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[+1]    #1 05/11/2017 13h26 → Extraterritorialité du droit américain : nouvelle arme économique des USA ! (amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux)

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Après BNP Paribas, HSBC, et Alstom, c’est Airbus qui est dans le collimateur des tribunaux Américains où le droit est devenu une arme de guerre économique.
Pierre Lellouche l’avait souligné : depuis le début des années 2000 la législation américaine est devenue un instrument de puissance économique et de politique étrangère (rapport d’information parlementaire consacré à l’extraterritorialité du droit Américain)

Pour les Européens nés aux Etats Unis, ils découvrent qu’ils peuvent être poursuivis par le fisc américain alors qu’ils n’ont pas travaillé ni gagné d’argent aux USA..

d’abord en 2010 loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) luttant contre la fraude fiscale des américains expatriés
puis 2013 un accord Paris Washington permettant l’application de la législation américaine avec échange de données fiscales

et c’est le début du parcours du combattant pour les intéressés qui reçoivent un courrier de leur banque les enjoignant de régulariser leur situation fiscale vis-à-vis de l’administration américaine, frais d’avocat à engager,  avec parfois à l’arrivée un redressement ruineux

Un Français a créé l’Association des Américains accidentels et a déposé le 2 octobre un recours devant le Conseil d’Etat demandant l’annulation de l’accord de 2013

à suivre, pour les entreprises comme pour les particuliers concernés !

sources Valeurs Actuelles 26 octobre

Mots-clés : amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#2 05/11/2017 13h38 → Extraterritorialité du droit américain : nouvelle arme économique des USA ! (amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux)

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Sujet préoccupant en effet en particulier pour nos entreprises mais il me semble que l’Europe (merci l’Europe) ne reste pas les bras ballants comme on peut le voir avec les procès de Google ou Amazon pour qu’ils payent leurs impôts.

Il est vrai que l’Europe n’en est qu’à faire payer les impôts normalement dus, lorsque les US sanctionnent sur des arguments discutables (leur haine de l’Iran par exemple, Total vient de monter une équipe à New York pour défendre son projet gazier) qu’ils utilisent à des fins de dominance économique.

Concernant les individus, une petite boutade: cela se mérite de faire partie de l’élite du monde! Ils peuvent renoncer à leur nationalité car ils sont souvent double nationaux.


To achieve fair investment results is easier than you think; superior results are harder than you thought

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[+2]    #3 05/11/2017 14h16 → Extraterritorialité du droit américain : nouvelle arme économique des USA ! (amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux)

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Bonjour Jeff,

Les choses ne sont pas si simples. Les États-Unis ont une fiscalité bien différente de celle française, par exemple, plus que les revenus ce sont les montants les plus hauts de chaque compte dans l’année qui sont pris en compte. Les personnes porteuses d’un indice américain (inclut bien plus que les franco-américains) sont sensées déclarer leurs impôts en France et aux États-Unis également pour finalement de pas être imposés la bas car cotisant déjà en France. Comme cela ça parait simple mais la rédaction d’un déclaration d’impôt pour un expatrié US est bien plus complexe que celle française et nécessite de remplir une soixantaine de pages avec l’aide d’un avocat fiscaliste dont les honoraires avoisinent plusieurs milliers d’euros par an. Par exemple il est nécessaire de détailler chaque action US possédée même si elles sont cachées au fond d’un fond ou d’un tracker et de convertir en dollar…  De plus les US ne reconnaissent pas les enveloppent type assurance vie, PEL et autre. Et dans ce cas on arrive à une double imposition. Je ne parle même pas des plus-values immobilières (taxées aux US en cas de RP en plus) ni des successions.  Beaucoup de personnes pourtant honnêtes et à cheval sur les règles ont la désagréable surprise d’être un jour contacté par les impôts américain leur demandant des dizaines de milliers d’euros pour être en possession d’une assurance vie et même si certaines actions n’ont rien rapporté, encore une fois c’est le montant qui est regardé… en dollar et non en euros… ou encore en rapport avec la vente de leur RP il y a quelques années, et ceci mêmes si elles n’ont pas mis le pied sur le sol US depuis des années.

Comme vous le dites, pourquoi ne pas se débarrasser de la double nationalité ? Car cela nécessite environ 20000e d’honoraires d’avocats comprenant l’obtention notamment d’un accord du fisc américain certifiant la régularité aux US. Et en tant qu’ex-américain on reste pendant qques années sous le regard de l’IRS.

S’il n’y avait que ça mais actuellement beaucoup d’établissement financiers ferment les comptes de toute personne qui ont un indice américain et j’ai dans mon entourage des personnes qui ont leur assurance vie bloquée et payent des frais bancaires aberrants pour avoir le droit d’obtenir un simple compte courant. Fortuneo est un des seuls établissement à ouvrir sans frais un compte courant et PEA aux franco-américain.

Et comme je vous le disais il ne s’agit pas uniquement des personnes porteuses de double-nationalité, un grand nombre d’«américains accidentels» ont de mauvaises surprises pour avoir eu un jour une carte verte ou bosser qques mois pour une entreprise US.

