Avantage fiscal d'une enveloppe capitalisante (PEA, AV…) même sans imposition réduite

@Parisien,

Si je comprends bien, vous avez ouvert un PEA en 2001, que vous avez transformé en un nouveau PEA en 2009. Sur ce PEA, vous avez mis 132 k€ (plus ou moins progressivement), puis 52 k€. Pour arriver à 1050 k€ en 2017.
Si on raisonne sur la globalité de l’opération, on arrive plutôt à un rendement annuel de l’ordre de 13 %, au lieu de 25 %.  Notez que 13 % c’est déjà excellent, mais plus proche de la normalité (en nb d’écarts-types).

Tout cela n’enlève rien à la valeur de vos (autres) raisonnements, notamment sur le surplus de capitalisation gagné grâce au report de fiscalité.

Mais la présentation de vos chiffres m’a fait penser aux conseillers (bancaires), qui ne présentent que les fonds gagnants, uniquement sur les périodes intéressantes, en omettant un certain nombre d’autres informations.

Dernière modification par M07 (24/09/2017 14h34)

@Yonz: Je ne suis pas "fiscaliste", mais en effet lors d’une succession ou à l’occasion d’une donation, avoir un CTO avec de forte plus-values latentes, permet actuellement d’éluder l’imposition sur ces plus-values (et même, si je ne me trompe pas,  des PS sur ces plus-values, alors qu’avec un PEA il y aurait forcément eu clotûre du PEA et à cette occasion paiement des PS).

Donc, dans le cas, par exemple, de titres d’une start-up ne versant aucun dividende mais dont la valeur a multiplié par 1000 ou plus, si on prévoit une donation (avec paiement le cas échéant des droits qui iront avec), la détention sur un CTO peut présenter des avantages. De toute manière, si la famille en détient 25% ou plus, impossible de les mettre sur un PEA (mais possibilité de les détenir via un holding … capitalisant).

Le but est d’encourager les particuliers à financer les entreprises Européennes.

Et ce n’est pas totalement défiscalisé, il faut attendre un certain délai avant de retirer ses fonds et il faudra quand même payer les prélèvements sociaux ( 17,2% ).

Ce qui est absurde dans ce système est qu’on ne permet pas d’y loger des obligations ( qui servent essentiellement à financer les entreprises ) et qu’on y autorise certains produits financiers qui répliquent des indices étrangers hors UE.

Dernière modification par Oblible (19/06/2020 11h36)

L’Etat utilise depuis fort longtemps (et pas qu’en France…) la fiscalité pour orienter certains flux d’épargne, à priori pour défendre ce qu’il considère être l’intérêt général.
Pour certains, partisans d’un Etat minimal, la bonne question n’est pas "pourquoi le PEA est-il autant défiscalisé ?", mais "pourquoi les autres produits sont-ils autant fiscalisé ?"…

Pour revenir aux sources du PEA (google, comme d’autres moteurs de recherche, est votre ami) :

Plan d’épargne en actions ? Wikipédia

wikipedia a écrit :

Le PEA a été créé en 1992 afin d’encourager l’investissement en bourse des particuliers, notoirement bas en France.

Trois dispositifs ont précédé le PEA | Les Echos

Marie-Laure Cittanova le 13 mai 1992 a écrit :

La volonté d’encourager l’épargne en actions est en France aussi ancienne que le manque de capitaux propres des entreprises. Outre les dispositifs encourageant l’épargne salariale -en actions de l’entreprise ou en titres diversifiés-, trois dispositifs fiscaux se sont succédé depuis 1973 pour encourager la détention d’actions.
-Le CELT (compte d’épargne à long terme): créé le 1er octobre 1973, le CELT était un contrat par lequel l’épargnant s’engageait à effectuer des versements réguliers pour une période d’au moins cinq ans (devenue une période maximale de 5 ans le 1er juin 1978). Ceux-ci étaient investis en valeurs mobilières (50% de valeurs étrangères étaient autorisées) et totalement indisponibles ainsi que les produits capitalisés des placements. Les versements ne pouvaient être supérieurs à 20.000 francs par foyer, ou au quart de la moyenne des revenus imposables de l’épargnant au cours des trois années précédant l’engagement, la plus faible de ces limites étant retenue.
Le CELT était assorti d’un double avantage fiscal: d’une part, les revenus des placements étaient exonérés de tout impôt sur le revenu, d’autre part, le Trésor restituait les crédits d’impôt et avoirs fiscaux, qui étaient portés au crédit du compte. Le CELT, qui a été progressivement supprimé à partir de janvier 1982 (seuls quelques contrats conclus ou prorogés avant le 1er juin 1978 sont encore en cours) n’a semble­t­il pas remporté un grand succès auprès des épargnants.

