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#1 20/05/2017 20h29 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Bonjour à tous,
En premier lieu,merci à tous les intervenants qui rendent ce forum si instructif.

Ma question concerne l’achat d’un garage en copropriété.
J’ai fait une offre d’achat au vendeur,acceptée et signée.Il a souhaité contacter son notaire,et même si j’ai également un notaire,je n’ai pas insisté pour que les deux interviennent pour une vente assez simple.
Je sais que cela ne rajoute pas de frais,mais j’hésitais un peu à déranger mon notaire pour une somme assez modeste,et j’ai pensé que cela risquait de retarder les choses pour que les deux notaires,le vendeur et moi trouvions des disponibilités communes (constaté lors d’une précédente vente).

J’ai transmis au notaire les documents pour la rédaction d’un compromis ,mais  il me propose de ne pas signer de compromis, et de ne signer (une fois toutes les démarches faites) que l’acte de vente. De même,il me propose de renoncer au diagnostic amiante puisqu’il n’y a aucun aménagement dans le garage.

Même si je connais la copropriété (où je possède un appartement),je voulais avoir votre avis sur cette façon de procéder.Je ne demande pas de condition suspensive pour un prêt,mais ,par contre j’en mets une pour la libération de ce garage par la locataire actuel (à qui le vendeur a donné congé pour dans un mois).J’ai d’ailleurs mentionné cela sur mon offre de vente et le notaire en a pris acte.

Pensez-vous qu’il soit préférable de signer un compromis de vente et/ou de faire intervenir mon propre notaire ?

Avec mes remerciements pour vos conseils.

Dernière modification par creusois (20/05/2017 20h44)

Mots-clés : achat, compromis, garage

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#2 20/05/2017 22h52 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Personnellement, je prendrais quand même la peine de contacter mon notaire pour justement m’éviter les mauvaises surprises .

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#3 21/05/2017 02h06 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Ca sent l’entourloupe votre histoire, vu la tournure des évènements, changez votre fusil d’épaule et contactez votre notaire. Que voulez-vous qu’on vous réponde d’autre? C’est ridicule de ne pas vouloir le déranger, je ne comprends pas votre attitude.

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#4 21/05/2017 07h47 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Je vais suivre vos conseils dès demain.
Si j’ai posé la question,c’est parce que cette proposition m’a semblé inhabituelle.

Comme je l’avais écrit,je souhaitais initialement ne pas retarder les choses en risquant d’avoir plus de difficultés à trouver un disponibilité commune pour les notaires,le vendeur et moi-même.Cela m’est arrivé lors d’un achat où les vacances successives pendant l’été avaient fait retarder le signature de plus d’un mois.
Je me posais juste la question de savoir si certains d’entre vous  avaient acheté un bien sans faire de compromis,en passant directement à l’acte de vente,après la proposition contresignée par le vendeur (qui constitue un engagement de deux parties).

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#5 21/05/2017 08h09 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Il faut savoir faire la part des choses et les prioriser. Faire les choses bien à pour conséquence de parfois perdre du temps, devoir patienter le temps de faire des examens ou diagnostics nécessaires.
Court-circuiter le processus normal peut avoir pour conséquence de se retrouver avec un bien vicié ou ne plus pouvoir faire marche arrière à la vue d’éléments que l’on n’avait pas en sa possession suffisamment tôt.
Le fait de connaître le bâtiment ou même avoir une relative confiance dans le vendeur n’est pas un argument suffisant pour faire l’économie d’un rendez-vous avec votre notaire ou au moins de son avis.

Dernière modification par kc44 (21/05/2017 08h10)

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#6 21/05/2017 08h33 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Vous avez entièrement raison.

Initialement,je n’avais  ,bien sûr ,pas envisagé de ne pas faire le diagnostic obligatoire (d’ailleurs peu coûteux selon les renseignements que j’ai demandé à une entreprise de diagnostics) ni surtout le compromis habituel.
Cette demande  m’a semblé sortir des procédures classiques ,d’où ma demande de conseils,mais je voulais savoir si cela se faisait parfois pour un bien comme un parking,cave.
Je ne me serais jamais posé la question pour un appartement.

Cordialement.

PS: Je ne peux modifier l’intitulé de ma question ,auquel je voulais rajouter un point d’interrogation à la fin. Si un modérateur a la gentillesse de le faire,je l’en remercie vivement.