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[+1]    #4 25/05/2019 21h53 → Extraterritorialité du droit américain : nouvelle arme économique des USA ! (amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux)

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Bonjour,

Juste pour partager une lecture qui illustre l’extraterritorialité du droit américain  à travers l’affaire alstom

Il s’agit du livre intitulé le piège américain

Qui le sait ? Depuis la fin 2014 la France a perdu une partie du contrôle de ses centrales nucléaires au profit des Américains.

Je m’appelle Frédéric Pierucci et je me suis retrouvé, bien malgré moi, au cœur de ce scandale d’État. Ancien patron d’une des filiales d’Alstom, je connais les dessous de ce thriller à 12 milliards de dollars. Après avoir été longtemps contraint au silence, j’ai décidé, avec le journaliste Matthieu Aron, de les révéler.

En avril 2013, j’ai été arrêté à New York par le FBI et poursuivi pour une affaire de corruption. Je n’ai pas touché un centime dans cette transaction, mais les autorités américaines m’ont enfermé pendant plus de deux ans – dont quatorze mois dans une prison de très haute sécurité.
Un véritable chantage pour obliger Alstom à payer la plus gigantesque amende jamais infligée par les États-Unis, et à se vendre à General Electric, son grand concurrent américain.

Mon histoire illustre la guerre secrète que les États-Unis livrent à la France et à l’Europe en détournant le droit et la morale pour les utiliser comme des armes économiques. L’une après l’autre, nos plus grandes sociétés (Alcatel, Total, Société Générale et bientôt d’autres) sont déstabilisées. Ces dernières années, plus de 14 milliards de dollars d’amende ont ainsi été payés par nos multinationales ces dernières années au Trésor américain. Et ce n’est qu’un début…

Au final c’est un peu comme les rapports de la cour des comptes: passionnant mais tout le monde s’en fiche et pourtant les conséquences sont justes désastreuses.

A titre personnel suite à une petite aventure avec IB qui a suspendu l’utilisation de mon compte car j’avais omis involontairement de répondre à une question d’IB, j’ai iinitié une réflexion sur l’intérêt d’utiliser un courtier US au regard du fonctionnement du système judiciaire US:

taux de plaider coupable: 98,5%
recordman du monde le japon avec un taux de 99%

Dernière modification par corsaire00 (25/05/2019 21h54)


Parrain: LEGALSTART -20%, YOMONI, MACOMPTA.FR

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#5 27/05/2019 12h48 → Extraterritorialité du droit américain : nouvelle arme économique des USA ! (amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux)

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Je pense que l’affaire est plus complexe, ce monsieur est l’ancien directeur monde de la division chaudière d’Alstom et même s’il n’a touché aucun centime à titre personnel, il est responsable de tout acte de corruption qui se déroule dans son entreprise.

Il a plutôt été sacrifié par le PDG d’Alstom, qui ne s’était pas préoccupé plus que ça de toutes les affaires de corruption dans son entreprise.
Idem pour la BNP dont le PDG n’avait même pas voulu recevoir les enquêteurs du DOJ à l’époque et on sait comment ça s’est terminé.

Moralité : il faut verser des pots de vin en Euros parce que tout virement en dollars Américains passe par le système financier US et rentre dans le champ d’action du DOJ de New York smile

Et ce n’est pas un hasard que tous les banquiers Suisses ont interdiction, depuis des années, de se rendre aux états-unis, même à titre personnel.

Les banquiers suisses privés de vacances aux Etats-Unis

Alstom était sous enquête du DOJ depuis 2010 pour des affaires de corruption mais le PDG, Patrick Kron, avait refusé de coopérer avec la justice américaine. Cette décision a mis en danger de nombreux cadres et a eu des conséquences très importantes sur le montant de l’amende qui s’établira finalement à 772 millions de dollars. À partir du moment où j’ai été arrêté en avril 2013, Patrick Kron a compris qu’il risquait de finir comme moi et a effectué un virage à 180 degrés, acceptant alors de coopérer avec la justice américaine.

Dernière modification par Oblible (27/05/2019 13h00)

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#6 24/08/2019 22h36 → Extraterritorialité du droit américain : nouvelle arme économique des USA ! (amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux)

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J’ai une question.
Cela veut til dire qu’en temps que franco’americaine imposee aux USA il est preferable d’investir dans l’immobilier aux USA et non en France?

Springle a écrit :

