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#1 18/07/2017 14h32

Membre (2016)
Réputation :   43  

Bonjour,

Depuis peu, je me pose la question de revendre un bien immobilier.

Dans la théorie que j’avais développé dans ma tête, cela me permettais de dégager de la trésorerie, de partir sur des projets plus intéressant, de controler un petit peu mon taux d’endettement ect….

Sauf que je n’avais pas pris en compte un détail…. l’obligation de rembourser le prêt adossé au bien immobilier vendu !

J’ai eu écho de "transfert de prêt" , qu’en est-il pour vous ?

En discutant un peu avec un autre conseiller de clientèle à ma banque avec qui je n’ai pas de "relation de confiance" (le mien étant en arret maladie), ce dernier m’a dit que le transfert de prêt était possible mais que la banque n’avait pas beaucoup d’intérêt à le faire …

En effet, si je revend un bien acquis il y a moins de 5 ans… j’ai entre 500 et 600 euros de pénalités et j’ai de grande chance d’avoir un moins bon taux que le précédent car j’ai souscris le prêt au creux du niveau des taux (1.30%…) ! (je vous passe l’histoire de frais de dossier, cautionnement et cie…).

Quel est votre expérience à ce sujet ? L’utilisation d’un organisme de caution versus hypothèque joue t’il aussi un rôle ? Avez vous réussi à transferer facilement vos prêts?

Peut on contourner ce remboursement en ne déclarant rien lors de la vente ? Est ce que le notaire se doit de transmettre l’info?

Merci :-)

Mots-clés : immobilier, prêt, revente

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[+1]    #2 18/07/2017 16h01

Membre (2014)
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Bonjour,
De mes souvenirs s’il y a hypothèque ce sera le notaire qui va rembourser le prêt avec les fonds de la vente, sinon il vous fera une virement sur votre compte bancaire et ensuite c’est a vous de déclarer la vente a la banque et de la rembourser (ou non).
Bien a vous


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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#3 18/07/2017 16h02

Membre (2010)
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INTP

Je pense, sans en être certain, qu’il faut obligatoirement une garantie de type cautionnement… Et un accord de la compagnie qui garantie le prêt… Exit donc hypothèque pour un transfert de prêt !
Ca c’est pour l’aspect légal je dirai….

Dans la pratique , l’un de mes prêts prévoit ce type de transfert dans une clause spéciale… Sans que je l’ai demandée d’ailleurs car par le passé je n’ai jamais réussi à obtenir une telle clause, même en insistant.
Ceci me fait dire que les chances d’y parvenir sans clause particulière dans le contrat sont minces.

Mais je suivrai l’évolution de votre dossier avec intérêt

Dernière modification par gimli (18/07/2017 16h05)


Apprenez à fabriquer vos propres meubles … même si vous avez 2 mains gauches !

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[+1]    #4 18/07/2017 16h28

Membre (2016)
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j’ai déjà donné la réponse dans un autre poste:
Si organisme de caution, le notaire ne déclare rien à la banque…


Parrainage LINXEA, n'hésitez pas à me contacter.

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#5 18/07/2017 16h38

Membre (2016)
Réputation :   43  

Flyz57 a écrit :

Si organisme de caution, le notaire ne déclare rien à la banque…

Pas d’extrapolation hative, cela ne veut pas dire que tout les notaires font cela mais en tout cas c’est encourageant si cela a déjà fonctionné pour vous !
J’imagine que dans votre cas le virement de fond a été fait vers un compte d’une autre banque ?

gimli a écrit :

Si organisme de caution, le notaire ne déclare rien à la banque…

Oui je pense aussi qu’il faut nécessairement un cautionnement excluant hypothèque.

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[+1]    #6 18/07/2017 18h03

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Voir Vendre le bien acheté à crédit, mais ne pas rembourser le prêt ? et d’autres échanges sur exactement la même question dans diverses présentations.

Même sans hypothèque, relisez attentivement votre contrat de prêt pour être conscient de vos obligations (en général: informer, voire obtenir un accord écrit de la banque) et des conséquences si vous ne les respectez pas (en généra:, la banque pourra demander un remboursement immédiat avec frais/pénalités en sus).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #7 19/07/2017 00h17

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Bonsoir,

Primo, en cas d’hypothèque, le notaire devra contacter la banque (à cause de la levée nécessaire sur la sûreté). Mais ca ne pose pas de souci si la banque vous a autorisé le report de votre prêt sur une nouvelle acquisition. Le frein, ici, c’est la banque, pas l’hypothèque.

Secundo, le notaire ne préviendra pas nécessairement la banque (mais s’il le fait, aie), mais en vous "autoattribuant" le droit de reporter le prêt, vous risquez fort de vous mettre en défaut vis à vis de la banque (cf contrat de prêt) et vis à vis du cautionnement (idem). Ce n’est effectivement pas l’affaire du notaire. Uniquement la vôtre. C’est aussi vous qui assumerez en cas de problème.

