De mémoire, seul le Portugal fait pire avec 30%.

Bien à vous,


Dooffy

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#29 14/05/2015 21h18 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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#30 14/05/2015 23h22 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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Bonsoir,

Le prélèvement à la source sur les dividendes d’actions allemandes est bien de 26% environ, dont 15% peuvent être compensés par un crédit d’impôt si les titres sont hébergés dans un compte-titres.

D’après la convention fiscale entre la France et l’Allemagne, le prélèvement à la source devrait se limiter à 15%, ainsi le surplus prélevé pourrait être remboursé en contactant l’administration allemande via ce formulaire.

Ma dernière phrase est au conditionnel puisque ces informations sont le fruit de mes lectures et échanges et que je ne l’ai pas personnellement testé.

Cordialement,
Phil

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#31 15/05/2015 01h57 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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L'argent ne fait pas le bonheur des pauvres

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#32 20/08/2017 20h52 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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"Dans un PEA", .. pour résumer, seules les actions françaises et finlandaises sont intéressantes fiscalement.

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#33 20/08/2017 22h14 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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Bonsoir,

Je m’inscris en faux avec votre affirmation niceday, les actions UK sont intéressantes en PEA (car il n’y a plus de prélèvement à la source) et pour revenir aux allemandes, je possède Deutsche Telekom et le dividende n’est pas taxé.
https://www.telekom.com/en/investor-rel … e/dividend
Tax free payout.

Pour d’autres, je ne sais pas du tout et je généraliserai donc pas smile


Mon portefeuille passif Parrainage Binck me contacter

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#34 20/08/2017 22h42 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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Ah très bien.
Je me basais sur le tableau ci-dessousdessus (Royaume-Uni:10%) et dans le cadre d’un PEA (dans le quel nous n’avons pas de crédit d’impôt).

Dernière modification par niceday (20/08/2017 22h55)

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#35 21/08/2017 15h51 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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Bonjour

La fiscalité étant un terrain mouvant, très mouvant même, je remets au goût du jour ce lien qui me parait essentiel
https://dits.deloitte.com/#TaxGuides pour avoir dernière fiscalité en vigueur.
On peut y lire par exemple que pour le RU il n’y a pas de withholding tax donc pas de crédit d’impôt sauf pour les REIT. Donc le tableau dans le message de CaptainTrips ci-dessus est erroné. Il ne faut pas confondre la taxe de 10% qui existait au RU avec la wisthholding tax. Dans le fil de discussion sur ROYAL DUTCH SHELL j’ai expliqué le fonctionnement de cette taxe qui vaut également pour la fiscalité australienne.

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/9148_wt-uk-2017.png

En général en ce qui concerne les dividendes des société allemandes ils subissent bien une taxe( j’ai eu des actions allemandes avec versements de dividendes. Cependant certains versements selon leur nautre peuvent y échapper mais c’est spécifié par la société.

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/9148_wt-germany-2017.png

Cette non taxation n’est pas rare et vaut pour certains dividendes versés par la société NEERLANDAIS KPN

D’une façon générale la withholding tax fait l’objet d’une limitation prévue par une convention fiscale.
Pour celles et ceux qui veulent aller plus loin sur les conventions fiscales

https://www.impots.gouv.fr/portail/les- … nationales

J’ai un PEA chez BFORBANK et j’ai déjà obtenu le remboursement du trop prélevé sur les dividendes allemands par rapport à la limite fixée par la convention fiscale.

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#36 22/08/2017 11h32 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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niceday a écrit :

"Dans un PEA", .. pour résumer, seules les actions françaises et finlandaises sont intéressantes fiscalement.

Niceday,

Vous oubliez qu’avec un PEA on ne paie pas l’IR.

Ainsi, si on reprend le tableau, chacun est gagnant aussi avec les dividendes irlandais. Et ensuite ça dépend de sa TMI : pour être gagnant avec le PEA, il faut que l’IR représente plus que le crédit d’impôt. C’est à dire 60%*TMI > crédit d’impôt.

S.

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#37 22/08/2017 13h19 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

Modérateur
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@Samuel : Je crois que vous n’avez pas complètement compris ce qui se passe, et voici un exemple :

Une société Irlandaise verse 10€ tandis que le cours de son action est de 200€ la veille du détachement. En l’absence de changement de valeur de la société, après détachement, le cours de l’action sera de 190€, et sur le PEA vous aurez perçu 8€ de dividende (après 20% de retenu à la source, non récupérable lorsque l’action est sur un PEA), et ce qui valait 200€ la veille ne vaut plus que 198€ sur le PEA.

Donc mieux vaudrait que cette société irlandaise n’ai jamais versé aucun dividende (et si on a une ligne assez grosse pour que les frais/action soient marginaux, mieux vaudrait avoir vendu ses actions avant détachement du dividende, quitte à les racheter juste après).


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#38 22/08/2017 13h52 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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Ce que vous ajoutez est tout à fait intéressant, mais je comparais pour ma part la situation d’une entreprise qui verserait un dividende sur PEA vs CTO.

Dans le cas Irlandais, on perd les 20% et on ne les récupère ni sur PEA ni sur CTO. En revanche sur CTO on paie l’IR sur ce dividende. Donc ça me semble plus intéressant de posséder l’action sur PEA (de plus de 5 ans).

[Comme vous le dites, on aurait mieux fait de faire un aller-retour, mais c’est valable dans les deux cas.]

Et plus généralement, le fait qu’il y ait une retenue à la source non-recupérable sur PEA et récupérable (tout ou partie) sur CTO n’est pas suffisant pour conclure que le CTO est un meilleur choix. Car sur le CTO on paiera l’IR sur ce dividende.

Pour les petites TMI néanmoins, ça sera généralement vrai. Je peux développer mon calcul si je ne suis pas clair.

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#39 22/08/2017 15h22 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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Bonjour

Pour ce qui concerne l’IRLANDE voici ce que l’on peut lire dans la notice du cerfa 2047 pour 2016

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 7_1911.pdf

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/9148_irlande-2016.png

Sauf à constater le contraire de ce qui est indiqué dans la notice il n’est nullement pénalisant de percevoir dans un PEA des dividendes versés par des sociétés fiscalement basées en IRLANDE

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#40 22/08/2017 15h30 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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Samuel, je n’oublie pas que nous payons pas d’IR dans un PEA (après 5ans).

Ici ce n’est pas la question. Nous parlons ici du prélèvement à la source d’un dividende, non récupérable (partiellement ou totalement) par un crédit d’impôt dans le cadre d’un PEA.

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#41 22/08/2017 18h29 → Imposition des dividendes d'actions allemandes dans un PEA ? (dividende allemand)

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Je ne sais pas si on s’est compris. Mais à la lecture complète de la file, je réalise que les messages 15 à 24 déroulent déjà mon argument avec des exemples. Je n’insiste donc pas.

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