Dernière modification par creusois (21/05/2017 08h33)

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#7 21/05/2017 16h41 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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De mon expérience, il faut toujours se méfier et bénéficier du laps de temps réglementaire.
Il y a quelques années on m’a proposé un garage dans ma propre résidence à un prix attractif: une opportunité à saisir immédiatement. Je pouvais voir le garage en excellent état en face du mien. Il y avait juste un petit problème que j’ai découvert par la suite. Les charges d’entretien de ce garage,situé dans le bâtiment en face du mien étaient anormalement élevés (contrairement au mien) suite à une erreur de calcul dans les tantièmes de charges lors de l’établissement de la copropriété. Le copropriétaire semblait pourtant tout à fait sympathique.
10 ans plus tard i a toujours son parking (il n’habite plus dans la résidence).

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#8 21/05/2017 16h53 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Comme son nom l’indique un avant contrat est un avant contrat, il n’est en conséquence pas obligatoire.
Pour une cave, parking etc l’absence d’avant contrat est une procédure habituelle. Néanmoins si le notaire est bon il fera signer d’un mini compromis ne valant pas vente reprenant les conditions essentielles  (sur 1 à 2 pages) le tout expressément encadré temporellement, afin de fixer la rencontre des volontés pendant ce lapse de temps, mais en laissant une porte de sortie à l’issu du délai si l’un souhaite sortir.
Une cave ou parking peut être soumis à un droit de préemption urbain renforcé nécessitant un délai de traitement de 2 mois. Il faut donc encadrer cette phase

On peut même se passer d’avant contrat pour un appartement. Cela se verra en cas de paiement comptant par exemple pour un dossier sans problème

En ce qui concerne le fait d’avoir un ou  deux notaires, contrairement à ce qui a été dit, je n’en prendrai qu’un pour la simple et bonne raison qu’avec 2 vous avez 2 fois plus de chance que le dossier traîne car personne ne veut traiter un dossier sur lequel on perd de l’argent (qui plus est en cas de partage des émoluments)
Si le dossier n’avance pas, vous notifier au notaire votre volonté de changer de conseil et vous reprenez votre dossier

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#9 29/05/2017 15h02 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

Banni
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Il y de nombreux points à vérifier pour que la vente soit réalisée : procédure en cours pour la copropriété, urbanisme, travaux prévus par les copropriétaires n’apparaissant pas dans les procès verbaux, etc….

Ainsi il est préférable de se faire assister par son propre notaire.

Les notaires, même si ils prétendent le contraire, sont grassement payés pour la vente d’un box. En effet leurs  clercs ne font que modifier un ancien compromis avec un logiciel après avoir interroger l’agence d’urbanisme, le syndic, etc….

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#10 29/05/2017 16h07 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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En fait, tout est possible :
- avec ou sans compromis
- avec 1 notaire ou avec 2.

Ce qui ne semble guère possible, c’est de zapper le diag amiante (et termites si commune concernée) car c’est une obligation légale. Même sans aménagement, il peut y avoir des tuyaux qui passent, ou encore un flocage au plafond.

Ce qui compte globalement, c’est la vigilance sur ce que vous achetez, et le prix que vous payez. Par exemple, même si je ne connais pas tous les détails, la copro amène un certain nombre de questions :
- procédure ou non ;
- répartition des charges adéquate c’est à dire ne pas payer pour des charges qui ne vous concernent pas (par exemple, un garage n’a pas à payer pour des charges d’ascensceur si celui-ci ne dessert pas l’étage du garage). Bien vérifier le réglement de copro et notamment les tantièmes ; bien éplucher le ou les derniers appels de charges.
- le vendeur est-il à jour du paiement de ses charges ? Pro-rata à régler dans un sens ou un autre, selon ce qui a été déjà payé ou non. Il y a une lattitude de négociation sur des frais et leurs pro-ratas, entre vendeur et acheteur.
- les PV d’AG ont-ils prévu des travaux qui vont impacter vos charges ? Vérifier aussi les sujets discutés, les impayés de charge…

Etc.

Au total, on peut vite avoir des conséquences financières importantes. Toute la question est de savoir qui exerce cette vigilance et à quel moment. Si vous avez un notaire à vous et qu’il est consciencieux, il pourra repérer des choses ; ce qui ne vous dispense pas non plus d’une lecture attentive.

Plus on veut aller vite et plus on risque d’acheter une "pochette surprise". Inversement mettre trop de précautions peut motiver le vendeur à vendre à un autre moins pointilleux (certes il a accepté votre offre mais certains vendeurs n’ont pas de scrupule à vendre à autrui, considérant à tort la phase "offre" comme ne les engageant pas vraiment).

