Valeur Locative et Taxe Foncière des locaux professionnels : du changement en 2018 !

Bonjour,

Infos reçue hier de la part d’un collègue fiscaliste.

Le collègue fiscaliste a écrit :

J’ai plaisir à vous faire suivre le support de présentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont on entend parlé depuis …. Il est fortement conseillé de lire attentivement ce support afin (..) de connaître l’impact de cette mise à plat sur les impositions de TF et CFE de 2018.

Ce qui est rassurant (à moitié seulement) c’est que dans les simulations de BERCY un sur deux va gagner au change ce qui laisserait raisonnablement penser qu’un sur deux également va recevoir une « cartouche » !

Le diaporama concerne le département du Puy-de-Dôme (63).
Des commissions vont se réunir (ou l’ont déjà fait) dans chaque département, afin de déterminer les nouveaux coefficients de localisation applicables en 2018.
Ils seront réévalués chaque année par ses mêmes commissions.
Les coeff sont appliqués par commune, voire par quartier ou par rue.

valeurslocativesdeslocauxprofessionnels.pdf

Les valeurs locatives actuelles datent de 1970 : elles ne reflètent plus la réalité du marché locatif.

Cette valeur locative, sert de base de calcul aux impôts fonciers des
entreprises mais aussi à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Avant la révision, cette valeur locative reposait sur des locaux de
référence.

A l’époque, un certain nombre de locaux par communes avait été choisi
comme référence, appelés locaux type, pour déterminer par comparaison
la valeur locative des autres locaux en fonction de leur catégorie.

(…)

LES PRINCIPES DE LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
- Un système d’évaluation simplifié avec de nouveaux paramètres.
- De nouveaux paramètres d’évaluation déterminés par les commissions communales, départementales et intercommunales.
- Suppression du système de comparaison par « local-type » et nomenclature (grille tarifaire) nationale de 38 catégories (hors évaluation directe).
- Une mise à jour permanente des paramètres d’évaluation.

(…)

IMPACT SUR LA TF 2017
Au niveau national
Les simulations 2017 en matière de TF confirment les résultats des simulations 2016 et donc l’efficacité des mécanismes atténuateurs mis en place.
Le nombre de locaux professionnels concernés par la révision ressort des simulations à 3 406 886.
Le nombre de locaux dont la cotisation baisse et le nombre de ceux dont la cotisation augmente s’équilibrent :
1 642 913 sont « gagnants » et 1 763 973 sont « perdants ».

En moyenne,
1 642 913 locaux sont « gagnants » à hauteur de 656 € avant lissage et de 65€ après
lissage ;
1 763 973 locaux sont « perdants » à hauteur de 611 € avant lissage et de 61 € après
lissage.

Au total, pour plus de 98,5 % des locaux professionnels, la RVLLP emportera à la rentrée
soit une baisse, soit une augmentation de cotisation de TF inférieure à 10 % ou à 150 €.

Bonne lecture (avec un doliprane ça peut aider)

/Edit:
d’après le collègue, ces grilles tarifaires et zonages seront publics sur le site des impôts, et remis à jour chaque année. À suivre donc

Dernière modification par iubito (06/09/2017 10h06)

Mots-clés : cfe, local commercial, local professionnel, taxe foncière, valeur locative