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#76 04/10/2021 10h26

Membre (2019)
Réputation :   10  

J’ai également reçu un tel message, que j’ai poubellisé illico.
Ça me fait une belle jambe de favoriser le pouvoir d’achat… des autres big_smile

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#77 26/10/2021 17h36

Membre (2014)
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Réputation :   492  

Je n’ai pas voulu créer un nouveau fil mais ça le mériterait presque. Le gouvernement commence par rechercher les piscines non déclarées dans certains départements. Ils appellent cela le foncier innovant…

Voir le foncier innovant


Faire et laisser dire

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#78 26/10/2021 17h42

Membre (2012)
Réputation :   73  

Cela se fait depuis longtemps: il s’agit plus d’une accélération que d’une réelle innovation.

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#79 26/10/2021 17h51

Membre (2013)
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Réputation :   324  

Pourquoi dire "le gouvernement" ?
J’appartiendrai à cette administration, il ne me semblerait pas incohérent d’améliorer la performance du contrôle par de tels moyens.

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#80 26/10/2021 20h40

Membre (2014)
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Réputation :   422  

C’est très juste. Cela permettrait de justifier son existence.

Rigolez pas, c’est avec votre pognon.

Imaginez si tous les habitants payaient les mêmes taxes locales, il faudrait licencier tout ce beau monde.

Allez , cherche la piscine, cherche!

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#81 26/10/2021 21h55

Membre (2019)
Réputation :   41  

«et ainsi mieux répondre aux souhaits d’équité et de justice fiscale des citoyens, par la juste imposition »

On croit rêver, la DGFIP (comme l’assurance maladie, les ARS) doit se penser de droit divin. Le glaive et la morale au service des citoyens (qui n’ont rien demandé).

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#82 27/10/2021 00h43

Membre (2017)
Réputation :   45  

ISTJ

Rassurez-vous, il y aura toujours à faire en matière d’équité et de justice fiscales. Si on peut se féliciter que les contribuables qui n’ont pas déclaré la construction de piscines soient rattrapés par la DGFIP, je peux vous laisser constater l’évolution des résultats et du nombre de contrôles fiscaux selon le rapport annuel 2019 de la DGFIP (p. 54 et 55) : https://www.economie.gouv.fr/files/file … ra2019.pdf

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#83 27/10/2021 09h23

Membre (2017)
Réputation :   45  

INTP

Double6, le 26/10/2021 a écrit :

«et ainsi mieux répondre aux souhaits d’équité et de justice fiscale des citoyens, par la juste imposition »

Dans la même veine, il y a le classique "Pour votre sécurité, ce magasin est équipée de vidéosurveillance".

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[-1]    #84 27/10/2021 09h47

Membre (2014)
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Réputation :   422  

Il n’y a que peu de contribuables qui se félicitent qu’on dilapide le moitié de leur argent durement gagné à la recherche de piscines. A ce niveau d’inutilité, il y a un sacré écrémage à réaliser au sein de l’administration fiscale.

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#85 27/10/2021 14h49

Membre (2017)
Réputation :   45  

ISTJ

Votre propos dérive en discours de café du commerce. Essayez de justifier ce que vous dites avant de sortir de telles âneries.

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[+1 / -2]    #86 27/10/2021 15h35

Membre (2014)
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Réputation :   422  

La fonction publique dépense plus de la moitié des revenus français, c’est factuel.

Seul les expatriés fiscaux et les fonctionnaires du fisc peuvent se féliciter du harcèlement fiscal des citoyens qui aiment la baignade. Cette chasse aux sorcières n’amuse que les jaloux et ceux qui doivent justifier d’une agitation pour maintenir leur poste.

Faire payer des taxes aux baigneurs, et mobiliser des fonctionnaires pour le faire, c’est de la dépense publique sans aucun autre intérêt publique que d’alimenter les caisses vides, et "on" ne s’en félicite pas, sauf les catégories citées précédemment.

Je milite pour le droit des corses à faire trempette gratuitement.

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[+1]    #87 27/10/2021 20h38

Membre (2012)
Réputation :   73  

Dans ce montant, il y a essentiellement des dépenses sociales:
Quand "l’administration" paie une retraite, vous considérez qu’elle dépense?
Quand elle rembourse une dépense de santé, vous considérez qu’elle dépense?

Par ailleurs, la piscine rentre dans l’assiette de la taxe foncière: vous considérez qu’il est plus légitime de payer une taxe sur une maison que sur une piscine?

