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#1 14/10/2017 12h30

Membre
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Bonjour Les IH,

Suite à une problématique personnelle (que j’aimerai éviter d’évoquer ici sur un forum publique), j’aimerai savoir si, à votre connaissance, il était possible d’avoir un PEA dont les fonds seraient détenus par un établissement bancaire situé hors de France, mais dans l’UE ?

Merci pour vos éclaircissements.

Mots-clés : domiciliation bancaire, pea (plan d'épargne en actions), unuion europeene

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#2 14/10/2017 12h45

Banni
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Cela ne va pas faire avancer beaucoup le schmilblick mais :
1/ Etes vous fiscalement toujours francais
2/ Est ce que votre future banque européenne accepte ?

Sinon je crois que c’est possible car IB promette de le faire alors qu’ils sont domiciliés à l’etranger

Dernière modification par francoisolivier (14/10/2017 12h48)

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#3 14/10/2017 12h48

Membre
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Oui je suis résident fiscal français et je ne déménage pas.
Mon PEA est Bourse Direct et je cherche justement un établissement bancaire qui accepterai cela.

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#4 14/10/2017 12h53

Membre
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Le PEA est un produit exclusivement français non ?
Comment un établissement italien, allemand,… pourrait vous en ouvrir un ?
Ou bien je ne comprends pas…

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#5 14/10/2017 12h58

Membre
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Degiro promet de le faire depuis des années - regardez la file… promesse : bientôt ?
IB n’essaiera pas.

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[+1]    #6 14/10/2017 12h59

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Degiro affirme qu’il sera le premier courtier étranger à offrir PEA et PEA PME, mais ça fait des mois qu’ils annoncent que ce sera possible dans quelques semaines, donc il n’y a probablement aucune offre de ce genre pour l’instant (j’avais fait une recherche rapide il y a peu sans rien trouver d’autre). LA difficulté semble être la relation avec Bercy.

Degiro a écrit :

Ouvrir/transférer un PEA/PEA-PME chez DEGIRO sera possible d’ici quelques semaines. DEGIRO sera le premier établissement financier basé à l’étranger à offrir ces produits à sa clientèle.

Source FAQ Degiro on PEA & co

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[+1]    #7 14/10/2017 13h02

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De giro peut etre :
Ici

C’est un sujet recurrent chez ib, lynx, saxo sur le fait de faire un pea alors que l’établissement est à l’etranger.
En fait beaucoup d’établissements ne veulent pas le faire.

Edit : kmo a été plus rapide que moi !

Dernière modification par francoisolivier (14/10/2017 13h05)

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#8 14/10/2017 13h07

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A en croire Degiro, ils prévoient d’être les premiers à le faire, mais ne le font pas encore… On peut donc en conclure que ce n’est donc pas encore possible, où que ce soit.

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[+1]    #9 14/10/2017 13h12

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Idealing, courtier UK, propose depuis 2013 des CTO et des PEA domiciliés en UK pour les résidents français.
Et ça marche.

De plus, leurs courtages sont compétitifs pour les ordres supérieurs à 3000€ et imbattables pour les ordres supérieurs à 4000€:
environ 3,5€ fixe/ordre + 0,1€/"exécution" si l’ordre a été fractionné en plusieurs "exécutions" , ce qui arrive très souvent, contrairement à ce qu’on pourrait croire (les autres courtiers regroupent en une seule exécution plusieurs exécutions si c’est lors de la même journée ou le même fixing mais pas iDealing, qui va décompter 2, 3, voire 10 exécutions différentes, ce qui renchérit le courtage de 10 x 0,1€, soit 1€).

Donc  4€ ou moins, sauf si ordre très fractionné.

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#10 14/10/2017 13h25

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Idealing semble être le courtier que je recherche. En plus ils affichent des ordre à 0€ sur Euronext !? Juste 0,1€ par éxecution ! Si ce tarif est valable sur PEA c’est hyper compétitif. Je les appel lundi.

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#11 14/10/2017 14h28

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parisien a écrit :

Idealing, courtier UK, propose depuis 2013 des CTO et des PEA domiciliés en UK pour les résidents français.
Et ça marche.

De plus, leurs courtages sont compétitifs pour les ordres supérieurs à 3000€ et imbattables pour les ordres supérieurs à 4000€:
environ 3,5€ fixe/ordre + 0,1€/"exécution" si l’ordre a été fractionné en plusieurs "exécutions" , ce qui arrive très souvent, contrairement à ce qu’on pourrait croire (les autres courtiers regroupent en une seule exécution plusieurs exécutions si c’est lors de la même journée ou le même fixing mais pas iDealing, qui va décompter 2, 3, voire 10 exécutions différentes, ce qui renchérit le courtage de 10 x 0,1€, soit 1€).

