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Favoris 1    #251 17/12/2021 22h37

Membre (2013)
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Bonjour,

je confirme que dans une société à l’IS, "les frais de souscription" doivent être comptabilisés dans la valeur des parts.
En effet, ces frais sont facturés par la société de gestion à la SCPI qui les inclus dans la valeur de la part que vous payez.

Et je confirme que chaque année, vous devez comparer le prix d’acquisition de la part à la valeur de retrait et constituer si besoin une provision pour dépréciation qui sera actualisée chaque année.

ce sujet a été largement évoqué il y a quelques années sur ce forum.

Je suis catégorique sur ce sujet

PS: il s’agit d’un sujet spécifique pas sur que votre expert comptable qui est un généraliste dispose de la réponse à ce sujet

Dernière modification par corsaire00 (17/12/2021 22h40)

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#252 18/12/2021 09h10

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Je rappelle que les règles de la comptabilité sont dictées par le PCG (Plan Comptable Général) publié  par un règlement de l’ANC (Autorité des Normes Comptables). Une fois homologué par arrêté du ministère de l’économie, il acquiert valeur réglementaire, donc c’est juste LA LOI.
On se réfère souvent au bofip, car bien souvent les impôts se retrouvent dans le rôle d’un gendarme de la comptabilité, mais, sachant que le bofip ne diffère du PCG qu’en des points rares et précis, la compta c’est avant tout le PCG. Donc, il y a une façon légale de faire la compta (quand on applique le PCG), et une façon illégale (quand on fait autre chose) !

Sur la comptabilisation de la valeur de l’actif, qui n’a rien de spécifique aux parts de SCPI :
Article 213-8 du PCG :

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges. Leur rattachement au coût d’acquisition de
l’immobilisation constitue la méthode de référence.

Or, on doit toujours choisir la méthode de référence, sauf si la méthode optionnelle apporte une meilleure information financière. En l’occurrence, il n’y avait pas de bonne raison de ne pas retenir la méthode de référence. Donc, les divers frais d’acquisition auraient dû être inclus dans le coût d’acquisition.

On a passé les frais de souscriptions en frais ce qui amène à un résultat négatif pour la première année.

Donc, vous avez opté pour l’inscription en charges, à l’encontre de la méthode de référence. Pourquoi pas, c’est une option possible. Dans ce cas, bien évidemment, la valeur inscrite à l’actif ne contient pas ces frais de souscriptions. Il faut alors inscrire à l’actif le prix hors frais de souscription. Et surtout : dans ce cas, on s’y tient ! C’est là qu’on rentre dans le grand n’importe quoi.

J’ai forcément une erreur puisqu’il m’a rempli une partie en valeur de souscription, une partie en valeur de retrait et enfin une partie en valeur "nominale" et pour ces dernières, cela me parait encore plus douteux.

Ca c’est absolument n’importe quoi. Votre expert-comptable devrait relire les articles 121-5 et suivants du PCG qui détaillent le principe comptable de "permanence des méthodes". Ce principe dit en substance : "quand il y a le choix, il y a le choix ; mais une fois qu’on a fait un choix, on s’y tient."
Soit votre expert-comptable est totalement incompétent (ce qui n’est pas impossible mais très improbable) ; soit la saisie comptable est faite par des petites mains, qui ne sont peut-être pas toujours les mêmes, ce qui explique qu’il y ait eu des méthodes différentes appliquées. En tout cas, c’est une grosse erreur de comptabilité car contraire à l’un des principes fondamentaux de la comptabilité : la permanence des méthodes.
Attention, dans ma distinction expert-comptable/ comptable, je n’ai absolument rien contre les comptables (qui sont les employés du cabinet, donc le cran en-dessous de l’expert-comptable) : ce sont eux qui font tout le boulot, et ils sont souvent très compétents. Encore faut-il que ce soit bien un-e comptable (avec le niveau d’études et les compétences) et non pas une paire de petites-mains sous-qualifiées et sous-payées ; encore faut-il que ce soit toujours le même (normalement vous avez le nom de votre interlocuteur et il ne change pas), et encore faut-il qu’il soit constant dans ses méthodes.

Avoir deux CGP et un expert-comptable pour faire des erreurs pareilles, franchement… yikes

Mon conseil : dites à votre expert-comptable qu’il faut prendre une méthode et s’y tenir !


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#253 20/12/2021 13h20

Banni
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Pour les 10% de frais de souscription, il faut passer une écriture dans le compte ’provision dépréciation des titres immobilisés’

Ce qui donnera dans le détail de l’actif du bilan la valeur de vos parts - cette dépréciation.