-Détaxation du revenu investi en actions: la « détaxation Monory » a autorisé les contribuables à déduire de leur revenu imposable pendant quatre ans à compter de 1978 (et jusqu’en 1982) les sommes (excédents des achats sur les ventes) investies en actions françaises dans la limite de 5.000 francs (majorés en fonction du nombre d’enfants à charge). Ce régime supprimé en 1983 a toutefois été prolongé au bénéfice des personnes nées avant 1932 et non retraitées.

Le CEA (Compte d’épargne en actions): Instituée en janvier 1983 par Jacques Delors, le CEA prévoyait une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 25% des achats nets d’actions françaises et titres assimilés effectués entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1988. Cette réduction d’impôt s’appliquait dans la limite de 7.000 francs d’investissement nouveau par an pour une personne seule et 14.000 francs pour un couple, et à condition que l’investissement dure au moins cinq ans.

En outre, au cours des années quatre-vingt, ont été mis en place des abattements sur les revenus des placements en valeurs mobilières françaises (actions et obligations). Ils ont été progressivement unifiés et portés à 8.000 francs par an (16.000 francs pour un couple). En 1988, au moment où le dispositif du CEA a cessé d’exister, les 33 SICAV « MONORY-CEA » totalisaient une collecte de 120 milliards. S’y ajoutaient les comptes individuels et les Fonds communs de placement.

Résultat de cette politique: au cours de la décennie, les placements en titres ont augmenté dans l’épargne des ménages, notamment au moment des privatisations. Selon une étude de la Banque de France (1), la part des placements à long terme (valeurs mobilières et primes d’assurance-vie) dans l’épargne des ménages est passée de 30% à 51% de leurs encours de créances entre 1980 et 1986 puis elle a culminé à à 55% en 1989, avant de retomber à 50% en 1990. « Parmi les placements à long terme, on note une forte progression des placements en actions et autres participations (de 13% en 1980 à 36% en 1989) », souligne la Banque de France. Mais la croissance de l’épargne longue « s’est interrompue depuis 1986 -1987 », et la part du flux d’épargne consacrée à la détention d’actions est passée de 12,6% en 1988 à 2,6% en 1990. Deux raisons à cela: le succès des OPCVM monétaires de capitalisation comme des PEP et l’instabilité boursière (crise de 1987, puis de 1989…).

Monory, CEA, PER, PEA | Les Echos

Jean-Baptiste Bourrelier Jean-Baptiste Bourrelier a écrit :

Bien avant le Plan d’Épargne en Actions, le législateur avait largement usé du stimulus fiscal pour favoriser les placements en Bourse. Le PEA a, en effet, pris le relais de la détaxation Monory, du Compte d’Epargne en Actions (CEA) et du Plan d’Epargne Retraite (PER). Une multiplication des dispositifs qui ne simplifie pas la compréhension.

Si le principe de la détaxation Monory était bien, lui aussi, de diminuer l’impôt à payer sur ses gains boursiers, la gestion de l’avantage fiscal était ardue. La loi du 13 juillet 1978 était, certes, simple dans son principe. Elle prévoyait, en effet, la possibilité de déduire de son revenu global imposable les sommes consacrées à la création ou à l’accroissement d’un portefeuille de valeurs mobilières françaises (actions et obligations) dans la limite de 6.000 francs +500 francs par enfant à charge (1.000 francs à partir du troisième). Les sicav détenant moins de 25 % de leurs portefeuilles en actions étrangères rentraient dans le champ d’application de la loi. Sous certaines conditions, la déduction était alors égale à l’excédent net annuel des achats d’actions françaises sur les cessions de tels titres. Cette loi est encore en vigueur. La détaxation Monory est possible jusqu’au 31 décembre 1996. Pour les contribuables nés avant le 1er janvier 1932, qui n’étaient pas retraités au 1er janvier 1992 et qui ont pratiqué une première déduction entre le 1er juin 1978 et le 31 décembre 1981, la détaxation jouera jusqu’au départ à la retraite des deux époux ( pour un couple marié ).

Le placement en actions a ensuite été encadré par le Compte d’Epargne en Actions créé en 1983 par Jacques Delors alors ministre de l’Economie et des Finances. Le CEA ouvrait droit à une réduction d’impôt et non à une déduction du revenu imposable. La réduction s’élevait à 25 % des achats nets de valeurs mobilières françaises dans la limite de 7.000 francs pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 14.000 francs pour les couples mariés. Pour que la réduction d’impôt soit définitivement acquise, il ne fallait pas enregistrer de désinvestissement net durant les cinq années suivant l’ouverture du compte.
C’est le Plan Epargne Retraite qui a ensuite pris le relais. Mais, entré en vigueur le 1er janvier 1988, le dispositif a été supprimé le 31 décembre 1989 (au profit du PEP, placement non boursier). Depuis cette date, il n’est plus possible d’ouvrir de nouveaux PER ou d’effectuer des versements sur des plans déjà souscrits. Comme pour le PEA, les produits et plus-values des placements financiers étaient exonérés d’impôt.