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[+2]    #1 28/01/2018 16h44

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Bonjour à tous, je propose cette discussion afin de lister les banques/sociétés financières autorisant la souscription aux US persons, ces informations étant souvent éparses.

Pour rappel sur la cause et les difficultées liées à un «indice d’américanité» je vous renvoie vers mon post situé sur cette file : complications liées à FATCA

Pour rappel, sont retenues par l’IRS (fisc américain) comme us person :

IRS a écrit :

-Les personnes ayant la nationalité américaine (y compris les personnes ayant une double nationalité ou plusieurs nationalités) ;
-Les personnes qui résident aux Etats-Unis ;
-Les personnes qui possèdent un titre de séjour aux USA (par exemple une «Green Card») ;
-Les personnes qui ont séjourné aux USA pour une certaine période («test de présence substantielle») :
au moins 31 jours au cours de l’année civile et,
plus de 183 jours au total sur l’année en cours et les deux années civiles précédentes. La méthode de calcul est la suivante : les jours de l’année en cours sont comptés en totalité ; les jours de l’année antérieure sont comptés pour un tiers; les jours de l’année avant l’année antérieure sont comptés pour un sixième
-Les personnes remplissant une déclaration fiscale conjointe avec une US person

Banque en ligne :
-ING direct : oui mais souscription en ligne impossible et impossibile d’ouvrir AV ou PEA
-Fortuneo : oui
- MonaBanq : oui
- Boursorama : non

Banques
- La banque postale : oui pour CC
- Caisse d’épargne : oui
- HSBC : oui
- Axa : non

Assurance vie  en ligne (courtiers et assureurs) :
- Placement direct (contrat Darjeeling, assureur SwissLife) : oui
- UNEP/Oradea : oui
- MACSF : oui
- Monabanq : oui
- We Save : non
- Linxea  : non quelque soit le contrat
- Alta : non quelque soit l’assureur.
- mesplacements : non
- assurancevie.com : j’ai eu une réponse positive mais je devais contacter en direct une CGP.
- ING vie : non
- Yomoni : non
- Apicil : non

PEA/CTO en ligne :
- Fortuneo : oui (mais pas d’action US)
- Monabanq : oui
- Saxo Banque : non
- IB : oui
- Binck : non
- Bourse Direct : non
- Degiro : non

SCPI :
- Corum : oui ; plus que sur Corum XL
- Foncia : plus depuis nov18
- Sofidy (Immorente) : non
- Voisin : non

Crédit immo (dépend probablement de l’agence, moi c’est les retour d’un courtier) :
- LCL : oui aux conditions du marché
- Société Générale : autorisé mais majoration des taux (dans le cas actuel l’offre était de 0,2% supplémentaire)
- Caisse d’épargne : oui
- BNP : non
- Axa : non

N’hésitez pas à me transmettre des indications complémentaires sur d’autres sociétés pour mise à jour.

Dernière modification par Springle (20/05/2019 21h32)

Mots-clés : franco-américain, us citizen, us person

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#2 30/01/2018 19h41

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J’ai fais de multiples éditions en fonction des réponses des différents sites mais je ne peux plus en faire de supplémentaires sur mon premier message. Je rajoute ici les nouvellles :
- Degiro : non

Et une erreur dans ma liste, WeSave n’est pas accessible aux US persons

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#3 30/01/2018 20h30

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Bonsoir

IB oui pour un CTO  mais non pour un PEA
Vous avez vérifie pour Saxo?

Dernière modification par sissi (30/01/2018 20h33)

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#4 31/01/2018 01h03

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Oui IB ne propose pas de PEA. Pour Saxo je viens d’envoyer un mail, j’actualiserai une fois la réponse reçue

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#5 31/01/2018 20h46

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Bonjour,

Nouvellement arrivé aux USA je dois faire face à la fermeture de certains de mes comptes bancaire, en effet les banques majoritairement ne veulent travailler avec des us-person.

Avez-vous une liste des banques FR, et eventuellement LU, CH, BE dont on sait qu’elle acceptent les FR installés aux USA ? ou bien êtes-vous dans ce cas là et pouvez-vous dire chez quelle banque vous êtes ?

Merci de vos contributions

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#6 31/01/2018 20h52

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Bonsoir
Sujet similaire ouvert il y a peu… l’aviez vous vu?
Apparemment Fortuneo accepte…
Banques/courtiers français autorisés aux US Persons

Dernière modification par sissi (31/01/2018 20h53)

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#7 31/01/2018 21h01

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Désolé, merci pour l’info, j’avais cherché il y a quelques semaines sans rien trouver et entre temps…

Fortuneo accepte les comptes titre et PEA de ce que je sais, mais les comptes bancaires ils ne me l’ont pas dit

Peut-être que l’on peut completer ce sujet en proposant des banques hors France, mais en Europe qui acceptent les US-PERSON pour les FR…