Donc  4€ ou moins, sauf si ordre très fractionné.

Pour avoir rapidement parcouru les avis, il semblerait qu’il y ait des difficultés à se faire verser les dividendes, est-ce vrai ?

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[+1]    #12 14/10/2017 15h55

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Aucun problème de ce type constaté depuis 2 ans.

A noter qu’ils prélèvent de petits frais de 0,3€ à chaque versement de dividende, ce qui est négligeable sauf pour très petite ligne et dividende versé en plusieurs fois par an.

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#13 14/10/2017 20h36

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Parisien, Bargeo, pour une transparence, .. quel serait l’avantage d’un PEA détenu par un établissement on français ?
Je n’arrive pas à saisir la raison d’un tel choix (hors comparaison de frais de transactions).

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#14 16/10/2017 10h55

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@Parisien

J’ai eu le service commercial iDealing, selon la personne qui m’ a renseigné, les fonds sont au crédit agricole en France, et non domicilié aux UK…

@ Niceday

Je veux bien vous répondre en PV

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#15 16/10/2017 11h21

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Bargeo a écrit :

@Parisien

J’ai eu le service commercial iDealing, selon la personne qui m’ a renseigné, les fonds sont au crédit agricole en France, et non domicilié aux UK…

Le compte-titres et le PEA sont bien en UK.

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#16 16/10/2017 13h36

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On verra ce que cela donne, mais je doute qu’Idealing puisse encore offrir un PEA aux clients français une fois que le Brexit aura été consommé (règles de la concurrence européenne obligent, il est impossible aujourd’hui à un législateur français de ne pas autoriser les établissements européens à distribuer de PEA).

C’est en cours de négociation (et apparemment les banques anglaises en ont très peur), mais je ne vois pas de raison à ce que l’UE accorde des faveurs de distribution aux entités UK une fois sorties de l’Europe.

Je crains donc fort qu’un PEA ouvert chez Idealing ne soit pas très pérenne.

En alternative à votre recherche, sauf erreur de ma part: ING Direct. Ce n’est pas un établissement français qui opère en France, mais une succursale de la société néerlandaise. Vos avoirs sont donc logés chez ING Bank NV au Pays-Bas (à vérifier avec eux).

Ce doit également être le cas des PEA ouverts auprès des autres succursales de banques étrangères en France, à chercher sur le site de l’ACPR.

Dernière modification par sijetaisriche (16/10/2017 13h55)

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#17 16/10/2017 14h02

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La seule raison rationnelle que je vois de rechercher un PEA hors de France est si vous risquez d’avoir le fisc français ou d’autres créanciers à vos trousses.
Dans ce cas effectivement, ils peuvent mandater un huissier qui en cherchant sur une base de données centralisée peut retrouver en quelques minutes tous vos comptes français, y compris votre PEA s’il est en France et tout saisir en quelques heures.

Dans ce cas effectivement, seul un PEA chez iDealing peut échapper à l’huissier français.

Mais à part ce genre de situation, je ne vois pas du tout l’intérêt de rechercher un PEA hors de France…

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#18 16/10/2017 15h56

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J’ai des difficultés à faire dire à iDealing que les fonds sont bien logés aux UK. La personne qui me répond m’ a avoué que cela est son premier jour… Le service client chez eux semble assez médiocre pour le moment.

@sijetairiche

J’ai pensé à cette problématique (Brexit), mais nous y sommes pas encore et ma priorité pour le moment est de sortir les fonds. J’aviserai le moment venu. Je vais creuser du côté d’ING également. Ce n’est peut être qu’un apriori, mais je ne les imagine pas du tout compétitif sur les coûts de transaction etc.

@parisien

Effectivement, c’est le seul intérêt que j’y vois aussi…

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#19 16/10/2017 16h31

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L’intérêt d’un PEA dans une banque étrangère peut être tout simplement d’avoir un PEA chez un broker qui sait bien gérer tous les produits du marchés, avec une API (interface programmatique pour déclencher des opérations) digne de ce nom. J’aimerais bien pouvoir avoir mon PEA chez IB par exemple.

Je trouve d’ailleurs qu’un particulier devrait avoir le droit de gérer son PEA lui-même, charge à lui de respecter la réglementation ; je crois cependant que c’est interdit.