Dernière modification par Bernard2K (29/05/2017 16h10)

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#11 29/05/2017 16h36 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Smileman : sachez que prendre un dossier de parking est presque une fleure fait par le notaire qui accepte le dossier, c’est le genre de dossier pris pour un client fidèle ou quand l’activité est en berne.
Vu le nombre de documents à réunir et toutes les formalités à accomplir qui sont les mêmes que pour un appartement de 150m2 en plein coeur de Paris,  j’aimerai que vous m’expliquiez comment un notaire peut être rentable en étant rémunéré 460 euros (hors émoluments de formalités) => chiffres vérifiables sur le net
Si 2 notaires se partagent cela a part égales sans tenir compte des règles particulières en matière de déontologie  on arrive à 230€

Croyez vous qu’une entreprise lambda est rentable sur un dossier nécessitant 10h00 de travaille payé 200 ou 400 euros avec des salariés qui ont entre bac +3 et bac +7 ou plus si affinités ?

Je ne suis pas notaire, je ne les défend pas particulièrement car j’ai un certain passif avec quelques uns, mais faut arretez ce genre de reflexion franco française démontrant une absence totale de connaissance dans le secteur et ne vehiculant que de la critique et finalement de la haine.

Pour coupez cours, je sais qu’un notaire est un officier ministeriel et doit accepter tous les dossiers, la problématique n’est pas là

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#12 29/05/2017 16h45 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Alors ne parlez pas de "fleur" (sans e) faite par le notaire, ne sous-estimez pas non-plus leur rémunération, ils savent qu’un petit dossier sera compensé par un autre plus gros avec ce même "client". La rémunération du notaire ou l’intérêt qu’il aurait à intervenir doit être le dernier des soucis d’un acheteur ou vendeur lors d’une opération immobilière. Ce qui compte dans l’absolu est le seul intérêt de @creusois et donc il doit faire appel à un professionnel.
Pour ma part je me souviens avoir acheté pour 10k€ de caves et avoir payé largement plus de 21k€ à cause des frais qu’empoche le notaire pour payer les taxes si diverses et variées (et parfois bien nébuleuses).

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#13 29/05/2017 17h18 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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elparino a écrit :

En ce qui concerne le fait d’avoir un ou  deux notaires, contrairement à ce qui a été dit, je n’en prendrai qu’un pour la simple et bonne raison qu’avec 2 vous avez 2 fois plus de chance que le dossier traîne car personne ne veut traiter un dossier sur lequel on perd de l’argent (qui plus est en cas de partage des émoluments)

Et vous choisissez le notaire du vendeur ou de l’acheteur ?
Ne pas être représenté, même pour un garage, est une erreur à toujours éviter !


"Cesse de croire, instruis toi"- André Gide

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#14 29/05/2017 17h24 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Ahaha kc44, je me doutais bien qu’on se retrouverai facilement

Essayez de comprendre mes propos : ais je dis qu’un dossier n’est pas compensé par un autre ? Absolument pas
Je dis simplement que le genre de réflexion avec les méchants notaires vs le reste du monde est agaçant car il démontre une absence de connaissance dans le secteur et est facteur de haine

Au passage et comme vous le dites, vous avez sorti de l’argent pour payer des frais et taxes. Ce ne sont donc pas des émoluments mais des impôts !!

En mettant de cote les notaires, et dans le seul interet de creusois, prendre 2 notaires oui c’est mieux c’est certains d’un point de vu conseil et defense des intérêts (encore que tout depend du notaire). Néanmoins pour ce genre de dossier où un notaire ne gagne presque rien voir travaille à perte, c’est 2 fois plus de chance que le dossier ne traîne voir ne soit jamais traité, puis qu’au bout de 6 mois sans nouvelles on ne vienne le voir en lui disant d’aller voir un autre notaire car celui ci n’a pas le temps.

Ceci est un conseil purement pratique et d’expérience. On peut vous sortir toutes les belles phrases du genre : le notaire est un officier ministériel il doit instrumenter tous les actes, il ne doit pas regarder combien il va gagner etc.
Néanmoins c’est tout aussi utopique que de dire je suis pour la paix dans le monde

Ps : toutes mes excuses pour les potentielles fautes de frappes, je suis sur téléphone avec un correcteur d’orthographe qui fonctionne quand il s’ennuie

Édit : pour répondre à DDTE, je conseille de prendre le plus réactif. Autant téléphoner à un, lui demander s’il aura le temps de traiter le dossier sous un délai raisonnable et voir sa réponse. Si on n’arrive à joindre personne ça part mal… et autant changer au plus vite
Je ne peux être que général dans ma réponse.
De toute manière je trouve que lorsqu’il n’y a qu’un seul notaire  (dossier simple), celui ci connaît bien mieux son dossier que s’il y en a 2, car il va traiter tous les points du dossiers seuls et ne se reposera pas sur l’autre
En contre argument, si les 2 travaillent bien, l’autre va relire le projet d’acte et pourra lui signaler toute éventuelle erreur
Il n’y a pas de réponse, tout dépend du notaire, de l’activité; etc.