Dernière modification par formentera (31/01/2018 21h16)

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#8 31/01/2018 21h05

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HSBC est connu pour être fatca compliant en général partout où ils sont

La banque postale : ok pour les comptes en banque

La BPE : ok pour les assurances vie

Aussi faire attention aux assurances vie quand vous êtes aux USA, veillez à ce qu’elles ne soient pas considérées comme des PFICs car lourdement taxées et apparemment pas mal de papiers à fournir dans les déclarations… généralement les fonds 100% euro garantis n’en sont pas, mais les autres…

Dernière modification par formentera (31/01/2018 21h13)

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#9 01/02/2018 13h24

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Wesave sur l’assurance vie :
Bonjour Monsieur, Malheureusement, nous n’avons pas la possibilité d’ouvrir un compte aux résidents US.

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#10 04/02/2018 09h38

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formentera a écrit :

Bonjour,

Nouvellement arrivé aux USA je dois faire face à la fermeture de certains de mes comptes bancaire, en effet les banques majoritairement ne veulent travailler avec des us-person.

Avez-vous une liste des banques FR, et eventuellement LU, CH, BE dont on sait qu’elle acceptent les FR installés aux USA ? ou bien êtes-vous dans ce cas là et pouvez-vous dire chez quelle banque vous êtes ?

Merci de vos contributions

Bonjour,

Je suis plutôt dans le cas d’un franco-américain résident en France et donc doublement résident fiscal puisque les états-unis sont le seul pays a reconnaitre la résidence fiscale sur d’autres critères que le seul lieu d’habitation.
Je ne suis donc pas confronté exactement aux mêmes questions que vous mais nos préoccupations restent les mêmes concernant le maintient d’avoirs en France.
Vous devrez durant votre séjour aux USA faire une déclaration fiscale aux états unis, avez-vous commencé à vous informer là dessus ? Il s’agit de déclarations beaucoup plus compliquées que celles françaises et qui nécessitent souvent l’aide d’avocats fiscalistes (leurs honoraires sont toutefois bien moindres aux USA et il existe de nombreux centres spécialisés).
Au delà du seul problème de la taxation des PFICs dont vous parlez, méfiez vous de tout ETF/fonds car votre déclaration fiscale nécessitera que vous reportiez l’ensemble des actions contenues par ces fonds, en les convertissant en dollar et en faisant référence également au plus haut montant qu’elles ont eu dans l’année (information difficile d’accès par les courtiers français). Au delà de ce problème, les états unis voient d’un très mauvais oeil la détention d’actions US par un portefeuille situé à l’étranger. Je ne serai donc que vous conseiller de garder sur votre PEA uniquement quelques lignes d’actions européennes en direct.
Fortuneo d’ailleurs accepte l’ouverture d’un PEA a conditionné de s’engager à ne pas détenir d’actions US.

Par ailleurs, j’ai actualisé de nouveau la liste.

Bien à vous.

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#11 04/02/2018 14h29

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Springle a écrit :

Au delà de ce problème, les états unis voient d’un très mauvais oeil la détention d’actions US par un portefeuille situé à l’étranger.

Vous éveillez ma curiosité : quel est le problème dans la détention d’actions US placées dans un portefeuille situé en dehors des USA ?

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[+1]    #12 04/02/2018 16h16

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Il s’agit de la première chose que m’a signalé un avocat fiscaliste spécialisé dans cette question lorsque je l’ai rencontré. Il m’a conseillé de conserver un compte que j’ai aux États-Unis pour les futures actions américaines. Sinon leur détention par des sociétés hors sol peut être pris pour du détournement fiscal.

En tant que franco-américain nous sommes doublement imposés, heureusement la taxation française est déduite de la taxation américaine si résident en France. Et, en raison d’une imposition plus forte ici, en général il ne reste plus d’impôts à payer aux États-Unis. Le problème est que les enveloppes fiscales de type assurance-vie et PEA ne sont pas reconnues aux États-Unis et la facture peut faire mal car le fisc américain considérera que nous n’avons pas été imposé en France et que c’est donc à eux de nous imposer. Et c’est donc là que peut s’apparenter la dissimulation fiscale de revenus ou plus-value sur des biens américains.

Les premiers problèmes qu’il y a d’ailleurs eu avec fatca, et dont les témoignages sont fréquents dans la presse  concernent des gens qui ignoraient leur lien avec les États-Unis et qui se retrouvent ponctionnés de 30% du montant lors de la vente d’actions US car l’IRS a fait le liens. Cette somme est automatiquement prélevée par la banque ou le courtier en ligne et c’est la raison pour laquelle la majorité des établissements bancaires refusent d’ouvrir leur marché bourse aux US person et notamment les actions US afin de ne pas s’handicaper avec de l’administratif.

