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#1 09/12/2017 16h15

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La directive européenne MIF 2 entre en vigueur début 2018.

Si je comprends bien, et pour faire court, la directive prohibe notamment les rétrocessions de commissions versées aux distributeurs de SCPI (les CGPI, banques, etc.).

Ces rétrocessions représentaient une partie significative des frais de souscription (la moitié ?), et étaient un levier important de distribution des sociétés de gestion.

Quel modèle de distribution les SG vont-elle adopter ? Verra-t-on les frais de souscription baisser significativement ?

Si quelqu’un a des infos sur ce sujet…

Mots-clés : 2018, mif2, scpi

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[+1]    #2 09/12/2017 17h54

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Qu’est ce qui vous fait comprendre que la directive européenne MIF 2 prohiberait les rétrocessions de commissions versées aux distributeurs de SCPI (les CGPI, banques, etc.) ? Avez-vous des références précises qui confirmeraient ceci ?

Pour ma part, en consultant le dossier de l’AMF sur MIF2, je n’ai rien trouvé d’aussi radical que ce que vous indiquez.

Il me semble simplement que le distributeur ne pourra juste plus indiquer au client que le conseil en investissement lui est fourni de manière indépendante, dès lors qu’il perçoit en les conservant une rémunérations, commissions ou avantages non monétaires, en rapport avec la fourniture du service au client, de la part de tiers (ou par une personne agissant pour son compte). Donc le CGPI se fera appeler CGP, et pour la banque ça ne change rien.
Et encore, il y a des cas où la perception de ces paiements est autorisée (et j’imagine que recommander telle SCPI à un client, suite à une analyse patrimoniale, ou/et en l’aidant à souscrire, ou/et à trouver un emprunt, pourrait rentrer dans ce cadre), et alors "le client est clairement informé de leur existence, nature, montant ou mode de calcul, en amont de la fourniture du service.". Donc il y aura encore des CGPI gardant leur "I" qui informeront le client du montant de leur commission.

L’avis sur ce sujet des quelques CGP qui fréquentent ce forum serait intéressant.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 09/12/2017 18h07

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Le gros changement est effectivement pour les CGPI, ils devront se passer de commissions ou devenir CGP ( ceci est logique, un conseiller commissionné ne peut pas vraiment être indépendant ).

Ce qui change aussi est la réglementation PRIIPS qui impose de donner plus d’informations au client dont celle sur d’éventuelles rétro-commissions.

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#4 09/12/2017 18h18

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Effectivement vous avez raison, MIF2 distingue conseiller indépendant et non-indépendant.

Le mot "indépendant" ne pourra désormais être utilisé qu’en l’absence de rémunération par rétrocession, mais la directive ne semble en effet pas les interdire pour les "non-indépendants", mea culpa.

Ce guide AMF à destination des conseillers en investissement financiers est assez intéressant.

Je reste curieux de savoir, par les CGP actuels, combien vont se positionner comme conseiller indépendant en 2018, et si ces derniers vont rencontrer le succès commercial (cela forcera peut être le marché de la distribution à se structurer différemment).

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#5 09/12/2017 18h28

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C’est une question de mentalité, beaucoup de clients sont contents d’avoir un CGP "gratuit" qui leur fourgue du Pinel surévalué ou de l’Aristophil.
Les mêmes trouveront cher la prestation d’un CGPI réellement indépendant.

Cette directive va permettre d’assainir le marché.

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#6 09/12/2017 19h24

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PRIIPS en revanche est un beau bordel car les calculs sont imposés par des formules et ne rendent pas bien fidèles les résultats; surtout après 5 ans de marchés haussiers et bullesques

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#7 09/12/2017 21h10

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Bonsoir,

Pour alimenter la réflexion, d’après l’AMF, la rémunération des CGP-CIF en 2015 était composée à 55% par les rétrocessions de droits d’entrée, à 33% de frais de gestions annuels, seuls les 12% restant était rémunérés par les honoraires clients.

Dans la revue Gestion de Fortune de ce mois-ci, il évoque la situation aux royaumes unis en 2013 quand ils ont mis en place une version inspiratrice de MIF2, qui prévoyait la suppression pure et simple des rétrocessions, résultats => 50% de leurs conseillers "style CGP" (même si visiblement la relation de nos amis british avec la gestion de leur patrimoine est un peu différente de la notre) ont fermé boutique.
Autre conséquence, compte tenu des frais réglementaires occasionnés et des risques en responsabilité, les banques et gros cabinet de CGP ont abandonné les petits clients non rentables (je connais du reste, des CGPs qui font cela en France actuellement estimant qu’avec certains clients ce ratio "rentabilité" / risque était trop défavorable).

Personnellement ce dernier point me parait important, car au delà de la difficulté de ne vivre que du conseil, faire ce choix c’est faire le choix de l’activité à vrai risque. Entre faire du conseil CIF et vendre des SCPI, le paradoxe est que l’activité de très loin la moins risquée est de très loin la plus rentable…

En tout cas tout cela va contribuer à changer les équilibres, entre cet aspect rétrocession, les fintechs, des forums comme celui-ci favorisant le "do-it-yourself", l’implication grandissantes des avocats, expert-comptables dans cette activité, .. même la relation CGP versus les partenaires qui fournissent les produits va clairement changer.

