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#1 24/05/2017 13h10

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Bonjour amis investisseurs. Je fais face actuellement à une problématique particulière concernant des apports purs et simples d’une SCI pour une holding passive :

Les acteurs :

-Une société A : Statut jeune entreprise innovante (JEI)
-Une société B (pas encore créée) : Holding passif qui contrôlera la société A à 100%

La société B aura 2 apports purs et simples :
       1. Un apport en bien direct d’immobiliers à la constitution de l’entreprise
       2. Un apport de 100% des parts sociales d’une SCI plusieurs mois après la constitution de l’entreprise B

Ma question est la suivante :
A quel taxes et frais (hors enregistrement notarial) je m’expose lorsque j’apporterai les parts de la SCI à la société B ? Serait-il plus pertinent d’apporter les parts de la SCI à la constitution ?

J’ai essayé de chercher sur les textes de légifrance et sur le mémento de la SCI (Les guides de gestion RF, 2ème édition) mais je ne trouve pas d’informations claires sur ces points.

Si vous avez des conseils, des textes de référence ou si vous avez déjà fait face à une situation similaire je suis preneur de toutes remarques.

Bien à vous !

Mots-clés : holding, immobilier, sci

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[+1]    #2 24/05/2017 13h13

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Naïvement, je dirais que les actionnaires de la SCI qui vont vendre ou apporter leur part à la holding vont être imposés sur la plus-value comme le serait un particulier lambda.

Dernière modification par Kabal (24/05/2017 13h14)

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