Dernière modification par Springle (04/02/2018 16h19)

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#13 21/02/2018 07h16

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En cours d’achat de ma résidence principale, j’ai également des difficultés à obtenir un crédit immobilier, certaines banques le refusant aux franco-américains. Je mets à jour la liste en rajoutant cette rubrique mais à titre indicatif le LCL a été le plus conciliant en m’accordant un taux au marché (1,6% sur 25 ans donc assez bon) sans me demander d’«oublier» que je suis américain en remplissant le contrat. Après j’attends de voir officiellement l’offre de prêt éditée.

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#14 15/03/2018 22h55

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J’ai (enfin) trouvé un contrat d’assurance vie en ligne intéressant accessible aux US persons !

Il s’agit du contrat Darjeeling de swisslife accessible par le courtier placement-direct.
Pas de frais de versement, 0,6% de frais de gestions, le rendement du fond euro varie selon les UC (entre 2,2 et 2,8) et 800 fonds accessibles en UC dont les grands (Sextant, Moneta, etc). Il a l’air de rivaliser avec les Linxea et Alta qui ne nous sont pas accessibles.

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#15 18/03/2018 16h21

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Il faudra vérifier que le jeu en vaille le coup, que ça ne rentre pas dans le domaine des PFICS aux USA, car là beaucoup de paperasse et donc de frais à prévoir…

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#16 18/03/2018 16h30

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Pour le moment je les ouvres pour prendre date avec la somme minimum possible afin de rester en dessous du montant nécessitant leur déclaration.
J’ai espoir que FATCA finisse par disparaitre dans sa forme actuelle.

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#17 19/03/2018 13h59

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Pas sûr, Trump n’a rien fait ou laisser entendre quoi que ce soit à ce sujet malgré que les lobbys soient toujours au travail, vous avez d’autres nouvelles ?

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#18 19/03/2018 16h20

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Au contraire, il avait fait campagne en stipulant qu’il allait supprimer ça mais il n’y a finalement pas eu de choses en ce sens dans sa réforme fiscale

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#19 19/03/2018 16h30

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Ben une fois élu il en a jamais dit un mot

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#20 21/03/2018 16h35

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Springle a écrit :

Pour le moment je les ouvres pour prendre date avec la somme minimum possible afin de rester en dessous du montant nécessitant leur déclaration.
J’ai espoir que FATCA finisse par disparaitre dans sa forme actuelle.

Sauf erreur, si vous avez une AV même en dessous du minimum, il faudra tout de même que chaque année vous déclariez les interêts aux USA, payer l’impôt dessus et si ce sont des PFICS il faudra quand même les détailler dans la déclaration de revenus

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#21 12/06/2018 14h55

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Bonjour,
Ma banque m’a fait souscrire il y a 4 ans une AV alors que je suis dans le service des US Persons. J’ai présentement une nouvelle banquière qui ignorait que j’étais Américaine!
J’ai besoin de voir un fiscaliste pour régler ce problème.  Si vous étiez content des conseils que vous avez reçus, pourriez-vous me dire qui je dois consulter?
Merci!

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#22 01/09/2018 17h02

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Navré pour le retard de réponse.

J’avais consulté John C. Fredenberger qui consulte à Paris avenue Matignon. J’ai été très satisfait de ces conseils.

N’hésitez pas à nous faire part de votre retour si vous avez obtenu de nouvelles informations.

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#23 10/09/2018 12h14

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Bonjour Springle,

J’ai la double nationalité franco-américaine et je réside en France.
J’ai aussi repéré l’assurance-vie Darjeeling car elle est parmi les seules à accepter les US Persons.
Afin d’éviter tout ce qui peut ressembler à un PFIC je pensais investir 100 % en fonds en euros.
Comme vous je souhaite en ouvrir une avec un versement initial minimal, histoire de prendre date.

Ma question concerne sa déclaration à l’IRS le moment venu (pour une ouverture maintenant sa déclaration se ferait avec mes revenus avant juin prochain). Comment faut-il la déclarer ? La plus-value hypothétique générée tous les ans est-elle considérée comme des intérêts, à supposer que l’AV ne comporte pas d’unités de compte ?

En fonds en euros seul l’AV ne rapporte pas beaucoup (environ 2 % voire moins si la tendance baissière poursuit son cours) mais cela reste toujours plus mieux que mes livrets bancaires…

Merci !

Dernière modification par invest69 (10/09/2018 12h15)

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#24 12/09/2018 23h33

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Bonjour,
Malheuresement je ne saurai vous répondre de manière certaine. Je pense qu’il faut vous tourner vers un fiscaliste qui saura vous répondre.

Si vous optenez une réponse certaine, merci de la partager.

Bonne journée

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[+1]    #25 22/11/2018 21h20

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Springle a écrit :

SCPI :
- Corum : oui
- Foncia : oui
- Sofidy (Immorente) : non

- Corum : m’indique aujourd’hui que seule la Corum XL est dispo pour les résidents US.
- Foncia : "Nous ne pouvons malheureusement plus accepter de résident fiscal US."

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