Copropriété qui loue le terrain sur lequel se situe l'immeuble ?

arkamoon · #1

Bonjour,

Etant actuellement à la recherche de ma RP, après de nombreuses visites, j’ai cru enfin trouver un appartement qui correspondait à ma recherche.
Par prudence, je parcours les résumé d’AG ainsi que les dépense, me demandant s’il était possible de tenter de faire réduire les charges de la corpo.
Suite à une étude des dépenses je suis tombé sur une colonne avec le texte suivant :
- Location terrain : Commune urbaine de Lyon. Pour un montant supérieur a 60 000€.

Questionnant alors l’agent, visiblement il n’était pas au courant, il se renseigne et reviens me voir pour me dire que la copropriété loue le terrain à la ville de Lyon. J’avoue ne jamais avoir connu ce cas la beaucoup de questions viennent à moi, et j’aurais aimé que ceux qui ont déjà connu ce cas me partage leur expérience.
Dans une zone ou la demande est forte, le terrain est une partie importante de la valeur du bien, du coup l’appartement est censé valoir beaucoup moins?
Ce "bail" est il reconduit automatiquement? Que se passe-t-il lors que l’immeuble est détruit (dans 50 voir 100 ans?)
Comment ce bail est il reconsidéré avec le temps? Comment son augmentation est elle choisie? Clairement le montant augmente en fonction du prix au m², mais donc les charges vont augmenté avec la valeur du bien… Ce qui en fait a mes yeux un mauvais achat… !

Si certains d’entre vous connaissent le fonctionnement, je vous serais reconnaissant de me l’expliquer !

Mots-clés : coproprieté, loue, terrain, ville

GoodbyLenine · #2

Il n’y a sans doute qu’une manière d’obtenir la réponse à vos questions : lire le bail du terrain.

Bernard2K · #3

Il me semble probable qu’il s’agisse seulement de la location d’un bout de terrain, qui est effectivement utilisé par la Courly. Ca pourrait être un jardin pour enfants, ou un parc de stationnement public, ou un autre équipement de ce type, qui serait sur un bout du terrain de la copro.

On voit mal pourquoi la copro irait aliéner le terrain sur lequel l’immeuble est construit ; et on voit mal l’intérêt que la Courly aurait à louer un terrain inutilisable par elle.

A vérifier avec le syndic, au travers de l’AI ou en direct.

Dernière modification par Bernard2K (29/08/2017 18h04)

EricB · #4

Bonsoir,

Vous pouvez également contacter les services de la ville co-signataires du bail pour en savoir plus sur les couts et contraintes, engagements, etc.

Cordialement,

Eric

arkamoon · #5

Merci a vous pour ces pistes,

J’ai contacté mon notaire pour avoir d’avantages d’informations, et celui-ci m’a dit que c’est quelque chose qui s’est pas mal fait dans les années 70/80 a Lyon…
Ce sont des baux emphytéotique de 99 ans pour la plupart. Visiblement ca impacte peu la valeur du bien, je n’aime pas trop l’idée.

Mon notaire m’a signifié qu’il en existait plusieurs types dont certains avec des failles juridiques… !
Donc il m’a dit qu’il serait utile d’avoir le bail qui contient les informations qui nous intéressent ! Je l’ai demandé a l’agent qui a refusé de me le partager, j’ai du insister pour obtenir quelques informations, mais toujours pas le bail…

Bernard2K · #6

Louer pouvant vouloir dire "donner à bail" ou "prendre à bail", j’avais compris de travers. Je croyais que la Communauté urbaine payait la copro pour louer du terrain ; en fait c’est l’inverse. La copro paie car elle a pris le terrain en bail emphytéotique. Ca m’apprendra à lire trop vite.

PS. : Quand j’étais gamin, on disait La Courly. Depuis, c’est devenu le Grand Lyon, toujours une communauté urbaine. Dire la Courly encore aujourd’hui, c’est un peu comme dire "mon téléphone est en panne, il faut que j’appelle les PTT".