Par contre, ce que je n’ai pas trop lu, c’était jusqu’où il était possible de penser que le client serait gagnant ? En transparence certainement, financièrement je ne sais pas trop jusqu’où ?

Crown

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#8 09/12/2017 21h19

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Vous parlez de risque mais je ne connais aucun CGP qui a été attaqué pour avoir vendu de l’Aristophil ou du Pinel surgonflé.
Les clients ont plus tendance à attaquer les banques et celles-ci prennent de plus en plus de précautions et restreignent drastiquement la liberté d’agir de leurs conseillers ( y compris celle de leurs banquiers privés )

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#9 10/12/2017 01h07

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Bonsoir,

Pour des Pinel surgonflés je n’en sais rien (pas sûr effectivement), pour Aristophil on verra car certains CGPs sont quand même bien mouillés.

Par le passé certains intermédiaires, dont des CGPs, ont été condamnés (dans l’affaire Marble Art Invest de mémoire, dans des conseils d’investissement sur le Forex, dans des plantations en bois exotiques, dans des placements dans le photovoltaique,..).

Je partage malgré tout, au moins en partie, votre vision car souvent sur ces gros dossiers, qui peuvent pour beaucoup d’entre eux être qualifiés d’escroqueries, le nombre de personnes impliquées dont l’initiateur font que les sanctions sont "modérées" pour certains intermédiaires (possiblement trop modérées, mais pas sûr que cela dure…).

Ce qu’il faut par contre prendre en considération, au delà de la sanction finale, c’est le "climat" dans lequel un CGP-CIF peut être amené à exercer.
La réglementation est complexe (tellement que pour certains points on va de report en report), nous sommes aidés et contrôlés par nos associations professionnelles, l’AMF vérifie la conformité et le respect de la réglementation et sanctionne, les procédures TRACFIN certes légitimes et indispensables complexifient la relation avec le client et génère un risque supplémentaire, …

Ne serait ce que pour illustrer "mon propos", je citerai le titre qui fait la couverture de "l’agefi actifs" reçu cette semaine :
"L’attention des juges ravivée par les affaires". "Responsabilité des CGP : Pression maintenue sur les intermédiaires".

Je viens originellement d’un univers de procédures, d’audits, de contrôles, d’inspections et pourtant je n’ai jamais ressenti cette "instabilité", ce "risque pesant" comme dans l’exercice du conseil en gestion de patrimoine.

Ce n’est, du reste, pas vraiment les affaires type Aristophil qui me fait m’interroger  (je ne comprends pas comment des CGP, ou même des clients aient cru à cela).
Par contre le plus délicat est à mon sens le défaut de conseil "par omission" : Je lisais par exemple, il y a une quinzaine de jour, qu’un notaire avait été condamné pour défaut de conseil fiscal par la cour d’appel de Chambéry (omission d’information sur les bienfaits fiscaux d’un pacte Dutreil dans le cadre d’une succession). Je pense que les CGP-CIF ont des risques qui peuvent être similaires et qui sont certainement beaucoup plus délicats à identifier que le fait de proposer un produit exotique.

Je connais des CGP-CIF qui ont d’ailleurs arrêtés d’être CIF ; je ne suis pas certains que cela change à terme grand chose, car la réglementation et les risque inhérents vont les rattraper tot ou tard, mais cela revèle quand même un climat d’exercice de l’activité.

ZeBonder a écrit :

Les clients ont plus tendance à attaquer les banques et celles-ci prennent de plus en plus de précautions et restreignent drastiquement la liberté d’agir de leurs conseillers

Bof,bof,…je me permettrai juste de souligner qu’il n’est pas toujours facile d’avoir l’impression que nous sommes tous soumis aux mêmes contraintes :
Quand un client me contacte, je ne peux pas bouger le petit doigt avant de lui avoir fournir mon document d’entrée en relation (DER, indiquant certes mes autorisations diverses et variées mais indiquant clairement qu’elle sont les voies de recours contre moi). Ensuite lettre de mission, rapport,..
Pour avoir été approché par un CGP d’une banque il y a quelques semaines (me retrouvant moi alors comme client), j’ai joué le jeu. On ne m’a transmis ni DER, ni lettre de mission, quand à l’analyse patrimoniale…..

Tout cela pour dire que clairement l’activité CGP et le conseil en particulier me paraissent à risque, même quand on fait les choses avec prudence, respect des règlements et du client et que je persiste à penser que continuer à faire du conseil sans chercher particulièrement à vendre un produit, me met dans une situation plus à risque que de privilégier quasi exclusivement la vente de certain produits, comme les SCPI par exemple.

Quand, comme d’autres CGP sur le forum, on exerce cette activité dans le cadre d’une seconde vie en gérant en // son propre patrimoine, et qu’on a donc un mixte entre intérêt intellectuel, équilibrer ses frais que cette activité génère ne serait ce qu’en formation ou RCPrO, mais qu’on a pas besoin de cela pour vivre, il est possible de voir la mise en œuvre de MIF 2 assez sereinement.

Sinon je reste persuader que cela va être assez compliqué.

Crown

Dernière modification par Crown (10/12/2017 09h13)

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