Ci-joint un exemple pour un achat d’environ 300k



Ecriture validé par mon expert comptable, un expert comptable tiers et un des deux cabinets de commissaire aux comptes du groupe Total(chez qui je travaillais avant)

Dernière modification par coriace (20/12/2021 13h27)

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[+1]    #254 20/12/2021 13h54

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Attention à ça :

Kdick a écrit :

c’est l’expert comptable qui doit répondre et assumer son choix.

Assumer c’est un grand mot quand le fisc va débarquer. Vous serez sans doute tout seul à gérer ce choix "assumé".

Mon comptable pratique comme Coriace. Je fournis la valeur de retrait et il déprécie ou reprend la dépréciation en fonction.

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#255 20/12/2021 23h40

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J’apprends beaucoup de choses sur votre forum.

Est-ce que quelqu’un passerait beaucoup d’ordres de bourse intraday dans une société ?
Je sais pas trop comment m’y prendre et chose étonnante mon expert comptable à qui j’ai posé la question non plus. Une ligne récapitulative du résultat de cession par mois et par action ça serait suffisant selon vous, une par jour ou il faudrait vraiment enregistrer chaque opération ?

La méthode est importante car cela pourrait modifier le chiffre d’affaires sur lesquels la CFE et la CVAE sont basés.

Dernière modification par Nicopri (20/12/2021 23h41)

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#256 21/12/2021 05h08

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Nicopri
Sauf erreur de ma part les operations decrites relevent du resultat financier et ne sont ni une prestation de service, ni une livraison. A ce titre elles n’influent pas a mon avis sur le chiffre d’affaires.
concernant le volume des operations a reprendre en comptabilite je dirais que cela doit correspondre aux ecritures telles que figurant sur le releve bancaire, une a une.


"La bourse est le seul magasin où la plupart des clients fuient quand les prix baissent. W Buffet". Portefeuille, Blog

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#257 21/12/2021 07h21

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nicopri : cela serait bien étonnant si vous ne trouviez pas la réponse dans les 12 pages de ce fil, qui est précisément sur le sujet d’une société investissant en bourse (où votre question aurait peut-être mieux placée que dans le présent fil qui est très généraliste) :
Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Par ailleurs, je subodore que la comptabilité ne sera pas la même si l’investissement en actions est l’activité principale ou l’activité secondaire. Or, vous omettez cette information.

Pour revenir au sujet précédent :

coriace, le 20/12/2021 a écrit :

Pour les 10% de frais de souscription, il faut passer une écriture dans le compte ’provision dépréciation des titres immobilisés’

Ce qui donnera dans le détail de l’actif du bilan la valeur de vos parts - cette dépréciation.

A mon sens, il manque un préalable que je mets en premier tiret :
- il faut d’abord inscrire à l’actif immobilisé le coût total d’acquisition (100), y compris les frais de souscription (10). C’était la question de notre ami forumeur me semble-t-il.
- sous réserve que l’on soit d’accord avec ce premier tiret, il se trouve que, si vous revendiez demain vos parts, elles se revendraient 10 de moins, et c’est la raison pour laquelle vous inscrivez 10 en  "provision dépréciation des titres immobilisés".

Mais, d’après ce que nous dit notre ami foreumeur, il a inscrit en charges de l’année les frais de souscription (10), et n’a inscrit à l’actif que le valeur déduite des frais de souscription (90). Dans un tel cas, il n’y a pas à inscrire de "provision pour dépréciation des titres immobilisés".

En résumé :
- soit on inscrit à l’actif la totalité du coût d’acquisition de 100 (c’est la méthode de référence), il faut aussi inscrire une provision pour dépréciation de 10, compte tenu que la valeur de marché des parts si elles étaient revendues demain est 90% du coût total d’achat.
- soit on inscrit les frais en charges de l’année (c’est la méthode optionnelle), donc on n’inscrit à l’actif que 90% du coût total d’achat et il n’y a alors pas de provision pour dépréciation.

Les deux méthodes sont possibles (même si la première est préférable), le tout c’est d’en choisir une et de s’y tenir à l’avenir (permanence des méthodes).

Dernière modification par Bernard2K (21/12/2021 07h41)


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#258 21/12/2021 11h35

Banni
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Non car le prix de la part pouvant augmenter, vous ne revendriez pas 10% de moins.

Il faut donc évaluer a chaque clôture comptable la dépréciation de titre et faire si besoin une reprise sur dépréciation de titre.

Et non l’actif ne peut pas être comptabilisé qu’a 90% de sa valeur, c’est même une erreur comptable grossière.