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#88 28/10/2021 14h54

Membre (2015)
Top 20 SIIC/REIT
Réputation :   123  

lachignolecorse, le 26/10/2021 a écrit :

Je n’ai pas voulu créer un nouveau fil mais ça le mériterait presque. Le gouvernement commence par rechercher les piscines non déclarées dans certains départements. Ils appellent cela le foncier innovant…

Voir le foncier innovant

Bonjour

Il me semble que dans cette affaire le personnel de BERCY s’est offusqué qu’il soit fait appel à GOOGLE…..

C’est une véritable atteinte au droit à la propriété privée et se dédouaner en invoquant le caractère public de l’imagerie de géoportail c’est dévoyer la mission de l’IGN. Que le fisc utilise les informations diffusées librement et volontairement sur les différents réseaux est une chose mais utiliser les images faites par l’IGN dans le cadre de sa mission, qui ne demande pas pas s’il peut diffuser les photos de ma propriété, en est une autre.


Prenez soin de vous, soyez prudent(e)s et sortez masqué(e)s

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#89 26/11/2021 16h28

Membre (2012)
Réputation :   73  

En passant, je viens de vérifier sur mon avis que l’exonération de taxe d’habitation résidence principale inclut la TH du parking rattaché à la résidence. Logique, mais bon à constater.

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#90 09/12/2023 12h30

Membre (2020)
Réputation :   108  

Je poste ma question dans cette file qui me semble la moins inadaptée…

Je suis associé gérant d’une SCI qui loue une maison via un bail civil.
Cette maison est ensuite sous louée comme résidence de tourisme en location meublée de courte durée.
Je viens de recevoir l’avis de la taxe d’habitation pour cette maison.
Je ne l’habite pas.
Aucun associé de la SCI ne l’utilise comme résidence secondaire.
Ce n’est pas le siège de la SCI.
Je ne paie pas par ailleurs de CFE.
Les revenus locatifs totaux de la SCI sont <100k€ en 2022 mais seront supérieurs à 100k€ en 2023. La part des revenus liés à cette location meublée reste toutefois très en dessous de 50k€ et les autres revenus sont liés à d’autres biens en location nue.

Est-ce que quelqu’un saurait me dire si dans ces conditions je suis bien redevable de la taxe d’habitation ?

Est-ce que je deviendrais redevable de la CFE en 2023 ? Si oui, serais-je encore redevable de la taxe d’habitation en 2024 ?

Je suis prêt à payer le juste impôt, mais je dois avouer que je trouve tout cela fort fort complexe.


Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin

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#91 09/12/2023 18h52

Membre (2020)
Réputation :   13  

Si vous avez fait un bail meublé, vous devez obligatoirement vous enregistrer au greffe du tribunal de commerce et avoir un numero siret.

Le SIE établira alors une CFE.

Selon votre situation, vous aurez à la fois une taxe d’habitation + une CFE.

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#92 10/12/2023 10h55

Membre (2020)
Réputation :   108  

Mon bail initial est en location nue. Je sous loue en location meublée de tourisme. Pour cette raison, l’habitant est pour moi le touriste. Je collecte et reverse à l’année pour lui les taxes de séjour, qui sont là justement par équité pour les habitants à l’année qui eux payent la taxe d’habitation.
C’est pour cela que dans mon cas le paiement de la taxe d’habitation ne me semble pas légitime car c’est payer l’impôt 2 fois.

Je comprends de votre message qu’elle reste justifiée.
Si on simplifie, cela veut dire qu’un propriétaire qui loue un meublé en nom propre via airbnb paie la taxe d’habitation sur résidence secondaire.


Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin

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#93 12/12/2023 07h50

Membre (2017)
Réputation :   3  

Bonjour,

Je loue un meublé saisonnier en mon nom propre via Airbnb et j’ai effectivement eu cette année à régler la Taxe d’habitation en plus de la CFE.

Voici un extrait de la réponse du SIP Narbonne à ma réclamation;

"…Aussi , afin de prendre en compte votre demande , veuillez nous joindre la copie du mandat de gestion exclusive stipulant que vous ne vous réservez pas la jouissance en dehors des périodes de location"

Effectivement, lorsque j’ai rempli la déclaration d’occupation de ce bien, je n’ai pas coché la case ’contrat de location avec un gestionnaire qui interdit toute utilisation personnelle’ puisque je loue via des plateformes. Je ne peux donc pas prouver que je n’occupe pas le bien. C’est imparable.