Dernière modification par elparino (29/05/2017 17h41)

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#15 29/05/2017 17h48 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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elparino a écrit :

Ahaha kc44, je me doutais bien qu’on se retrouverai facilement

On se connait?

elparino a écrit :

Néanmoins pour ce genre de dossier où un notaire ne gagne presque rien voir travaille à perte.

Ahahah, le mythe du notaire qui travaille à perte! Quand on voit leur beaux bureaux, on n’a absolument aucune raison de les plaindre et eux sont les mieux placés pour défendre leurs intérêts, laissez-les faire, ils n’ont nul besoin de vous.

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#16 29/05/2017 17h57 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Oui oui j’ai perdu mon 1er point de réputation grâce à vous ! Il y a des choses comme ça qu’on n’oubli pas -_-

Je ne les défend pas car je sais qu’il y a un bonne paire d’ordure dans ce milieu, que les salariés ne sont pas payés, licencié au moindre prétexte (pas de syndicat ou très faible représentation) et que de maniere général le droit du travail n’est pas leur fort
Je dis juste que si on veut qu’on s’occupe de son dossier faut donner la carotte. Sinon vaut mieux limiter les risques

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#17 26/06/2017 17h37 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

Banni
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Pauvres notaires :

Selon l’INSEE leurs revenus nets en moyenne en France en 2014 étaient de près de 20 000€ mensuel…..

(derniers chiffres connus)

Pas mal pour des BAC+5 en droit qui ont repris l’étude de papa !

Les X, centraliens et autres "anciens bagnards" des classes prépa peuvent sortir leurs mouchoirs ou leurs cartes de l’ANPE !

Dernière modification par Smileman (26/06/2017 17h42)

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#18 26/06/2017 18h01 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Smileman : je vous conseille de regarder sur le net le vrai nombre d’année d’études.

Certaines rémunérations sont importantes effectivement, beaucoup trop c’est certains. La profession doit être réformée ? Sans doute.
Après combien y en a t-il qui sont des fils à ? Autant que chez les boulangers, les mécaniciens ou les médecins a mon avis….. Faut sortir de Balzac et de préjugés datant de quelques siècles…..

Après si votre but n’est que de véhiculer de la haine derrière un ordinateur, vous pouvez aussi vous inscrire dans une fac de droit et atteindre ce niveau de rémunération. Il me semble qu’en France tout le monde peut s’y inscrire et que c’est plus ou moins gratuit. A vérifier sur le net…..

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#19 26/06/2017 18h24 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

Banni
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Elparino : je vous conseille d’accepter la faute de frappe ce n’est pas 5 ans mais 6 ans  pour devenir notaire !

Qu’est ce que cela change ?

Je ne "transmets pas de la haine" mais ne fais que constaté une triste réalité : celles des corporations en France.

Celle qui a envoyé des balles et des menaces de mort contre le président MACRON est celle du notariat !

Vous m’avez agressé dans un précédant courriel en disant que je ne connaissais rien, vous poursuivez votre méchanceté . Félicitations !

En tant que fils de notaire vous me faites bien rire !

Dernière modification par Smileman (26/06/2017 18h27)

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#20 26/06/2017 19h00 → Achat d'un garage : ne pas signer de compromis avant l'acte de vente définitif ? (achat, compromis, garage)

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Agression ? Vous voulez porter plainte ? Je vous accompagnerai au tribunal alors….

Encore raté : 7 ans.

Cela est la preuve que vous critiquez une profession que vous ne connaissez pas, en ayant aucun fondement ou aucune critique constructive.
Résumer une profession à un fait médiatique est tout aussi petit. On pourrait aussi le dire des salariés d’air France, des chauffeurs de taxi ou des agriculteurs ?
Ce n’est pas l’objet de cette discussion ni celui du forum de faire cela ici.

Comme précédemment dit je ne suis pas notaire ni fils de notaire et n’ai aucun lien de parenté avec des notaires. Libre à vous de me croire Ou non, cela m’importe peu….

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