Dernière modification par coriace (21/12/2021 15h40)

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#259 21/12/2021 20h02

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Bernard2K a écrit :

nicopri : cela serait bien étonnant si vous ne trouviez pas la réponse dans les 12 pages de ce fil, qui est précisément sur le sujet d’une société investissant en bourse (où votre question aurait peut-être mieux placée que dans le présent fil qui est très généraliste) :
Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Par ailleurs, je subodore que la comptabilité ne sera pas la même si l’investissement en actions est l’activité principale ou l’activité secondaire. Or, vous omettez cette information.

Désolé si je suis légèrement HS !
J’ai parcouru le fil avec attention et même si j’ai beaucoup appris je n’ai pas trouvé réponse à mon interrogation.
L’activité devient principale dès lors que l’on gagne un certain montant en bourse on rentre dans le régime des entreprises de gestion d’instruments financiersBOFIP Entreprises de gestion d’instruments financiers ., ce qui va être mon cas pour 2021.
Comme vous vous en doutez comptabiliser tous les aller retours même ceux perdants au lieu de comptabiliser un résultat global pour la journée ou le mois change les soldes de certains comptes même si le résultat en fin d’exercice sera le même. Mais comme la CFE et la CVAE se basent sur le chiffre d’affaires…

skywalker31 a écrit :

Nicopri
Sauf erreur de ma part les operations decrites relevent du resultat financier et ne sont ni une prestation de service, ni une livraison. A ce titre elles n’influent pas a mon avis sur le chiffre d’affaires.
concernant le volume des operations a reprendre en comptabilite je dirais que cela doit correspondre aux ecritures telles que figurant sur le releve bancaire, une a une.

Dans certains cas ils en font partie. Les relevés bancaires sont détaillés mais il y a aussi des montants agrégés.

Dernière modification par Nicopri (21/12/2021 20h10)

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#260 21/12/2021 20h36

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Nicopri,

si je ne me trompe pas il faut faire plus de 500 K€ de chiffre d’affaires pour être assujetti à un taux positif de CVAE (en dessous : exonération). Le produit financier qui serait assimilé à du chiffre d’affaires dans votre cas est le produit financier net de la cession (prix de vente - prix d’achat) , pas le montant brut des allers retours additionnés les uns aux autres. Faites vous réellement 500 K€ de "résultat net sur allers retours" dans une année ?


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#261 21/12/2021 21h40

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C’est peut être moi qui vois des difficultés là où c’est pourtant clair. Ils disent "(retenus pour la différence positive entre le montant du compte 775 et celui du compte 675)", donc logiquement même si enregistre opération par opération ce qui fera gonfler le 775 et le 675 le chiffre d’affaire devrait rester le même avec les mv deductibles des pv pour le calcul du CA.
En fait ce qui m’a un peu perdu c’est qu’ils reparlent de 675 à déduire pour le calcul de la valeur ajoutée mais ça serait pour le cas où par exemple quelqu’un aurait une MV globale de cession mais un chiffre d’affaires quand même positif grâce aux dividendes et au gain de change ?!

Par contre le courtage ne serait déductible que pour le calcul de la valeur ajoutée. Et oui je pourrais éventuellement dépasser les 500 000€ de CA annuel si je rajoute la bourse, mais comme c’est aléatoire comme activité ça sera probablement pas chaque année.

Dernière modification par Nicopri (21/12/2021 21h51)

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#262 26/12/2021 20h46

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Je me suis trompé, les comptes 675 et 775 concernent uniquement l’actif immobilisé. Or pour ceux qui font des aller retours court terme ça sera soit produits/charges de valeurs mobilières de placements ou autres produits/charges financiers si ce sont des instruments dérivés.

Il y a donc si j’ai bien compris non compensation entre produits et charges pour le calcul du chiffre d’affaires et il faut bien comptabiliser à mon avis opération par opération ce qui peut faire gonfler le CA par rapport au résultat pour ceux qui ont un taux de réussite faible.
Après c’est pas dramatique les taxes locales sont déductibles du bénéfice imposable et pour la CVAE en particulier il faut faire plus de deux millions de CA pour que ça commence à être significatif, en dessous il y a un abattement et le taux est assez faible. Par contre la CFE ça dépendra surtout de la commune dans laquelle on est situé.

Dernière modification par Nicopri (26/12/2021 21h06)

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#263 07/01/2022 11h46

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J’ai un locataire qui m’a payé le 31/12/2021 son loyer de janvier 2022 , évidemment ça m’arrange pas pour ma compta :-).

