Connaître la surface plancher totale d'un immeuble ?

matador · #1

Bonjour,
Suite à une demande de changement de destination d’un appartement, la mairie me demande de fournir la surface plancher totale de la copro avec la répartition par destination.
Mois d’aout oblige, je n’ai pas réussi à avoir le syndic ou l’urbanisme sur ce sujet pour le moment. Est ce que ce quelqu’un sait où je peux avoir cette info ? Le syndic est il censé la connaître ?
je n’ai pas cette information dans le réglement de la copropriété, seulement la répartition par tantieme.
Ca me parait lourd comme demande !
Cordialement.

Dernière modification par matador (04/08/2017 18h35)

Mots-clés : changement destination, copropriété, surface plancher totale

Iqce · #2

bonjour,

N’oubliez pas que c’est du déclaratif. il n’y a pas de lien entre les services de l’urbanisme et le cadastre ou le syndic…Les tantièmes de la copro ne correspondent pas à la définition des surfaces de plancher.
Donc au pire vous faites une estimation des surfaces de plancher et terminé.

Le tout est de garder en mémoire que comme vous faites du changement de destination vous n’aurez pas de TA à payer.

Attention, si la copro est le déclarant (si on considère qu’il y a un lot) ils risquent de vous imposer le recours à l’architecte pour SP>150 m2 !
Avez vous posé la question ?

Ayant un bien en copro également j’ai déclaré pour mes permis comme si je n’étais pas en copro ; j’ai fait une erreur (mais j’avais l’accord du syndic validé en conseil, absolument indispensable). Une erreur tellement classique que la bonne foi passe toujours en cas de soucis, d’autant que la régularisation consiste à faire ce que l’on aurait du faire : le même dossier avec une signature de l’architecte.
Se tromper quand ce n’est pas régularisable est embêtant ; ceci n’est pas un conseil, il ne faut pas se tromper comme j’ai fait à l’époque, la preuve pour partie : Copropriétaire et permis de construire, AB avocats

Dernière modification par Iqce (04/08/2017 20h33)

matador · #3

Bonjour, et merci de votre réponse !

Effectivement je suis loin en dessous des 150 m².

Comment faire pour déclarer comme si je n’étais pas en copro ? Je ne l’ai pas précisé dans ma demande mais la mairie doit bien le savoir. C’est juste une déclaration préalabale, aucun travaux n’est nécessaire.

Sinon je vais devoir faire comme vous dites, une estimation des surfaces. Pas simple, mais il me semble qu’il y a une histoire comme quoi l’immeuble ne doit pas êtres à moins de 50% en destination d’habitation, ce qui est loin d’être le cas.

Iqce · #4

Il me semble que je ne peux pas sur un forum public vous conseiller la voie de l’illégalité…
J’attire votre attention, en particuliers cf lien sur les risques, vous savez où est en droit administratif la ligne blanche et ce qu’il en coûte vis à vis de ce droit de franchir la ligne.

Effectivement, une part de responsabilité incombe au service instructeur du Droit du Sol. Si le cerfa est correctement rempli.
Si l’adresse est par exemple 15 copropriété Bellevue rue de Foirfouille…Il ne faut pas inscrire Immeuble n°15 Bellevue rue de Foirfouille : c’est une fausse déclaration (ou une erreur).

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