Depuis le 1er janvier 2015, c’est désormais la Métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut particulier, à la fois métropole et quasi-département. Le bailleur du terrain de cet immeuble est donc cette nouvelle Métropole de Lyon.

On n’arrête pas le progrès. On plutôt, comme on dit à Lyon : On n’arrête pas Le Progrès.

Dernière modification par Bernard2K (31/08/2017 15h18)

Iqce · #7

Il faut demander s’il y a une clause :

- de reconduction, et dans quelles conditions (tacite ?)
- d’actualisation indexée sur…?

arkamoon · #8

Nouveau rebondissement… L’agent ne m’a tjrs pas fait parvenir le bail, mais un documents qui reprends quelques informations (il faut chercher pour les trouver… )

C’est un bail de construction et non emphytéotique, il est uniquement de 70 ans et dure jusqu’en 2045, et il est clairement écrit qu’a la suite de ces 70 ans les construction sur le sol appartiendrons au propriétaire du sol…

Mon notaire doit me rappeler pour en discuter… L’aide notaire semble dire qu’il a existé des exceptions, mais ce genre de sujet ne me rassure pas beaucoup. Il est clairement écrit sans contre partie, donc en 2045 ce bien vaudrai 0?

GoodbyLenine · #9

Si c’est un bail à construction, qui dure jusqu’en 2045, et précise qu’à son expiration les constructions sur le sol appartiendrons au propriétaire du sol, alors effectivement … en 2045 ce bien appartiendra au propriétaire du sol (et pas à l’acheteur du lot de copropriété).

(J’ai acheté un tel lot, mais aussi une quote-part du sol, et avec interdiction de vendre l’un sans l’autre, pour un immeuble avec un bail à construction qui se termine en 2018. Il semble même y avoir quelques paperasses à faire à l’échéance du bail pour "régler le sort de la copropriété".)

Surin · #10

Cela me semble clair en effet.
Ce qui me choque c’est que l’on vous présente la vente comme ordinaire or ce n’est pas une vente ordinaire. Ce n’est qu’une location à long terme, vous ne devenez pas propriétaire au sens où on l’entend. Je n’ai jamais entendu parler de notion de "freehold" ou "leasehold" en France mais à l’étranger lorsque c’est le cas on est clairement informé si l’on achète en "leasehold" (bail emphymachin) ou si c’est du "freehold" auquel cas on est propriétaire.

Cela me semble être une arnaque présenté tel quel et on ne le redira jamais assez, il est primordial de prendre son propre notaire qui ne manquera pas de vous faire remarquer ce genre de "détail" alors qu’il y a de fortes chances que si vous prenez le notaire du vendeur et que celui-ci a déjà eu une vente ou deux qui ont échoué à cause de ce point, il noiera le poisson dans un langage bien de chez eux du style du fameux "codicille suspensif" dans le film "les 3 frères".

J’ai vécu (et subi) la même chose avec une procédure de 10 ans avec la copro, très complexe, présentée de façon anodine dans la rubrique "convention entre les parties" et il était simplement mentionné une procédure XXX - SDC.
XXX désignant le vendeur avec son nom donc et SDC était en fait le syndicat des copropriétaires. Ca m’a complètement échappé. Non les notaires ne sont pas tous honnêtes, loin de là et ils profitent sans hésiter du jeunisme et la naïveté qui va avec d’un nouvel investisseur.

Dernière modification par kc44 (01/09/2017 12h38)

parisien · #11

Il est rare en France d’être confronté à ce genre de cas de propriété "temporaire" (par exemple bail à construction, où on est propriétaire "temporaire" car on perd tous ses droits de propriété au plus tard 99 ans - et c’est parfois bien plus court - après le début de ce bail). Et la plupart des acheteurs personnes physiques sont loin d’être des spécialistes de la chose.

Je m’étonne donc que la loi n’oblige pas les notaires à des explications renforcées, du genre demander au(x) acheteur(s) de rédiger et signer une mention manuscrite du genre "Je reconnais avoir été informé que le bien dont je me porte acquéreur ne m’appartiendra que de manière temporaire et que - sauf exceptions - je perdrai tous mes droits sur ce bien à compter du <date>"

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