J’ai l’écriture suivante :

Journal de banque
31/12/2021 => compte 411402 => Crédit => 780
31/12/2021 => compte 512000 => Débit => 780

Donc au 31/12/2021 son compte est créditeur (la sci lui doit de l’argent)

Je vois deux possibilités :

1) Je ne fais rien de spécial, je clôture mes écritures et j’aurai un à nouveau créditeur au 01012022 sur mon compte 411402 qui sera soldé par l’écriture d’appel de loyer du 05012022

comptabilisation de l’appel de loyer dans le Journal de vente
05/01/2022 => compte 411402 => Débit => 780
05/01/2022 => compte 706054 => Crédit => 780

2) Je me prends la tête et utilise un compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes » à la place du 411402, et avec les écritures suivantes :

Journal de banque
31/12/2021 => compte 4191 => Crédit => 780
31/12/2021 => compte 512000 => Débit => 780

génération des à nouveaux
31/12/2021 => compte 4191 => Débit => 780

01/01/2022 => compte 4191 => Crédit => 780

comptabilisation de l’appel de loyer dans le Journal de vente
05/01/2022 => compte 411402 => Débit => 780
05/01/2022 => compte 706054 => Crédit => 780

puis transfert de l’avance reçu dans le Journal OD
05/01/2022 => compte 4191 => Débit => 780
05/01/2022 => compte 411402 => Crédit => 780

Pour moi, tous les chemins mènent à Rôme,  mais le 1er est plus simple et bénéficie d’un meilleur suivi concernant le compte 411 mais bon si vous avez des avis je suis preneur.

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[+1]    #264 07/01/2022 13h39

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Hello,

Je comprends que vous avez reçu le virement du loyer de 01/2022 le jour de la date de clôture de votre bilan 2021, soit le 31/12/2021.

Ainsi, vous allez effectivement vous retrouver avec un compte client 411 créditeur, ce qui n’est comptablement pas cohérent. Vous devez ainsi reclasser cette opération en 419 comme vous l’avez mentionné dans la 2ème option.
Un 9 en troisième position d’un compte signifie que celui-ci fonctionne dans le sens inverse (au crédit dans le cas présent) du compte principal auquel il est rattaché (le 411 est débiteur par nature), donc il faut utiliser le 419.

Lorsque vous aurez réalisé la facture, vous allez créditer votre compte de produit et débiter le 411. Vous passerez ensuite une OD du 419 au 411. Le 419 et le 411 seront donc à 0 et le produit sera comptabilisé sur 01/2022.

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#265 07/01/2022 13h42

Banni
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C’est un produit constaté d’avance, il faut faire une OD de bilan au 31/12.

Vous débitez votre compte de produit et vous créditez le compte 487 »produit constaté d’avance »

Dernière modification par coriace (07/01/2022 13h43)

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#266 07/01/2022 13h45

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Ce n’est pas un produit constaté d’avance car la facture n’a pas été réalisée sur l’exercice 2021. Ainsi, aucun compte de produit n’a été comptabilisé sur l’exercice 2021.

On aurait passé une PCA si picsou83 avait réalisé sa facture de loyer de 01/2022 en 12/2021.

Dans le cas d’espèce, la facture n’a pas été établie, c’est le client qui a procédé au virement en avance. Donc client créditeur --> en 419.

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#267 07/01/2022 13h56

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Dans le cas d’une Société Civile, quel est le "risque" d’utiliser le 411 à l’envers plutôt que de passer par le 419 ? Qui pourrait avoir son mot à dire ?

Dernière modification par Geronimo (07/01/2022 13h56)

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[+1]    #268 07/01/2022 13h59

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Aucun risque en tant que tel, il s’agit juste d’une question de classification comptable. La compréhension des comptes ne sera pas changée.

Je fais simplement part de la règle comptable évoqué dans le Plan Comptable Général et appliqué par les cabinets d’expertise-comptable.

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#269 07/01/2022 15h22

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ElGuaje a écrit :

Je fais simplement part de la règle comptable évoqué dans le Plan Comptable Général et appliqué par les cabinets d’expertise-comptable.

Et vous avez bien fait sur le fond (+1), j’explique ci-après le pourquoi de ma remarque.

ElGuaje a écrit :

Aucun risque en tant que tel, il s’agit juste d’une question de classification comptable. La compréhension des comptes ne sera pas changée.

Je vois assez souvent sur le forum certains se compliquer fortement l’existence sur des sous-comptes alors qu’ils gèrent une petite SC familiale.

Oui, faire les choses bien est important ; et même parfois, on peut trouver ça intéressant (c’est mon cas, mais on est pas beaucoup de geeks comme ça).

