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#1 27/11/2017 09h15

Membre (2017)
Réputation :   14  

Bonjour,

Pour éviter la TVA, je souhaite rester dans le cadre standard du meublé et ne proposer que deux services parmi:

- petit dejeuner
- ménage régulier
- fourniture du linge
- réception

Pouvez vous me confirmer que le ménage en fin de séjour ne tombe pas dans la 2ème catégorie et que cela ne concerne que les ménages pendant que le locataire est encore présent ?

Sinon je me demandais si on pouvait faire appel à un prestataire pour fournir un de ces services en plus, par exemple le boulanger du coin pour livrer un petit dej ou bien une laverie pour fournir le linge ? Ça me permettrais d’offrir un service en plus (bien sûr directement facturé par les prestataires au client) mais en restant dans le cadre légal.

Merci de vos retours

Mots-clés : lmnp, services, tva

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#2 28/11/2017 00h07

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Lisez la définition des services, par exemple :
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

La location saisonnière classique ne comporte que le linge. Le petit déj n’est pas fourni, le ménage n’est fait qu’au départ des locataires, et l’accueil ne se fait qu’à l’arrivée des locataires, ce qui n’est pas une "réception" car une réception signifie que l’on peut s’y adresser durant le séjour pour des questions, fournitures, etc. Ca fait donc un seul service sur 4, ce qui vous laisse de la marge avant d’atteindre les 3 qui vous qualifieraient en prestation de para-hôtellerie.

Si vous pensez que les locataires peuvent souhaiter d’autres services, rien ne vous empêche de laisser dans l’appartement des cartes, prospectus ou seulement les contacts de personnes susceptibles de fournir les services, par exemple : pizzeria avec livraison, femme de ménage, petit déjeuner, visites guidées et excursions, taxi, plan de la ville, horaires des transports en commun… Ainsi, c’est le locataire qui commande directement ces services, ce n’est pas vous qui les fournissez.

Dernière modification par Bernard2K (28/11/2017 00h09)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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