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#1 26/07/2017 20h04

Membre (2011)
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Bonjour,

Je vends trois lots issu d’un lotissement que j’ai crée.
Les acquéreurs ont obtenu leur permis et leur financement.
Je dois cependant attendre le recours des tiers.

Fin septembre, nous signerons les ventes chez le notaire.
La somme de l’impôt sur la plus value va avoisiner 100k.

Ma question: puis je déclarer et payer moi meme cet impôt ou dois je obligatoirement laisser faire le notaire et voir ces 100k sequestrer à l’office notarial?

Mon projet:placer cette somme jusqu’en 2018.
Si je peux déclarer cette plus value sur ma feuille d’impôt et si je peux attendre l’échéance classique de paiement  des Impots de l’année 2017, alors je pourrai investir ces 100k durant une année environ.

Mots-clés : impôt, notaire, plus value

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#2 26/07/2017 21h10

Modérateur (2010)
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Il me semble que le notaire à obligation de le faire… Et même si vous pouviez le faire, ce ne serait pas avec votre déclaration de revenus, mais bien plus tôt.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 26/07/2017 23h31

Membre (2013)
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Le notaire doit remplir la déclaration 2048, et remettre le paiement prévisionnel simultanément …
Donc vous pouvez oublier votre idée : au mieux, vous placeriez ces fonds quelques jours …

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#4 27/07/2017 23h32

Membre (2011)
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Entendu. Dommage.

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#5 28/07/2017 07h04

Membre (2014)
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Frame, CeSt une PV De particulier ou dans une société soumise à lIS?
Les réponses précédentes concernent la taxation de PV De particulier

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#6 28/07/2017 07h18

Membre (2011)
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Bonjour
C’est bien dans le cadre du particulier.

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#7 28/07/2017 07h45

Membre (2013)
Réputation :   20  

Bonjour,
Cette somme ne transitera pas sur vos comptes : le notaire va recevoir la totalité du prix de vente et des frais d’acquisition de la part des acquéreurs. Il va préparer la déclaration fiscale de plus-value et doit verser directement au Trésor Public la plus-value (je crois qu’il a un délai, 1 mois ?). Il vous versera le net vous revenant.
Par contre vous devrez, sur votre déclaration de revenu au titre de 2017, mentionner cette plus-value qui va venir majorer votre revenu fiscal de référence.

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