Toutefois, très souvent on a l’impression que passer par le mauvais sous-compte est un risque énorme, alors qu’en réalité ne pas utiliser le sous-compte exact, tant que ça ne remet pas en cause ni la sincérité des comptes (grands postes du bilan et du compte de résultat), ni n’a d’impact fiscal ou social, c’est totalement neutre et strictement personne n’en aura cure.

Et parfois, ça peut fortement simplifier la vie.

En l’occurrence ici :
- l’option 2 bien évidemment
- mais en passant uniquement par le 411 (donc sans passer par le 419)
sera transparent pour tout le monde et beaucoup plus facile à gérer (et même à retracer) pour picsou83.

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[+1 / -1]    #270 08/01/2022 02h17

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Picsou83 :
Vous affectez le règlement de votre locataire dans son compte 411xxx.
Le compte 411xxx se soldera lorsque vous enregistrerez la quittance de janvier.
Bien entendu, cela est valable si vous êtes à l’IS, puisqu’en revenus fonciers le règlement aurait directement été porté dans les recettes (compte 7).
Il est inutile de passer par un 419 puis de passer une OD.
NB : je suis comptable en cabinet et gère de nombreuses SCI pour mes clients et moi même

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#271 10/01/2022 16h08

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En régime IS, une dernière solution consiste à laisser l’opération en rapprochement bancaire : pas de compta sur 2021, juste un écart entre le relevé de banque et votre solde comptable qui s’explique par une opération du 31/12 en attente de régularisation. Comme un chèque non débité mais dans l’autre sens

En 2022, réaliser la facturation et la compta de l’encaissement comme d’habitude.

Ce n’est pas le client que décide de votre compta, c’est vous avec vos opérations et facturations. Avoir des opérations en rapprochement bancaire est très courant en entreprise (plusieurs centaines pour les plus grosses)

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#272 06/02/2022 14h23

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Bonjour,

Petite question, quelles écritures sont a passer au 31/12 s’il est constaté un résultat courant avant impôt positif (c’est ma première année en positif).

Si j’applique bêtement la règle, je multiple la somme par mon taux d’IS, mais j’ai des déductions extra comptables à passer dont je n’ai pas encore les chiffres exacts.

Quelles écritures sont a passer au 31/12 et plus tard à la liquidation de l’impôt (sachant que le montant final sera forcément inférieur au calcul : résultat avant impôt X taux d’IS)

Merci a vous.

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#273 06/02/2022 14h32

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Vous déterminez votre résultat avant impôt d’après la balance (après CVAE s’il y a lieu notamment), puis vous calculez votre résultat fiscal sur l’état approprié en tant compte des réintégrations/déductions (2058), puis vous calculez votre IS, et enfin vous comptabilisez votre IS dans la balance (D 6951 C 444).

A la liquidation de l’IS, vous soldez votre 444.  (D 444 Etat, C 512 Banque)


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#274 06/02/2022 15h12

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Merci, je ferai donc au plus juste.

Je souhaitais préparer une augmentation de capital avant mon AGO.

Je suppose donc que mon rapport de gestion d’AGE sera assez léger si je procède avant d’avoir les chiffres attendus (chiffres extra comptables non disponibles pour établir correctement le N-1 et clore l’année).

Dans ce cas, dois- je prendre en référence uniquement N-2 et faire un explicatif du pourquoi et du comment de l’augmentation de capital ?

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#275 14/04/2022 10h01

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ISTJ

Sammy78, le 15/05/2020 a écrit :

Bonjour,

Je travaille en cabinet comptable, la SCI à l’IS (je suppose la votre) est tenue d’établir une comptabilité d’engagement.
A ce titre, les revenus du 4T2019 doivent être enregistrés en produit à recevoir.

Bonjour,
je viens de recevoir le projet de bilan comptable.
La SC a été immatriculée en avril 2021, et a acheté des parts de SCPI à crédit.

La jouissance a commencé fin 2021 pour 3 SCPI (1 mois ou 2 mois au T4).
Des petits loyers ont donc bien été versé début 2022.

Le comptable a bien pris en charge ces loyers.
A l’actif, il les a inscrit en "créances rattachées à des participations" (26740000).

On retrouve ces loyers en produits financiers (76210000 - 76220000 - 76230000) dans le compte de résultat.

J’ai souvent lu ici que des EC inscrivent ces loyers en comptes de tiers 468 (produits à recevoir).   
Est-ce que ça change quelque chose ?

Le reste de la comptabilité suit les principes exposés sur cette file.
Merci.


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