Exonération de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal : le détail du calcul

Vérifiez tout vous même,en remontant à la source, pour tous les points financiers et fiscaux importants pouvant vous concerner.

Exemple:quasiment tous les journaux français ont  très récemment écrit que le seuil de revenu fiscal de référence (RFR)pour l’exonération progressive (sur 3 ans) de la taxe d’habitation sera de :
- 27.000€ pour un célibataire
- 43.000€ pour un couple
- 49.000€ pour un couple avec 1 enfant
  + 6000€ par enfant supplémentaire, au delà

La vérité (il suffit de consulter le projet de loi de finances PLF 2018, ou mieux encore, l’article de loi de cette PLF qui vient d’être voté il y a trois jours concernant la taxe d’habitation) est que c’est +6000€ par demi-part fiscale supplémentaire.

PLF 2018 a écrit :

II bis. – 1° Le 2° du I de l’article 1414 C s’applique aux contribuables dont le montant des revenus de l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie n’excède pas la somme de 27 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 000 € pour chacune des deux premières demi-parts et 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième, retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu afférent auxdits revenus.

Du coup, les deux formulations (celle de la loi et celle des journaux, qui ont en fait repris sans réfléchir celle du dossier de presse de présentation de la PLF en septembre par le gouvernement, qui était un peu ambigu) sont identiques pour un couple avec 1 ou 2 enfants.
Mais c’est différent avec 3 enfants ou plus.

Par exemple, le seuil de RFR pour un couple avec 4 enfants à charge est :
- 43.000€ + 6 demi-parts (les enfants de rang 3 et 4 comptent en fait chacun pour 1 part donc 2 demi-parts) x 6000€ = 79.000€
et non 43000€ + 4 enfants x 6000€ = 67.000€.

Sans oublier les autres majorations de part fiscale, par exemple en cas de handicap, …

Donc bien davantage de familles nombreuses seront exonérées, par rapport à ce que disent les journaux.

C’est une bonne nouvelle pour les familles concernées
et ce sera mon dernier post sur ce forum, car j’en ai assez des attaques infondées et des bannissements même temporaires.

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Un rappel enfin d’un post que j’ai déjà publié:
Point important concernant mes commentaires passés sur certaines actions

Dans le passé, j’ai pu parler très positivement de certaines valeurs (comme MRM, Fugro quand le cours était au plus bas, etc.).

J’ai aussi parfois attiré l’attention sur des facteurs de risque d’autres valeurs, quand je voyais des gens sur ce forum recommander chaudement ces valeurs, sans évoquer leurs risques.

Vu les réactions négatives que cela suscite, alors que je n’agis que de bonne foi et de manière altruiste, pour aider d’autres personnes à se former une opinion sur ces valeurs, je réaffirme avoir cessé toutes ces interventions.

Et je souligne que personne ne doit désormais s’appuyer sur mes propos passés (sauf à les compléter par son analyse personnelle de tout ce qui s’est déroulé depuis au sujet de ces sociétés).
En effet, tous mes propos ont forcément perdu de leur valeur, puisque les cours ont changé, les résultats de ces sociétés ont changé à la hausse ou à la baisse, la gouvernance a pu s’améliorer ou se détériorer, le temps a passé, etc.
D’autant que contrairement à certains services commerciaux de vente de conseils financiers, qui se doivent d’assurer la mise à jour de leurs conseils, je n’ai pris aucun engagement là-dessus.

De fait, par exemple, il existe au moins une valeur sur laquelle je m’étais à juste titre montré prudent en 2017 pour des raisons objectives que j’avais données, et pour laquelle j’ai changé d’avis - au point même d’acheter des titres - car des améliorations se sont produites, y compris certaines sur lesquelles la société a communiqué mais de manière très discrète.

Dernière modification par parisien (23/10/2017 12h24)

Mots-clés : conseils financiers, erreurs de la presse, remontez à la source, vérifiez vous-même