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#8 19/07/2017 10h52

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Les notaires ne touchant aucune commission avec les organismes de caution, ne font pas de lien ni contact avec la banque aussi bien pour l’appel de fonds (c’est à vous de demander au notaire un papier que votre faites suivre à la banque; alors que pour une hypothèque, le notaire s’occupe de tout).
Du moins, je vous parle de mon expérience sur l’agglo Grenobloise.

Concernant la vente, c’est pareil, ils font directement un virement sur votre compte bancaire (pas nécessairement celui de la banque où vous avez votre prêt).

Alors oui, vous vous êtes engagé avec l’organisme de caution a remboursé immédiatement le prêt si vente immobilière; d’ailleurs la couverture de l’organisme envers la banque s’arrête dès lors qu’il y a vente). Et dans vos conditions générales, il est stipulé que la banque pourra demander le remboursement immédiat.
Cependant si vous payez vos échéances, ni le conseiller ni le directeur d’agence vont soulever ce problème pour éviter un gestion administrative interne lourde…


Parrainage LINXEA, n'hésitez pas à me contacter.

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#9 19/07/2017 11h16

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Ok merci bien.

Surtout que ce n’est pas pour aller flamber l’argent du prêt…

Je ne suis pas encore propriétaire de ma RP, je voulais revendre un bien locatif ( cf  https://www.investisseurs-heureux.fr/p250396#p250396 ) pour acheter ma RP. Au passage le montant restant du crédit adossé au bien est de 90k euros et je comptais revendre 120/125k en essayant de trouver une bonne affaire après pour acheter ma RP.

Le banquier m’a dit qu’il fallait rembourser le prêt.. je trouve cela illogique puisque le prêt va être adossé à un actif avec une meilleure valorisation que le bien sur lequel est actuellement adossé le prêt…

Il m’a dit en ricanant que la banque peut faire un transfert de prêt sans souci mais que c’est pas la même chose entre pouvoir et vouloir… et oui rembourser mon prêt cela signifie 600 euros de pénalités à verser, de passer d’un taux de 1.30% à 1.60% et surement des frais de dossier, caution et cie…

Dernière modification par Magnetov (19/07/2017 11h17)

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#10 19/07/2017 11h47

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Flyz57 a écrit :

Cependant si vous payez vos échéances

Tout le problème est là. Tant qu’il n’y a pas d’incident, le risque est limité. Si l’incident survient, les conséquences sont potentiellement bien plus importantes que pour un incident classique. Ce sont ces conséquences qu’il faut pouvoir assumer.

Complément pour Magnetov : on peut aussi changer de sureté dans le cadre d’un transfert de prêt, voire supprimer cette étape si la banque accepte, tout est histoire de négo … Pour mémoire, il n’est jamais obligatoire d’avoir une caution ou un ppd. Ce ne sont que des mécanismes de sureté. Il en existe d’autres, il faut les proposer.

Cela pourra nécessiter d’accéder à un échelon plus élevé de votre banque, les conseillers courants n’ayant accès qu’aux 3 suretés classiques / standards.

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#11 19/07/2017 13h57

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Je n’ai pas remboursé les prêts de mon ex RP qui étaient cautionnes quand j’ai vendu ma RP il y a quelques années

Et bien finalement, cela pesait beaucoup sur mon moral d’avoir à rembourser tous les mois un peu plus de 2k sans rien avoir en face

Avec mes amis qui avaient fait la même chose, on appelait cela des faux prêts et cela nous "pourrissait" la vie

Bref, j’en ai finalement remboursé 2 sur 3, le dernier que j’ai toujours ayant un taux ridiculement bas de 0,6% environ. Et même celui la, chaque mois, cela me fait suer de payer 750 euros pour rien ou disons pas grand chose

Voilà, pas très scientifique tout cela, mais cette sortie de cash sans réel actif en face joue sur la psychologie du petit rentier que je suis

Je n’ai plus qu’un bien en portefeuille garanti par cautionnement, tout le reste étant sous PPD et je rembourserais probablement la banque le jour ou celui ci sera vendu

Dernière modification par Tssm (19/07/2017 13h59)

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#12 19/07/2017 14h16

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Je pense que l’idée est de disposer librement du cash pour pouvoir investir dans un autre actif en face non ?

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#13 19/07/2017 14h34

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Oui le but est de disposer du cash pour l’investir dans un actif rapportant net après impot un rendement au moins supérieur au taux d’intérêt auquel on est endetté, sinon il vaut mieux rembourser le crédit.

C’est la base de la finance d’entreprise

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#14 19/07/2017 14h35

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Je n’ai pas remboursé la banque car prêt en CHF contracté à un taux de 1,25. Actuellement le change est de 1.1. Donc trop de perte si remboursement.
De plus mon taux d’emprunt est actuellement ( depuis qq années déjà) à 0.5.

Donc je préfère placer cette somme sur support euro.
Si le change repasse un jour la barrière de 1.25 je me poserai la question.

