SCI à l'IS qui ne serait connue que des fondateurs ?

Bonsoir, Merci M07.

Cette méthode serait elle totalement anonyme ? Pas vis a vis des services fiscaux, on s’en moque, mais simplement que rien n’apparaisse sur les déclarations d’impositions de chacun.

Bonjour.

Dans une SCI is, tant que vous ne vous verser pas de dividende , il y a rien qui n’apparaît sur votre feuille d’imposition.
Vous payer 15% sur les bénéfices jusqu’à 38120 puis 33% au delà ( a ce jour ).

Mais en indivision, il y’a de forte chance que les bénéfices de l’actif apparaisse sur votre feuille d’impôt.

C’est pour faire quoi concrètement ?

Pour éviter qu’un conjoint soit au courant pour des raisons personnelles. Je sais que cette méthode est peu éthique, mais inévitable.

Une SCI avec capitale variable ne peut pas ajouter des associés de manière anonyme hors statut ?

Dernière modification par roberto (17/12/2017 20h08)

La réponse est au dessus si j’ai bien compris ; en prévision d’une séparation, il vaut mieux éviter car de toute manière si le conjoint découvre la manip’ par la suite, ce sera très délicat pour vous. Il vaut mieux faire en sorte que les sommes affectées aux achats envisagés apparaissent dans tous les cas comme provenant de biens propres.
Ou négocier un contrat notarié avec votre conjoint, tout simplement et légalement.

Illégal non si vous êtes en mesure de prouver que le capital et les reste des flux financiers proviennent exclusivement de votre poche.
Apparemment vous avez déjà un "monde" à côté de votre couple et il est vrai qu’il vous appartient de le gérer.

Je pense que compte tenu du relatif anonymat de ce site, vous auriez pu détailler ou mettre les pieds dans le plat plus rapidement, les réponses ne seront que plus précises ! Ou éventuellement vous pourriez actualiser votre présentation .

Perso une SCI discrète, ca interpelle …

Chtirentier

Dernière modification par Chtirentier (17/12/2017 20h45)

Sans être le spécialiste : le couple en concubinage n’a pas de problème à créer et gérer chacun dans son coin mais pour le couple marié il me semble indispensable de savoir s’il y a un contrat de mariage car de ce côté cela risque d’être très compliqué sans parler des enfants et de leurs droits

Mais je ne suis vraiment pas un spécialiste !

Perso j’ai un contrat de mariage en séparation de bien je gère beaucoup de choses seul et veille simplement à protéger mon conjoint .

Chtirentier

Ok. Le but n’étant absolument pas de plomber l’autre. juste de créer un patrimoine pour les enfants.

Pas ex femme mais un membre de la famille qui a des enfants. je souhaite l’aider simplement. Moi je declare mes impôts seul ( mais pour cb de temps encore? ) et de l’autre coté, c’est commun.

Le but serait d’acquérir le bien, dans un unique but de transmission donc pas besoin de versement de revenus, ou de dividende… et donc que celui si ne soit connu que de nous deux et de l’administration fiscal.

Dernière modification par roberto (17/12/2017 21h06)

Investir dans une SCI avec un ami, sans les conjointes, ca peut se faire.

Mais investir sans que les conjointes ne soient pas au courant (c’est à dire sans leur parler de ce projet), ça sent l’embrouille.
Que les conjointes ne veuillent pas faire partie du plan, ça s’explique, ou que vous ne vouliez pas qu’elles fassent partie du plan, ça s’explique aussi. Mais de là à carrément leur cacher vos projets d’investissement…

Dernière modification par Jeff33 (17/12/2017 22h10)

Avec une SCI IS (ou toute autre société non transparente à l’IR), tant que la SCI ne verse pas de dividende, rien n’apparaitra sur vos déclarations de revenus (et pour cause : il n’y aura pas de revenu), ni sur vos feuilles d’imposition (sauf si vous êtes assujetti à l’IFI).

Mais vous serez visible (de n’importe qui) au registre du commerce, et sur les sites comme infogreffe ou société.com qui donne accès aux infos du R.C.S. (en partie gratuitement).

Pour ne pas être visible, il faut une "société anonyme" (SA, SAS), mais il y a alors d’autres contraintes (et les mandataires sociaux seront quand même visible).

Dans tous les cas, attention : si vous êtes marié, et créez une SCI (par exemple), sans le dire à votre conjoint (et sans que les statuts ne mentionne que le conjoint a renoncé à faire partie de la société -avec justificatif signé par lui annexé-), et sans utiliser des deniers qui sont des remplois de vos capitaux propres et qui sont déclarés ainsi, si vous êtes sous le régime légal, le conjoint aura de toute manière 50% de ce que vous considérez comme "vos" parts dans la SCI. Je vous recommande de consulter un notaire (ou un avocat spécialisé dans ce domaine) pour ne pas faire des bêtises.

Bonjour,

Détenir un bien en nom propre nécessite une déclaration sur ses impôts.

SCI a l’IR, même chose, donc pas intéressant pour vous.

Pour une SCI a l’IS, vous n’avez pas de déclaration sur vos revenus a faire, tant qu’il n’y a pas de sortie de dividendes.
MAIS: ne pas oublier que vous êtes indéfiniment solidaire de la SCI en cas de pertes: cela signifie que vous devez obligatoirement ajouter tous les fonds nécessaire pour que les comptes soient a l’équilibre.
Pour chaque biens vous devez donner toute preuve de votre patrimoine, même ceux détenu avec votre épouse;
Et les parts de SCI peuvent être donnée a votre épouse en cas de votre décès, qui va découvrir beaucoup de choses et pouvoir demander la dissolution de cette SCI. Ce qui va a l’encontre de la donation que vous souhaitez faire.

Dans certains cas, une autorisation du conjoint non associé peut être demandé, comme pour des achats immobiliers. Voir a bien border la rédaction des statuts.

Mais je rejoins les autres membres du forum, faire cela "dans le dos" de votre femme est forcement délicat.
Il serait presque plus simple d’essayer de la convaincre si ce n’est de vous accompagner, au moins de vous laisser faire.

A+

Ohe

SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI

La création d’une société nécessite l’accord du conjoint car cela engage le patrimoine de la communauté quelle que soit le régime marital , on parle d’un acte engageant un couple.

Aucun notaire ne suivra cette démarche  car il sera nécessaire de fournir les statuts pour un achat .