Bonjour Jeff,

Les choses ne sont pas si simples. Les États-Unis ont une fiscalité bien différente de celle française, par exemple, plus que les revenus ce sont les montants les plus hauts de chaque compte dans l’année qui sont pris en compte. Les personnes porteuses d’un indice américain (inclut bien plus que les franco-américains) sont sensées déclarer leurs impôts en France et aux États-Unis également pour finalement de pas être imposés la bas car cotisant déjà en France. Comme cela ça parait simple mais la rédaction d’un déclaration d’impôt pour un expatrié US est bien plus complexe que celle française et nécessite de remplir une soixantaine de pages avec l’aide d’un avocat fiscaliste dont les honoraires avoisinent plusieurs milliers d’euros par an. Par exemple il est nécessaire de détailler chaque action US possédée même si elles sont cachées au fond d’un fond ou d’un tracker et de convertir en dollar…  De plus les US ne reconnaissent pas les enveloppent type assurance vie, PEL et autre. Et dans ce cas on arrive à une double imposition. Je ne parle même pas des plus-values immobilières (taxées aux US en cas de RP en plus) ni des successions.  Beaucoup de personnes pourtant honnêtes et à cheval sur les règles ont la désagréable surprise d’être un jour contacté par les impôts américain leur demandant des dizaines de milliers d’euros pour être en possession d’une assurance vie et même si certaines actions n’ont rien rapporté, encore une fois c’est le montant qui est regardé… en dollar et non en euros… ou encore en rapport avec la vente de leur RP il y a quelques années, et ceci mêmes si elles n’ont pas mis le pied sur le sol US depuis des années.

Comme vous le dites, pourquoi ne pas se débarrasser de la double nationalité ? Car cela nécessite environ 20000e d’honoraires d’avocats comprenant l’obtention notamment d’un accord du fisc américain certifiant la régularité aux US. Et en tant qu’ex-américain on reste pendant qques années sous le regard de l’IRS.

S’il n’y avait que ça mais actuellement beaucoup d’établissement financiers ferment les comptes de toute personne qui ont un indice américain et j’ai dans mon entourage des personnes qui ont leur assurance vie bloquée et payent des frais bancaires aberrants pour avoir le droit d’obtenir un simple compte courant. Fortuneo est un des seuls établissement à ouvrir sans frais un compte courant et PEA aux franco-américain.

Et comme je vous le disais il ne s’agit pas uniquement des personnes porteuses de double-nationalité, un grand nombre d’«américains accidentels» ont de mauvaises surprises pour avoir eu un jour une carte verte ou bosser qques mois pour une entreprise US.

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#7 24/08/2019 23h02 → Extraterritorialité du droit américain : nouvelle arme économique des USA ! (amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux)

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Bonsoir.
Le problèmes est que "franco-américaine" est fiscalement, en soi, une contradiction dans les termes. On est "sûr d’être" fiscalement français si on a renoncé à toute autre nationalité (hors Union Européenne, et encore). Je résume un peu. Mais c’est l’essence du truc. Bienvenue dans le monde de Kafka :-)

Dernière modification par Tomatoketchoupy (24/08/2019 23h07)

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#8 25/08/2019 07h24 → Extraterritorialité du droit américain : nouvelle arme économique des USA ! (amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux)

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(CercleFinance.com) - Deutsche Bank a accepté de verser plus de 16 millions de dollars dans le cadre du règlement à l’amiable d’une affaire où la banque allemande était accusée par la justice américaine d’avoir corrompu certains responsables politiques en Asie et en Russie en échange de marchés, a annoncé jeudi la Securities and Exchange Commission (SEC).

Dans le détail, l’établissement basé à Francfort va devoir payer 10,8 millions de dollars de restitution de bénéfices, 2,4 millions de dollars d’intérêts avant jugement et 3 millions de dollars de sanction civile.

Selon la SEC, les faits remontent entre 2006 et 2014, période durant laquelle Deutsche Bank n’a pas hésité à embaucher les proches des membres de plusieurs gouvernements étrangers afin de s’assurer du gain ou de la conservation de certains contrats.

Le schéma a conduit la banque à embaucher des personnes souvent ’non qualifiées’, qui échappaient au processus de recrutement long et fastidieux habituellement imposé aux nouvelles recrues, explique la SEC.

A la succursale de Londres, une recrue russe obtenait ainsi de si piètres résultats qu’elle avait fini par être qualifiée de ’fardeau pour la réputation du programme, voire du groupe dans son ensemble’ par les équipes locales des ressources humaines, affirme la SEC.


Buy sheep, Sell deer.

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#9 25/08/2019 07h39 → Extraterritorialité du droit américain : nouvelle arme économique des USA ! (amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux)

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Pour compléter sur le sujet Alstom:
Interview de Frédéric Pierucci sur la chaine ThinkerView (YT)
Alstom : la France vendue à la découpe ? Frédéric Pierucci [EN DIRECT] - YouTube

Vous aurez une bonne appréciation des capacités / stratégies américaines en cours …

OP

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#10 25/08/2019 08h41 → Extraterritorialité du droit américain : nouvelle arme économique des USA ! (amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux)

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Au delà des vidéos sur le sujet, la lecture du rapport Gauvain (du 26 juin 2019) donne pas mal d’explications et apporte des solutions qui devraient être mise en œuvre (ou pas).

Il est téléchargeable sur divers sites.

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#11 26/08/2019 18h03 → Extraterritorialité du droit américain : nouvelle arme économique des USA ! (amendes, americains, fatca, fisc, tribunaux)

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La suite d’alstom avec une ITW du ministre de l’économie de l’époque, il dit qu’avec les déboires de GE on a moyen de racheter la technologie des turbines.  Je vais mettre du champagne au frais des fois qu’on ait une bonne surprise…

USA : Nos anciens alliés ? Arnaud Montebourg [EN DIRECT] - YouTube

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