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#15 19/07/2017 14h47

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Magnetov a écrit :

C’est la base de la finance d’entreprise

Merci de me prendre pour un c.. Magnetov

Je ne pense pas avoir besoin de cours de finance d’entreprise De votre part

Je parle d’un biais psychologique

D’un point de vue pratique puisqu’il faut voler bas, je dirai que De toute manière le prêt à amortissement constant n’est pas adapté à l’investissement financier, que l’ancien prêt ne cadrera certainement dans le nouveau  plan de financement de part sa durée, son annuité … et qu’il n’est pas évident d’avoir un compte en va banque avec rien, pas de TF, De RA, De charges, EDF ou autres quand on est sensé détenir un bien en face

N’oublions pas non plus que cela vous oblige à ne plus passer par l’organisme de caution pour le nouveau prêt car le consolidation de l’endettement sera différent entre l’organisme de caution et la nouvelle banque. Mais nous en
Avons déjà souvent parle

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#16 19/07/2017 15h21

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Tssm a écrit :

Merci de me prendre pour un c.. Magnetov

Ce n’était pas du tout ma volonté, veuillez m’en excuser si vous l’avez pris ainsi.

Oui je suis d’accord pour l’organisme de caution. Il existe sur le forum des listes mentionnant les banques pratiquant un financement à 110%, ou bien les différentes méthodes de calcul du taux d’endettement pour chaque banque mais je n’ai jamais fais attention aux organismes de caution.. certaines banques utilisent le même organisme… donc prudence !

Il serait intéressant de savoir quelle banque utilise quel organisme…

Je sais déjà que LCL c’est crédit logement et Caisse d’épargne la SACCEF.

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#17 19/07/2017 15h25

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Crédit logement reste quand même le standard

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[+1]    #18 19/07/2017 16h22

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Magnetov a écrit :

Il serait intéressant de savoir quelle banque utilise quel organisme…

J’avais posté le lien qui répond à la partie Crédit Logement ici : Garantie de prêt immobilier de Crédit Logement : banques partenaires du Crédit Logement

Pour la SACCEF, il y a le groupe Caisse d’Epargne, le groupe Banque Populaire, le Crédit Foncier (qui utilise aussi Crédit Logement), Barclays, Banque Palatine, GE Money Bank

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#19 19/07/2017 19h51

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roudoudou a écrit :

Je pense que l’idée est de disposer librement du cash pour pouvoir investir dans un autre actif en face non ?

Tout est dans le "librement".

Si vous savez que, parce que vous n’avez pas informé la banque de la vente du bien ni remboursé le prêt, celle-ci peut rendre le remboursement du prêt immédiatement exigible (disons 100 k€) ; et que vous avez remis ces 100 k€ issus de la vente du premier bien dans un second bien, donc que vous n’avez plus les sous.

- si vous avez plus de 100 k€ de côté, placés sur des supports rapidement mobilisables, vous êtes capable de rembourser la banque si elle demande le remboursement. Vous vous sentez "libre" et vous dormez bien.
- si vous n’avez pas 100 k€ de côté, vous êtes donc incapable de faire face à une demande de remboursement immédiat, vous vous sentez "libre" ? Vous dormez bien ?

Même s’il est très improbable que la banque exige le remboursement immédiat, elle peut le faire et c’est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de votre tête. C’est un peu la question quand même.

Dernière modification par Bernard2K (19/07/2017 19h55)


Les vacances sont finies, au travail !

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#20 20/07/2017 14h45

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La banque ne va pas exiger un remboursement i vous n’avez pas les liquidités.
Provisionner 100K€ avec crédit logement qui ne vous couvre plus, il ne le feront jamais.


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#21 20/07/2017 15h11

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Les réactions des banques sont parfois fort surprenantes (et si un jour vous aviez de vrais difficultés de trésorerie, ça pourrait faire très mal)…

Voici un exemple (réel) : une banque prête (+ de 1M€) à une société (exploitant 1 EHPAD, dont le bénéfice annuel couvre les échéances) détenue par 20-30 associés (dont un détenant 25% des parts) avec caution des associés au pro-rata de leurs participation (et corrélativement engagement de ne pas céder de parts sans accord de la banque). Après quelques années, l’associé détenant 25% (très bien connu de la banque avec qui il a plusieurs financements en cours) est en grosse difficulté (au point que sa "caution" ne vaille plus grand chose : il finira en faillite…), mais réussit à vendre (avec le cash reçu, il a pu "tenir" quelques temps) ses parts à un industriel du domaine, qui rachète aussi 60% à d’autres associés, et offre (en respectant les formes requises) de se porter caution à leur place à la banque. Résultat : offre ignorée, et lettre d’avocat avec exigence de remboursement immédiat de l’emprunt (sans doute pour se débarrasser d’un dossier … duquel le mauvais payeur et principal risque était déjà parti). Dans ce cas particulier, il n’a pas été trop difficile d’emprunter la somme à une autre banque, ravie de trouver un client solvable.


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