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#94 12/12/2023 08h44

Membre (2015)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   83  

Est-ce que vous ne pourriez pas prouver l’absence d’occupation en dehors des périodes de location avec des factures d’électricité à zéro par exemple ?

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#95 12/12/2023 09h21

Membre (2017)
Réputation :   3  

J’ai effectivement pensé à plusieurs leviers dont celui-ci (factures d’eau, d’électricité, copie d’écran du ’calendrier’) prouvant les périodes d’ouverture du logement à la locations sur airbnb.

J’ai finalement renoncé à poursuivre mes démarches pour obtenir un dégrèvement suite à ma relecture des textes. Si je comprends bien la logique des Impôts, seuls les bailleurs qui passent par une agence ’classique’ peuvent cocher OUI à la case ’contrat de location avec un gestionnaire qui interdit toute utilisation personnelle’ pour de la location saisonnière et seuls ceux-là peuvent prétendre à un dégrèvement de la TH.

Je n’ai pas demandé l’avis d’un avocat fiscaliste mais je me demande si l’argument est opposable puisque finalement, un bailleur qui loue en saisonnier via des plateformes est systématiquement redevable car il n’existe pas de contrat entre le bailleur et la plateforme mais seulement un contrat de ’service’ qui met à disposition la plateforme contre rémunération.

D’autres membres ont-ils eu cette année double imposition CFE/TH pour des biens saisonniers en nom propre?

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#96 12/12/2023 11h27

Membre (2020)
Réputation :   13  

Bonjour Dianedechartreuse;

Je suis dans le même cas que vous et dans le même département ( Carcassonne ).
Pour ma part, le contrôleur qui s’occupe de mon cas me soutient que sans mandat de gestion je pourrais prétendre à un dégrèvement en lui fournissant un bilan comptable.

Etant au régime micro-bic, je n’ai évidemment pas de bilan sad
Ayant effectué de nombreuses recherches, BOFIP et CGI, je n’ai rien trouvé qui mentionne cette obligation.

Malgré plusieurs échanges par la messagerie de mon espace personnel ( y compris l’envoi des plannings des plateformes comme vous le suggériez ), malgré un RDV téléphonique fort désagréable, j’ai réalisé le paiement et mis mon assistance juridique sur l’affaire.

Ils ont apparemment pas mal de bugs au niveau de la taxe d’habitation, je tenterais ultérieurement d’avoir gain de cause via le conciliateur fiscal car je suis persuadé de mon bon droit concernant l’absence de bilan.

Je vous tiendrai informé des évolutions de mon cas.

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[+1]    #97 12/12/2023 15h00

Membre (2014)
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Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   492  

Voici une vidéo qui pourra éclairer certains bailleurs lcd
Vidéo YouTube

Pour ceux qui n’ont pas signé de contrat excluant explicitement l’usage personnel du bien, vous pouvez peut-être vous en sortir en démontrant que vous n’étiez pas en capacité d’être dans le bien durant les jours de vacance.


Faire et laisser dire

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[+1]    #98 12/12/2023 19h34

Membre (2020)
Réputation :   13  

Les loueurs de meublé style AirBnB sont imposables à la fois à la th et la CFE.

Toutes les décisions de justice au tribunal administratif et au CE ont donné raison à la DGFIP.

Sauf si vous avez un mandat exclusif avec une agence qui gère le bien à votre place et qui ne vous permet pas de gérer les périodes d’occupation.

Il importe peu que vous soyez en vacances, cela ne va pas suffire.

Le Conseil d’État a confirmé cet été que les propriétaires de logements meublés destinés à des locations saisonnières ou de courte durée doivent payer la taxe d’habitation s’ils conservent la disposition du logement une partie de l’année. Cette décision confirme une jurisprudence précédente. Cependant, une exception s’applique si un propriétaire loue son bien toute l’année via une agence de location sans réserve de séjour et sans y séjourner lui-même. Le seul moyen de prouver selon l’administration l’absence d’usage personnel est de conclure un mandat avec une agence de location excluant l’usage personnel sur toute l’année de mise en location.

C’est ce que rappelle une décision du Conseil d’État le 15 juin 2023 qui précise que « le propriétaire d’un local meublé est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant s’en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année ». Un principe qui a vocation à s’appliquer à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Dernière modification par Darcan (12/12/2023 19h36)

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