Dernière modification par tikou (16/10/2017 16h37)

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#20 16/10/2017 17h31

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parisien a écrit :

La seule raison rationnelle que je vois de rechercher un PEA hors de France est si vous risquez d’avoir le fisc français ou d’autres créanciers à vos trousses.
Dans ce cas effectivement, ils peuvent mandater un huissier qui en cherchant sur une base de données centralisée peut retrouver en quelques minutes tous vos comptes français, y compris votre PEA s’il est en France et tout saisir en quelques heures.

Si c’est là la motivation pour ouvrir un PEA dans une banque étrangère, laissez tomber, c’est complètement illusoire et c’est ignorer l’efficacité de l’administration fiscale française!

Banque française ou étrangère, elles sont toutes tenues d’alimenter le FICOBA (un fichier informatique géré par la DGFIP) qui recense tous les comptes bancaires et assimilés ouverts sur le territoire national français.

Ce dernier est accessible à l’administration fiscale, aux douanes, au recouvrement des organismes de la sécurité sociale, aux huissiers, aux notaires…

Si c’est pour leur échapper, vous vous mettez donc le doigt dans l’oeil, à mon avis.

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#21 16/10/2017 17h52

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sijetaisriche a écrit :

Si c’est là la motivation pour ouvrir un PEA dans une banque étrangère, laissez tomber, c’est complètement illusoire et c’est ignorer l’efficacité de l’administration fiscale française!

Banque française ou étrangère, elles sont toutes tenues d’alimenter le FICOBA (un fichier informatique géré par la DGFIP) qui recense tous les comptes bancaires et assimilés ouverts sur le territoire national français.

Vous venez de me faire rire.

Vous faites la confusion élémentaire (pas parce que vous êtes totalement ignare, mais parce que comme certains vous vous précitez pour répondre avant de bien lire et bien vous relire)
entre ouvrir un compte en *France* auprès d’un établissement étranger (qui sera bien sûr sur Ficoba)
et ouvrir un compte à l’étranger (qui ne le sera pas et donc échappera au minimum de longs mois aux créanciers français).

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#22 16/10/2017 22h04

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Content de vous faire sourire ou mieux encore rire, mais je ne suis pas si sûr d’être hors-sujet, relisez le postulat de départ:

Bargeo a écrit :

Oui je suis résident fiscal français et je ne déménage pas.
Mon PEA est Bourse Direct et je cherche justement un établissement bancaire qui accepterai cela.

et imprégniez-vous du sens profond de cet extrait du BOFIP spécifique au PEA:

BOI-RPPM-RCM-40-50-10-20150210 paragraphe 55 a écrit :

Par ailleurs, sous réserve de respecter l’ensemble des règles applicables, notamment les dispositions prévues aux articles L.532-16 et suivants du CoMoFi, les entreprises d’investissement établies dans un autre État membre de l’Union Européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen sont habilitées à gérer des PEA et des "PEA-PME" ouverts par des contribuables mentionnés au I § 1 et suivants.

Remarque : La circonstance que ces plans soient détenus hors de France n’est pas de nature à écarter l’application des dispositions de droit interne français.

Je ne prétend pas être sûr à 100%, je n’ai pas creusé davantage le sujet, et pour en avoir le cœur net il faudrait faire un test en réel, mais je ne m’y risquerais pas…

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#23 17/10/2017 00h28

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parisien a écrit :

et ouvrir un compte à l’étranger (qui ne le sera pas et donc échappera au minimum de longs mois aux créanciers français).

Oui sauf que depuis le 1er janvier 2017 il y a un échange automatique entre quasiment tous les pays ( CRS/AEOI ) et tous vos comptes ouverts à l’étranger sont envoyés au fisc Français, sans oublier qu’une directive Européenne a récemment facilité les saisies transfrontalières.

Bref, l’époque où mamie partait toucher discrètement les coupons de l’argent au black déposé de l’autre côté de la frontière, est révolue smile

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#24 17/10/2017 01h12

Modérateur
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Remarque : Si vous ouvrez un PEA à l’étranger, vous devrez, comme tous les autres comptes détenus à l’étranger, le déclarer chaque année en même temps que votre déclaration d’IR (c’est le formulaire 3916 qu’il faut utiliser).
Il me semble que les sanctions en cas de manquement à cette obligation ont été récemment alourdies.
Et, avec les échanges automatiques d’informations, le fisc français pourra être bien mieux informé qu’avant.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#25 17/10/2017 09h29

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On est tous d’accord, mais la question sous-entendue n’était pas celle-ci. Evidemment que les organismes français seront au courant (déclaration obligatoire faite ou non). Il me semble que, comme Parisien le dit, il serait plus difficile d’effectuer une saisie sur un compte étranger pour certains pays, plus difficile qu’une simple ordonnance de saisie conservatoire.

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